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Déliberation - deliberation n2024 05 Implantation d e nouveaux abribus sur la commune de R ignieux le Franc Approbation du projet et demande subvention Region AuRA
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2024 05 Implantation d e nouveaux abribus sur la commune de R ignieux le Franc Approbation du projet et demande subvention Region AuRA)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL L »n =
Département de l'Ain de la Commune de RIGNIEUX LE FRANC
Nombre de Conseillers : SEANCE DU 28 Février deux mil vingt-quatre
En exercice : 14
Présents : 10 Date de convocation : 22 février 2024
Votants : 10 Date d’affichage : 22 février 2024
Absents : 4
Exclus : 0 L'an deux mil vingt-quatre, le 28 février à 20 H 30, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit de la loi, à la Mairie, sous la présidence de M. PAIN Pascal,
Maire,
Présents: PAIN Pascal, BOILEAU Pierre, BRICAUD Maryline,
CHOMEL Lionel, KLEIN Aurélie, MARTEL Anne, MARCELIN Valérie,
RIGOLLET Maryse, THIEVON Yves, THOMAZET Fabien,
OBJET : Implantation de nouveaux abribus sur la Absents Excusés: Mme BOBAND Céline, Mrs HOWSE Willy, commune de Rignieux-le-Franc — Approbation du BERNARD Xavier, ROSSI Jean-Yves projet et demande de subvention auprès de la ! ?
Région AURA Secrétaire de séance : Mme BRICAUD Maryline
Monsieur Maire rappelle la demande formulée par plusieurs familles
d'installation d’abribus sur les points de ramassage des enfants devant.
se rendre dans les établissements scolaires de Meximieux,
N°2024-05 Ambérieu-en-Bugey et Bourg en Bresse.
Le 1er adjoint, porteur du projet, présente, d’une part l’état actuel des
différents points de ramassage de ces enfants et, d’autre part, le besoin
de sécurisation de ces points de ramassage.
Accusé de réception en préfecture Il précise qu'après avoir échangé, d’une part, sur la localisation de ces 001-210103255-20240228-delib2024-05-DE . - . NA
Date de télétransmission : 29/02/2024 abribus avec les services de la DDT qui en ont validé les emplacements Date de réceplion préfecture : 29/02/2024
et, d'autre part, avec les services de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) sur les modalités d'installation des abribus (fourniture et montage gratuits des abribus par la Région AURA), seule la réalisation des dalles supportant les abribus reste à la charge de la commune, une
partie étant néanmoins subventionnée par la Région AURA.
Il propose l'installation des abribus et signalisation comme suit :
- Arrêt village : le point de ramassage est déplacé à côté de la
fontaine, mais sans abribus, les enfants pouvant s’abriter en cas de
pluie sous l’auvent de l’accès de la salle des fêtes. Une signalisation
(panneau C6) sera apposée à proximité.
- Arrêt Mas Joly : le point de ramassage sera positionné sur la
rive nord de la route du Mas Joly, à l’ouest de l’entrée du parking du
haras. Un abribus sera installé ainsi qu’une signalisation C6.
- Arrêt Buyat/Gauthier : le point de ramassage est positionné au
carrefour de la route du Brevet et du chemin de Buyat, à côté de la
borne incendie. Un abribus sera installé ainsi qu’une signalisation C6.
- Arrêt Brevet : le point de ramassage est positionné au cœur du
hameau du Brevet, à l'intersection de la route du Brevet et du chemin
agricole descendant à la lagune, à côté de la croix du Brevet. Un abribus
sera installé ainsi qu’une signalisation C6.
A EEE
delib2024-05 Page 1 - Arrêt Chanoz/Mollard, sens sud vers nord : le point de
ramassage se situe le long de la RD 22A mais la largeur de l’accotement
n’est pas suffisante pour y positionner un abribus et une voie de
stationnement pour le bus. L’abribus sera donc positionné sur la partie
enherbée à l'extrémité ouest de la route de Chanoz, le long du mur de
ja ZB 215 dont l’accord du propriétaire a été obtenu.
- Arrêt Chanoz/Mollard, sens nord vers sud : le point de
ramassage se situe le long de la RD 22A mais la largeur de l’accotement
n'est pas suffisante pour y positionner un abribus et une voie de
stationnement pour le bus. L’abribus sera donc positionné sur le coté
nord du chemin du Mollard qui débouche sur la RD 22A en conservant
un passage de 8 m pour permettre l’accès des engins agricoles à la
parcelle ZB 20 dont l’accord du propriétaire a été obtenu. La création de
la dalle de l’abribus nécessitera le busage du fossé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE ce projet,
- VALIDE les emplacements ainsi définis,
- AUTORISE Monsieur le maire à effectuer la demande et l'installation
des abribus auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA),
- AUTORISE le Maire à solliciter la demande de subvention auprès de la
Région Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA), à effectuer toutes les démarches
nécessaires et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
001-210103255-20240228-delib2024-05-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024
Certifié exécutoire par le Maire Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Compte tenu de la télétransmission en Pour extrait conforme,
Préfecture le 29 février 2024 Le Maire
Le Maire Pascal PAIN
delib2024-05 Page 2