Arrêté - 36 restriction de la circulation et du stationnement

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Arrêté - 36 restriction de la circulation et du stationnement Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - 36 restriction de la circulation et du stationnement)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Article 1 :

Article 2 :

Article 3:

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Notifié à L'entreprise

par courriel : le 14 mars 2023

Avec accusé de réception

Publié en ligne sur le site Internet de la commune le 14 mars 2023

ARRETE DE POLICE MUNICIPALE

Restriction de la circulation et du stationnement

Travaux de voirie

N°36/2023

Hôtel de Ville

59283 RAIMBEAUCOURT

Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu la demande préalable pour le dossier référence n°2023031001958D émanant de l’entreprise SAS NT URBANEO NORD, chez Sogelink

TSA 700011, 69134 Dardilly Cedex, en date du 10/03/2023, relative aux travaux de scellement d’un abribus rue du Maréchal Foch face au

Square Sainte Barbe,

Considérant qu’il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité des usagers de la voie publique.

ARRETE

Le lundi 27 mars 2023, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés dans la rue du Maréchal Foch face au

Square Sainte Barbe aux abords des ouvrages comme suit :

- Vitesse des véhicules limités à 30km/h,

- Stationnement interdit aux abords des ouvrages en cours de réalisation.

L'entreprise est chargée de matérialiser la signalisation d'approche de part et d’autre du chantier par des panneaux conformes à la

réglementation. Elle devra s’assurer de la bonne tenue de ces panneaux et installer des éléments de sécurité lumineux pour la nuit.

Elle devra également effectuer la dépose de l’ensemble du dispositif de signalisation. L'entreprise devra fournir aux services de la

commune un numéro de téléphone d’astreinte pour appel de ses services en cas de besoin en dehors de sa présence sur les lieux.

L'entreprise est tenue de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient été causés sur le domaine public, de rétablir dans

l’état initial les chaussées ou trottoirs. En cas de dégâts imputables à l’exécutant, les frais de remise en état lui seront facturés.

L'entreprise est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information :

- au Commissaire Général de la Police de Douai,

- au SDIS : circulation.g5@sdis59. fr,

- au service collecte des déchets de la Communauté d'Agglomération du Douaisis, 59351, Douai,

- au Directeur d'EVEOLE à Guesnain,

Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l'exécutif,

Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2

mois à compter de sa publication.

Fait à Raimbeaucourt,

Le 14 mars 2023

le Maire

Alain MENSION

Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact &mairie-raimbeaucourt.fr