Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A20240122 028
Arrêté - ar2026 028 rgltpermstop
Arrêté - A20240102 005
Arrêté - A20240102 009
Arrêté - A20240212 059
Arrêté - A20240212 068
Arrêté - A20240212 069
Arrêté - A20240214 072
Arrêté - A20240216 075
Arrêté - A20240220 079
Arrêté - A20230119 028
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20230119 028)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
. Folio n° 018 - v
VI
©
| ecel ie d'Ucca ARRETE MUNICIPAL n° A20230119-028
Département de 1 Conèze
République Française Service Pôle Aménagement
Type Réglementation la circulation et le stationnement
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Ouverture de chambre France Télécom
Date Mardi 24 janvier 2023
Lieu 2 rue de Laube
Demandeur | CIRCET
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28 et R.411-1 à R.411-9 ;
- Vu le Nouveau Code Pénal - article R.610-5 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-2 ;
- Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de
prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- Vu la demande en date du 10 janvier 2023, présentée par CIRCET (représentée par Laghrib Souhail), 19 rue de
Cracovie — 21850 SAINT-APPOLINAIRE ;
- Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de ces travaux ;
Arrête,
Article 1 : Mardi 24 janvier 2023, durant les travaux d'ouverture de chambre France Télécom :
La circulation de tous les véhicules s'effectue alternativement par piquets K10, au carrefour de la rue de Laube
et de la rue du Mazet.
Un passage est maintenu en permanence pour l'intervention éventuelle des services d’incendie et de secours.
Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules est interdit au droit du chantier.
Article 3 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière, est mise en place, maintenue en l’état et enlevée par le pétitionnaire. Un
exemplaire du présent arrêté municipal devra être impérativement affiché à la vue de tous.
Article 4: Les services de police pourront faire procéder à l'enlèvement des véhicules en stationnement
interdit aux frais des propriétaires.
Article 5 : Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d'USSEL,
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement et les Agents de
Surveillance de la Voie Publique de la Ville d'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Chef du Centre
d'incendie et de Secours d’USSEL, au SMUR, aux Entreprises de Transports en Commun, au pôle Environnement
de Haute-Corrèze Communauté et à CIRCET, pétitionnaire.
Fait à Ussel, le 19 janvier 2023.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze
Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le: ff JAN. 2073
Notification le :
Christophe ARFEUILLERE