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Arrêté - arrete2009 7 46
Arrêté - arrete2006 09 69
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubigny-au-Bac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete2006 09 69)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE
D’AUBIGNY.AU.BAC
Place
du
Général
de
Gaulle
59265
AUBIGNY.AU.BAC
TEL
: 03.27.80.91.40
ARRÊTE
MUNICIPAL
N°2006/09/62
IMPLANTATION
D'UN
PANNEAU
“STOP”.
Le
Maire
de
la
Commune
d’AUBIGNY.AU.BAC,
Vu
le
Code
de
la
route
notamment
ses
articles
R
411-8,
R
411-25
et R
411-26,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-2
et L
2213-1,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R
610-5,
Attendu
la
nécessité
d’assurer
la sécurité
des
usagers,
RRÊTE
ARTICLE
1
:
Un
panneau
“STOP”
sera
placé
sur
la voie
communale
Rue
Joliot
Curie
sortie
rue
Paul
Delamette.
ARTICLE 2
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
la Commune.
ARTICLE
3 : Le
présent
arrêté
sera
transmis
à l’Adjudant
Chef,
Commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
d’ARLEUX.
FAIT
À
AUBIGNY.AU.BAC
le dix
neuf
septembre
deux
mille
six.
Le
Maire CT
"
C.
CARPENTIER