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Déliberation - 2026 03 11 CM Deliberations
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 07h22 par la commune de Biolle.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 11 CM Deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Santé,
COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FEVRIER
2026
À
20H00
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le
onze
février
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI,
Maire.
Date
de
convocation
: le 05
février
2026
Envoyée
le
05
février
2026
Affichée
le 05
février
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 14
Représentés
: 3
Absents
: 5
Présents
: Julie
NOVELLI,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Sandrine
RIO,
Benoît
BADIN,
Sabine
LEOPOLD,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration
: Bao
CALLOUD
à Julie
NOVELLI,
Christophe
PITILLI
à David
PERRIN,
Frank
BAC-DA VID
à Jean-Paul
MICHELLIER
Absents
:
Olivier
DELESSE,
Fabien
COUDURIER,
Sylvain
QUILLET,
Florent
QUAY,
Lionel
COURRIER
Secrétaire
de
séance
élue
: Sabine
LEOPOLD
2026-003 — FINANCES
- FIXATION
DU TARIF
DE VENTE
DE L'OUVRAGE
« MÉMOIRE(S)
BIOLLANE(S)
»
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
le
Maire
expose
que
la
commune
de
La
Biolle
a
réalisé
un
ouvrage
intitulé
«
Mémoires
biollanes
»,
constitué
d’un
recueil
de
témoignages
de
quatre
habitants
du
village,
tous
âgés
de
plus
de
90
ans
et ayant
vécu
la majeure
partie
de
leur
vie
à La
Biolle.
Cet
ouvrage,
qui
vise
à préserver
et transmettre
la mémoire
locale,
a vocation
à être
diffusé
et vendu
au
public. Elle
précise
que
le
prix
de
vente
pourrait
être
fixé
à
20
€
l’exemplaire
et
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
pour
arrêter
ce
tarif.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
FIXE
Le
tarif de
vente
de
l’ouvrage
« Mémoires
biollanes
»
est fixé
à 20
€ l’exemplaire,
-
DIT
que
le présent
tarif prendra
effet
dès
sa
publication
et restera
applicable
jusqu’à
nouvelle
délibération,
- __ CHARGE
Madame
le
Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité
et affichée
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
La
Secrétaire
de
séance,
Sabine
LEOPOLD
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
17/82/2826
L
Application
agréée
E-kgalte
com
1
939 _DE-073-217500433-20260211-2026_003-DE |
COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FÉVRIER
2026
À
20H00
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
onze
février
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI,
Maire.
Date
de
convocation
: le OS
février
2026
Envoyée
le 05
février
2026
Affichée
le
OS
février
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 14
Représentés
: 3
Absents
: 5
Présents
: Julie
NOVELLI,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Sandrine
RIO,
Benoît
BADIN,
Sabine
LEOPOLD,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration
: Bao
CALLOUD
à Julie
NOVELLI,
Christophe
PITILLI
à David
PERRIN,
Frank
BAC-DAVID
à Jean-Paul
MICHELLIER
Absents:
Olivier
DELESSE,
Fabien
COUDURIER,
Sylvain
QUILLET,
Florent
QUAY,
Lionel
COURRIER
Secrétaire
de
séance
élue
: Sabine
LEOPOLD
2026-004
—
RESSOURCES
HUMAINES
-
DÉLIBÉRATION
PORTANT
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
SUITE
À UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Rapport
de
Julie
NOVEELL
Maire
Vu
le code
général
de
la fonction
publique ;
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant
;
Considérant
qu’il
appartient
aux
collectivités
ou
établissements
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
réglementaires
et statutaires
de
la fonction
publique
territoriale ;
Considérant
qu’il
est
indispensable
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
en
cas
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste
;
Considérant
l’accroissement
temporaire
d’activité
aux
services
techniques
de
la commune
de
La
Biolle
dû
au
départ
d’un
agent
titulaire
et dans
l’attente
du
recours
à un
recrutement
pérenne
;
Considérant
la
nécessité
d’assurer
le
bon
fonctionnement
du
service,
1l
convient
de
procéder
à
un
recrutement
pour
accroissement
temporaire
d’activité
d’une
durée
de
1
an
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet
;
Madame
le Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
de recourir
à un
emploi
d’accroissement
temporaire
d'activité,
pour une
durée
de
1 an,
sur le grade
d’adjoint
technique
territorial,
à temps
complet,
à compter
du
16
février
2026.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-__
DÉCIDE
de
procéder
à
un
recrutement
pour
accroissement
temporaire
d’activité,
pour
une
durée
de
1
an,
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial,
à
temps
complet,
à
compter
du
16
février
2026,
le.
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
17/82/2026 - __ MODIFIE
le tableau
des
effectifs
de
la manière
suivante :
SERVICES
TECHNIQUES
Catégorie
|
Cadres
Grade
Nombre
|
Temps
d'emplois
postes
travail
c
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
2
35h00
Adjoints
classe
techniques
Adjoint
technique
territorial
2
35h00
territoriaux
Adjoint
technique
territorial
1
35h00
poste
non
permanent
accroissement
temporaire
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
- _ AUTORISE
Madame
le Maire
à procéder
au recrutement
et à signer
les
documents
afférents.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
>
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
17/82/2826
a
Application
agréée
E-legalite
com
1
939 _DE-073-217300453-20260211-2026_004-DE
La
Secrétaire
de
séance,
Sabine
LEOPOLD COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FÉVRIER
2026
À
20H00
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le
onze
février
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI,
Maire.
Date
de
convocation
: le OS
février
2026
Envoyée
le 05
février
2026
Affichée
le OS
février
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 14
Représentés
: 3
Absents
: 5
Présents
: Julie
NOVELLI
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Sandrine
RIO,
Benoît
BADIN,
Sabine
LEOPOLD,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration
: Bao
CALLOUD
à Julie
NOVELLI,
Christophe
PITILLI
à David
PERRIN,
Frank
BAC-DAVID
à Jean-Paul
MICHELLIER
Absents:
Olivier
DELESSE,
Fabien
COUDURIER,
Sylvain
QUILLET,
Florent
QUAY,
Lionel
COURRIER
Secrétaire
de
séance
élue
: Sabine
LEOPOLD
2026-005
- RESSOURCES
HUMAINES
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L’AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
SAVOIE
(CDG73)
RELATIVE
AU
TRAITEMENT
DES
DOSSIERS
DE
RETRAITE
CNRACL
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
dans
le
cadre
du
partenariat
entre
les
collectivités
territoriales
et
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
(CDG73),
une
convention
avait
été
signée
le
19
août
2020
afin
de
permettre
au
CDG73
d’assurer
le
contrôle,
l'instruction
et le traitement
des
dossiers
de
retraite
CNRACL
pour
la commune.
Cette
convention,
initialement
prévue
pour
la
période
2020-2022,
a
été
prolongée
à
compter
du
1% janvier
2023
jusqu’à
la fin du
trimestre
civil
suivant
la signature
d’une
nouvelle
convention
nationale
entre
la CNRACL
et les
Centres
de
gestion.
Par
délibération
du
26
novembre
2025,
le conseil
d'administration
du
CDG73
a approuvé
une
révision
des
tarifs
ainsi
que
l’intégration
de
trois
nouveaux
process,
applicables
à compter
du
1° janvier
2026,
concernant
les
missions
facultatives
de
contrôle,
d'instruction
et
de
traitement
des
dossiers
retraite
CNRACL
(affiliation,
régularisation,
liquidation,
simulations).
Afin
d’acter
ces
nouvelles
modalités,
le CDG73
propose
à la commune
de
La
Biolle
de
signer
l’avenant
n°2
à
la
convention
de
2020.
Cet
avenant
actualise
notamment
la
liste
des
processus
pris
en
charge
à
savoir
:
-
les
tarifs
applicables
à partir
du
1° janvier
2026 ;
-
les
conditions
d'exécution
et de
durée
de
la convention
prolongée.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
signature
de
cet
avenant
n’entraîne
aucune
obligation
d’utiliser
systématiquement
les services
du
CDG73
: seules
les interventions
effectivement
demandées
et réalisées
donnent
lieu
à facturation.
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la convention
initiale
signée
le
19
août
2026
entre
la commune
et
le CDG73 ;
Vu
l’avenant
n°1
prolongeant
cette
convention
à compter
du
ler janvier
2023 ;
Vu
l’avenant
n°2
transmis
par
le CDG73
en
date
du
28 janvier
2026
;
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
17/82/2026 Considérant
la complexité
croissante
des
dossiers
de
retraite
CNRACL
;
Considérant
l’intérêt
pour
la
commune
de
pouvoir
recourir
aux
services
spécialisés
du
CDG73
en
cas
de
besoin ;
Considérant
la nécessité
d’acter
les
nouveaux
tarifs
et procédures
applicables
au
ler janvier
2026 ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- __ APPROUVE
l'avenant
n°2
à la
convention
relative
à l’intervention
du
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
ainsi
que
tout
document
afférent
à
son
exécution,
-
AUTORISE
l'exécution
des
dépenses
liées
aux
interventions
du
CDG73
qui
seraient
demandées
par
la commune,
conformément
aux
tarifs
en vigueur
à compter
du
ler janvier
2026.
Annexe
: avenant
n°2
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Sabine
LEOPOLD
*
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
17/82/2826
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
99
_DE-073-217300453-20260211-2026_005-DE COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FÉVRIER
2026
À
20H00
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le
onze
février
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI,
Maire.
Date
de
convocation
: le 05
février
2026
Envoyée
le 0S
février
2026
Affichée
le
05
février
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 14
Représentés
: 3
Absents
: 5
Présents
: Julie
NOVELLI,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Sandrine
RIO,
Benoît
BADIN,
Sabine
LEOPOLD,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration
: Bao
CALLOUD
à
Julie
NOVELLI,
Christophe
PITILLI
à David
PERRIN,
Frank
BAC-DAVID
à Jean-Paul
MICHELLIER
Absents:
Olivier
DELESSE,
Fabien
COUDURIER,
Sylvain
QUILLET,
Florent
QUAY,
Lionel
COURRIER
Secrétaire
de
séance
élue
: Sabine
LEOPOLD
2026-006
-
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
-
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
RADIO
GRAND
LAC
POUR
L'ANNÉE
2026
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Depuis
mai
2021,
Radio
Grand
Lac
« la radio
d’Aïx-les-Baiïns
et du
Lac
du
Bourget
»
est
autorisée
par
le
Conseil
Supérieur
de
l’ Audiovisuel
à émettre
sur
la
fréquence
92.1
FM.
L’antenne
radiophonique
est
installée
à l’entrée
du
tunnel
du
Chat
et permet
de
couvrir
le
territoire
de
Grand
Lac,
le
bassin
Chambérien
ainsi
qu’une
partie
de
la
Combe
de
Savoie,
de
la
Chartreuse,
des
Bauges
et le sud
de
l’agglomération
d’Annecy,
soit un
potentiel
de
200
000
auditeurs.
Une
émission
bimensuelle
intitulée
«
Une
heure,
une
commune
»,
consacrée
aux
initiatives
locales,
donne
la
parole
à
des
acteurs
locaux:
élus,
artisans,
commerçants,
chefs
d’entreprise,
présidents
d’association.
Un
épisode
mensuel,
le deuxième
mardi
de
chaque
mois,
est consacré
à La
Biolle
dans
le
cadre
d’un
partenariat.
Afin
de
poursuivre
en
2026
le
partenariat
engagé
depuis
2023
avec
Radio
Grand
Lac,
il
convient
de
définir
les
engagements
de
chacune
des
parties
dans
une
convention
partenariale
ci-annexée.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
les termes
de
la convention
ci-annexée,
-
_ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
La
Secrétaire
de
séance,
Sabine
LEOPOLD
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
17/02/2826
L
Application
agréée
E-kqalte
com
1
99
_DE-0735-217300433-20260211-2026
_006-DE COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FÉVRIER
2026
À
20H00
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
onze
février
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI,
Maire.
Date
de
convocation
: le 05
février
2026
Envoyée
le 05
février
2026
Affichée
le OS
février
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 14
Représentés
: 3
Absents
: 5
Présents
: Julie
NOVELLI,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Sandrine
RIO,
Benoît
BADIN,
Sabine
LEOPOLD,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration
: Bao
CALLOUD
à
Julie
NOVELLI,
Christophe
PITILLI
à
David
PERRIN,
Frank
BAC-DAVID
à Jean-Paul
MICHELLIER
Absents:
Olivier
DELESSE,
Fabien
COUDURIER,
Sylvain
QUILLET,
Florent
QUAY,
Lionel
COURRIER
Secrétaire
de
séance
élue
: Sabine
LEOPOLD
2026-007
- SALLES
COMMUNALES
— MISE
À
DISPOSITION
GRATUITE
DE
LA
SALLE
DE
L’ÉBENE
À
LA
MSA
ALPES
DU
NORD
Rapport
de
Claire
MOCELLIN,
Conseillère
municipale
déléguée
Madame
Claire
MOCELLIN
expose
au
Conseil
que
la
MSA
Alpes
du
Nord
a
sollicité
la
mise
à
disposition
gracieuse
de
la
salle
de
l’Ébène
dans
le
cadre
d’une
action
de
prévention
santé
au
travail
destinée
aux
exploitants
agricoles.
Cette
action comprend
notamment
la représentation
théâtrale
intitulée
«
Le
battement
d’aile
du
papillon
»,
programmée
le
15
avril
2026,
et
accompagnée
de
témoignages
projetés
grâce
au matériel
audiovisuel
de
la salle.
Elle rappelle
que
le monde
agricole
de notre
territoire
a été particulièrement
éprouvé
durant
l’été
dernier,
notamment
en
raison
de
la
crise
de
dermatose
nodulaire
qui
a
fortement
impacté
les
élevages,
les
conditions
de
travail
et la santé
psychologique
des
exploitants.
Dans
ce
contexte,
l'initiative
portée
par
la
MSA
s'inscrit
pleinement
dans
l'intérêt
général,
en
contribuant
à soutenir
les
agriculteurs,
à renforcer
la
prévention,
et
à offrir
un
espace
d’échange
et
de
sensibilisation
à destination
d’un
public
professionnel
fragilisé.
Considérant
la pertinence
de
l’action
proposée
par
la MSA
Alpes
du
Nord
;
Considérant
l’importance
de
soutenir
les exploitants
agricoles
du
territoire,
particulièrement
touchés
ces
derniers
mois ;
Considérant
le
caractère
d’intérêt
général
de
cette
initiative
de
prévention
santé
au
travail
;
Considérant
la
demande
de
mise
à
disposition
gracieuse
de
la
salle
de
l’Ébène
et
de
son
matériel
de
projection
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- _
AUTORISE
la mise
à disposition à titre
gracieux
de
la
salle
de
l’Ébène
au
profit
de
la MSA
Alpes
du
Nord
pour
l’organisation
de
la représentation
« Le
battement
d’aile
du
papillon
» le
15
avril
2026,
le.
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
17/82/2026 - _
PRÉCISE
que
cette
mise
à disposition
gratuite
est motivée
par
l'intérêt
général,
au
regard
du
contexte
agricole
local
et de
l’objectif de
prévention
santé
au
travail,
-
CHARGE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
de
signer
toute
convention
ou
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Sabine
LEOPOLD
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
17/62/2626
L
Application
agréve
E-kegalte
com
1
99
_DE-073-217300453-20260211-2026_007-DE COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FEVRIER
2026
À
20H00
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le
onze
février
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI,
Maire.
Date
de
convocation
: le OS
février
2026
Envoyée
le 05
février
2026
Affichée
le 05
février
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 14
Représentés
: 3
Absents
: 5
Présents
: Julie
NOVELLI,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Sandrine
RIO,
Benoît
BADIN,
Sabine
LEOPOLD,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration
: Bao
CALLOUD
à Julie
NOVELLI,
Christophe
PITILLI
à David
PERRIN,
Frank
BAC-DAVID
à Jean-Paul
MICHELLIER
Absents:
Olivier
DELESSE,
Fabien
COUDURIER,
Sylvain
QUILLET,
Florent
QUAY,
Lionel
COURRIER
Secrétaire
de
séance
élue
: Sabine
LEOPOLD
2026-008
- FONCIER
-— SIGNATURE
D'UN
MANDAT
DE
GESTION
AVEC
L'ASSOCIATION
FONCIÈRE
AGRICOLE
LIBRE
DE
LA
BIOLLE
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
commune
de
La
Biolle
a déjà
confié
plusieurs
parcelles
communales
à la gestion
de
l’Association
Foncière
Agricole
Libre
(AFA)
de
La
Biolle,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
ses
statuts,
et notamment
par
l’article
7 relatif au
mandat
de
gestion.
Elle
rappelle
que
ce
mandat
permet
à l’AFA
d’assurer,
pour
le
compte
des
propriétaires
adhérents,
diverses
missions
de
gestion
locative,
administrative
et financière
concernant
les
terrains.
Madame
le
Maire
expose
ensuite
que,
afin
d’assurer
une
gestion
cohérente
de
l’ensemble
des
terrains
concernés,
il
est
proposé
d’ajouter
deux
nouvelles
parcelles
appartenant
à
la
commune,
à
savoir
les
parcelles
section
B
n°1407
et section
B
n°1408,
au
périmètre
déjà
confié
à l’AFA.
Dans
ce
cadre,
et pour
tenir
compte
de
cette
évolution,
il est
nécessaire
de
procéder
à la signature
d’un
nouveau
mandat
de
gestion,
lequel
intègre
ces
deux
parcelles
supplémentaires.
Ce
nouveau
mandat,
qui
se
substitue
au
précédent,
reprend
l’ensemble
des
dispositions
déjà
applicables
et
y
ajoute
les
modifications
liées
à l’extension
du
périmètre
géré.
Madame
le Maire
précise
que
la liste
complète
et actualisée
des
parcelles
confiées
à l’AFA
est jointe
en
annexe
à la présente
délibération,
afin
de
garantir
une
parfaite
traçabilité
et une
transparence
totale
sur
les
biens
concernés.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- __ APPROUVE
l'ajout
des
parcelles
communales
B
1407
et
B
1408
au
périmètre
confié
à
l’Association
Foncière
Agricole
Libre
de
La
Biolle,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
nouveau
mandat
de
gestion
avec
l’Association
Foncière
Agricole
Libre
de
La
Biolle,
intégrant
les
parcelles
supplémentaires
mentionnées
ci-dessus,
Re
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
17/82/2026 - _
PRÉCISE
que
la liste actualisée
des
parcelles
concernées
est annexée
à la présente
délibération
et en
fait partie
intégrante,
- _
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
entreprendre
toutes
démarches
nécessaires
à l’exécution
du
présent
mandat.
Annexe
: mandat
de gestion
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
La
Secrétaire
de
séance,
Sabine
LEOPOLD
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
17/62/2626
L
Application
agréve
E-kegalte
com
1
99_DE-073-217300453-20260211-2026
_008-DE COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FÉVRIER
2026
À
20H00
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le
onze
février
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI,
Maire.
Date
de
convocation
: le 05
février
2026
Envoyée
le 05
février
2026
Affichée
le 05
février
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 1!
Votants
: 14
Représentés
: 3
Absents
: 5
Présents
: Julie
NOVELLI,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Sandrine
RIO,
Benoît
BADIN,
Sabine
LEOPOLD,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration
: Bao
CALLOUD
à Julie
NOVELLI,
Christophe
PITILLI
à
David
PERRIN,
Frank
BAC-DAVID
à Jean-Paul
MICHELLIER
Absents:
Olivier
DELESSE,
Fabien
COUDURIER,
Sylvain
QUILLET,
Florent
QUAY,
Lionel
COURRIER
Secrétaire
de
séance
élue
: Sabine
LEOPOLD
2026-009
-
ÉCOLES
—
RYTHMES
SCOLAIRES
:
RENOUVELLEMENT
DE
L’ORGANISATON
SCOLAIRE
À
4
JOURS
POUR
LES
ÉCOLES
MATERNELLES
ET
ELEMENTAIRES
DE
LA
COMMUNE
Rapport
de
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
ler
Adjoint
Monsieur
Philippe
DA
SILVA
LOPES
rappelle
au
Conseil
municipal
que,
par
délibération
n°
2023-11
du
08
mars
2023,
la commune
de
La
Biolle
avait
adopté
une
organisation
du
temps
scolaire
sur
4 jours
à compter
de
la rentrée
2023-2024,
Par
courrier
du
06
novembre
2025,
le
Directeur
académique
des
services
de
l’éducation
nationale
de
la
Savoie
a
informé
les
communes
que
celles
ayant
bénéficié
d’une
dérogation
pour
l’organisation
des
temps
scolaires
sur 4 jours
devaient
renouveler
leur
demande
pour
les trois
années
à venir.
Les
Conseils
d’École,
réunis
le 05
février
2026
pour
l’école
élémentaire
et le 02
février
2026
pour
l’école
maternelle,
se
sont
prononcés
favorablement
à la poursuite
de
cette
organisation
à compter
de
la rentrée
scolaire
2026.
En
conséquence,
Monsieur
Philippe
DA
SILVA
LOPES
propose
au
Conseil
municipal
de
solliciter
le
renouvellement
de
la dérogation
permettant
le maintien
de
la semaine
scolaire
de
4 jours.
Vu
le Code
de
l'Éducation,
notamment
les
articles
D.
521-10
et suivants,
Vu
le décret
n°
2017-1108
du
27 juin
2017
relatif aux
dérogations
à l’organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques,
Vu
le
décret
n°
2020-632
du
25
mai
2020
relatif
à
la
prolongation
des
dérogations
accordées
sur
le
fondement
de
l’article
D.
521-12
du
Code
de
l'Éducation,
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
d’École
de
l’école
maternelle
en
date
du
02
février
2026.
Vu
l’avis
favorable
du
Conseil
d’École
de
l’école
élémentaire
en
date
du
05
février
2026.
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
17/82/2026 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
SOLLICITE
le renouvellement
de
l’organisation
scolaire
à 4 jours
pour
une
durée
de
3
ans,
à
compter
de
la rentrée
scolaire
2026/2027,
-
PROPOSE
de
maintenir
les
horaires
de
l’école
comme
suit
: lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h30,
-
DEMANDE
à Madame
l’Inspectrice
d’ Académie
d’entériner
cette
organisation,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
cette
mise
en
place
et à signer
tout
document
afférent.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Sabine
LEOPOLD
“
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
17/82/2826
L
Application
agréée
E-leqalte
com
1
99_DE-073-217300453-20260211-2026
_009-DE COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FÉVRIER
2026
À
20H00
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
onze
février
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI,
Maire.
Date
de
convocation :
le OS
février
2026
Envoyée
le 05
février
2026
Affichée
le 05
février
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 14
Représentés
: 3
Absents
: 5
Présents
: Julie
NOVELLI,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Sandrine
RIO,
Benoît
BADIN,
Sabine
LEOPOLD,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration
: Bao
CALLOUD
à Julie
NOVELLI,
Christophe
PITILLI
à David
PERRIN,
Frank
BAC-DAVID
à Jean-Paul
MICHELLIER
Absents:
Olivier
DELESSE,
Fabien
COUDURIER,
Sylvain
QUILLET,
Florent
QUAY,
Lionel
COURRIER
Secrétaire
de
séance
élue
: Sabine
LEOPOLD
2026-010
-
MOTION
POUR
RÉAFFIRMER
L'APPARTENANCE
DE
LA
COMPÉTENCE
« DISTRIBUTION
D'ÉLECTRICITÉ
» AU
SEIN
DU
BLOC
COMMUNAL
Rapport
de
Benoît
BADIN,
Conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Benoît
BADIN
expose
que
le Syndicat
Départemental
d’Énergie
de
la Savoie
(SDES),
lors
de
sa séance
du16
décembre
2025,
a adopté
une
motion
visant
à réaffirmer
l’appartenance
de
la compétence
« distribution
d’électricité
et de
gaz
»
au
bloc
communal.
Il précise
que
le
SDES
invite
les
communes
membres
à se
prononcer
à leur
tour
afin
de
donner
à cette
démarche
toute
la portée
politique
et institutionnelle
nécessaire.
CONSIDÉRANT
:
-
Le
nouvel
acte
de
décentralisation
lancé
par
le Premier
ministre
le 9
septembre
2025,
devant
se
traduire
par
un
projet
de
loi
clarifiant
l’exercice
de
certaines
compétences
locales
;
-
Les
déclarations
du
Premier
ministre
lors
des
assises
des
départements
à
Albi
le
13
novembre
2025,
réitérées
dans
un
courrier
du
24
novembre,
annonçant
la
volonté
de
reconnaître
le
département
comme
«
chef
de
file
des
réseaux
de
proximité
»,
incluant
la
distribution
d'électricité
et de
gaz
;
-
Que
la distribution
d’électricité
et de
gaz
constitue
une
compétence
dévolue
au
bloc
communal
depuis
la loi
du
15 juin
1906 ;
-
Que
la possibilité
donnée
aux
départements
en
1930
d’exercer
cette
compétence
n’a
été mise
en
œuvre
que
par
deux
départements,
jusqu’à
sa
suppression
par
la loi
de
2004
;
-
Le
principe
d’appartenance
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
aux
communes
et
à leurs
groupements,
conformément
aux
articles
L.322-4
et
L.432-4
du
Code
de
l'énergie
;
-
Que
le
produit
de
la
taxe
départementale
sur
l’électricité
n’est
plus
reversé
aux
syndicats
d’énergie
pour
financer
les
réseaux
;
-
La
nécessité
de
réinjecter
une
part
importante
de
la
taxe
communale
sur
l’électricité
dans
les
investissements
sur
les
réseaux
;
-
L'importance
des
investissements
nécessaires
pour
maintenir
la
qualité
du
réseau,
renforcer
la
résilience
climatique,
éviter
les
fractures
territoriales
et accompagner
la transition
énergétique
;
-
Le
rôle
majeur
joué
par
les
syndicats
d’énergie
dans
la transition
énergétique
pour
le compte
de
leurs
membres.
…/.
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
17/82/2026 ESTIME
: Que
la reconnaissance
du
département
comme
chef
de
file
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité
et de
gaz
serait
en
contradiction
avec
l’objectif de
clarification
des
compétences
;
Qu'il
convient
au
contraire
de
préserver
les
grandes
concessions
intercommunales
de
distribution
d’électricité,
garantes
de
solidarité
territoriale,
de
proximité
et d’efficacité.
DEMANDE
AU
GOUVERNEMENT
:
De
renoncer
au
projet
de
faire
du
département
le chef de
file
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité
et de
gaz
;
De
maintenir
la
compétence
d’autorité
organisatrice
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité
comme
compétence
exclusive
du
bloc
communal
(sauf exceptions
historiques)
;
Pour
la
distribution
de
gaz,
d’initier
un
processus
de
regroupement
du
pouvoir
concédant
à
l’échelle
départementale,
sous
l’égide
du
préfet,
conformément
à l’article
L.2224-31
du
CGCT.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- __ APPROUVE
la motion
adoptée
par
le SDES
le
16
décembre
2025.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Sabine
LEOPOLD
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
17/02/2826
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99
_DE-073-217300453-20260211-2026_010-DE