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Déliberation - deliberation n2024 34 Implantation de nouveaux abribus sur la commune de Rignieux le Franc Complement a la deliberation du 28 fevrier 2024
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2024 34 Implantation de nouveaux abribus sur la commune de Rignieux le Franc Complement a la deliberation du 28 fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
République Française Département de l’Ain Nombre de Conseillers : En exercice : 14 Présents : 11 Votants : 11 Absents : 3 Exclus : 0 OBJET : Implantation de nouveaux abribus sur la commune de Rignieux-le-Franc — Complément à la délibération du 28 février 2024 N°2024-34 Accusé de réceplion en préfecture 001-210103255-20241009-delib2024-34-DE Date de télétransmission : 10/10/2024 Date de réception préfecture : 10/10/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de RIGNIEUX LE FRANC SEANCE DU 9 Octobre deux mil vingt-quatre Date de convocation : 4 octobre 2024 Date d’affichage : 4 octobre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le 9 octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit de la loi, à la Mairie, sous la présidence de M. PAIN Pascal, Maire, Présents : PAIN Pascal, BERNARD Xavier, BOILEAU Pierre, BRICAUD Maryline, CHOMEL Lionel, KLEIN Aurélie, MARCELIN Valérie, MARTEL Anne, ROSSI Jean-Yves, THIEVON Yves, THOMAZET Fabien, BOBAND Céline, Absents Excusés: Mmes RIGOLLET Maryse, M. HOWSE Willy, Secrétaire de séance : Monsieur Lionel CHOMEL Monsieur le maire rappelle la délibération 2024-05 du 28 février 2024 ayant approuvé le projet d'installation d’abribus sur la commune, destinés à abriter les enfants prenant les bus en direction des collèges et lycées de la région. Pour rappel, la délibération validait la création de dalles bétonnées pour partie subventionnée par la Région AuRA et la demande d'installation d’abribus fournis gratuitement et installés par la Région. Les panneaux de signalisation type C6 seront approvisionnés et installés par la commune. Ces abribus concernaient les arrêts suivants : - Arrêt village : le point de ramassage est déplacé à côté de la fontaine, mais sans abribus, les enfants pouvant s’abriter en cas de pluie sous l'auvent de l’accès de la salle des fêtes. Une signalisation (panneau C6) sera apposée à proximité. - Arrêt Mas Joly : création d’une dalle et installation d’un abri bus, - Arrêt Buyat/Gauthier : création d’une dalle et installation d’un abribus, - Arrêt Brevet : création d’une dalle et installation d’un abribus, - Arrêt Chanoz/Mollard, sens sud vers nord : création d’une dalle et installation d’un abribus, - Arrêt Chanoz/Moilard, sens nord vers sud : création d’une dalle et installation d’un abribus (l’abribus sera positionné sur le côté nord du chemin du Mollard qui débouche sur la RD 22A en conversant un passage de 8 m pour permettre l'accès des engins agricoles à la parcelle ZB 20 dont l'accord du propriétaire a été obtenu. La création de la dalle de l'abribus nécessitera le busage du fossé). EE delib2024-34 Page 1 Accusé de réception en préfecture 001-210103255-20241009-delib2024-34-DE Date de télétransmission : 10/10/2024 Date de réception préfecture : 10/10/2024 Certifié exécutoire par le Maire Compte tenu de la télétransmission en Préfecture le 10 octobre 2024 Publication le 11 octobre 2024 Le maire Monsieur le maire rappelle le mauvais état des deux abribus existants aujourd’hui sur l'arrêt du Guillon et celui du Morillon et propose de les ajouter à la liste ci-avant en vue de les remplacer. Les dalles existent et ne nécessitent pas leur réfection. Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré, à l’unanimité : - DECIDE d’ajouter ces deux abribus à la demande faite à la Région AURA, - AUTORISE le maire à effectuer la demande et l'installation de tous les abribus auprès de la Région AURA, - AUTORISE le Maire à solliciter la demande de subvention auprès de la Région AURA, à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus Pour extrait conforme, Le Maire Pascal PAIN delib2024-34 Page 2