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Arrêté - A20240122 028
Document publié le Jeudi 17 novembre 2011 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20240122 028)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Folio n° 020 - v d
L
UISÇe pe ARRETE MUNICIPAL n° A20240122-028
Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze Service Pôle Aménagement
RÉPHBIQNS Française Type Réglementation du stationnement
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Mise en zone piétonne
Date A compter de la mise de la signalisation réglementaire
Lieu Rue du Quatre Septembre
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-2 ;
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28 ; R.411-1 à R.411-9 et R.417-1 à R.147-8 ;
- Vu le Nouveau Code Pénal R.610-5 ;
-- Vu l'arrêté n° A20111117-304 du 17 novembre 2011 relatif à la mise en zone piétonne du Centre Ancien ;
- Vu l'arrêté n° A20141126-427 du 26 novembre 2014 règlementant la circulation de la rue du Quatre Septembre ;
- Considérant la mise en place de la zone piétonne rue du Quatre septembre 19200 Ussel ;
- Considérant que cette mise en place nécessite une réglementation de la circulation et du stationnement des
véhicules ;
Arrête,
Article 1 : L'arrêté A20141126-427 du 26 novembre 2014 est abrogé.
Article 2 : La rue du Quatre Septembre partie comprise entre le Passage Chabanne et la rue Neuve du
Palais devient piétonnière de manière permanente à compter de la mise en place de la signalisation
réglementaire.
Article 3 : Le stationnement est interdit saufs les jours de marché (samedi matin) pour les commerçants
non sédentaires qui disposent d’une autorisation de la Mairie.
Article 4 : La signalisation réglementaire est mise en place, maintenue en l’état et enlevée par le Pôle
Aménagement. Un exemplaire du présent arrêté municipal devra être impérativement affiché, à la vue de tous.
Article 5: Monsieur le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique d’USSEL,
Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le directeur du pôle Aménagement et les Agents de
Surveillance de la Voie Publique de la Ville d'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Limoges
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site internet de la Commune.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le chef du centre
d'incendie et de secours d’USSEL, au pôle Environnement de Haute-Corrèze Communauté, à l’Office de
Commerce et d'Artisanat Haute-Corrèze, à Monsieur le président des commerçants non Sédentaires.
Fait à Ussel, le 22 janvier 2024.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze
Christophe ARFEUILLERE
Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le : 1 3 JAN. 2024
Notification le :