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Déliberation - Deliberation n2022 49 Restauration du cadastre de la commune Demandes de subvention aupèrs du départem ent de lAin et de la DRAC AuRA
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n2022 49 Restauration du cadastre de la commune Demandes de subvention aupèrs du départem ent de lAin et de la DRAC AuRA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
Département de l'Ain CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14
Présents : 14
de la Commune de RIGNIEUX LE FRANC
Votants : 14 SEANCE DU 24 octobre deux mil vingt-deux
Absents : O
Exclus : O Date de convocation : 18 octobre 2022
Date d’affichage : 18 octobre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 24 octobre à 18 H 30, le Conseil Municipal de
cette commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit de la loi, à la Mairie, sous la présidence de M. PAIN Pascal,
Maire,
OBJET : Restauration du cadastre de la Présents: Mrs PAIN Pascal, BOILEAU Pierre, BERNARD Xavier, commune - demandes de subvention auprès THOMAZET Fabien, THIEVON Yves, CHOMEL Lionel, ROSSI Jean-Yves,
du Département de l’Ain et de la DRAC AURA HOWSE Willy, Mmes MARTEL Anne, MARCELIN Valérie,
RIGOLLET Maryse, KLEIN Aurélie, BRICAUD Maryline, BOBAND Céline,
Absent Excusé : Néant
Secrétaire de séance : Monsieur Yves THIEVON
N°2022-49 Monsieur le Maire en informe le conseil municipal que le cadastre de la commune (document cartonné comportant plus de 100 Feuillets de
70 cms x 50 cms avec reliure cartonnée), daté de 1840 est fortement
abimé : moisissures, déchirures, attaques de rongeurs, principalement).
Ce cadastre présente une photo riche d'informations sur l’état de la
commune il y deux siècles avec, en particulier, l'emplacement de
fermes et exploitations aujourd’hui disparues, la position des anciens
chemins ruraux dont certains ont disparu ou ont été remplacées par
d’autres. C’est donc un élément important du patrimoine communal,
dont les planches n’ont que pour partie, été numérisées aux archives
départementales, qui doit donc être sauvegardé et, pour cela restauré.
Le devis obtenu de l’entreprise KASPRZAK de Lyon, validé par les
archives départementales de BOURG-EN-BRESSE, fait l’état d’une
dépense qui s'élève à 7 227,00 € H.T. se décomposant comme suit :
- _5172,00 € HT. pour la restauration proprement dite
- __ 2055,00 € H.T. pour la reliure
Le maire fait part au conseil municipal, que la commune peut bénéficier
de subventions auprès du :
- Département de l’Ain au titre de la sauvegarde des archives
communales, à hauteur de 45 % du montant prévisionnel de la
dépense estimée à 7 227,00 € H.T. soit un montant de
3252,15€,
- DRAC Aura, au titre de la numérisation, restauration et
valorisation à hauteur de 35 % du montant prévisionnel de la
dépense estimée à 7227,00 € H.T. soit un montant de
2 529,45 €
delib2022-49 Page 1 Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de
solliciter les subventions auprès du Département de l’Ain au titre de la
sauvegarde des archives communales et de la DRAC AURA au titre de la
numérisation, restauration et valorisation.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de ces
demandes de subventions est le suivant :
DETAIL DE L'OPERATION Montant H.T. Taux
Travaux de restauration 7 227,00 €
MONTANT SUBVENTIONNABLE 7 227,00 €
Subvention Département de l’Ain —
Sauvegarde des archives communales 3 252,15 € 45%
Subvention DRAC AURA 2 529,45 € 35%
Numérisation, restauration et valorisation
Financement de la commune — Fonds 1 445,40 € 20%
propres
TOTAL 7 227,00 € 100 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- ADOPTE l'opération de restauration du cadastre communal,
- APPROUVE le plan de financement provisoire présenté ci-
dessus,
- AUTORISE le maire à effectuer les demandes de subventions
auprès du département de l’Ain et de la DRAC AuRA dans les
conditions ci-dessus énoncées,
- _ S'ENGAGE à prendre l’autofinancement de la part qui ne serait
pas obtenue au titre des subventions,
- AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette
opération.
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la télétransmission en
Préfecture le 27 octobre 2022
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme,
Accusé réception n° 001-210103255- Le Maire
20221024-delib2022-49-DE
Du 27 octobre 2022 | Pascal PAIN
Publication le 28 octobre 2022 Le Maire
delib2022-49 Page 2