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Arrêté - arrete2006 12 76
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubigny-au-Bac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete2006 12 76)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
MAIRIE
D’AUBIGNY.AU.BAC
Place
du
Général
de
Gaulle
59265
AUBIGNY.AU.BAC
TEL
: 03.27.80.91.40
Nous,
Maire
de
la
Commune
d’AUBIGNY.AU.BAC,
Vu
Particle
L
2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
R
610-5
du
code
pénal,
Considérant
que
la
présence
de
neige
ou
de
verglas
sur
les
voies
publiques
communales
et
les
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique
est
de
nature
à
porter
atteinte
à la
sûreté
et
à
la
commodité
du
passage.
A
ARRETE
ARTICLE
1
:
Dans
le
cadre
de
l’entretien
du
réseau
routier
dont
elle
a
la
charge,
la
commune
assure
l’enlèvement
de
la
neige.
Toutefois,
dans
l’agglomération,
les
riverains
des
voies
publiques
et
des
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique
sont
tenus
d’ôter
la
neige
ou
le
verglas
sur
la
portion
du
trottoir
située
devant
leur
habitation.
La
neige
devra
être
entassée
de
manière
à
ne
pas
gêner
à
la
circulation
ni
l’accès
aux
caniveaux,
bouches
d’égout,
bouches
d’incendie,
etc...
ARTICLE
2 :
Toute
contravention
donnera
lieu
à la
rédaction
d’un
procès-verbal
et
à
des
oursuites
à
l’encontre
de
la
personne
qui
l’aura
commise.
P ARTICLE
3:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Douai
et
transmis
pour
exécution
au
Major
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Arleux
FAIT
À
AUBIGNY.AU.BAC
le
Douze
décembre
deux
mille
six.
C.
CARPENTIER