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Déliberation - deliberations sainte fereole 9 septembre 2016 1
Document publié le Vendredi 9 septembre 2016 par la commune de Sainte-Féréole.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations sainte fereole 9 septembre 2016 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
. >
SAINTE
FEREOLE
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
ABONDON DE PARCELLE AU PROFIT DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la déclaration d’abandon de parcelle de Mme Michelle MONTAZEAUD, en date du 3 septembre 2016, au profit de la commune, conformément à l’article 1401 du Code Général des Impôts.
Il s’agit d’une parcelle située en bordure d’un chemin rural située au lieu-dit Champ de la Croix et cadastrée section AL Numéro 287 d’une contenance de 175 m².
Cette parcelle pourra alors être intégrée au domaine public communal à usage de délaissé de voirie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
APPROUVE la reprise de la parcelle section AL n°287 (175 m²) et son intégration dans le domaine public communal
AUTORISE le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à cette procédure d’abandon, prévue à l’article 1401 du Code Général des Impôts, au profit de la commune de Sainte Féréole
AUTORISE le Maire à signer tous les actes afférents à la procédure d’abandon prévue à l’article 1401 du Code Général des Impôts.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
18
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation : 02/09/2016
Date d’affichage : 12/09/2016
L'an deux mil seize et le 9 Septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JOURDAN – MACHEIX – MENEYROL – DAUDY – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DELPY – HEBRARD – SOULARUE
Absents : Mme ALVINERIE ayant donné procuration à Mme HEBRARD, Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mme BLANCHARD, Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mme BOUCHAREL
Mr ROL, excusé
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL . >
SAINTE
FEREOLE
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
ATTRIBUTION DISTINCTION COMMUNALE
Suite à la décision de l’Assemblée de créer une distinction de la commune en date du 14 décembre 2015, monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’attribuer cette distinction à Monsieur l’Abbé Marcel Dubernard pour son implication et sa présence auprès des habitants de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de décerner cette distinction à Monsieur l’Abbé Dubernard.
Cette délibération est adoptée à la majorité (1 abstention).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
18
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation : 02/09/2016
Date d’affichage : 12/09/2016
L'an deux mil seize et le 9 Septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JOURDAN – MACHEIX – MENEYROL – DAUDY – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DELPY – HEBRARD – SOULARUE
Absents : Mme ALVINERIE ayant donné procuration à Mme HEBRARD, Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mme BLANCHARD, Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mme BOUCHAREL
Mr ROL, excusé
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL . >
SAINTE
FEREOLE
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
CREATION POSTE ATTACHE TERRITORIAL
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que par nécessité de service, il y a lieu de créer un poste d’Attaché territorial à temps complet à compter du 1er novembre 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
CREE le poste d’attaché territorial, Catégorie A, à compter du 1er novembre 2016 Il sera rémunéré selon la grille du cadre d’emploi concerné au moment de l’embauche.
CHARGE le Maire de procéder à la nomination d’un agent sur ce poste,
PRECISE que cette opération est prévue au Budget Primitif 2016,
MODIFIE le tableau des emplois comme suit :
- Attaché territorial : 1
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :18
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation : 02/09/2016
Date d’affichage : 12/09/2016
L'an deux mil seize et le 9 Septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JOURDAN – MACHEIX – MENEYROL – DAUDY – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DELPY – HEBRARD – SOULARUE
Absents : Mme ALVINERIE ayant donné procuration à Mme HEBRARD, Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mme BLANCHARD, Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mme BOUCHAREL
Mr ROL, excusé
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL 28, . >
SAINTE
FEREOLE
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
RAPPORT ANNUEL DU SYNDICAT DES EAUX DU MAUMONT
Monsieur le Maire demande à Mr Yannick MACHEIX, conseiller municipal et Vice- Président du Syndicat des Eaux du Maumont et représentant la commune de Ste Féréole, de présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau.
Mr Macheix présente le rapport de l’année 2015 à l’Assemblée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
ADOPTE le rapport annuel du syndicat des eaux du Maumont au titre de l’année 2015
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
18
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation : 02/09/2016
Date d’affichage : 12/09/2016
L'an deux mil seize et le 9 Septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JOURDAN – MACHEIX – MENEYROL – DAUDY – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DELPY – HEBRARD – SOULARUE
Absents : Mme ALVINERIE ayant donné procuration à Mme HEBRARD, Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mme BLANCHARD, Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mme BOUCHAREL
Mr ROL, excusé
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL . >
SAINTE
FEREOLE
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
TRANSFERT DE VOIRIE DU LOTISSEMENT PRIVE, DIT CHAMP DU GRILLON, DANS LE DOMAINE COMMUNAL
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la demande de Mr Christian BLANCHARD, par courrier en date du 25 juillet 2016, de rétrocéder la voirie et les réseaux du lotissement qu’il a créé.
Ce lotissement dit « Le Champ du Grillon » possède 5 lots qui sont tous vendus.
Le Maire précise que les travaux de viabilisation des lots sont entièrement achevés, que la réception définitive des travaux du lotissement est actée.
Le Maire propose de dresser contradictoirement un PV de réception pour constater l’état dudit lotissement : voirie, trottoirs et éclairage public.
Le Maire précise que les réseaux ne peuvent être rétrocédés à la commune : la compétence eau est du ressort du Syndicat Mixte des Eaux du Maumont et la compétence assainissement de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive. Mr Christian BLANCHARD devra faire la démarche auprès du Syndicat des Eaux et de la CABB.
La parcelle à rétrocéder est cadastrée section AR Numéro 463 et a une superficie de 563 m².
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
ACCEPTE l’acquisition gratuite de la parcelle AR 463 correspondant à la voirie du lotissement « Le Champ du Grillon » au profit de la commune,
DECIDE que la voirie du lotissement sera transférée dans le domaine public communal après signature de l’acte notarié constatant le transfert de propriété à la commune CHARGE le Maire de dresser le PV de constat de l’état de la voirie et des trottoirs avec le lotisseur DIT que les frais d’acte seront pris en charge par le lotisseur
CHARGE l’étude de Maître MAZEL à Brive La Gaillarde pour établir l’acte DONNE pouvoir au Maire pour signer tous documents relatifs à la rétrocession et à l’intégration dans le domaine public communal.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (Mme Blanchard ne prend pas part au vote).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
18
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation : 02/09/2016
Date d’affichage : 12/09/2016
L'an deux mil seize et le 9 Septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JOURDAN – MACHEIX – MENEYROL – DAUDY – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DELPY – HEBRARD – SOULARUE
Absents : Mme ALVINERIE ayant donné procuration à Mme HEBRARD, Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mme BLANCHARD, Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mme BOUCHAREL
Mr ROL, excusé
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
N° SIRET
Etablissement
Budget
: 21192020200010
: MAIRIE DE STE-FEREOLE
: Budget Principal
Décision Modificative Département : Corrèze
Année 2016 Poste Comptable : TRÉSORERIE D'ALLASSAC
Page n° 1 Date de Séance : 09/09/2016
Augmentation de crédit
N° 01
Nombre de conseillers
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil seize , le neuf septembre, le Conseil Municipal de Sainte Féréole, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à dix neuf heures, sous la présidence de Mr Henri SOULIER, Maire.
en EXERCICE | 19
PRESENTS |15
dont VOTANTS |18 SOULARUE
Date de la convocation du Conseil Municipal : 02/09/2016
Etaient ABSENTS : Mme ALVINERIE ayant donné procuration à Mme HEBRARD Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mme BLANCHARD
Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mme BOUCHAREL
Mr ROL, excusé
Etaient PRESENTS : M.M. SOULIER - BLANCHARD - GOLFIER - JAUBERT - JOURDAN - MACHEIX - MENEYROL - DAUDY - BOUCHAREL - BOURG - BUSSIERES - CHARLOT - DELPY - HEBRARD -
Mme Bernadette BLANCHARD est nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L2121-7 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal sur proposition du Maire,
- considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2016 sont insuffisants, - décide de modifier l'inscription comme suit :
Objet de la DM : REAJUSTEMENTS BUDGETAIRES
DEPENSES RECETTES
INTITULES DES COMPTES
COMPTES MONTANTS (€) COMPTES MONTANTS (€)
Dépenses imprévues 022 -11 002,00
Achats des prestations de services (autres que terrains à aménager) |6042 900.00
Eau et assainissement 60611 325.00
Combustibles 60621 -1 200.00
Carburants 60622 -1 500.00
Autres fournitures non stockées 60628 -3 000.00
Vêtements de travail 60636 450.00
Terrains 61521 3 030.00
Bâtiments publics 615221 4750.00
Matériel roulant 61551 4 000.00
Versements à des organismes de formation 6184 173.00
Frais d'actes et de contentieux 6227 -1 000.00
Divers 6228 292,00
Divers 6238 182,00
Frais de nettoyage des locaux 6283 1 200.00
Autres services extérieurs 6288 -900.,00
Rémunérations 64131 25 000.00
Autres emplois d'insertion 64168 -25 000.00
Cotisations aux A.S.S.E.D.IC. 6454 3 300.00
TOTAUX EGAUX - FONCTIONNEMENT 0,00 0.00
OP : SIGNALISATION -3 100,00
Autre matériel et outillage de voirie 21578 399 -3 100.00
OP : TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX -1 603,00
Immo. corporelles en cours - Constructions 23131 405 -1 603.00
OP : MAISON DE LA NATURE 1 603,00
Immo. corporelles en cours - Constructions 23131 407 1 603.00
OP : REFECTION MAIRIE ACCESSIBILITE 4 900,00
Immo. corporelles en cours - Constructions 23131 411 4 900.00
OP : SKATE PARK -1 832,00
Immo. corporelles en cours - Agencmits et aménagmits de terrains | 2312 414 -1 832.00
OP : PROGRAMME ECOLE NUMERIQUE 32,00
DEPENSES RECETTES
INTITULES DES COMPTES
COMPTES MONTANTS (€) COMPTES MONTANTS (€)
Matériel de bureau et matériel informatique 2183 415 32,00
TOTAUX EGAUX - INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission à la Sous-Préfecture en date du 12/09/2016 et de la publication en date du 12/06/2016.
A dix neuf heures, le 09/09/2016
Pour extrait conforme,
Le Maire
FÉRÉOLE DECISION
OBJET : TRAVAUX REFECTION DES SALLES DE CLASSES
CHOIX DU MAÎTRE D’ŒUVRE
VU la délibération en date du 17 mai 2016 décidant des travaux de réfection des salles de classes
VU la consultation de 4 maîtres d’œuvre le 23 juin 2016 :
Cabinet d’architectes COSSET – NEYCENSAS, à Malemort
Atelier CLARY, à Brive
Le Compas dans l’œil (Mr S. Montzamir), à Tulle
la SARL ARCHISEN (Mme Radic), à Objat
VU le délai des réponses fixé au 12 juillet 2016, 12 heures
VU les réponses de l’Atelier Clary², la SARL Archisen et la SARL Le Compas dans l’œil
VU l’analyse des offres faite par l’assistant à maîtrise d’ouvrage, Corrèze Ingénierie,
Le Maire a décidé de retenir l’atelier Clary² au taux de 8% pour un estimatif des travaux fixé à 179 000€ H.T. conformément au cahier des charges établi par le maître d’ouvrage et l’assistant à maîtrise d’ouvrage.
Pour extrait certifié conforme,
Sainte-Féréole, le 9 septembre 2016.
Le Maire,
Henri SOULIER.
COMMUNE
DE
SAINTE FEREOLE