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Arrêté - 2024 130 PM GTP rue de la Grande Echelle travaux d
Arrêté - 2023 523 PM Sturno SAS 85 rue de la Grande Echelle travaux de terrassemment pour le renouvellement du reseau gaz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 523 PM Sturno SAS 85 rue de la Grande Echelle travaux de terrassemment pour le renouvellement du reseau gaz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
&
Voie
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
à
)
=
compte
tenu
de
la
publication
SAINT
GILLES
LL
4
nt
Cl
Érrie-de De
CROIX
DE
VIE
©
12
MA
09
E MUNICIPALE
@
02
51
55
29
55
FB/PR N°
2023
- 523-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
de
la
Grande
Echelle,
à
l’occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
le
renouvellement
du
réseau
gaz
GRDV,
réalisé
par
l'entreprise
Sturno
SAS
85.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
:
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Sturno
SASSS
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
rue
de
la
Grande
Echelle,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
Sturno
SAS85
dont
ie
siège
se
situe
au
—
160
rue
Joseph
Cugnot
- ZI
Montifault
—
85700
Pouzauges
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
le
renouvellement
du
réseau
gaz
GRDV,
rue
de
la
Grande
Echelle
dans
la
section
entre
le
boulevard
Georges
Pompidou
et
la
rue
Henry
Simon,
nécessitent
des
tranchées
en
traversée
de
rue,
des
ouvertures
de
fouilles,
un
empiétement
sur
le
trottoir,
sur
la
chaussée,
par
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions
.Par
conséquent
et
par
mesure
de
sécurité,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
les
piétons
et
vélos
est
strictement
interdite
pendant
les
temps
des
travaux.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face),
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
_est
strictement
interdit
dans
la
rue
précitée,
le
temps
des
travaux.
Avertissement
:
-
Par
sécurité,
il
convient
de
fermer
totalement
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
des
panneaux
K8
ou
un
feu
spécial
pour
la
nuit,
le
temps
des
travaux.
-
Des
panneaux
signalisation
«
route
barrée
»,
«
sens
interdit
»,
sauf
riverains
»
devront
être
mis
à
l'intersection
boulevard
Georges
Pompidou
et
rue
de
la
Grande
Echelle,
ainsi
que
la
rue
Henry
Simon
et
rue
de
la
Grande
Echelle.
Des
barrières
de
chantier
fermeront
totalement
la
rue
précitée,
accompagné
de
l'arrêté,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers
-
Par
sécurité,
si
les
fouilles
ou
tranchées
restent
ouvertes
la
nuit,
il
convient
d'organiser
une
zone
de
chantier,
Par
conséquent,
il convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
les
fouilles,
le
temps
des
travaux
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
22
mai
2023
au
mardi
20
juin
2023.
Article
3 -
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à
tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Mairie
: 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex -
Téléohone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Dirécteuf
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
14
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du_prése
P
une
copie
leur
est
adressée.
F
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
10
mai
2023.