Procès Verbal - 5727d5

Documents similaires

Procès Verbal - 5727d5 3d532cb202974649880ffd73869a9c7a

Procès Verbal - 5727d5 ac5f3598aa4e4ea8b1a351eecc69c41c

Procès Verbal - 5727d5 9e108a321a944e77b2320a3b2bbdd87e

unknown - 5727d5 f452272566504ac6a25f46ac1fa9d63e

unknown - 5727d5 645d0c95c4c84243a367834487fe26b7

Procès Verbal - 5727d5 ab1933fed2a74426b1f09c8bf0dad888

Procès Verbal - 5727d5 6871c1a463f341d3a86b56470b60fab5

Procès Verbal - 5727d5 3f4569c1f2db4d44be20fcdfd84864a9

Procès Verbal - 5727d5 97568051c5cc4ef1b30eb796cf18de3a

Procès Verbal - 5727d5 e4e9e249b50b4168b8e74c75ee22a1c5

Procès Verbal - 5727d5 Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Saint-Léger-de-Montbrillais. Lien du pdf (Procès Verbal - 5727d5)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, 1

ARRONDISSEMENT

CHATELLERAULT

CANTON

LOUDUN

DEPARTEMENT

vIENNE

COMMUNE

Saint leger de montbrillais

PROCES-VERBAL DE SEANCE DE

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2025

Membres en exercice : 9 Qui ont pris part à la délibération : 9 Date de convocation : 20/02/2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq février à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune de Saint Léger de Montbrillais, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BATTY Philippe, Maire de Saint-Léger-de-Montbrillais.

Etaient présents : Mmes Mrs BATTY Philippe, BAILLERGEAU Agnès, RAGOT Valérie, HUPON Guillaume, MALBRAND Guy, ALIX Marie, FOUQUET Emmanuelle, BELLAMY Pascal et Mme GONCALVES DO REGO Marie-Line.

Mme ALIX Marie a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

L’ordre du jour est le suivant :

 Approbation du procès-verbal de la précédente réunion en date du 14 janvier 2025

 Convention avec l’association sportive pour l’entretien des terrains

 Subventions aux associations

 Autorisation mise en vente logement locatif social

 Participation financière obligatoire pour la mutuelle santé

 Accord permis de construire pour cabane association en vert et avec tous  Photovoltaïque au sol : consultation document cadre

 Bilan triennal artificialisation des sols

 Heures supplémentaire Cantinière

 Projet Etude pour la rénovation de l’Eglise

 Création d’un groupe de réflexion autour de la rénovation de l’Eglise

 Passage au CFU pour les comptes de 2025

 Autorisation en cas d’urgences extrême

 Charte d’engagement pour l’intégration au réseau bibliothèque

 Travaux rafraichissement logement locatif 6 rue des Léodégariens

 Projet Jardinières

 Projet local poubelle

 Projet composteur

 Projet route du Temple

 Projet dalle acoustique

 Approbation CG 2024 budget principal

 Approbation CG 2024 budget lotissement

 Approbation CA 2024 budget principal

 Approbation CA 2024 budget lotissement

 Affectation résultat budget principal

 Fongibilité des crédits 20252

 Vote du budget 2025 principal

 Vote du budget 2025 lotissement

 Questions diverses

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2025 Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le dernier procès-verbal de réunion. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, n’émet pas d’observation et approuve le procès-verbal du Conseil municipal en date du 14 janvier 2025.

CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE POUR L’ENTRETIEN DES TERRAINS DE FOOT Une convention sera signée entre la commune et l’association sportive afin d’organiser l’entretien des terrains de foot. Pour cela une réunion va être organisée entre les deux parties.

DELIBERATION N° D2025/02

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Dans le cadre de l’attribution de subventions aux associations pour l’année 2025, au vu des demandes, et compte tenu de la nature des projets qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, il est proposé d’accorder les aides pour un montant total de 2 610 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents, d’attribuer les subventions ci-dessus présentées.

DELIBERATION N° D2025/03

AUTORISATION VENTE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL

Par courrier en date du 10/01/2025, le Directeur départemental des territoires de Poitiers a informé la commune que Habitat de la Vienne, Office Public de l’Habitat de la Vienne a sollicité l’accord de l’Etat pour procéder à la vente d’un logement locatif social au profit du locataire.

Il s’agit du bien situé : 2 impasse du Prieuré à Saint Léger de Montbrillais.

Conformément aux dispositions de l’article L 443-7 du code de la construction, ce projet d’aliénation est soumis à l’avis du Conseil Municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de donner un avis favorable à la vente de se logement locatif social.

DELIBERATION N° D2025/04

PROTECTION SOCIAL COMPLEMENTAIRE – RISQUE SANTE

Vu les articles L.827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les 4 arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu l’Accord Collectif National du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux,

Vu l’avis du Comité Social Territorial pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité.

Le Maire rappelle au Conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire rend obligatoire la participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque santé de leurs agents à compter du 1er janvier 2026.

La mutuelle santé intervient en cas de maladie, accident, maternité et complète la couverture apportée par la Sécurité Sociale. Elle permet le remboursement de frais non couverts, ou partiellement couverts par la Sécurité Sociale.

Aux termes de l’article L.827-7 du Code Général de la Fonction Publique, les centres de gestion concluent une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.3

Par conséquent, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne lance en 2025 une procédure de mise en concurrence afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé. Il propose aux communes et établissements publics intéressés de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par la présente délibération.

Ainsi, le Centre de Gestion de la Vienne proposera une convention de participation à adhésion facultative dans le domaine de la santé pour un début d’exécution du marché au 1er janvier 2026.

Les garanties et les tarifs obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat qui seront amenées à les présenter à leur organe délibérant et à déterminer les taux ou montant de participation.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDENT de se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de Gestion de la Vienne prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021.

- DONNENT MANDAT au Centre de Gestion de la Vienne pour lancer la consultation nécessaire à la conclusion de la convention de participation.

- AUTORISENT le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

CONSTRUCTION CABANE ASSOCIATION EN VERT ET AVEC TOUS Les membres du Conseil Municipal sont d’accord pour la construction de la cabane sur le terrain de la commune au niveau des jardins réalisés par l’association En Vert et avec tous. La mairie se charge de faire les démarches d’urbanisme.

DELIBERATION N° D2025/05

PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL : CONSULTATION DOCUMENT CADRE

Dans le cadre de l’accélération pour la production d’énergies renouvelables, le décret du 8 avril 2024 précise les conditions de mis en place des projets agrivoltaïques et du développement des projets photovoltaïques au sol sur terrains agricoles, naturels ou forestiers. Il précise notamment les caractéristiques des surfaces susceptibles d’être concernées par une installation photovoltaïque au sol.

Le décret confie aux chambres d’agriculture départementales l’élaboration d’un document cadre relatif aux installations photovoltaïques au sol compatibles avec une activité agricole. Ce document cadre vise à recenser les parcelles agricoles, naturelles ou forestières susceptibles d’accueillir des projets photovoltaïques au sol.

La chambre d’agriculture de la Vienne a adressé le 19 décembre 2024 sa proposition de document cadre à M le préfet de la Vienne, qui l’arrêtera dans un délai maximum de 6 mois.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient, préalablement et conformément aux articles L. 111-29 et R. 111-61 du code de l’urbanisme, de donner son avis sur le document cadre.

Les membres du Conseil Municipal, après lecture des pièces constituant le document cadre et après en avoir délibéré, les membres présents décide :

 De donner à 4 voix un avis défavorable, à 4 voix un avis favorable et 1 abstention.

DELIBERATION N° D2025/06

BILAN TRIENNAL ARTIFICIALISATION DES SOLS

Sur la décennie 2011-2021, 24 000 ha d’espaces naturels, agricoles et forestiers (espace NAF) ont été consommés chaque année en moyenne en France, soit près de 5 terrains de football par heure. Les conséquences sont écologiques mais aussi socio-économiques. La Loi a donc fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur 2021-2031 par rapport à la décennie précédente. Cette trajectoire progressive est à décliner territorialement dans les documents de planification et d’urbanisme.4

Au minimum tous les 3 ans, un rapport sur le rythme de l'artificialisation des sols et le respect des objectifs de sobriété foncière déclinés au niveau local. L’enjeu est de mesurer et de communiquer régulièrement sur le rythme de l’artificialisation des sols, afin d’anticiper et de suivre la trajectoire et sa réduction.

Le rapport et le débat de l'assemblée délibérante font l'objet d'une publication dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 2131-1.

Le 1er rapport triennal doit être établi pour l’année 2024. Il a été réalisé selon les éléments de la plateforme de l’Etat « MonDiagArtif ».

Il est présenté au conseil municipal pour débat et approbation.

Aussi,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2231-1 et R. 2231-1 ; Vu l’article 191 de loi dite « Climat et résilience » du 22 août 2021 complétée par la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 ;

Vu le décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols ; Considérant l’enjeu de mesurer et de communiquer régulièrement sur le rythme de l’artificialisation des sols, afin d’anticiper et de suivre la trajectoire et sa réduction ;

Considérant le rapport sur l’artificialisation des sols sur le territoire communal, établi sur la période 2011-2022 à l’appui de la plateforme nationale « MonDiagArtif » ;

L’exposé entendu, le débat est ouvert. Suite à ce débat, aucune remarque n’est formulée.

Le Conseil Municipal décide :

 PREND ACTE du débat qui s’est tenu sur l’artificialisation des sols de la commune ;

 ADOPTE le rapport relatif à l'artificialisation des sols sur son territoire, sur la période 2011-2022, joint en annexe ;

 AUTORISE le Maire, ou l’adjoint ayant délégation, à signer tous les documents relatifs à la présente délibération

PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES DE LA CANTINIERE Les membres du Conseil Municipal sont d’accord pour le paiement des heures supplémentaires effectuées par la cantinière. Il va être mis en place un suivi des heures plus réguliers afin de ne plus avoir autant de retard dans le paiement de ses heures supplémentaires.

DELIBERATION N° D2025/07

PROJET ETUDE POUR LA RESTAURATION DE L’EGLISE

Suite à une visite de l’Eglise du conservateur des monuments historiques, il Est fait état de multiples fissures, un décollement entre la façade Ouest et la nef. Le compte rendu conseille la commune de faire réaliser une étude diagnostic par un architecte du patrimoine.

L’étude préalable a pour objectif l’étude diagnostic et géotechnique avant d’entamer les travaux de restauration de l’Eglise.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE

Article 1 : D’approuver le projet d’étude préalable à la restauration de l’Eglise

Article 2 : D’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES H.T. Montants

Etude diagnostique 22 204.00 €

Déblayage des gravats 800.00 €

Mission BET géotechnique 3 534.00 €

TOTAL DEPENSES 26 538,00 €5

RECETTES Montants

DSIL 10 400,00 €

DETR 10 400.00 €

Autofinancement 5 738,00 €

TOTAL RECETTES 26 538,00 €

Article 3 : D’autoriser monsieur le Maire à solliciter l’Etat au titre de la DSIL, de la DETR, ainsi que tout autre partenaire susceptible d’accompagner financièrement la collectivité dans le cadre de la réalisation de ce projet.

GROUPE DE REFLEXION AUTOUR DE LA RENOVATION DE L’EGLISE Un groupe de réflexion et de suivi va être mis en place autour de la rénovation de l’Eglise.

DELIBERATION N° D2025/08

PASSAGE AU C.F.U. COMPTES 2025

L’article 205 de la loi de finances pour 2024 précise que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le centre national de la fonction publique territoriale et les associations syndicales autorisées adoptent au plus tard au titre de l'exercice budgétaire 2026 un compte financier unique (CFU),qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

L’article permet par ailleurs aux collectivités n’ayant pas participé à l’expérimentation du CFU sur les exercices 2021 à 2023 d’en produire un à compter de l’exercice budgétaire 2024, qui sera présenté en 2025.

Compte-tenu des éléments ci-dessus, il est proposé que le CFU soit mis en œuvre pour les comptes de l’exercice 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide la mise en place du CFU pour les comptes de l’exercice 2025

DELIBERATION N° D2025/09

DEPENSES EN CAS D’EXTRÊME URGENCE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il peut survenir des situations d’extrême urgence nécessitant une intervention rapide pour assurer la sécurité des biens et des personnes ou la continuité du service public,

Considérant qu’il convient de permettre au maire de la commune d’engager des dépenses urgentes sans attendre une délibération du conseil municipal, dans une limite raisonnable,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents :  D’autoriser le maire à engager et mandater des dépenses d’extrême urgence sans délibération préalable du conseil municipal, à hauteur maximale de 1 000 euros.

 D’inscrire les dépenses engagées dans ce cadre à la prochaine séance du conseil municipal pour information et régularisation.

 De préciser que cette autorisation ne dispense pas le maire de respecter les règles de la comptabilité publique et des marchés publics.

DELIBERATION N° D2025/10

CHARTE D’INTEGRATION AU SCHEMA DE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE EN LOUDUNAIS

Les médiathèques et bibliothèques, véritables services de lecture publique, sont les premiers modes d’accès à la culture pour la population française.

Leurs missions relèvent d’enjeux :

Éducatifs : pas d’éducation ni d’apprentissage sans accès à la lecture

Culturels : pas d’ouverture sur le monde sans lecture

Cohésion sociale : les bibliothèques sont ouvertes à toutes les catégories de population sans distinctions aucune6

Démocratiques : la lecture permet de s’informer et de développer un esprit critique

Validé le 6 juin 2023 en Conseil communautaire, le schéma de développement de la lecture publique en Loudunais a pour but :

→ d’aller vers une égalité d’accès à un service de lecture publique sur le territoire de la CCPL avec un service pratique, moderne et performant;

→ de favoriser la coopération entre les communes, la CCPL, les associations, les bénévoles, les professionnels pour développer la lecture publique.

Trois niveaux progressifs d’engagement dans le schéma sont proposés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents :  D’autoriser le maire à signer la charte d’intégration au schéma de développement de la lecture publique en Loudunais au niveau 2.

TRAVAUX RAFRAICHISSEMENT LOGEMENT LOCATIF 6 RUE DES LEODEGARIENS Des devis vont être demandés pour enlever la tapisserie et refaire la peinture.

DELIBERATION N° D2025/11

PROJET INSTALLATION JARDINIERES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les projets portés en 2025 et présente notamment les premiers devis reçus pour l’installation des jardinières.

Après étude des devis, le conseil municipal retient le devis de Hervot Création Bois à 2 245.87 €, les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 8 voix pour et 1 voix contre :

- Adoptent le projet d’installation de jardinières et chargent Monsieur le Maire de signer les devis et toutes les pièces nécessaires aux dossiers,

DELIBERATION N° D2025/12

PROJET INSTALLATION LOCAL POUBELLE ROUTE DE BERRIE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les projets portés en 2025 et présente notamment les premiers devis reçus pour l’installation d’un local poubelle route de Berrie.

Après étude des devis, le conseil municipal retient le devis de Hervot Création Bois à 4 797.32 €, les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Adoptent le projet d’installation d’un local poubelle route de Berrie et chargent Monsieur le Maire de signer les devis et toutes les pièces nécessaires aux dossiers,

DELIBERATION N° D2025/13

PROJET INSTALLATION COMPOSTEUR

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les projets portés en 2025 et présente notamment les premiers devis reçus pour l’installation d’un composteur.

Après étude des devis, le conseil municipal retient le devis de Hervot Création Bois à 563.00 €, les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Adoptent le projet d’installation d’un composteur et chargent Monsieur le Maire de signer les devis et toutes les pièces nécessaires aux dossiers,

TRAVAUX ROUTE DU TEMPLE

La commune est toujours dans l’attente de devis concernant la réfection de la route du Temple.

DELIBERATION N° D2025/14

PROJET INSTALLATION DALLES ACOUSTIQUES BAR7

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les projets portés en 2025 et présente notamment les premiers devis reçus pour l’installation de dalles acoustiques dans le bar.

Après étude des devis, le conseil municipal retient le devis de Hervot Création Bois à 1 447.40 €, les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Adoptent le projet d’installation de dalles acoustiques dans le bar et chargent Monsieur le Maire de signer les devis et toutes les pièces nécessaires aux dossiers,

DELIBERATION N° D2025/15

PROJET REMPLACEMENT BUSE CHATEAU D’EAU

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les projets portés en 2025 et présente notamment les premiers devis reçus pour le remplacement de la buse au niveau du Château d’eau.

Après étude des devis, le conseil municipal retient le devis de Leveque Mickael Rénovation à 454.00 €, et celui de Frans Bonhomme à 163.24 € les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Adoptent le projet de remplacement de la buse et chargent Monsieur le Maire de signer les devis et toutes les pièces nécessaires aux dossiers,

DELIBERATION N° D2025/16

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 – BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Conseiller de la DDFIP présente le compte de gestion 2024.

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagnés de l’état de l’actif, du passif et des restes à réaliser.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’année 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les titres de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Le Conseil Municipal déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié par l’Ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DELIBERATION N° D2025/17

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 – BUDGET LOTISSEMENT Monsieur le Conseiller de la DDFIP présente le compte de gestion du budget Lotissement « Sous Saint Léger » 2024.

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés de l’état de l’actif, du passif et des restes à réaliser.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’année 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les titres de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Le Conseil Municipal déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié par l’Ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DELIBERATION N° D2025/188

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – BUDGET PRINCIPAL Sous la présidence de Mme RAGOT Valérie, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2024 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Excédent de clôture N-1 : 402 619,47 €

Dépenses 316 568.59 €

Recettes 407 313.61 €

Investissement

Déficit de clôture N-1 : - 19 415,72 €

Dépenses 252 883.46 €

Recettes 36 713.64 €

Restes à réaliser : 129 174.28 €

Besoin de financement : 106 411.26 €

Hors de la présence de Mr BATTY Philippe, Maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget principal 2024.

DELIBERATION N° D2025/19

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – BUDGET LOTISSEMENT Sous la présidence de Mme RAGOT Valérie, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2024 du Lotissement qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Déficit de clôture N-1 - 10 951,45 €

Dépenses 59 474.84 €

Recettes 59 474.84 €

Investissement

Déficit de clôture N-1 : - 13 692.55 €

Dépenses 59 474.84 €

Recettes 59 474,84 €

Restes à réaliser : 0 €

Besoin de financement : 0 €

Hors de la présence de Mr BATTY Philippe, Maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget lotissement 2024.

DELIBERATION N° D2025/20

AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et constaté au compte administratif 2024, un excédent de fonctionnement de 386 953.23 €, décide d’affecter ce résultat de la façon suivante :

En section de fonctionnement :

Au R 002 : Excédent antérieur reporté : 386 953,23 €

En section d’investissement :

Au R 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés 106 411,26 €

DELIBERATION N° D2025/21

FONGIBILITE DES CREDITS BUDGETAIRES

Vu le code général des collectivités territoriales,

Dans le cadre de la fongibilité des crédits prévus par l’instruction comptable et budgétaire M57,9

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire, pour l’année 2025, à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre :

- Au sein de la section d’investissement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles d’investissement ;

- Au sein de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de fonctionnement à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

DELIBERATION N° D2025/22

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2025

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 présenté par Monsieur le Maire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2025 arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

Section de Fonctionnement

Dépenses 755 605.81 €

Recettes 755 605.81 €

Section d’Investissement

Dépenses 380 255.86 €

Recettes 380 255.86 €

QUESTIONS DIVERSES

- Une réunion va être organisée entre les élus et les commerçants afin de savoir si cette année, une nouvelle fête des commerçants aura lieu sur la commune.

- La commune va contacter l’ensemble des communes du RPI afin d’envoyer les invitations pour les portes ouvertes de l’école.

Fait et délibéré les heure, jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Fait à Saint Léger de Montbrillais,

Le 25 février 2025.

Le Maire, Philippe BATTY10

ARRONDISSEMENT

CHATELLERAULT

CANTON

LOUDUN

DEPARTEMENT

vIENNE

PROJET DE

DELIBERATION

COMMUNE

Saint leger de montbrillais

Liste des délibérations examinées par le conseil municipal en réunion du 25 FEVRIER 2025

Délibération n° Objet Décision

D2025/02 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Approuvée

D2025/03 AUTORISATION VENTE D’UN LOGEMENT LOCATIF SOCIAL Approuvée

D2025/04 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – RISQUE SANTE Approuvée

D2025/05 PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL : CONSULTATION DOCUMENT CADRE Avis sans majorité

D2025/06 BILAN TRIENNAL D’ARTIFICIALISATION DES SOLS Approuvée

D2025/07

APPROBATION DU PROJET DE L’ETUDE

PREALABLE POUR LA RESTAURATION DE

L’EGLISE

Approuvée

D2025/08 PASSAGE AU C.F.U. COMPTES 2025 Approuvée

D2025/09 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D’ENGAGER DES DEPENSES EN CAS D’EXTREME URGENCE Approuvée

D2025/10

CHARTE D’INTEGRATION AU SCHEMA DE

DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE EN

LOUDUNAIS

Approuvée11

D2025/11 TRAVAUX INSTALLATION JARDINIERES Approuvée

D2025/12 TRAVAUX INSTALLATION LOCAL POUBELLE ROUTE DE BERRIE Approuvée

D2025/13 TRAVAUX INSTALLATION COMPOSTEUR Approuvée

D2025/14 TRAVAUX INSTALLATION DALLES ACOUSTIQUES BAR Approuvée

D2025/15 TRAUVAUX REMPLACEMENT BUSE CHATEAU D’EAU Approuvée

D2025/16 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 – BUDGET PRINCIPAL Approuvée

D2025/17 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024- BUDGET LOTISSEMENT Approuvée

D2025/18 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – BUDGET PRINCIPAL Approuvée

D2025/19 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – BUDGET LOTISSEMENT Approuvée

D2025/20 AFFECTATION DU RESULTAT 2024 – BUDGET PRINCIPAL Approuvée

D2025/21 FONGIBILITE DES CREDITS BUDGETAIRES Approuvée

D2025/22 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2025 Approuvée

D2025/23 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT 2025 Approuvée