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Déliberation - 2023.05.09 016 Tarifs periscolaires du matin et du soir 2023.2024 legalise
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
de
l’Ain
N°
0116/2023
MAIRIE
D’'ECHENEVEX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERA4“
1r01vo
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
L'an
deux
mille
vingt
trois
Présents
: 12
Le
9 mai
Procurations
: 3
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Echenevex
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Objet
:
sous
la présidence
de
Mme
isabelle
PASSUELLO,
Maire
d'Echenevex.
Tarifs
périscolaires
du
matin
et du
Le
2023/2024
Date
de
la convocation
02
mai
2023
Présents
:
Mme
Isabelle
PASSUELLO,
Mme
Catherine
BOISSIN,
M.
Jean-Pierre
TROUILLOUD,
Mme
Emilie
VINCENT,
Mme
Anneke
VAN
DER
VOSSEN,
M.
Luc
LEVRARD,
Mme
Marie-Laure
BERTRAND,
M.
Joël
CLOSIER,
M.
Guillaume
PEREZ,
M.
Pierre
REBEÏX,
Mme
Amélie
VAN
ETTINGER,
M.
Pascal
BRUN.
Excusés
: Mme
Leila
SMITH
qui
donne
pouvoir
à Mme
isabelle
PASSUELLO,
Mme
Jocelyne
SCHWALLER
qui
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
BERTRAND,
Mme
Aurélie
VUILLERMOZ
qui
donne
pouvoir
à Mme
Emilie
VINCENT. Absents
:
M.
Nicolas
GRES,
Mme
Carine
CROCHET-CARMES,
M.
Christophe
VOUTAZ,
M.
Bernd
BECK.
Mme
le Maire
EXPOSE
que,
Concernant
les
tarifs
appliqués
par
la commune
pour
l'accueil
du
périscolaire
du
matin
et
du
soir,
il est
proposé
d'appliquer
la même
logique
que
pour
les
tarifs
cantine
(conf
scenarii
en
annexe).
Mme
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'arrêter
les
tarifs
périscolaires
du
matin
et
du
soir
pour
l'année
scolaire
2023/2024
et
de
faire
un
choix
parmi
les
différentes
options
proposées
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à la
majorité
—- 10
POUR
(Mme
VINCENT,
Mme
VUILLERMOZ,
Mme
VAN
ETTINGER,
M.
REBEIX,
M.
BRUN,
M.
PEREZ,
M.
TROUILLOUD,
M.
CLOSIER,
Mme
PASSUELLO,
Mme
SMITH)
— 1
ABSTENTION
(Mme
SCHWALLER)
— 4
CONTRE
et
favorables
à
augmentation
1%
(Mme
BOISSIN,
Mme
BERTRAND,
M.
LEVRARD,
Mme
VAN
DER
VOSSEN)
APPROUVE
le maintien
des
tarifs
« périscolaire
du
matin
et
du
soir
» pour
l’année
scolaire
2023/2024
selon
tableau
ci-dessous
:
RENAN
aUre J
PERI
: COLAIRE
MATINIERSOIR
2023/202
RÉ
ra
x
CATÉGORIE
|
QUOTIENT
MATIN.
| SOIR
"ABTMENSUEL
T
0
a 500
1.01
€
2,53
€
34,75
€
A
501
à 800
2,04
€
3,46
€
47,53
€
B
801
à 1
334
2,56
€
418€
57,42
€
C
1 335
à 1944
2,81
€
4,43
€
60,85
€
D
1 945
et
+
3,06
€
5,05
€
69,37
€
Pour
extrait
conforme,
Fait
et
délibéré
à Echenevex,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Accusé de réception en préfecture 001-210101531-20230509-2023-05-09-016-DE Date de télétransmission : 15/05/2023 Date de réception préfecture : 15/05/2023