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Compte-Rendu - cms du cm du 21 NOVEMBRE 2024
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Normanville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms du cm du 21 NOVEMBRE 2024)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 21 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 21 novembre, le Conseil Municipal de Normanville dûment
convoqué le 12 novembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Normanville sous
la Présidence de Monsieur Philippe VIVIER, Maire.
ETAIENT PRESENTS
Monsieur Philippe VIVIER
Madame Claudine COUVRAT
Monsieur Dimitri DUREL
Monsieur Daniel GALLIE
Madame Anne HEURTAUX
Monsieur Arnaud MABIRE
Monsieur Ludovic FRIARD
Monsieur Jean-Pierre COLLAS
Monsieur Jean-Luc DEPAUW
Madame Stéphanie LOURETTE
Monsieur Jean-Pascal RUIZ
ETAIENT ABSENTES EXCUSEES
Madame Nadège URBANSKI -
Madame Aurélia MAUBOUSSIN Pouvoir à Daniel GALLIÉ
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents ou représentés : 12
Nombre de membres votants : 12
A été désignée secrétaire de séance, Madame Claudine COUVRAT.
APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le compte rendu du 24 octobre 2024 est adopté à l’unanimité.
TRAVAUX SUR LA COMMUNE
> Renaturation du site «Saint-Gaud» - projet porté par le SMABI (Syndicat Mixte
d'Aménagement du Bassin de l’Iton
Le compte-rendu de la réunion du 22 octobre 2024 a été transmis aux membres du conseil
municipal en amont de la réunion de conseil. SYNDICAT MDTE D'AMENAGEMMENT DU BASSIN DE L'TTON PS LME)
MAXITRISE D'ŒUVRE POUR LA RENATURATION DU SITE DUT« ST GAUD » SUR LA COMMUNE DE NORNKANVILLE (27)
2. OBJET DE LA REUNION
Le réunion avait pour objet à présentation de APS de le mission de MATRISE D'ŒUVRE POUR LA RENATURATION
DU SITE DIT « ST GAUD » SUR LA COMMUNE DE NORMANVILLE {37}
La présentation diffusée est en annexe du présent CR.
3. RELEVE DE DISCUSSION
3.1. DIAGNOSTIC
ME HEMON et le SMABI ont présenté à la fois les grandes lignes du disgnasnic et les enjeux écologiques et
hydrauliques.
M SAPOWICZ précise que la stratégie du Syndicat est de s’appuyer sur les solutions d'adaptation fondées sur la
näture (SAFN} face au changement climatique. Il s’agit de restaurer les zones humides contribuant à l'expansion
des crues à l'échelle du bassin versant. Il précise que différentes opérations ont été réalisées en tête de bassin afin de ralentir les crues. Le projet de Normanville s'inscrit dans cette stratégie de prévention des inondations
Mme MAUBOUSSIN exprime quant à elle, son inquiétude quant à la modification du paysage et l'impact sur la
biodiversité. MVIVIER précise que ce projet s'inscrit dans un cadre règtementaire précis. En effet, la Directive
Cadre sur l’eau (DCE) fie pour objectif l'atteinte du bon état écologique des cours d’eau. Transposée en droit
français à travers la LEMA, elle dote d'outils l'Etat pour atteindre les cbjectifs de la DCE Ces derniers sont le
Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux 2022 -2027 (SDAGE) de l'Agence de l'Eau Seine
Normandie et plus localement, le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de l'iton (SAGE ITON).
Un des objectifs poursuivi dans ce projet est de répondre à l'orientation fondamentale n°1 du SDAGE « pour un
territoire vivant et résilient : des rivières fonctionnelles, des milieux hurnides préservés et une biodiversité en lien avec l'eau restaurée ». S'en suit une discussion sur les gains écologiques attendus notamment en termes de continuité écologique.
Le mauvais état apparent des ponts est souligné mais ces derniers restent solides. M. VIVIER précise que c'est
l'agglomération qui gère les ponts communaux et Il n’est pas prévu de restaurer les ponts de là rue Robichon
dans les années à venir. Il est aussi précisé que le projet du SMABI ne changera pas les débits respectifs transitant
actuellement sous les deux ponts, afin de ne pas perturber les fondations de ouvrage
ML Vivier nous informe que {a mairie va acquérir prochainement (fin année 2024, début 2025 au plus tard) les
parcelles en rive droite du bras perché (dépression sèche et les autres parcelles proches de la rue du stade) Ce dernier indique aussi que la dépression est en réalité une ancienne carrière et confirme que l’ancien propriétaire
l'utilisait aussi comme décharge. Les déchets comme les bidons plastiques seront retirés mais les poteaux ou
biocs ciments inertes seront mis au fond de la dépression avant remblaiement.
3.2. SOLUTIONS PROPOSEES
La solution 1 de renaturation totale n’est pas acceptée par la commune.
La solution 2 a ensuite été présentée.
Le SMABI souligne l'importance d’un débit majoritaire transitant par le nouveau bras. Ce dernier étant le bras de
continuité écologique, il doit avoir son rôle de bras attractif. Le débit futur transitant dans le canal reste toutefois conséquent (1m/s en moyenne) autant pour l'aspect paysager que biologique.
M. FRIARD indique que la commune est lauréate d’un appel à projet organisé par te CAUE de l'Eure Ce projet
pourrait nécessiter quelques remblais issus des travaux de décaissement de la prairie. Ce sujet sera précisé lors
de la phase PRO. Les points validés :
- Solution 2 de renaturation partielle
- Le trace du nouveau lit
- Mettre la passerelle piétonne entre le seuil de St-Gaud et la future diffluence
- Réaliser quelques plantations supplémentaires d’arbustes en rive gauche du bras gerché
- Faire une boucie de cheminement autour de ta mare
- Prévoir des panneaux pédagogiques de type « pupitre »
- Pas de ponton
- Prévoir un portail sur la clôture pour les travaux d'entretien du chemin et des abords
- Prévoir un passage à gué pour le bras Ouest
- L'ensemble des clôtures bovins sera repris par le SMABI
L'entretien des abords du chemin sera réalisé par le SMABI en faisant intervenir des prestataires externes.
Le plan suivant a été repris suite à cette réunion.
3.3. PLAN VALIDE
\ Maintien des ouvrages existants
T 1 Rétrécissement du lit principal
par banquettes latérales
|" Création d'un cheminement en grave
Création d'un nouveau bras :
+ alternance radier/mouille, PT
* variation du pendage latéral
+ recharge granulemétrique
| Franchissement piétons /
Vépétalisation des berges
Création d'une ripisive 1 Ouvrages de répartition des 22 débits 70/30
pe”
Terrassement hétérogène du Hit
Majeur avec dépressions humides
a s As ae
a
CALENDRIER, COUT, HNANCEMENT
Le calendrier et les coûts prévisionnels sont présentés dans le diaporama en annexe du CR.
Le SMABI indique que le projet sera financé à 75% par l'Agence de l'Eau Seine Normandie, 5% par CD27 ; 20% par le
syndicat.
Compte-rendu du 22 octobre 2024
Suite à la réunion du 22 octobre 2024, au compte-rendu ci-dessus établi par le SMABI, un
échange au sein du conseil municipal a eu lieu sur ce projet porté par la SMABJI.
Madame MAUBOUSSIN Aurélia étant absente a transmis un courrier lu par Monsieur Daniel GALLIE dans lequel elle exprime ses craintes sur la renaturation de la rivière, le risque de manque d’eau sur l’ancien bras existant et souhaite un projet de restauration de moindre
envergure.
Monsieur Daniel GALLIE est d’accord avec les interrogations de Madame MAUBOUSSIN.
Monsieur FRIARD demande que soit inscrit sa demande d’accessibilité handicap sur ce parcours et une ouverture rue du Robichon.
Messieurs DEPAUW et VIVIER sont contre cette ouverture, rue du Robichon, source de
d'augmentation d’occupations illégales et de pertubation importantes en périodes estivales.
Le conseil municipal, conscient que le projet est porté par la SMABI, donne un avis favorable à la solution 2, en insistant sur le fait que le bras perché ne doit pas être asséché en été et sur la
plantation d'arbres rive gauche du bras perché pour obtenir plus d'ombre.
Une nouvelle rencontre avec le SMABI est prévue le mercredi 11 décembre 2024 à 14 h à la
mairie puis sur les berges.
> Monsieur COLLAS a rencontré le 24 octobre 2024 l’Entente Sportive de Normanville (ESN) pour les bâtiments mis à disposition par la commune.
Des travaux sont à réaliser. Monsieur COLLAS se charge de les répertorier et de les faire
chiffrer.
Le dossier sera présenté au moment du préparation du budget communal 2025.
DELIBERATIONS
> DB2024.059 Action sociale — Confidentialité des décisions individuelles
- Compte-tenu de la suppression du Centre communal d’Action Sociale (C.C.A.S) de
_ Normanville au 1% janvier 2015 par délibération DB2015.047 du 15 octobre 2015,
- Vu Ja délibération DB2020.009 du 25 juin 2020 concernant la mise en place de la
commission d’action sociale suite aux élections municipales,
Et afin de préserver la confidentialité des aides individuelles,
Les membres du conseil municipal :
- _ Donnent pouvoir au Maire pour l'attribution des aides sociales individuelles selon les modalités suivantes :
"Présentation d’un dossier de demande d’aide sociale,
“Examen de cette demande par la commission communale d’action sociale,
= Décision de la commission communale d’action sociale sur cette demande,
dans limite d’un montant maximum de 500 euros,
= Octroi d’une aide sociale en conformité avec la décision de la commission
communale d’action sociale (dans la limite d’un montant maximum de
500 euros),
Délibération adoptée à l’unanimité
»> DB2024.060 Transfert de compétence - Réseau de chaleur urbain
Le Conseil communautaire d’Evreux Portes de Normandie a délibéré le 15 octobre 2024 en
faveur de sa prise de la compétence « création et d'exploitation d'un réseau public de chaleur ou
de froid » sur le territoire des communes suivantes : Evreux, Guichainville, Saint-Sébastien-de-
Morsent, Fauville, Huest, Gauciel Miserey, Le Vieil-Evreux et Sassey Ce choix est motivé à la fois
«par les capacités et qualités du réseau de chaleur urbain d’Evreux
+ et par les opportunités de raccorder sur ces communes des établissements tels que le centre aquatique d’Evreux Portes de Normandie, la base aérienne militaire 105, la Musse et des bâtiments et équipements communaux de Saint-Sébastien-de-Morsent.
Les qualités du réseau d’Evreux sont notamment
+ la part importante de La chaleur renouvelable dans la chaleur fournie aux abonnés (plus de
71% en 2023),
e sa contribution ainsi à décarboner l’énergie consommée sur le territoire d’EPN
+ et la stabilité des tarifs facturés aux abonnés et leur niveau inférieur aux coûts des autres
énergies.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite 3D$, ouvre cette possibilité d’un transfert de la compétence de seulement quelques communes à
l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont elles sont membres.
La condition de ce transfert partiel est satisfaite dans le cas d’Evreux Portes de Normandie et des
communes concernées.
Ce transfert partiel peut être opéré si un transfert total de toutes les communes n’est pas
nécessaire pour le bon exercice de la compétence par Evreux Portes de Normandie, pour des
raisons géographiques, de capacité technique de la chaufferie, de l'impossibilité d’avoir un seul réseau continu sur tout le territoire d’Evreux Portes de Normandie.
Ainsi, l’extension du réseau de chaleur d’Evreux sur d’autres communes proches et le
raccordement de sites sur celles-ci, pour leur faire bénéficier des conditions financières et
environnementales en cours sur Evreux, peuvent être réalisés
+ _siles communes concernées transfèrent à Evreux Portes de Normandie leur compétence
relative aux réseaux de chaleur
e et si le contrat de délégation de service public avec Thermevra, transféré
automatiquement à Evreux Portes de Normandie, est modifié par avenant pour étendre
son aire géographique aux communes concernées,
S'agissant d’un transfert de compétence à Evreux Portes de Normandie et d’une modification de ses statuts, Evreux Portes de Normandie doit notifier à ses 74 communes membres sa
délibération et les inviter à délibérer dans un délai de trois mois à compter de la date de la
notification. À défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune sera réputée
favorable.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et
L5216-5 ;
Considérant les bénéfices du réseau de chaleur par rapport aux autres sources d’énergies,
Considérant l'intérêt de certaines Communes de bénéficier du réseau de chaleur existant,
Le Conseil municipal donne un avis favorable en faveur de ce transfert de compétence pour la
création et l'exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid
Délibération adoptée à l’unanimité
COMPTES RENDUS
Commissions EPN Commission 1 : ATTRACTIVITE
Attractivité économique- Tourisme - Enseignement supérieur & Recherche - Développement des usages numériques — Aménagement du territoire — Mobilités — Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie — Lutte contre les nuisances sonores et la pollution de l'air Commission 2 : EAU
Eau et assainissement — Grand Cycle de l'Eau - Biodiversité
Commission 3 : EQUILIBRE TERRITORIAL
Equilibre territorial et social de l'habitat - Politique de la ville -— CISPD - Cohésion sociale — Emploi Petite enfance — Accueil des gens du voyage — Fourrière animale
Commission 4 : VOIRIE/GESTION DES DECHETS
Voirie — Stationnement - Gestion des déchets - Propreté
Commission 5 : FINANCES
Finances — Grand équipements
D Groupe Scolaire - Compte-rendu du conseil école du 7 novembre 2024
Présenté par Anne HEURTAUX.
Il en ressort les points principaux suivants :
Effectifs et répartition à la rentrée 2024
19 PS- 11MS- 21 GS- 16 CP - 19 CEI - 22CE2 - 19 CM] - 12 CM
Soit 139 élèves. 2 élèves en plus par rapport à l'année d'avant
Prévision pour la rentrée 2025
15 PS -19 MS - 11 GS-21 CP - 16 CEI - 19 CE2 -22 CMI - 19 CM2
1- Vie de l’école
Thème cette année Estampes et gravures
Animation pédagogique en maternelle.
2- Questions des représentants des parents d'élèves
Tarif/Subvention européenne/quotient familial
Réponse de Monsieur VIVIER sur le tarif unique de la commune. Nous ne sommes pas éligibles
aux subventions européennes. 12 000 communes sur 36 000 sont éligibles.
Un repas à 4,40€ revient à environ 9€ à la commune. L'école coûte 190 000€ à la commune, soit
un montant de 1 435 € par enfant. La loi Egalim a entrainé une augmentation.
Quantité/Qualité/Prestataire
Monsieur VIVIER et Mme Heurtaux ont rendez-vous avec Côté Restauration en novembre. Les
problèmes rencontrés à un moment ont été réglés. La qualité est meilleure qu'avec CONVIVIO.
Les parents peuvent aller manger chez Côté Restauration pour se rendre compte.
> EPN - Délibérations adoptées par le Bureau communautaire du 5 novembre 2024
D EPN — Procès-verbal du communautaire 25 juin 2024
D EPN - Délibérations adoptées conseil communautaire du 15 octobre 2024
COURRIER DU MAIRE
D Installation illicite des gens du voyage sur la zone des surettes - Monsieur VIVIER a
rencontré l’EPN a ce sujet. Des plots bétons seront déposés par l’agglomération pour éviter ses installations illicites.
Les entreprises AIPSE et LRDI Métallerie ont transmis à Monsieur le Maire une copie de leur courrier transmis au Président de l’agglomération face à présence des gens du voyages. > Monsieur VIVIER présente un courrier envoyé à la Préfecture le 28 octobre 2024 concernant
l’échangeur de la route nationale (RN) 154, bretelle de sortie Caër-Normanville.
Dans un courrier du 16 février 2023, la Préfecture précisait que le réaménagement de la bretelle nécessitait une reprise de la géométrie, la suppression du stop et également une étude sur l'assainissement et la gestion des eaux pluviales.
Monsieur VIVIER constate toujours aux heures de pointe, des retenues de véhicules sur la RN 154, source potentielle d’accident du fait de stationnement de véhicules sur la RN 154 dans une
partie en courbe avec une visibilité moindre.
Conscient des différentes contraintes, notamment environnementales et budgétaires, Monsieur le
Maire demande des informations sur l'avancement de ce projet.
LL QUESTIONS ET SUJETS DIVERS ]
> EPN - Prêt radar pédagogique portable —- Demande de devis à l’assurance en cours D Installation de la table Teqgball sur l'Arborétum.
> JMT — Royaume des animaux — Ouverture du magasin le 19 novembre 2024 à côte du
restaurant OCEAN BLEU.
> Les pompes à chaleurs de l’école maternelle et l’Escale sont en panne.
Ecole maternelle
Monsieur COLLAS a demandé de devis pour le remplacement de la pompe émergée qui alimente la pompe à chaleur en eau
ESCALE
La pompe à chaleur du bâtiment a été mise en service, décembre 2023 par l’entreprise IDEX,
suite à un appel d’offre.
A ce jour, IDEX ne propose pas de contrat de maintenance et des malfaçons ont été relevées.
Monsieur VIVIER doit faire le point et envoyer une lettre recommandée à l’entreprise IDEX,