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Arrêté - n°250.2025 benne 36 rue du General Leclerc
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Arrêté - arrete2015 05 36
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubigny-au-Bac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete2015 05 36)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Douai
Canton
d’Arleux
Commune
d’Aubigny-au-Bac PN
ARRET
MUNICIPAL
N°
2015/05/36
> ®
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
POIDS
LOURDS
ET
ENGINS
AGRICOLES
DE
PLUS
DE
10
TONNES
Vu
les
articles
L2213.2,
L
2213.1
et
suivants
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales, Vu
le
Code
de
la route,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer,
dans
un
but
de
sécurité
publique
et étant
donné
la viabilité
de
certaines
voies,
la circulation
des
poids
lourds
de
plus
de
10
tonnes,
ARRETE
Article
1:
La
circulation
des
poids
lourds
de
plus
de
10
Tonnes
est interdite
rues
P.Delebury
et
19
mars
1962
sauf livraison.
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
Capitaine
GLACET,
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Arleux
chargé
de
son
exécution.
Fait
à AUBIGNY
AU
BAC ,
le
10
Avril
2015.
Adresse
Postale
: Place
du
Général
de
Gaulle
- 59265
AUIBIGNY-AU-BAC
Tél.
03.17.80.91.40
- Fax.
63.27.80.07.03
- email
: mairie.aubigny.au.bac@wanadoo.fr