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Arrêté - AR 368 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0106 portant reglementation du stationnement et de la circulation rue du 12 fevrier angle impasse des Esselieres
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 368 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0106 portant reglementation du stationnement et de la circulation rue du 12 fevrier angle impasse des Esselieres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
a) à 4 À
RR. S66G
Arrêté N°24-AT-0106
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°24-AT-0106
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DU 12 FEVRIER ANGLE IMPASSE DES ESSELIERES
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1, L. 417-10, R. 411-8,R.
411-21-1,R. 413-1 etR. 417-11
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement au réseau d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/06/2024 au 28/06/2024 RUE DU 12 FEVRIER ANGLE IMPASSE DES ESSELIÈRES
Page 1 sur 2 ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 17/06/2024 et jusqu'au 28/06/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent à l'intersection de la RUE DU 12 FEVRIER et de l'IMPASSE DES ESSELIERES :
* La circulation est alternée par K10, sur une longueur maximum de 50 mètres, entre 09h00 et 16h00 ;
*. Le stationnement des véhicules est interdit, RUE DU 12 FEVRIER, côté pair, du N°23 au N°25, sur cinq _places de stationnement. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h :
ARTICLE. 2. : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VEOLIA.
ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise VEOLIA sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 22 avril 2024
Pour le Maire, par délégation
Christophe ACHOURI
6 ème Adjoint au Maire
En charge des Travaux, du Patrimoine de la Propreté
et Adjoint de quartier secteur-Npr- Ouest
ON A NN
L € pi drasrnet, à l'adresse
Arrêté N°24-AT-0106
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