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Compte-Rendu - CR CM 03 2023
Compte-Rendu - CR CM 10 07 2025
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Limonest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 07 2025)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2025 - PAGE 86 SUR 123
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2025
37 pages – n° 86 à 123 inclus
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 10 JUILLET 2025
Nombre de Conseillers :
- en exercice : 27
- présents : 18 (Délib. 1 à 6), 19 (Délib. 6
à 22)
- procurations : 8
- absents : 1 (Délib. 1 à 6 et 20 à 22), 0
(Délib. 7 à 19)
- ayant pris part au vote : 26 (Délib. 1 à
6), 27 (Délib. 7 à 22)
Date de la convocation : 04/07/2025
Certifiée exécutoire par,
Transmission en préfecture le : 16/07/2025
Affichage municipal le : 17/07/2025
Étaient présents : M. Max VINCENT, Mme Béatrice REBOTIER,
M. Dominique PELLA, Mme Arlette BERNARD, M. Grégory
DONABEDIAN, Mme Fabienne GUENEAU, M. Pascal FREYDIER,
M. Antonio MARQUES, Mme Christine GODARD, M. Raphaël
GUYONNET M. Antoine CORRON, M. Arthur NIGHOGHOSSIAN
Mme Corinne PREVE, M. Eric MAZOYER, Mme Nathalie DUFAY
, M. Augustin NEYRAND, M. Marc-Stéphane BEAU, Mme
Françoise WATRELOT (Délib. 7 à 22), Mme Florence DURANTET
(Délib. 1 à 19)
Absents : représenté(s) par :
M. François GAY Mme Béatrice REBOTIER
M. Régis MATHIEU M. Max VINCENT
Mme Brigitte CAYROL Mme Arlette BERNARD
M. Pierre GERVAIS M. Raphaël GUYONNET
Mme Olivera SALIPUR M. Grégory DONABEDIAN
Mme Cécile CAZIN Mme Christine GODARD
M. Thierry BERTRAND M. Pascal FREYDIER
Mme Aurélie HANGARD M. Dominique PELLA
Absent non représenté :
Mme Françoise WATRELOT (Délib. 1 à 6)
Mme Florence DURANTET (Délib. 20 à 22)
Secrétaire de Séance élu : M. Arthur NIGHOGHOSSIAN
Séance sous la présidence de : M. Max VINCENT, Maire
Le jeudi 10 juillet 2025, les membres du Conseil Municipal de LIMONEST se sont réunis, régulièrement convoqués par lettre du 04/07/2025, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Max VINCENT, Maire. REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2025 - PAGE 87 SUR 123
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2025
37 pages – n° 86 à 123 inclus
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
La séance se déroule sous la présidence de Monsieur Max VINCENT, Maire.
1. Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal
2. Vote des délibérations
ORDRE OBJET RAPPORTEUR
1 2025 07 01 - JURY D’ASSISES – LISTE PREPARATOIRE 2026 M.VINCENT
2 2025 07 02 – SIGERLY – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LIMONEST AU SIGERLY M.VINCENT
3 2025 07 03– CONSERVATOIRE – CONVENTION COLLEGE LAZARISTES OPTIONS ARTISTIQUES 2025-2026 A. BERNARD
4 22025 07 04 – CONSERVATOIRE – CONVENTION ECOLE PRIVEE SAINT MARTIN INTERVENTIONS MUSIQUE 2025-2026 A. BERNARD
5 22025 07 05 – CONSERVATOIRE – CONVENTION ECOLE PUBLIQUE A. GODARD INTERVENTIONS MUSIQUE 2025-2026 A. BERNARD
6 22025 07 06 – CONSERVATOIRE – CONVENTION ECOLE PUBLIQUE A. GODARD ORCHESTRE A L’ECOLE 2025-2026 A. BERNARD
7
22025 07 07 – ENVIRONNEMENT – CONVENTION METROPOLE LYON POUR
L’AMENAGEMENT, LA PLANTATION ET L’ENTRETIEN DE HAIES-MARATHON
POUR LA BIODIVERSITE
B. REBOTIER
8 22025 07 8 – SPORTS – CONVENTION AUCHAN FINANCEMENT ACTIVITES SPORTIVES G. DONABEDIAN
9 22025 07 09– TRAVAUX – CONVENTION METROPOLE LYON FINANCEMENT FIC ET PROX B. REBOTIER
10 22025 07 10 – ACM – CONVENTION VACATAIRE G. DONABEDIAN
11 2025 07 11 - ENFANCE-JEUNESSE - TARIFICATION 2025-2026 G. DONABEDIAN
12 22025 07 12 – CRECHE – CONVENTION APP EAJE TERRE D’EVEIL G. DONABEDIAN
13 22025 07 13 – ECOLES – CONVENTION METROPOLE DE LYON LACLASSE.COM G. DONABEDIAN
14 22025 07 14 – CULTURE – TARIFICATION DE LA SAISON CULTURELLE 2025/2026 A. BERNARD
15 22025 07 15 – MEDIATHEQUE – TARIFICATION POUR LA VENTE DE LIVRE A. BERNARD
16 22025 07 16 – ECOLES – SUBVENTION OBLIGATOIRE DE FONCTIONNEMENT POUR L’OGEC SAINT MARTIN G. DONABEDIAN
17 2025 07 17 – SANTE – TARIFICATION DES LOCAUX MEDICAUX DE L’ANCIENNE CRECHE MUNICIPALE P. FREYDIER
18 2025 07 18 – SANTE – REGLEMENT INTERIEUR DES LOCAUX MEDICAUX DE L’ANCIENNE CRECHE MUNICIPALE P. FREYDIER
19 22025 07 19 – BA 942 MONT VERDUN – CONVENTION RELATIONS INSTITUTIONNELLES M.VINCENT
20 2025 07 20 – FINANCES - ADHESION CENTRALE D'ACHAT COPIEURS - IMPRESSIONS M.VINCENT
21 22025 07 21 – RH – MISE A DISPOSITION D’UN AGENT AUPRES DU CCAS DE LIMONEST D. PELLA
22
2025 07 22 – FINANCES - DEMANDE SUBVENTION MISE EN ŒUVRE
SYSTEME DE
VIDEO PROTECTION POUR L’ESPACE PUBLICS DE LIMONEST – REGION
AUVERGNE-RHONE-ALPES
M.VINCENT
3. Questions diverses REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2025 - PAGE 88 SUR 123
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2025
37 pages – n° 86 à 123 inclus
1) APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU DE CONSEIL
Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, approuve le compte rendu du dernier conseil municipal du 03/04/2025.
Le conseil municipal a 26 voix exprimées, 22 voix POUR et 4 CONTRE (E. MAZOYER représenté par A. NEYRAND, N. DUFAY, A. NEYRAND, M.S. BEAU)
OBSERVATIONS :
Monsieur Éric MAZOYER (Conseiller municipal liste d’opposition LIMONEST EN AVANT) tient à faire part du profond désaccord quant au procès-verbal du Conseil municipal du 3 avril 2025 et indique ne pouvoir l’approuver en l’état. Il précise « Une fois encore, les interventions des élus de LIMONEST EN AVANT sont incomplètement retranscrites ou déformées, en particulier la délibération 2025-04-20. Il déplore la disparition de la vidéo de la séance du 3 avril 2025 sur la page Facebook municipale. Il demande un respect dans les transcriptions des élus de LIMONEST EN AVANT. Il demande aussi pourquoi la vidéo a-t-elle été retirée ?
Monsieur Max VINCENT, Maire répond que s’il savait pourquoi elle a été retirée, il le dirait. Il ajoute en toute franchise ne pas être technicien de ces choses-là et indiquera ce qu’il en est après avoir fait une enquête.
Monsieur Arthur NIGHOGHOSSIAN (Conseiller municipal délégué à la Communication et au Numérique) précise que la disparition de la vidéo du conseil municipal du 3 avril est du fait d’une nouvelle politique de Facebook directement. Il ne s’agit pas d’une volonté de censurer l’opposition, les rediffusions des directs sont désormais supprimées tous les trente jours. Le direct de ce soir sera visible encore trente jours.
Monsieur Marc-Stéphane BEAU (Conseiller municipal liste d’opposition LIMONEST EN AVANT) demande pourquoi les précédentes vidéos sont toujours présentes sur la page Facebook ?
Monsieur Arthur NIGHOGHOSSIAN (Conseiller municipal délégué à la Communication et au Numérique) répond que la suppression des rediffusions des directs porte sur les nouvelles vidéos.
Monsieur Augustin NEYRAND (Conseiller municipal liste d’opposition LIMONEST EN AVANT) ajoute que cela signifie qu’il faut trouver une autre manière de conserver les échanges qui sont filmés et les mettre sur le site.
Monsieur Arthur NIGHOGHOSSIAN (Conseiller municipal délégué à la Communication et au Numérique) répond que ce n’est pas obligatoire car l’échange au public est juste pour ouvrir et non forcément pour l’enregistrer.
Monsieur Augustin NEYRAND (Conseiller municipal liste d’opposition LIMONEST EN AVANT) indique que soit tous les propos sont retranscrits intégralement par une dactylographe soit ils sont filmés.
Monsieur Max VINCENT, Maire répond que l’on ne va pas augmenter la masse salariale pour payer une dactylographe. Les comptes-rendus des conseils sont des synthèses. REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2025 - PAGE 89 SUR 123
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2025
37 pages – n° 86 à 123 inclus
2) VOTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 10 JUILLET 2025
Délibération du conseil municipal n°2025 07 01
JURY D’ASSISES – LISTE
PREPARATOIRE 2026
EXPOSE DES MOTIFS
En application des articles 254 et suivants du code de procédure pénale, une liste de jury criminel doit être établie annuellement dans le ressort de chaque cour d’assises. Selon le principe prévu par l’article 260 dudit code, la liste annuelle doit comprendre un juré pour 1 300 habitants. Leur répartition est prévue par arrêté préfectoral : pour l’année 2026, l’effectif des jurés pour le département du Rhône est de 1487.
Les communes de plus de 1 300 habitants sont appelées à tirer au sort à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé par cet arrêté. Le nombre de jurés pour la commune de Limonest est fixé à 3 donc 9 noms devront être tirés au sort.
Lors du tirage au sort, il n’appartient pas à la commune de s’inquiéter des incompatibilités ou incapacités dont elle pourrait avoir connaissance. Ces attributions sont celles de la commission prévue à l’article 262 du Code de Procédure Pénale qui doit se réunir au siège de la Cour d’Assises. Seule cette commission pourra exclure les personnes qui ne remplissent pas les conditions d’aptitude légale résultant des articles 255 et suivants du Code de Procédure Pénale
DELIBERE
Vu le Code de procédure pénale et notamment ses articles 254 à 267,
Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2025 relatif à l’établissement des listes préparatoires du jury d’Assises du Rhône pour l’année 2026
Vu la circulaire du 1er avril 2025 portant établissement des listes préparatoires à la liste annuelle de Jury d’assises année 2026
Monsieur le maire entendu, le conseil municipal, procède à partir de la liste électorale au tirage au sort des 9 jurés pour la constitution de la liste susvisée : REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2025 - PAGE 90 SUR 123
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2025
37 pages – n° 86 à 123 inclus
CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 10 JUILLET 2025
Délibération du conseil municipal n°2025 07 02
RENOUVELEMENT DES DELEGUES DE
LA COMMUNE DE LIMONEST AU
COMITE SYNDICAL DU SIGERLY
EXPOSE DES MOTIFS
A la suite de la démission de Monsieur Pierre GERVAIS de son mandat de représentant titulaire de la commune de Limonest, un délégué titulaire et un délégué suppléant doivent être désigné, afin de représenter la commune au sein du comité syndical du SIGERly (syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise).
Les candidats en lice sont :
1) Max VINCENT
2) Béatrice REBOTIER REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2025 - PAGE 91 SUR 123
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2025
37 pages – n° 86 à 123 inclus
DELIBERE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les nouveaux statuts du SIGERLy délibérés en conseil syndical le 17 décembre 2019 (délibération n°C-2019-12-17/02) ;
Considérant que le mandat des nouveaux délégués ainsi désignés débutera à la prochaine réunion du comité syndical du SIGERLy
A l’unanimité des membres du conseil municipal présents et représentés (26), il est décidé de :
- DESIGNER Max VINCENT comme délégué titulaire et Béatrice REBOTIER come déléguée suppléante de la commune de Limonest au Comité syndical du SigerLy
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document utile à la concrétisation de cette décision
OBSERVATIONS :
Monsieur Eric MAZOYER (Conseiller municipal liste d’opposition LIMONEST EN AVANT) fait observer que n’ayant pas eu de commission générale pour en discuter, le groupe LIMONEST EN AVANT, souhaiterait déposer une liste soumise à un vote à bulletin secret.
Monsieur Max VINCENT, Maire répond que c’est une désignation, ce n’est pas un vote tel que prévu par les statuts.
Monsieur Eric MAZOYER (Conseiller municipal liste d’opposition LIMONEST EN AVANT) précise que la désignation aimerait bien avoir une liste aussi…
CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 10 JUILLET 2025
Délibération du conseil municipal n°2025 07 03
CONVENTION POUR OPTIONS
ARTISTIQUES AU SEIN DU
COLLEGE AUX LAZARISTES – LA
SALLE A LIMONEST
EXPOSE DES MOTIFS
Après la mise en place d’une première Option Artistique (comédie musicale) en 2020- 2021 et un fort développement entre 2021 et 2023, le partenariat entre le collège et le Conservatoire Municipal de Limonest se pérennise entre 2023 et 2025 avec la continuité de deux Options Artistiques : musique et théâtre
À la suite de la forte demande, en 2025-2026 il est proposé en plus d’ouvrir la musique aux élèves de 4ème – 3ème.
En tout pas moins de 50 élèves du collège, de la 6ème à la 3ème, participeront à ces 2 Options Artistiques et seront encadrés par les professeurs du Conservatoire pendant le temps scolaire, le mardi et jeudi et vendredi de 15h à 17h. REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2025 - PAGE 92 SUR 123
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2025
37 pages – n° 86 à 123 inclus
Tous les apprentissages artistiques seront mis en valeur lors d’une grande soirée à l’auditorium de l’Agora en juin 2026.
Le montant forfaitaire total à facturer est de 39 056,77 € correspondant à la totalité de la masse salariale des professeurs du Conservatoire Municipal entre le 1er septembre 2024 et le 31 août 2025, la mise à disposition et entretien des instruments, l’utilisation des locaux, la coordination pédagogique, la location de l’auditorium pour la soirée de fin d’année et dépenses associées à cette soirée (SSIAP et la régie technique)
DELIBERE
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le projet de convention,
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, c'est-à-dire que seuls entrent en ligne de compte les votes « pour » et « contre », les abstentions n'étant pas prises en considération. Comme l'a rappelé le Conseil d'Etat dans sa décision du 10 décembre 2001 (Req. N° 235027)
Le conseil municipal a l’unanimité des suffrages exprimés, (22 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (E. MAZOYER, N. DUFAY, A. NEYRAND, M.S. BEAU) décide de :
- APPROUVER les termes de cette convention
- AUTORISER M. le Maire à signer ce document ainsi que tout document relatif à cette affaire y compris les avenants
- INSCRIRE les crédits nécessaires aux budgets 2025 et suivants
OBSERVATIONS :
Monsieur Eric MAZOYER (Conseiller municipal liste d’opposition LIMONEST EN AVANT) au nom de LIMONEST EN AVANT considère que vous devriez revoir à la baisse la tarification pour le collège des Lazaristes. Même si les collèges ne sont pas sous la gestion communale, il est difficile pour cet établissement de financer une telle activité à ce montant-là de 39 056.77 €. C
CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 10 JUILLET 2025
Délibération du conseil municipal n°2025 07 04
CONVENTION POUR INTERVENTIONS
MUSICALES AU SEIN DE L’ECOLE PRIVEE
ST MARTIN A LIMONEST DU 1ER
SEPTEMBRE 2025 AU 31 AOUT 2026
EXPOSE DES MOTIFS
Afin de permettre l’accès à des pratiques artistiques de qualité pendant le temps scolaire aux élèves de l’école Saint Martin, une convention de partenariat voit le jour entre la commune de Limonest et l’association OGEC Saint Martin de Limonest. REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2025 - PAGE 93 SUR 123
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2025
37 pages – n° 86 à 123 inclus
La Commune de Limonest s’engage à mettre à disposition de l’école Saint Martin, un professeur du Conservatoire Municipal de Limonest théâtre et intervenante en milieu scolaire musique.
Ces professeurs proposeront aux élèves de l’école privée St Martin des interventions musicales et théâtre adaptées en fonction de leurs âges dans les locaux du Conservatoire Municipal.
Il travaillera en collaboration avec les équipes pédagogiques de l’école Saint Martin et du Conservatoire afin d’élaborer un projet artistique éducatif et de planifier différents ateliers proposés pour les classes concernées.
Le montant forfaitaire total à facturer est de 12.681,77€ correspondant à la totalité de la masse salariale de deux professeurs du Conservatoire entre le 1er septembre 2025 et le 31 août 2026, la mise à disposition des instruments, l’utilisation des locaux et la coordination pédagogique la location de l’auditorium pour la soirée de fin d’année et la dépense associée à cette soirée pour le SSIAP.
DELIBERE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Le conseil municipal à 26 voix exprimées, 22 voix POUR et 4 CONTRE (E. MAZOYER représenté par A. NEYRAND, N. DUFAY, A. NEYRAND, M.S. BEAU) décide de :
• APPROUVER les termes de cette convention
• AUTORISER M. le Maire à signer ce document ainsi que tout document relatif à cette affaire y compris les avenants
• INSCRIRE les crédits nécessaires aux budgets 2025 et suivants
OBSERVATIONS :
Monsieur Augustin NEYRAND (Conseiller municipal liste d’opposition LIMONEST EN AVANT) au nom de LIMONEST EN AVANT exprime son désaccord face à la persistance d’un traitement inégal entre les deux écoles primaires de notre commune Ecole public Antoine GODARD et Ecole privée Saint-Martin selon lui. Il salue la mise à disposition gratuite et à juste titre d’un professeur du conservatoire au bénéfice de l’école A. Godard, il est normal que des moyens pédagogiques soient mobilisés au service des élèves. Il ne comprend pas pourquoi l’école Saint-Martin doit, elle, assumer seule le coût de cette même prestation à hauteur de 12 681 €. Il rappelle que les enfants de l’école Saint-Martin sont aussi des enfants de Limonest qu’ils doivent pouvoir bénéficier eux aussi d’un accès équitable aux services proposés par la commune. Nous demandons donc que le coût de cette intervention musicale soit intégré dans le calcul du coût par élève de l’école Antoine Godard. Tant que cela ne sera pas fait, nous voterons contre cette délibération
Monsieur Max VINCENT, Maire rappelle que l’on applique la loi.
Monsieur Augustin NEYRAND (Conseiller municipal liste d’opposition LIMONEST EN AVANT) répond que ce n’est pas l’avis de LIMONEST EN AVANT
Monsieur Max VINCENT, Maire ajoute que dans peu de temps le tribunal administratif dira ce qu’il en est. REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2025 - PAGE 94 SUR 123
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2025
37 pages – n° 86 à 123 inclus
CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 10 JUILLET 2025
Délibération du conseil municipal n°2025 07 05
CONVENTION A. GODARD POUR
INTERVENTIONS MUSICALES
EXPOSE DES MOTIFS
Afin de permettre l’accès à des pratiques artistiques de qualité pendant le temps scolaire aux élèves de l’école Antoine Godard, une convention de partenariat voit le jour entre la commune de Limonest et l’école publique. La Commune de Limonest s’engage à mettre à disposition gratuite de l’école Antoine Godard un professeur du Conservatoire Municipal de Limonest et intervenant en milieu scolaire.
Ce professeur intervenant proposera aux élèves de l’école Antoine Godard des interventions musicales adaptées en fonction de leurs âges dans les locaux du Conservatoire Municipal a raison de 6 heures hebdomadaires. Il travaillera en collaboration avec les équipes pédagogiques de l’école Antoine Godard et du Conservatoire afin d’élaborer un projet artistique éducatif et de planifier différents ateliers proposés pour les classes concernées.
DELIBERE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
A l’unanimité des membres du conseil municipal présents et représentés (26), il est décidé de :
- -APPROUVER les termes de cette convention
- AUTORISER M. le Maire à signer ce document ainsi que tout document relatif à cette affaire y compris les avenants
- INSCRIRE les crédits nécessaires aux budgets 2025 et suivants
OBSERVATIONS :
Monsieur Eric MAZOYER (Conseiller municipal liste d’opposition LIMONEST EN AVANT) demande le coût par élève de la prestation musicale.
Monsieur Max VINCENT, Maire répond qu’il le communiquera.
Monsieur Eric MAZOYER (Conseiller municipal liste d’opposition LIMONEST EN AVANT) estime que c’est une prestation personnalisée et pédagogique donc intégrée dans le coût des élèves retransmis à l’école Saint-Martin.
Monsieur Max VINCENT, Maire répond c’est votre point de vue, ce n’est pas la loi. REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2025 - PAGE 95 SUR 123
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2025
37 pages – n° 86 à 123 inclus
CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 10 JUILLET 2025
Délibération du conseil municipal n°2025 07 06
CONVENTION ORCHESTRE A
L’ÉCOLE AU SEIN DE L’ECOLE
ANTOINE GODARD DU 1ER
SEPTEMBRE 2025 AU 31 AOUT
2026
EXPOSE DES MOTIFS
Un orchestre à l'école est un dispositif transformant une classe entière en orchestre. L’Orchestre à L’École est avant tout un projet social, éducatif, culturel et citoyen. Les objectifs que l’on peut citer sont :
• Épanouissement et confiance en soi des enfants
• Intégration dans le groupe classe
• Instauration d’un climat favorable dans la classe et dans l’école
• Ouverture culturelle des enfants, mais aussi de leur famille
• Relation de confiance entre les familles et les institutions (Éducation nationale, école de musique, mairie, etc.)
• Implication des familles dans le parcours scolaire et artistique des enfants • Contribution au dynamisme de la vie culturelle du territoire
• Création de lien social
• Apprentissage de la citoyenneté
• Contribution aux nouvelles organisations du Parcours d’Éducation Artistique et Culturelle de l’Éducation nationale
A Limonest sont concernés par le dispositif OAE, les élèves d’une même cohorte pendant 2 années entre CM1 et CM2 de l’école publique Antoine Go. Le premier orchestre à l’école a vu jour en septembre 2021 pour les élèves de l’école Antoine Godard. En septembre 2022 un deuxième orchestre a vu le jour permettant ainsi attendre la « vitesse de croisière » du dispositif. Les activités visées par le dispositif Orchestre à l’École ont lieu dans les locaux du Conservatoire Municipal de Limonest
La commune s’engage à financer la mise à disposition du nombre nécessaire des professeurs du conservatoire possédant les qualifications requises à l’enseignement artistique ainsi que les instruments pour les élèves. L’achat des instruments et son entretien sont pris en charge par la commune. Ce dispositif à Limonest bénéficie du soutien de l’association Orchestre à l’École, et de la Métropole de Lyon.
DELIBERE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
A l’unanimité des membres du conseil municipal présents et représentés (26), il est décidé de :
- APPROUVER les termes de cette convention
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document utile à la concrétisation de cette décision
- INSCRIRE les crédits nécessaires aux budgets 2025 et suivants REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2025 - PAGE 96 SUR 123
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2025
37 pages – n° 86 à 123 inclus
CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 10 JUILLET 2025
Délibération du conseil municipal n°2025 07 07
CONVENTION POUR L’AMENAGEMENT,
LA PLANTATION ET L’ENTRETIEN DE
HAIES SUR LES PARCELLES E 110 ET E 111
DANS LE CADRE DU MARATHON DE LA
BIODIVERSITÉ DE LA METROPOLE DE
LYON
EXPOSE DES MOTIFS
La commune est en cours d’acquisition de deux parcelles, cadastrées E 110 et E 111, localisées au sud du vallon de SANDAR vers l’allée du vallon du ruisseau, appartenant aux consorts Cochet. Ces tènements, d’une superficie de 403 m² environ pour la parcelle E 110 et 5 295 m² environ pour la parcelle E 111, soit au total 5 698 m² environ, sont un espace en nature de pré et de zone humide. Classées en zone agricole A2 au Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H) applicable, également pour partie concernées par un espace boisé classé, ces parcelles font également partie du périmètre de Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains (PENAP). REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2025 - PAGE 97 SUR 123
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2025
37 pages – n° 86 à 123 inclus
Dans le cadre d’une politique de protection et de valorisation des espaces naturels, la commune a pour projet d’améliorer et de restaurer une trame verte et bleue sur ces parcelles, qui présente plusieurs intérêts et objectifs :
- Mener un projet de renaturation permettant de contribuer à la préservation des espaces naturels du territoire communal et de renforcer de cette trame, à la croisée de la trame verte et de la trame bleue ;
- Agir favorablement dans l’avenir sur la préservation et la création d’habitats pour les espèces qui partagent leur cycle de vie entre des milieux aquatiques, humides et des milieux plus secs et dont les populations sont souvent déclinantes (grenouilles, crapauds, tritons, libellules…) ;
- Permettre une meilleure gestion des eaux pluviales dans ce secteur où chemine un ruisseau à proximité d’une zone d’habitat individuel ;
- Compléter les propriétés communales adjacentes en cohérence notamment avec l’existence d’un chemin pédestre inscrit au Plan départemental- métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée (PDMIPR).
Dans le cadre de son plan Nature approuvé par le conseil de métropole le 21 juin 2021, la Métropole de Lyon conduit des actions de préservation et de restauration de sa trame verte et bleue. À la croisée du vert et du bleu, la trame turquoise concentre les enjeux de préservation d’écosystèmes naturels liés aux zones aquatiques et humides, d’espèces menacées notamment par la raréfaction et la fragmentation de leur habitat, et des enjeux de conservation des sols agricoles et de gestion quantitative et qualitative des eaux pluviales.
Pour conforter la trame turquoise, la Métropole de Lyon et quatre partenaires associatifs, Arthropologia, la Ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes, France Nature Environnement et le Conservatoire d’espaces naturels Rhône-Alpes, mènent un Marathon de la biodiversité. Ce programme d’actions vise à créer, restaurer, 42 km de haies et 42 mares d’ici 2026 sur le territoire métropolitain.
Le dispositif intègre la création de linéaire de haie essentiellement par plantation de jeunes plants. À la suite d’une décision du comité de pilotage du Marathon de la biodiversité, en date du 14 septembre 2022, la possibilité de développer des haies spontanées est également possible. Dans le cas d’une haie spontanée, les actions engagées reposent sur le processus naturel de colonisation d’un milieu par les ligneux. Cette dynamique naturelle, plus lente qu’une plantation, a l’avantage d’assurer le développement de plants parfaitement adaptés au sol, résistants et résilients face aux sécheresses.
Le Marathon de la biodiversité est un dispositif labellisé par l’Agence de l’eau Rhône- Méditerranée Corse (ci-après désignée Agence de l’eau) qui soutient financièrement le projet. La MÉTROPOLE DE LYON fait réaliser à ses frais, via ses marchés-cadres, la préparation du sol, la fourniture des plants et du paillage, leur mise en place, la fourniture des clôtures (piquets et fil de fer) et leur mise en place pour les haies spontanées
DELIBERE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l’intérêt de ce partenariat avec la Métropole de Lyon permettant de poursuivre plusieurs intérêts et objectifs dans le cadre de la politique de protection et de valorisation des espaces naturels, REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2025 - PAGE 98 SUR 123
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2025
37 pages – n° 86 à 123 inclus
A l’unanimité des membres du conseil municipal présents et représentés (27), il est décidé de :
- APPROUVER les termes de cette convention ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et à signer tout document utile et relatif à cette affaire, y compris les avenants et lui donner tous pouvoirs à cet effet ;
- INSCRIRE les crédits nécessaires aux budgets 2025 et suivants
OBSERVATIONS :
Monsieur Eric MAZOYER (Conseiller municipal liste d’opposition LIMONEST EN AVANT) au nom de LIMONEST EN AVANT indique ne pas être contre mais souhaite savoir ce qu’il sera fait de ces terrains.
Madame Béatrice REBOTIER (1ère adjointe au Maire, en charge du Cadre de vie (Environnement, Transition Energétique & Vie Locale) répond que ces terrains sont sur une parcelle de PDMR c’est-à-dire chemin cadastré. Cela va rester en l’état, c’est pour préserver l’espace et notamment la gestion des eaux dans ces espaces-là.
CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 10 JUILLET 2025
Délibération du conseil municipal n°2025 07 08
CONVENTION AVEC LA SOCIETE
AUCHAN POUR LE MECENAT DE
MANIFESTATIONS SPORTIVES SUR
LA COMMUNE DE LIMONEST POUR
L’ANNEE 2025
EXPOSE DES MOTIFS
M. le Maire présente au Conseil le projet de convention à intervenir entre la commune de Limonest et la Société AUCHAN à Dardilly, qui se propose de renouveler son mécénat en faveur des manifestations sportives sur la commune de Limonest pour l’année 2024 selon les termes de la convention jointe à cette délibération. La société Auchan participera à hauteur de 3500€.
DELIBERE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
A l’unanimité des membres du conseil municipal présents et représentés (27), il est décidé de :
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec AUCHAN présentée en annexe de cette délibération.
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document utile à la concrétisation de cette décision
- INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2025 REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2025 - PAGE 99 SUR 123
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2025
37 pages – n° 86 à 123 inclus
OBSERVATIONS :
Monsieur Marc-Stéphane BEAU (Conseiller municipal liste d’opposition LIMONEST EN AVANT) constate que le montant diminue fortement et se demande s’il n’y aurait pas désengagement de la part d’AUCHAN par rapport à la politique sportive associative en place à Limonest et demande à qui cette subvention sera attribuée.
Monsieur Max VINCENT, Maire acquiesce concernant la diminution du montant de la subvention en raison de la conjoncture et affirme qu’il n’y a pas du tout de désengagement d’autant que les autres magasins AUCHAN ne signent une telle convention avec aucune autre commune. Nous sommes donc privilégiés à LIMONEST malgré les difficultés économiques de ces grands groupes. Cette subvention sera attribuée à la COURSE DE COTE.
Monsieur Grégory DONABEDIAN (6ème adjoint au Maire en charge des Ecoles, des Sports & de la Vie associative) précise que cette subvention sera attribuée à la COURSE DE CÔTE et à la CHRONOCOTE au mois d’octobre.
CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 10 JUILLET 2025
Délibération du conseil municipal n°2025 07 09
APPROBATION DE LA
CONVENTION FONDS
D’INITIATIVE COMMUNALE (FIC)
ET ACTIONS DE PROXIMITE
TERRITORIALES (PROX) AVEC
LA METROPOLE DE LYON
Il est rappelé à l'assemblée qu'en application de l'article L.3611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la Métropole de Lyon, les dispositions de l'article L.5215-26 dudit code, relatives aux communautés urbaines sont applicables à la Métropole de Lyon, permettant à une Commune située sur son territoire de verser à la Métropole de Lyon, un fonds de concours pour contribuer à la réalisation de travaux ou au fonctionnement d'un équipement. Le montant total du fonds ne peut excéder la part de financement assurée par le bénéficiaire du fonds, hors subventions. Il est donc possible pour la Commune d’abonder par un fonds de concours la participation de la Métropole de Lyon au Fonds d’Initiative Communale (FIC) et à l’action de proximité territoriales (PROX), dont les montants pour l’année 2025 sont les suivants :
• 30 000€ pour le FIC
• 30 000€ pour la PROX
Il est proposé d'affecter ces sommes aux travaux d’investissement réalisés par la Métropole de Lyon dans le cadre de travaux effectués sous maitrise d’ouvrage métropolitain et portant sur certains équipements de voirie sur le territoire de la commune de Limonest.
DELIBERE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.3611-4 et L.5212-26, REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2025 - PAGE 100 SUR 123
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2025
37 pages – n° 86 à 123 inclus
A l’unanimité des membres du conseil municipal présents et représentés (27), il est décidé de :
- FINANCER sur le budget 2025 les travaux de certains équipements de voirie, en versant à la Métropole de Lyon un fonds de concours d'un montant de 60 000 €, - PRECISER que le versement de ce fonds de concours fera l'objet d'une convention
entre la commune de Limonest et la Métropole de Lyon,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents à ce dossier
- INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2025
OBSERVATIONS :
Monsieur Augustin NEYRAND (Conseiller municipal liste d’opposition LIMONEST EN AVANT) relève des petites erreurs dans les conventions puisque c’est la somme de 51 215 € et non 30 000 €.
Monsieur Max VINCENT, Maire indique que l’on va revérifier mais c’est la Métropole de Lyon qui rédige la convention.
CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 10 JUILLET 2025
Délibération du conseil municipal n°2025 07 10
AUTORISATION DE RECOURS A
DES VACATAIRES POUR L’ACM
TERRE DE LOISIRS
EXPOSE DES MOTIFS
Le statut de la fonction publique territoriale prévoit que les emplois permanents des collectivités territoriales et des établissements publics locaux sont occupés par des fonctionnaires territoriaux. Ces emplois, dans certaines circonstances, peuvent être occupés par des agents contractuels de droit public, lesquels sont régis par le décret n°88/145 du 15 février 1945. Ces mêmes agents peuvent par ailleurs occuper des emplois non permanents correspondants à des besoins occasionnels ou saisonniers. En dehors de ces cas de recrutement, les employeurs territoriaux peuvent recruter des vacataires pour exécuter un acte déterminé ne justifiant pas la création d’un emploi.
Pour pouvoir recruter un vacataire, trois conditions suivantes doivent être réunies : • Recrutement pour exécuter un acte déterminé
• Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public
• Rémunération attachée à l’acte
La collectivité peut avoir recours à des animateurs vacataires (H/F) afin d’assurer l’encadrement des enfants accueillis au sein de l’ACM Terre de Loisirs à la journée sur des périodes définies. La présente délibération a pour objet d’autoriser le recrutement de ces intervenant et de déterminer les modalités de leur rémunération. Il est proposé qu’en fonction des nécessités de service, la collectivité puisse autoriser le recrutement de vacataires au cadre d’emploi d’adjoint d’animation. Il est proposé que la vacation soit rémunérée selon SMIC horaire applicable au moment de l’embauche. La rémunération sera calculée selon la base de déclaration d’heure effectuée lors du mois de paie concerné. REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2025 - PAGE 101 SUR 123
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2025
37 pages – n° 86 à 123 inclus
DELIBERE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, article 1er,
Considérant qu’en cas de besoin du service public, il convient d’avoir recours ponctuellement à des agents vacataires,
Considérant qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, les vacataires seront rémunérés après service fait sur la base de taux de vacation.
A l’unanimité des membres du conseil municipal présents et représentés (27), il est décidé de :
- AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des agents vacataires dans la limite des besoins et crédits alloués
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document utile à la concrétisation de cette décision
- INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2025 et suivants
OBSERVATIONS :
Monsieur Eric MAZOYER (Conseiller municipal liste d’opposition LIMONEST EN AVANT) demande le coût que cela représente pour la commune.
Monsieur Grégory DONABEDIAN (6ème adjoint au Maire en charge des Ecoles, des Sports & de la Vie associative) répond qu’il s’agit dans cette délibération du droit de recruter des vacataires pour l’ACM. Le coût dépendra du nombre de personnes vacataires.
Monsieur Max VINCENT, Maire précise que l’année dernière, nous n’avions pas pris de vacataires.
Conseil Municipal du
jeudi 10 juillet 2025
Délibération du conseil municipal n°2025 07 11
TARIFICATION ENFANCE/JEUNESSE
2025-2026
(ACM & RESTAURANT SCOLAIRE)
EXPOSE DES MOTIFS
La commune de Limonest est engagée de longue date dans l’accompagnement des familles par une offre de service enfance/jeunesse développée : restauration scolaire, animations les mercredis et vacances, développement d’animations pour les adolescents. La question de la tarification est une question majeure de la politique municipale, qui équilibre celle-ci entre ce qui est facturé à l’usager et ce qui est financé, au titre de la solidarité, par les recettes fiscales.
La municipalité a fait le choix de proposer des tarifs gelés et identiques à ceux proposés pour l’année scolaire 2024/2025. Seuls les gouters les mercredis et vacances scolaires sont désormais soumis à tarification. Vous trouverez la grille tarifaire ci-dessous. REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2025 - PAGE 102 SUR 123
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2025
37 pages – n° 86 à 123 inclus
1- Conditions d’application du quotient familial
Un critère géographique : les tarifs sont établis en fonction du domicile des bénéficiaires du service (à savoir les enfants). Les familles limonoises ou le père ou la mère en cas de séparation, doivent justifier de leur lien avec la commune en présentant lors de l’établissement du dossier d'inscription, un document libellé à leur nom et faisant apparaître leur adresse limonoise.
Un critère financier : Pour les familles limonoises, les tarifs sont appliqués en fonction des quotients familiaux qui sont déterminés par la CAF en fonction de la composition de la famille et des ressources du ménage. En l'absence de document justifiant le niveau de ressources de la famille et pour les familles non limonoises, le tarif le plus élevé est appliqué. Les quotients familiaux sont remis à jour deux fois par an (en janvier et en septembre). Si les justificatifs ne sont pas fournis 15 jours avant le 1e du mois de réactualisation concerné, la tarification maximale est appliquée pour la période (soit le 15 décembre pour la période du 1e janvier au 31 août, et le 15 août pour la période du 1e septembre au 31 décembre).
2- Grille tarifaire
Q 1 Q 2 Q 3 Q 4 Q 5 Q 6 Q 7 NON LIMONOIS PANIER
REPAS
PAI
Quotient familial
CAF
<
400€
≥ 400€
et <
800€
≥ 800€
et <
1200€
≥ 1200€
et <
1600€
≥ 1600€
et <
2400€
≥ 2400€
et
<3200€
>3200€
Pause méridienne 2,47 € 3,53 € 4,48 € 5,44 € 6,40 € 7,04 € 7,68 € 8,32 € 2,47 €
Accueil du matin 1,24 € 1,55 € 1,55 € 1,55 € 1,55 € 1,55 € 1,55 € 2,38 €
Accueil du soir de
16h30 à 17h45:
études surveillées,
activités, accueil
libre
1,30 € 1,85 € 2,36 € 2,86 € 3,36 € 3,71 € 4,04 € 4,82 €
Accueil du soir de
17h45 à 18h30:
accueil libre
0,81 € 1,15 € 1,47 € 1,78 € 2,09 € 2,31 € 2,50 € 3,22 €
mercredi et
vacances
scolaires (sans
repas)
5,73 € 8,96 € 12,00 € 15,02 € 18,05 € 20,08 € 22,09 € 27,31 €
Mercredi demi-
journée 5,43 € 7,73 € 9,84 € 11,95 € 14,07 € 15,48 € 16,88 € 18,29 €
Accompagnement
aux activités
associatives
mercredi
5,50 € 5,50 € 5,50 € 5,50 € 5,50 € 5,50 € 5,50 € 6,50 €
Goûter (Mercredis
et vacances
scolaires)
1 € 1.2 € 1.3€ 1,5€ 1.7 € 1.8 € 2 € 2.5 € REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2025 - PAGE 103 SUR 123
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2025
37 pages – n° 86 à 123 inclus
DELIBERE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
A l’unanimité des membres du conseil municipal présents et représentés (27), il est décidé de :
- APPROUVER les tarifs du secteur enfance jeunesse tel que précisé ci-dessus - APPLIQUER ces tarifs s à compter du 25 Août 2025
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document utile à la concrétisation de cette décision
- INSCRIRE les crédits nécessaires aux budgets 2025 et suivants
OBSERVATIONS :
Monsieur Eric MAZOYER (Conseiller municipal liste d’opposition LIMONEST EN AVANT) constate que les accompagnements sont très chers, à 5,5 €, sans distinction entre les différents quotients.
Monsieur Marc-Stéphane BEAU (Conseiller municipal liste d’opposition LIMONEST EN AVANT) précise que l’on constate que 5,5 € par accompagnement et par enfant peut beaucoup peser pour des personnes ayant un QF inférieur à 400 €.
Monsieur Grégory DONABEDIAN (6ème adjoint au Maire en charge des Ecoles, des Sports & de la Vie associative) précise que cela a été fait pour éviter que les animateurs se transforment en personnel pour accompagner les enfants. Il précise encore que le coût de l’accompagnement qu’en 2023 il était à 8€. En étant à 5,5 €, cela montre qu’il est subventionné pour tout le monde.
CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 10 JUILLET 2025
Délibération du conseil municipal n°2025 07 12
CONVENTION DE PRESTATION
PSYCHOLOGUE POUR MISE EN
PLACE DES ANALYSES DE LA
PRATIQUE PROFESSIONNELLE –
EAJE TERRE D’EVEIL
EXPOSE DES MOTIFS
En cette rentrée 2025/2026, l’EAJE la Galipette émet le souhait de recourir aux compétences d’un psychologue en vue de la mise en place de séances d’analyse de la pratique à destination des professionnels.
Ces séances ont pour but d’accompagner les membres de l’équipe afin de mieux vivre leur quotidien. Elles favorisent la réflexion des professionnels sur leurs pratiques quotidiennes et valorisent leur positionnement professionnel. Ces séances ont un caractère obligatoire selon le décret du 30 Août 2021 relatifs aux établissements d’accueil du jeune enfant. REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2025 - PAGE 104 SUR 123
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2025
37 pages – n° 86 à 123 inclus
L’animation de ces séances serait confiée à Madame KATIA CHAVENT, psychologue. Huit interventions de deux heures (18h30/20h30) seraient organisées à la crèche TERRE D’Eveil, soit un volume annuel horaire total de 16 heures par année scolaire.
Pour réaliser ces séances d’analyse de la pratique, il est proposé de signer une convention avec Madame KATIA CHAVENT pour une durée de 3 ans.
Le coût total pour cette prestation est de 2240 € TTC par année scolaire, qui se décompose comme suit :
- Séances d’analyse de la pratique : 16 heures à 280 € TTC de l’heure soit 2240 TTC (frais de déplacement inclus)
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le modèle de convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
DELIBERE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R. 2324-37 du décret du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants
A l’unanimité des membres du conseil municipal présents et représentés (27), il est décidé de :
- APPROUVER la convention avec Madame KATIA CHAVENT, psychologue - AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document utile à la concrétisation de cette décision
- INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2025 et suivants
OBSERVATIONS :
Monsieur Marc-Stéphane BEAU (Conseiller municipal liste d’opposition LIMONEST EN AVANT) demande s’il s’agit de la même psychologue que les années précédentes.
Monsieur Max VINCENT, Maire répond qu’il n’y avait pas de psychologue. Cela a été mis en place dans le cadre du service public de la petite enfance.
Madame Béatrice REBOTIER (1ère adjointe au Maire, en charge du Cadre de vie (Environnement, Transition Energétique & Vie Locale) il y a eu une psychologue mais pas l’année dernière. REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2025 - PAGE 105 SUR 123
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2025
37 pages – n° 86 à 123 inclus
CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 10 JUILLET 2025
Délibération du conseil municipal n°2025 07 13
CONVENTION-CADRE
METROPOLE LYON - OFFRE DE
SERVICES NUMERIQUES A
L’USAGER
EXPOSE DES MOTIFS
Une délibération de la Commission Permanente de la Métropole de Lyon relative à la mise à disposition d'une convention-cadre pour l'offre de services numériques à l'usager a été adoptée lors de la séance du 14 avril dernier. Cette délibération est désormais exécutoire. Pour rappel, la Métropole de Lyon a développé et déployé une large gamme de services numériques en partenariat avec les communes, notamment dans les domaines de l'éducation, de l'urbanisme et de l'inclusion numérique et du service aux citoyens
Cette nouvelle convention-cadre vise à simplifier et harmoniser l'accès des communes à ces services numériques partagés. Pour les communes qui sont déjà partenaires de services numériques intégrés dans cette convention-cadre, il est nécessaire qu'une délibération soit prise pour formaliser son adhésion, et ce avant le 31 décembre 2025. Passé ce délai, les conventions de partenariat actuellement en vigueur pour laclasse.com deviendront caduques.
La commune de Limonest est membre du dispositif de laclasse.com en vertu de la délibération n° 2024 09 06. Afin de pérenniser l’adhésion à ce dispositif, il est donc nécessaire de signer la convention-cadre de la Métropole de Lyon pour l'offre de services numériques à l'usager proposée en annexe de cette délibération. Cette convention-cadre a pour objet de définir les modalités de mise à disposition de services numériques par la Métropole de Lyon à la Commune, et de définir les modalités d'utilisation de ces outils, les responsabilités réciproques, le partage des informations et données requises pour leur bon fonctionnement.
DELIBERE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
A l’unanimité des membres du conseil municipal présents et représentés (27), il est décidé de :
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention-cadre pour l’offre de services numériques à l’usager de la Métropole de Lyon.
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document utile à la concrétisation de cette décision
- INSCRIRE les crédits nécessaires aux budgets 2025 et suivant REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2025 - PAGE 106 SUR 123
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2025
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CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 10 JUILLET 2025
Délibération du conseil municipal n°2025 07 14
TARIFS DE LA BILLETTERIE
SAISON CULTURELLE 2025-
2026
EXPOSE DES MOTIFS
Il est proposé la tarification des billets d’entrée par spectacle et/ou évènement pour la saison culturelle 2025-2026 selon la grille tarifaire ci-dessous. La programmation 2025- 2026 de spectacles vivants offre de nombreuses esthétiques de compagnies locales ou nationales (théâtre, humour, comédie, musique, cirque/magie, spectacles familiaux), avec un accent particulier sur le développement d’actions culturelles intercommunales.
Il est proposé la grille tarifaire suivante :
Date Spectacle Plein tarif Tarif réduit*
Vendredi
5 septembre 2025 Concert d’été du BBG (Théâtre de verdure) Gratuit Gratuit Vendredi
19 septembre 225
Lancement de saison
« The Dude » (théâtre) Gratuit Gratuit
Vendredi
17 octobre 2025
Stand Up Magic Nicolas Ribs
Spectacle satellite du festival
intercommunal Terre de Mystères #2
20€ 15€
Jeudi
6 novembre 2025
Tom Pipkin Quartet Concert
Les Automnales du Blues 23€ 18€
Vendredi
7 novembre 2025
« David Hermlin Trio » Concert
Les Automnales du Blues 23€ 18€
Vendredi
12 décembre 2025
Ciné-Concert de Noël solidaire du
Conservatoire municipal
Tarif unique 10€ et élèves du
Conservatoire municipal
Gratuit -10 ans
Vendredi
23 janvier 2026 « Tour de valse » BD Concert 20€ 15€ Vendredi
27 février 2026 « Ring » Théâtre contemporain 25€ 20€ Vendredi
27 mars 2026 « La voix d’or » Biopic musical 25€ 20€ Vendredi
24 avril 2026 « Le petit coiffeur » Théâtre 20€ 15€ Vendredi
29 mai 2026 « Love » Danse contemporaine 20€ 15€
Tarifs Abonnement
Formules Tarifs
Complet 162€ soit 18€/place
Complet réduit* 135 € soit 15€/place
Comité Social, Comité d’entreprise
et personnel communal de Limonest
Place à l’unité
Tarif unique
15€
Gratuit -12 ans
*Tarifs réduits : 10-18 ans, étudiants et demandeurs d’emploi sur présentation d’un justificatif ; Gratuit -10 ans REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2025 - PAGE 107 SUR 123
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2025
37 pages – n° 86 à 123 inclus
DELIBERE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
A l’unanimité des membres du conseil municipal présents et représentés (27), il est décidé de :
• ADOPTER la grille tarifaire telle qu’elle est présentée
• AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire • INSCRIRE aux budgets 2025 et suivants les crédits nécessaires
OBSERVATIONS :
Monsieur Éric MAZOYER (Conseiller municipal liste d’opposition LIMONEST EN AVANT) fait observer que la qualité de la saison proposée n’est pas là et que cette qualité supposée n’engage que Madame BERNARD.
Madame Arlette BERNARD (3ème adjointe au Maire en charge de la Culture, des Fêtes et Cérémonies) précise que cela n’engage pas qu’elle. La qualité tient au fait que les représentations sont labellisées par des Molières ou ont un succès au niveau de la presse, ce n’est pas sur son avis personnel.
Monsieur Éric MAZOYER (Conseiller municipal liste d’opposition LIMONEST EN AVANT) constate que la hausse sur les abonnements est modérée et correspond à l’inflation et attire l’attention du Conseil municipal sur l’augmentation du spectacle à l’unité dont le prix a augmenté fortement (de 18 à 25 € sur certains spectacles) et pénalise les spectateurs occasionnels.
Madame Arlette BERNARD (3ème adjointe au Maire en charge de la Culture, des Fêtes et Cérémonies) précise que l’achat de spectacles est aussi beaucoup plus important. La culture souffre actuellement et les compagnies ont beaucoup augmenté le tarif de leurs prestations qu’il faut bien répercuter.
Monsieur Max VINCENT, Maire précise que l’on est très raisonnable, dans tout, mais on ne peut offrir de totale gratuité.
CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 10 JUILLET 2025
Délibération du conseil municipal n°2025 07
15
TARIFS MEDIATHEQUE VENTE
DE LIVRE
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération du Conseil municipal n°2025 26 06, le règlement intérieur et les tarifs, communs à toutes les médiathèques du réseau Rebond, ont été adoptés. Néanmoins, certains tarifs sont spécifiques à la commune de Limonest, et doivent être revotés. Ils demeurent inchangés pour la vente annuelle de livres. REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2025 - PAGE 108 SUR 123
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37 pages – n° 86 à 123 inclus
TARIFS
Vente de livres et revues 1€ pour les livres
0.50 centimes pour les revues
DELIBERE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
A l’unanimité des membres du conseil municipal présents et représentés, il est décidé de :
- APPROUVER La grille tarifaire présentée
- INSCRIRE les recettes aux budgets 2025 et suivants
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document utile à la concrétisation de cette décision
CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 10 JUILLET 2025
Délibération du conseil municipal n°2025 07 16
FORFAIT COMMUNAL
OBLIGATOIRE OGEC SAINT
MARTIN 2025-2026
EXPOSE DES MOTIFS
Le coût moyen de fonctionnement des écoles publiques sert principalement au calcul des subventions aux écoles privées du 1er degré sous contrat d’association. Il est obtenu en prenant en compte la totalité des dépenses de fonctionnement consacrées à la scolarisation d’un élève dans une école publique du 1er degré. Pour l’année scolaire 2025- 2026, il s’élève à 1 675.13 € pour un élève scolarisé en maternelle et à 427.38 € pour un élève scolarisé en élémentaire.
Nous n’avons actuellement pas reçu l’ensemble des dépenses concernant la piscine, pour les années 2023 et 2024, celles-ci restent donc à venir et le calcul de la participation sera repris à ce moment-là. Les élèves de l’école publique ainsi que de l’école privée se rendant ensemble à la pratique de la piscine en 2023 et 2024, il est à noter que la commune prenant en charge la location des créneaux de piscine, les MNS ainsi que les transports en bus de l’ensemble des élèves des 2 écoles (2023 et jusqu’à fin juin 2024, pour le transport), ce résultat viendra en déduction de la participation actuellement calculée et viendra diminuer le versement du dernier tiers.
Dans l’attente de cette régularisation et afin de ne pas pénaliser l’école privée dans sa comptabilité, il est proposé de calculer provisoirement la participation sur la base des données comptable actuellement en notre possession et de procéder ultérieurement à sa régularisation le cas échéant. REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2025 - PAGE 109 SUR 123
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2025
37 pages – n° 86 à 123 inclus
Cet indicateur de référence peut également être utilisé pour la participation aux frais de scolarité d’un enfant scolarisé hors de sa commune de résidence et sera lui aussi révisé lors de la prise en charge des factures liées à la pratique de la piscine. Il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer sur ces 2 dispositions réglementaires, à savoir :
➢ Participation aux dépenses de fonctionnement de l’enseignement privé du 1er degré sous contrat.
➢ Participation aux frais de scolarité pour un enfant scolarisé hors de sa commune de résidence.
1° Participation aux dépenses de fonctionnement de l’enseignement privé du 1er degré sous contrat :
Conformément aux dispositions législatives en vigueur, la commune est tenue de financer la scolarisation des élèves Limonois, du 1er degré scolarisé dans des écoles privées sous contrat d’association avec l’État et ayant leur siège dans la commune. La participation communale aux écoles privées du 1er degré sous contrat est calculée sur la base des dépenses réalisées au compte administratif de l’exercice n-2 soit l’année 2024, pour l’année scolaire 2025-2026. REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2025 - PAGE 110 SUR 123
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37 pages – n° 86 à 123 inclus
2° Participation aux frais de scolarité pour un enfant scolarisé hors de sa commune de résidence :
La scolarisation d’un enfant hors de sa commune de résidence est soumise à un mécanisme de répartition des frais de scolarisation entre commune d’accueil et commune de résidence. Les articles L.212-8 et R. 212-21 à 23 du code de l’éducation déterminent les cas dans lesquels la commune de résidence d’un élève est tenue de participer aux dépenses afférentes à sa scolarisation dans une école maternelle ou élémentaire publique d’une autre commune. La participation de la commune de résidence est obligatoire lorsque :
✓ La commune de résidence ne dispose pas d’une école publique ;
✓ La commune de résidence dispose d’une école publique mais que la capacité n’est pas suffisante ;
✓ Le maire de la commune de résidence donne son accord pour scolariser un élève hors de sa commune ;
✓ L’inscription d’un élève en dehors de sa commune de résidence est justifiée par l’une des contraintes suivantes :
1. Obligations professionnelles des parents dont la commune de résidence n’assure pas de service périscolaire (restauration scolaire et accueil),
2. Etat de santé de l’enfant nécessitant des soins dans la commune d’accueil,
3. Frère ou sœur inscrit la même année scolaire dans une école publique de la commune d’accueil. REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2025 - PAGE 111 SUR 123
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2025
37 pages – n° 86 à 123 inclus
DELIBERE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi Blanquer promulguée le 27 Juillet 2019, n° 2019-791 dite « pour une Ecole de confiance », article 11, tous les enfants âgés de 3, 4 et 5 ans, doivent depuis la rentrée 2019 être inscrits dans une école ou une classe maternelle publique ou privée. Vu les articles L 442-5 et R 442-44 du Code de l’Education précisant que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public, Vu la circulaire n° 12-025 du 15 Février 2012, relative à la prise en charge par les Communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, c'est-à-dire que seuls entrent en ligne de compte les votes « pour » et « contre », les abstentions n'étant pas prises en considération. Comme l'a rappelé le Conseil d'Etat dans sa décision du 10 décembre 2001 (Req. N° 235027)
Le conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés (23), 23voix POUR et 4 ABSTENTIONS (E. MAZOYER, N. DUFAY, A. NEYRAND, M.S. BEAU) décide de :
- APPROUVER, le versement par la Commune d’une participation au fonctionnement de l’enseignement du 1er degré de l’Ecole St-Martin pour les élèves Limonois.
- ARRETER le coût élève pour l‘année scolaire 2025-2026 à 1 675.13€ € pour un élève scolarisé en maternelle, et à 427.38 € pour un élève scolarisé en élémentaire.
- VERSER la participation comme suit : 1/3 sur l’exercice 2025 en septembre 2025 et 2/3 sur l’exercice 2026 en janvier et avril.
- ARRETER l’utilisation du coût élève en maternelle et en élémentaire pour calculer la participation aux frais de scolarité d’un enfant domicilié hors Limonest.
- INSCRIRE les crédits nécessaires aux budgets 2025 et 2026 ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document utile à la concrétisation de cette décision ;
OBSERVATIONS :
Monsieur Augustin NEYRAND (Conseiller municipal liste d’opposition LIMONEST EN AVANT) indique que la municipalité continue d’aller dans le bon sens. Concernant le forfait versé au titre des élèves de maternelle, il est désormais aligné sur la moyenne départementale à 1600 € par élève, c’est un bon signal. En revanche, l’élémentaire, même si un effort a été fait en passant de 336 € à 438 € par élève, nous restons encore bien en-deçà de la moyenne départementale qui s’établit à 530 € par élève. Si on prenait en compte les cours de musique qui relèvent du pédagogique, extra-scolaire ou non, cet écart serait considérablement réduit. Une fois encore, nous vous engagerons donc à intégrer ce cours de musique dans le calcul du forfait. Enfin, nous renouvelons notre demande d’instaurer une convention triennale comme cela se fait dans la plupart des communes, cela permettrait de donner de la visibilité aux équipes pédagogiques tout en facilitant la gestion interne de l’OGEC. REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2025 - PAGE 112 SUR 123
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37 pages – n° 86 à 123 inclus
Monsieur Max VINCENT, Maire répond que l’enseignement musical est assuré par les enseignants, Monsieur GUILLAUMOT, directeur de l’école A. GODARD, a même signé une attestation certifiant que lui-même et ses collègues enseignent en vertu du programme. Ce qui est fait après et ailleurs ne relève pas du pédagogique. Vous interprétez mal la loi et on nous a fait un procès d’intention qui était malveillant mais le tribunal administratif aura l’occasion de vous indiquer quelle est la loi. Nous avons appliqué la loi et nous respectons aujourd’hui la loi.
CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 10 JUILLET 2025
Délibération du conseil municipal n°2025 07 17
GRILLE TARIFAIRE POUR LA
LOCATION DES CABINETS DU
POLE DE SANTE DE L’ANCIENNE
CRECHE MUNICIPALE
EXPOSE DES MOTIFS
La commune va achever la première phase des travaux de transformation de l’ancienne crèche municipale en pôle de santé en septembre prochain. Ce sont deux cabinets médicaux qui vont ainsi être créer prochainement. Cet espace destiné aux activités médicales et paramédicales en cœur de bourg, au-dessus du pôle santé inauguré en décembre 2023 va permettre de développer, pour la polarité du centre bourg Décurel - Mail - Doncaster une offre orientée vers la santé et des professionnels spécialisés
Outre le règlement intérieur également délibéré, il convient d’approuver la présente grille tarifaire qui fixe les montants de mise à la location des cabinets ainsi que les modalités de répartition des charges afférentes aux espaces communs du pôle. Les occupations seront par ailleurs formalisées par la conclusion de baux professionnels qui se réfèreront à cette grille et en reprendront les montants.
Local Surface en m² Prix m² Loyer
Cabinet 1 31 m² 23 € 713 €
Cabinet 2 26 m² 23 € 598 €
Charges communes
Surface en m² Prix m² Loyer
61 m² 10 € Prorata des surfaces occupées
DELIBERE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l’intérêt public local au confortement de l’offre de santé en centre bourg REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2025 - PAGE 113 SUR 123
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2025
37 pages – n° 86 à 123 inclus
A l’unanimité des membres du conseil municipal présents et représentés (27), il est décidé de :
- APPROUVER la grille tarifaire applicable aux locaux, cabinets médicaux et espaces communs de l’ancienne crèche municipale
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document utile à la concrétisation de cette décision
- INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2025 et suivants
CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 10 JUILLET 2025
Délibération du conseil municipal n°2025 07 18
REGLEMENT INTERIEUR DU POLE
DE SANTE – 8 MAIL DES MONTS
D’OR (EX-CRECHE MUNICIPALE)
EXPOSE DES MOTIFS
La commune va achever la première phase des travaux de transformation de l’ancienne crèche municipale en pôle de santé, au 8 mail des Monts d’Or. Cet espace destiné aux activités médicales et en cœur de bourg, va permettre d’étoffer l’offre de professionnels de santé et notamment des médecins spécialistes.
Il convient d’approuver le règlement intérieur afin de fixer les conditions de travail collaboratif des professionnels de santé locataires des lieux et les modalités pratiques de fonctionnement interne du centre de santé, les occupants signataires s’obligeant à respecter et faire respecter ce règlement intérieur. Tout nouveau membre s’installant au pôle de santé et tout professionnel intervenant sur site devra adhérer à ce règlement, outre la signature de baux professionnels qui s’y réfèreront. Le règlement est proposé en annexe de cette délibération.
L’extension du règlement intérieur du pôle santé du 9 rue Doncaster au site du 8 mail des Monts d’Or est motivée par :
• La volonté d’assurer une gestion harmonisée et cohérente des deux sites.
• Le fait de proposer un accueil dans des conditions similaires.
• L’efficacité démontrée du règlement actuel en matière de fonctionnement
• Le besoin d’assurer :
• une égalité de traitement entre les usagers et professionnels,
• une cohérence administrative,
• une simplification des procédures,
• une meilleure lisibilité des règles,
• une prévention des conflits d’usage. REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2025 - PAGE 114 SUR 123
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2025
37 pages – n° 86 à 123 inclus
DELIBERE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
A l’unanimité des membres du conseil municipal présents et représentés (27), il est décidé de :
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur du Pole de sante – 8 mail des monts d’or (ex-crèche municipale)
- APPLIQUER Le règlement intérieur actuellement en vigueur au pôle santé du 9 rue Doncaster étendu appliqué à l’ensemble des activités et usagers du pôle santé situé au 8 mail des Monts d'Or.
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document utile à la concrétisation de cette décision
- INSCRIRE les crédits nécessaires aux budgets 2025 et suivants.
OBSERVATIONS :
Monsieur Max VINCENT, Maire remercie Pascal FREYDIER et rappelle que l’on a fait en un temps record un centre de santé et en même temps aujourd’hui, on fait centre de santé plus performant avec des spécialistes. Quatre locaux seront disponibles un peu plus tard. Cela fera un très beau pôle santé et il a obtenu les remerciements de Monsieur GUETAT, directeur départementale de l’ARS.
CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 10 JUILLET 2025
Délibération du conseil municipal n°2025 07 19
CONVENTION DE
COLLABORATION ENTRE LE
MINISTERE DES ARMEES ET LA
COMMUNE DE LIMONEST
EXPOSE DES MOTIFS
Comme l’a rappelé le Président de la République lors de ses vœux aux Armées pour 2023, la force de nos armées réside dans sa richesse humaine, dans cet engagement de servir la France, vécu au quotidien par les militaires et leurs proches. « La mobilisation civile est inséparable de l’effort militaire. Là aussi, ce que nous vivons sur le sol depuis près d’un an en Ukraine nous l’enseigne. »
Les forces morales qui soutiennent nos armées sont ainsi essentielles pour accompagner nos militaires dans leurs missions. C’est cet élan que nous souhaitons créer ensemble pour offrir à nos armées l’indispensable soutien de la Nation. Ainsi, l’engagement des forces armées et des collectivités territoriales vise un objectif commun de service public aux populations, en particulier la jeunesse, et de contribution à la résilience du pays.
La présente convention a pour objet de fixer les objectifs de collaboration entre le ministère des Armées et les collectivités signataires, et de formaliser les relations entre les Parties sur l’ensemble des sujets d’intérêt commun. REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2025 - PAGE 115 SUR 123
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2025
37 pages – n° 86 à 123 inclus
Le partenariat porte sur le développement de la coopération entre le ministère des Armées et les collectivités signataires, en vue de promouvoir l’esprit de défense au sein du territoire, d’accompagner le personnel du ministère des Armées et sa famille et de soutenir les projets ayant pour objet de développer un esprit civique et citoyen.
A plus long terme, cette coopération va renforcer l’engagement citoyen des collectivités signataires et leur permettre de mieux connaître l’organisation et les enjeux de la défense nationale dont la montée en puissance de la réserve, d’assimiler les valeurs de la République et de comprendre l’importance du devoir de mémoire.
DELIBERE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le maire propose au conseil municipal de :
- AUTORISER Monsieur le Maire a signé la convention entre le ministère des armées et la comme de Limonest présentée en annexe de cette délibération
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document utile à la concrétisation de cette décision
- INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2025
Cette délibération est retirée et n’est pas soumise au vote.
OBSERVATIONS :
Monsieur Augustin NEYRAND (Conseiller municipal liste d’opposition LIMONEST EN AVANT) indique que la convention n’est pas versée au dossier du Conseil Municipal. Il estime qu’il est illégal de voter cette délibération sans la convention en annexe.
Monsieur Max VINCENT, Maire répond qu’il n’y a aucune illégalité ici. Il ajoute qu’il retire cette délibération et la présentera à nouveau au prochain conseil municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 10 JUILLET 2025
Délibération du conseil municipal n°2025 07 20
ADHESION A UNE CENTRALE D’ACHAT
SPECIALISEE DANS LE DOMAINE DU
NUMERIQUE ET DES TELECOMS
DENOMMEE « CANUT ».
EXPOSE DES MOTIFS
La mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l’efficacité économique de la commande publique, qui amène de plus en plus à recourir aux centrales d’achats. Une nouvelle centrale d’achat a été créée à destination des collectivités territoriales : La Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT).
La CANUT a la volonté d’adopter une gouvernance représentative des différents adhérents, et des procédures de gestion leur apportant transparence et sécurité. Elle REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2025 - PAGE 116 SUR 123
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37 pages – n° 86 à 123 inclus
permet aussi une gestion simplifiée de l’achat de fournitures et de services en matière d’informatique et de télécoms
Les objectifs de la CANUT sont principalement de proposer à ses Membres : - Une gestion simplifiée des achats,
- Des marchés adaptés aux besoins des collectivités territoriales,
- Des frais d’accès réduits,
- Une relation directe avec les titulaires pour l’exécution des marchés, - Une représentation de leurs intérêts face aux titulaires de marchés, - Des interlocuteurs dédiés apportant une forte réactivité aux sollicitations qu’elle recevra.
La CANUT est un Acheteur sous forme de Pouvoir Adjudicateur au sens des dispositions de l’article L1211-1 du Code de la Commande Publique (CCP) ayant pour objet d’exercer une activité de centrale d’achats au sens de l’article L.2113-2 du CCP ou tout texte subséquent le complétant ou s’y substituant ; La CANUT n’exige pas d’exclusivité lors de l’utilisation de ses marchés, et permet de résilier la souscription à un marché à tout moment ; L’adhésion à la CANUT est gratuite, seul le coût annuel d’utilisation des marchés est facturé par l’association selon les tarifs suivants (pour un établissement seul)
Coût annuel Etablissement >=500 employés Etablissement <500 employés Etablissement <100 employés
Structure seule P.U. HT remisé Total HT Total TTC P.U.HT remisé Total HT Total TTC P.U.HT remisé Total HT Total TTC
1er accord-cadre 600 € 600 € 720 € 300 € 300 € 360 € 150 € 150 € 180 €
2 accords-cadres remise 20% 480 € 960 € 1 152 € 240 € 480 € 576 € 120 € 240 € 288 €
3 accords-cadres remise 30% 420 € 1 260 € 1 512 € 210 € 630 € 756 € 105 € 315 € 378 €
4 accords-cadres remise 40% 360 € 1 440 € 1 728 € 180 € 720 € 864 € 90 € 360 € 432 €
5 accords-cadres remise 45% 330 € 1 650 € 1 980 € 165 € 825 € 990 € 83 € 413 € 495 €
6 accords-cadres remise 50%
= PLAFOND 300 € 1 800 € 2 160 € 150 € 900 € 1 080 € 75 € 450 € 540 €
DELIBERE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant :
- L’intérêt d’adhérer à la Centrale d’Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT)
- Le besoin de la Collectivité d’acquérir du matériel informatique de manière régulière pour soutenir ses activités et ses services à la population ;
- Que l’achat, dans le domaine du numérique, est un poste budgétaire significatif, et qu’il est dans l’intérêt de la Collectivité de rechercher des moyens d’optimiser les coûts tout en garantissant la fiabilité du matériel acquis, la qualité des services et prestations réalisées ;
- Que la mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l’efficacité économique de la commande publique ;
- Que les marchés du numérique et des télécoms sont techniques et évoluent en fonction des avancées technologiques, ce qui nécessite l’expertise d’acheteurs spécialisés et entièrement consacrés au suivi de cet environnement très dynamique ; REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2025 - PAGE 117 SUR 123
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- L’opportunité de participer à la gouvernance d’une centrale d’achat d’envergure nationale ;
- Que l’adhésion à la Centrale d’Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT) permet à la Collectivité de bénéficier de tarifs préférentiels, de conditions contractuelles avantageuses et d’une meilleure gestion des achats dans le domaine numérique
A l’unanimité des membres du conseil municipal présents et représentés (26), il est décidé de :
- APPROUVER, l’adhésion à la Centrale d’Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT).
- PRENDRE ACTE, qu’en application de l’article 10.1 des statuts, le représentant légal en exercice, ou tout autre personne dont l’habilitation aura été notifiée par écrit, siège à l’assemblée générale de la CANUT, et désigne, à ce titre, le Directeur des systèmes d’information (DSI) pour représenter la collectivité.
- AUTORISER le Maire à réaliser et à suivre l’ensemble du processus de souscription aux marchés et aux actes associés auprès de la Centrale d’Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT).
- INSCRIRE les crédits nécessaires au budget principal de la commune 2025 et suivants.
CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 10 JUILLET 2025
Délibération du conseil municipal
n°2025 07 21
MISE A DISPOSITION DE
PERSONNEL AU CCAS
EXPOSE DES MOTIFS
Monsieur le Maire expose qu’en application des articles L.123-6 et suivants du code de l’action sociale et des familles, la commune de Limonest dispose d’un Centre Communal d’Action Sociale, établissement public administratif communal, afin d’animer une action générale de prévention et de développement social dans la Commune.
Le CCAS est intégré au service action sociale de la Commune et l’agent en charge de la gestion de cet organisme fait partie des effectifs de la Commune. Le poste occupé par l’agent municipal doit donner lieu à remboursement par le budget du CCAS au budget communal.
Afin d’intégrer cette mise à disposition dans un cadre juridique adapté, il est nécessaire d’établir une convention de mise à disposition de l’agent entre la Commune et le CCAS. Les conditions de la mise à disposition sont précisées par une convention entre la collectivité et l’organisme d’accueil dont la durée ne peut excéder trois ans. La mise à disposition est prononcée par arrêté de l’autorité territoriale, après accord de l’agent intéressé. REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2025 - PAGE 118 SUR 123
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2025
37 pages – n° 86 à 123 inclus
Cette convention sera conclue pour la période du 01/08/2025 au 31/08/2026. L’agent concerné a donné son accord, il est donc possible d’accepter celle-ci pour le temps de travail et la durée sollicités.
Le Comité Social Territorial et le CCAS se prononceront chacun lors de leur séance du 08 juillet 2025. Monsieur le Maire prononcera par arrêté municipal individuel la présente mise à disposition.
DELIBERE
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L512-6 à 9 et L512- 12 à 15
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles
Vu l’avis XXX du Comité Social Territorial lors de sa séance de 08 juillet 2025 Vu la délibération du CCAS en date du 08 juillet 2025
A l’unanimité des membres du conseil municipal présents et représentés, il est décidé de :
- APPROUVER la mise à disposition d’un agent au profit du CCAS pour la période du 01/08/2025 au 31/08/2026 et à raison de 50% de son temps de travail ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante et tout document utile à la concrétisation de cette décision ; - INSCRIRE les crédits nécessaires aux budgets 2025 et suivants.
OBSERVATIONS :
Monsieur Eric MAZOYER (Conseiller municipal liste d’opposition LIMONEST EN AVANT) demande le coût pour le CCAS.
Madame Béatrice REBOTIER (1ère adjointe au Maire, en charge du Cadre de vie (Environnement, Transition Energétique & Vie Locale) expose que le coût est de 50%.
Monsieur Max VINCENT, Maire précise que ce coût a été donné lors du dernier Conseil d’Administration du C.C.A.S. auquel Monsieur MAZOYER était absent.
CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 10 JUILLET 2025
Délibération du conseil municipal n°2025 07 22
DEMANDE SUBVENTION MISE EN
ŒUVRE SYSTEME DE
VIDEO PROTECTION POUR L’ESPACE
PUBLICS DE LIMONEST – REGION
AUVERGNE-RHONE-ALPES
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de sa politique globale de sécurité et de prévention de la délinquance et dans un cadre purement préventif, la Commune de LIMONEST poursuit le déploiement de son système de vidéo protection urbaine. REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2025 - PAGE 119 SUR 123
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2025
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Les objectifs prioritaires retenus sont les suivants :
- Assister la Police Municipale afin d’assurer la tranquillité citoyenne et la lutte contre les dégradations et le vandalisme
- Ajouter un élément supplémentaire aux actions de protection des biens publics et privés
- Assurer la surveillance des bâtiments publics et de leurs abords, en particulier les parkings à proximité de ces bâtiments
- Sécuriser les lieux de vie et de rassemblement
- Assister la Police Municipale pour le respect des règles de circulation sur le territoire communal.
Filmer et enregistrer les véhicules traversant la commune en vue de leur identification à posteriori dans le cadre d'enquêtes judiciaires, mais aussi de faciliter l'intervention des forces de l'ordre agissant dans le cadre de la flagrance (axes de fuite) La commune de Limonest demande une subvention 85077,48 euros de subvention d’investissement à la Région Auvergne-Rhône Alpes.
DELIBERE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
A l’unanimité des membres du conseil municipal présents et représentés, il est décidé de :
- SOLLICITER une subvention auprès de la Région de 85 077,48 € correspond à 50 % de la dépense
- AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter d’autres cofinancement et engager toutes les démarches nécessaires à l’obtention de cette subvention et à signer tout document relatif à cette affaire
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document utile à la concrétisation de cette décision
- INSCRIRE les crédits nécessaires aux budgets 2025 et suivants
3) QUESTIONS DIVERSES
Le Projet de rénovation de la VIGIE DES MONTS D’OR
Monsieur Max VINCENT, Maire indique que ce projet coûte environ 10 millions d’euros. Métropole Habitat est le maître d’ouvrage, a trouvé 7 millions d’euros de financement mais il manque 3 millions. C’est pourquoi Métropole Habitat a demandé à racheter le bail emphytéotique. Or, une évaluation a été faite par les Domaines à 5,3 millions d’euros alors que Métropole Habitat l’avait estimée à 1 million. Il y a un delta important. Il va falloir que Métropole Habitat prenne ses responsabilités par rapport à cette estimation. Nous allons essayer de trouver les financements pour rénover la Vigie des Monts d’Or avec surtout la transformation de chambres doubles en chambres individuelles.
Madame Florence DURANTET (5ème adjointe au Maire en charge des Affaire sociales, solidarités, santé, médical, emploi et insertion) précise que les travaux de rénovation consisteraient notamment à utiliser deux chambres doubles pour faire trois chambres car les chambres doubles sont peu utilisées maintenant car les gens ne viennent pas en couple. REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2025 - PAGE 120 SUR 123
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Monsieur Eric MAZOYER (Conseiller municipal liste d’opposition LIMONEST EN AVANT) indique qu’à ce prix-là on n’a pas intérêt à vendre le terrain.
Projet de travaux de rénovation de la Gendarmerie
Monsieur Max VINCENT, Maire indique que des travaux de rénovation des locaux devraient être entamés dès le mois de septembre afin d’être terminés pour la toussaint. Cela permettra d’améliorer les conditions de travail de nos gendarmes.
La kermesse de l’école Antoine Godard du 27 juin dernier
Monsieur Grégory DONABEDIAN (6ème adjoint au Maire en charge des Ecoles, des Sports & de la Vie associative) remercie l’école A. Godard et le Sou de Ecoles qui ont participé à la réussite de la kermesse de l’école grâce également aux enfants, aux parents, aux enseignants. Il fait état d’une mention d’un projet de rénovation de l’école publique par les élus de LIMONEST EN AVANT. Il remercie les élus les élus de LIMONEST EN AVANT de reprendre simplement les idées de la majorité municipale puisque ce projet fait déjà l’objet d’un travail en collaboration avec les enseignants, la direction de l’école et les parents d’élève. Il demande au groupe LIMONEST EN AVANT de ne pas s’attribuer le mérite des idées du groupe majoritaire et le remercie encore de partager les mêmes idées.
Monsieur Augustin NEYRAND (Conseiller municipal liste d’opposition LIMONEST EN AVANT) indique apprendre que le groupe majoritaire travaillait sur un tel projet.
Monsieur Max VINCENT, Maire affirme qu’il y a deux ans déjà, lors de la cérémonie des vœux, nous avions indiqué travailler sur un projet de restructuration de l’ACM et de l’école maternelle.
Monsieur Eric MAZOYER (Conseiller municipal liste d’opposition LIMONEST EN AVANT) précise que si des commissions avaient été réunies, le groupe LIMONEST EN AVAIT l’aurait su.
La cérémonie du 14 juillet
Monsieur Eric MAZOYER (Conseiller municipal liste d’opposition LIMONEST EN AVANT) expose que rien n’indique dans le planning que la cérémonie du 14 juillet sera accompagnée d’un discours officiel de votre part, comme cela se faisait chaque année.
Madame Béatrice REBOTIER (1ère adjointe au Maire, en charge du Cadre de vie (Environnement, Transition Energétique & Vie Locale) précise que le programme est inscrit dans la Gazette. Il y a bien sûr une intervention de Monsieur le maire et un prélude musical à 21h30 avant le feu d’artifice.
Le bilan du parking de la maison des familles
Monsieur Eric MAZOYER (Conseiller municipal liste d’opposition LIMONEST EN AVANT) demande un bilan relatif au parking de la maison des familles qui a récemment ouvert.
Monsieur Max VINCENT, Maire indique qu’il en fera le bilan au mois de septembre puisque le parking vient d’ouvrir mais peux d’ores et déjà dire que les commerçants et restaurateurs, mais aussi, tout le personnel de la crèche, le relai d’assistantes maternelles apprécient énormément ce parking d’autant que les tarifs sont extrêmement avantageux : une heure gratuite. La totale gratuité n’a pas été mise en place afin d’éviter la gêne de voitures ventouses. REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2025 - PAGE 121 SUR 123
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Monsieur Eric MAZOYER (Conseiller municipal liste d’opposition LIMONEST EN AVANT) demande comment s’expliquent les fumigènes au sein du parking de la maison des familles le soir de la fête de la musique.
Monsieur Max VINCENT, Maire indique qu’il demandera aux policiers municipaux et rappelle que l’installation de 12 caméras de vidéosurveillance permettra de mieux surveiller. L’installation de ces caméras a pris du temps car les juges et la commission sont très stricts sur l’emplacement et le positionnement des caméras et il a fallu faire très attention par rapport à la maison des familles.
Le rond-point devant Décathlon
Monsieur Marc-Stéphane BEAU (Conseiller municipal liste d’opposition LIMONEST EN AVANT) demande pourquoi il y a bien une piste cyclable sur le rond-point devant Décathlon alors qu’un précédent Conseil municipal avait annoncé qu’il n’y aurait pas de piste cyclable.
Madame Béatrice REBOTIER (1ère adjointe au Maire, en charge du Cadre de vie (Environnement, Transition Energétique & Vie Locale) précise que la piste cyclable va vers Dardilly car il ne faut pas qu’il y ait de rupture dans la voie lyonnaise.
Monsieur Marc-Stéphane BEAU (Conseiller municipal liste d’opposition LIMONEST EN AVANT) redit ce que Pierre GERVAIS évoquait il y a quelques temps « s’ils touchent au rond-point, on a déjà perdu » comme le montre l’accident de ce soir qui a tout bloqué. Monsieur Marc-Stéphane BEAU (Conseiller municipal liste d’opposition LIMONEST EN AVANT) précise que le matin c’est invivable.
Monsieur Max VINCENT, Maire dit que l’on n’a pas perdu car tous les commerçants de la RN6 l’ont remercié. La difficulté est à CHAMPAGNE-AU-MONT D’OR et au niveau de DARTY. Il indique avoir limité les dégâts et tout le monde le remercie à ce sujet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00 REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2025 - PAGE 122 SUR 123
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2025
37 pages – n° 86 à 123 inclus
Liste des délibérations votées lors du conseil municipal du 10 juillet 2025
ORDRE OBJET RAPPORTEUR
1 2025 07 01 - JURY D’ASSISES – LISTE PREPARATOIRE 2026 M.VINCENT
2 2025 07 02 – SIGERLY – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LIMONEST AU SIGERLY M.VINCENT
3 2025 07 03– CONSERVATOIRE – CONVENTION COLLEGE LAZARISTES OPTIONS ARTISTIQUES 2025-2026 A. BERNARD
4 22025 07 04 – CONSERVATOIRE – CONVENTION ECOLE PRIVEE SAINT MARTIN INTERVENTIONS MUSIQUE 2025-2026 A. BERNARD
5 22025 07 05 – CONSERVATOIRE – CONVENTION ECOLE PUBLIQUE A. GODARD INTERVENTIONS MUSIQUE 2025-2026 A. BERNARD
6 22025 07 06 – CONSERVATOIRE – CONVENTION ECOLE PUBLIQUE A. GODARD ORCHESTRE A L’ECOLE 2025-2026 A. BERNARD
7
22025 07 07 – ENVIRONNEMENT – CONVENTION METROPOLE LYON POUR
L’AMENAGEMENT, LA PLANTATION ET L’ENTRETIEN DE HAIES-MARATHON
POUR LA BIODIVERSITE
B. REBOTIER
8 22025 07 8 – SPORTS – CONVENTION AUCHAN FINANCEMENT ACTIVITES SPORTIVES G. DONABEDIAN
9 22025 07 09– TRAVAUX – CONVENTION METROPOLE LYON FINANCEMENT FIC ET PROX B. REBOTIER
10 22025 07 10 – ACM – CONVENTION VACATAIRE G. DONABEDIAN
11 2025 07 11 - ENFANCE-JEUNESSE - TARIFICATION 2025-2026 G. DONABEDIAN
12 22025 07 12 – CRECHE – CONVENTION APP EAJE TERRE D’EVEIL G. DONABEDIAN
13 22025 07 13 – ECOLES – CONVENTION METROPOLE DE LYON LACLASSE.COM G. DONABEDIAN
14 22025 07 14 – CULTURE – TARIFICATION DE LA SAISON CULTURELLE 2025/2026 A. BERNARD
15 22025 07 15 – MEDIATHEQUE – TARIFICATION POUR LA VENTE DE LIVRE A. BERNARD
16 22025 07 16 – ECOLES – SUBVENTION OBLIGATOIRE DE FONCTIONNEMENT POUR L’OGEC SAINT MARTIN G. DONABEDIAN
17 2025 07 17 – SANTE – TARIFICATION DES LOCAUX MEDICAUX DE L’ANCIENNE CRECHE MUNICIPALE P. FREYDIER
18 2025 07 18 – SANTE – REGLEMENT INTERIEUR DES LOCAUX MEDICAUX DE L’ANCIENNE CRECHE MUNICIPALE P. FREYDIER
19 22025 07 19 – BA 942 MONT VERDUN – CONVENTION RELATIONS INSTITUTIONNELLES – REPORTEE AU PROCHANI CONSEIL M.VINCENT
20 2025 07 20 – FINANCES - ADHESION CENTRALE D'ACHAT COPIEURS - IMPRESSIONS M.VINCENT
21 22025 07 21 – RH – MISE A DISPOSITION D’UN AGENT AUPRES DU CCAS DE LIMONEST D. PELLA
22
2025 07 22 – FINANCES - DEMANDE SUBVENTION MISE EN ŒUVRE
SYSTEME DE
VIDEO PROTECTION POUR L’ESPACE PUBLICS DE LIMONEST – REGION
AUVERGNE-RHONE-ALPES
M.VINCENT
Suivent les signatures
Le président de séance Le secrétaire de Séance
M. Max VINCENT M. Arthur NIGHOGHOSSIAN