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Procès Verbal - 5727d5 ac5f3598aa4e4ea8b1a351eecc69c41c
unknown - 5727d5 f452272566504ac6a25f46ac1fa9d63e
unknown - 5727d5 645d0c95c4c84243a367834487fe26b7
Déliberation - 4e7083 60f2dc459b724e0d9a2f716e82f9de07
Procès Verbal - 5727d5 f11b6a2e894c49468c00a62928eb7ad7
Déliberation - 4e7083 cf88c373ef334efa84526ef028a56d0a
Procès Verbal - 5727d5 ab1933fed2a74426b1f09c8bf0dad888
Procès Verbal - 5727d5 6871c1a463f341d3a86b56470b60fab5
Procès Verbal - 5727d5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Léger-de-Montbrillais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5727d5)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
ARRONDISSEMENT
DEPARTEMENT
CANTON
CHATELLERAULT
VIENNE
LOUDUN
COMMUNE
SAINT
LEGER
DE
MONTBRILLAIS
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
MARS
2024
Membres
en
exercice
: 10
Qui
ont
pris
part
à a
délibération
: 9
Date
de
convocation
: 7/03/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
treize
mars
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Léger
de
Montbrillais,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BATTY
Philippe,
Maire
de
Saint-Léger-de-Montbrillais.
Etaient
présents
:
Mmes
Mrs
BATTY
Philippe,
RAGOT
Valérie,
HUPON
Guillaume,
MALBRAND
Guy,
ALIX
Marie,
BAILLERGEAU
Agnès,
BELLAMY
Pascal,
FOUQUET
Emmanuelle,
M
FULNEAU
Franck
et
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absente
excusée
: Mme
GONCALVES
DO
REGO
Marie-Line
Mme
ALIX
Marie
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
L'ordre
du jour
est
le
suivant
:
e
Approbation
du
procès-verbal
de
la précédente
réunion
en
date
du
23
janvier
2024
e
Adhésion
à la SACPA
pour
la gestion
des
animaux
e
Adhésion
à la Fédération
départementale
de
lutte
contre
les
frelons
e
Adhésion
au
boitier
de
sécurité
des
accès
internet
école
« Filtr@net
»
e
Attribution
subvention
à l’association
des
donneurs
de
sang
et le voyage
scolaire
du
collège
Calypso
e
Mandat
au
CDGB86
pour
la protection
sociale
complémentaire
— risque
prévoyance
e
Délibération
pour
se porter
intervenant
volontaire
pour
la requête
déposée
par
l’association
« Bien
vivre
en
loudunais
» contre
la
Société
Loudunais
Energies
1 dans
le cadre
du
projet
éolien
«
Plaine
d’Insay
»
e
Présentation
des
ZaER
e
Différents
points
à aborder
concernant
le bar
(épicerie,
tabac,
point
relais
colis,
réduction
du
loyer,
inauguration
officielle,
parterre
de
fleurs,
cendrier,
état
bâtiment
à côté
qui
peut
engendrer
des
dégâts)
e
Approbation
des
comptes
de
gestion
et des
comptes
administratifs
2023
e
Affectation
des
résultats
e
Vote
des
budgets
primitifs
2024
e
_Fongibilité
des
crédits
budgétaires
nomenclature
M57
e
Vote
des
taux
de
fiscalité
locale
e
Questions
diverses Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à approuver
le derniers
procès-verbal
de
réunion.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
n’émet
pas
d’observation
et
approuve
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
en
date
du
23 janvier
2024.
DELIBERATION
N°
D2024/04 :
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l'adhésion
au
groupe
SACPA
pour
la gestion
de
la divagation
des
carnivores
domestiques
dans
le domaine
public
et
la gestion
de
la fourrière
animale.
Le
groupe
SACPA
propose
la
signature
d’un
marché
ayant
pour
vocation
de
définir
les
modalités
d’interventions
du
prestataire
pour
assurer,
24h/24
et
7j/7
à
la
demande
de
la
collectivité
et
selon
les
conditions
définies
dans
le
Code
Rural
et de
la Pêche
maritime,
les
missions
de
service
public
suivantes :
o
La
capture
et
la
prise
en
charge
des
animaux
divagants
suivants
: carnivores
domestiques,
NAC
et
petits
animaux
de
rente
dans
la limite
des
capacités
d’accueil
des
structures
et de
leur
conformité.
o
La
capture,
la pris
en
charge
et l’enlèvement
en
urgence
des
animaux
dangereux
e
La
prise
en
charge
des
animaux
blessés
et
le transport
vers
une
clinique
vétérinaire
partenaire
e
Le
ramassage
des
animaux
décédés
dont
le
poids
n’excède
pas
40
kg
et
leur
évacuation
via
l’équarisseur
adjudicataire.
e
La
gestion
du
centre
animalier
(fourrière
animale)
de
Poitiers
e
Le
reporting
en
temps
réel
de
l’activité
de
la
fourrière
En
contrepartie,
la commune
versera
un
forfait
annuel
calculé
en
fonction
du
nombre
d’habitants
indiqué
au
dernier
recensement
légal
connu
de
INSEE.
Soit
un
montant
aujourd’hui
de
372,30€
HT/an
(346
habitants
x
1.076
€
HT)
proratisé
la première
année.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
- de
signer
le contrat
fourrière
avec
le groupe
SACPA
- d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’adhésion
DELIBERATION
N°
D2024/05
:
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
l’adhésion
à
FDGDONS6,
la
Fédération
Départementale
des
Groupements
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
de
la Vienne.
Cette
adhésion
permet
de
participer
au
réseau
sanitaire
du
végétal
aux
fins
de
préservation
des
enjeux
économiques,
du
patrimoine
naturel
et
de
la
santé
humaine.
Elle
permet
également
d’être
informé
par
des
spécialistes
sur
les
maladies
des
plantes
et
d’accéder
à des
prestations
de
conseil
et destructions
de
nid
à tarif
réduits.
En
contrepartie,
la commune
versera
une
cotisation
annuelle
proportionnelle
à la
strate
de
la commune.
Indépendamment,
la
commune
sera
facturée
à chaque
demande
d’intervention.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
- de
renouveler
l’adhésion
à la FDGDONS86
pour
2024 ;
- d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’adhésion
et
ordonnancer
le
paiement
correspondant. DELIBERATION
N°
D2024/06
:
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l'adhésion
au
service
proposé
par
Pagence
des
territoires
pour
sécuriser
l’accès
internet
dans
l’école.
Ce
service
consiste
à positionner
un
boitier
de
filtrage
derrière
la box
internet
afin
d’analyser
puis
de
sécuriser
tout
le
flux
internet
de
l’école.
Ainsi,
aucune
restriction
n’est
à
mettre
en
œuvre
sur
les
ordinateurs
et
sur
les
tablettes. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
- de
ne
pas
souscrire
à ce
service
DELIBERATION
N°
D2024/07
:
Dans
le cadre
de
l’attribution
de
subventions
aux
associations
pour
l’année
2024,
au
vu
des
demandes,
et
compte
tenu
de
la
nature
des
projets
qui
présentent
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la
commune
peut
légalement
aider,
il est
proposé
d’accorder
les
aides
suivantes
:
Association
des
Donneurs
de
Sang
bénévoles
100
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
d’attribuer
les
subventions
ci-dessus
présentées.
DELIBERATION
N°
D2024/08
:
(
\
COMPLEME
L
Vu
les
articles
L.827-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire, Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
4
arrêtés
d’application
du
8 novembre
2011,
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
Vu
l’Accord
Collectif
National
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux,
Vu
Pavis
du
Comité
Social
Territorial
pris
sur
la base
de
Particle
4 du
décret
n°2011-1474
précité.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
rend
obligatoire
la
participation
financière
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
couvrant
le
risque
prévoyance
de
leurs
agents
à compter
du
1‘ janvier
2025.
Les
garanties
de
protection
sociale
complémentaire,
communément
appelées
prévoyance,
sont
destinées
à couvrir
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d'inaptitude
ou
de
décès.
Aux
termes
de
l’article
L.827-7
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
centres
de
gestion
concluent
une
convention
de
participation
pour
le compte
des
collectivités
et établissements
de
leur
ressort
qui
le demandent.
Par
conséquent,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Vienne
lance
en
2024
une
procédure
de
marché
public
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la prévoyance.
Il
propose
aux
communes
et établissements
publics
intéressés
de
se joindre
à cette
procédure
en
lui
donnant
mandat
par
la présente
délibération.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Vienne
proposera
une
convention
de
participation
à
adhésion
facultative
dans
le
domaine
de
la prévoyance
pour
un
début
d’exécution
du
marché
au
1° janvier
2025.
Les
garanties
et
les
taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
aux
collectivités
ayant
donné
mandat
qui
seront
amenées
à
les
présenter
à
leur
organe
délibérant
et à déterminer
les
taux
de
participation.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-_
DECIDE
de
se
joindre
à
la
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Vienne
prévoit
de
conclure
conformément
à
l’article
25-1
de
lordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021.
-
DONNE
MANDAT
au
Centre
de
Gestion
de
la
Vienne
pour
lancer
la
consultation
nécessaire
à
la
conclusion
de
la convention
de
participation. -
AUTORISE
le Maire
à effectuer
tout
acte
en
conséquence.
DELIBERATION
N°
D2024/09
:
Vu
la
délibération
n°
D2023/31
du
Conseil
Municipal
de
Saint
Léger
de
Montbrillais
en
date
du
4 juillet
2023,
exprimant
un
avis
défavorable
au
projet
de
parc
éolien
«Plaine
d’Insay
»
porté
par
la
SAS
LOUDUNAIS
ENERGIES
1, composé
de
6
éoliennes
et
1 poste
de
raccordement,
localisé
sur
les
communes
de
Mouterre-Silly
et
Les
Trois
Moutiers,
Considérant
Pavis
défavorable
du
commissaire-enquêteur,
Considérant
l’arrêté
préfectoral
N°2023-DCPPAT/BE-196
en
date
du
19
octobre
2023
portant
refus
de
la
demande
déposée
par
la
société
SAS
LOUDUNAIS
ENERGIES
1,
d’exploiter
un
parc
éolien
dit
«
La
Plaine
d’Insay
»,
sur
les
communes
de
Mouterre-Silly
et Les
Trois
Moutiers,
Considérant
que
le
secteur
d’implantation
du
projet
présente
une
forte
densité
de
monuments
historiques
et
se
situe
à
proximité
de
plusieurs
sites
patrimoniaux
remarquables,
dont
notamment
le
site
patrimonial
remarquable
de
Loudun
(3.2
km),
Considérant
que
les
éoliennes
seront
visibles
ou
pourront
être
en
co-visibilité
avec
des
éléments
patrimoniaux
protégés
dont
la
Tour
carrée
ed
Loudun,
le
quartier
historique
du
Martray
et
le
Château
d’Oiron,
ce
qui
induira
un
porté-atteinte
indéniable
aux
monuments
en
dégradant
le cadre
dans
lequel
ils s’inscrivent,
Considérant
que
lPassociation
« Bien
Vivre
en
Loudunais
»
a
manifesté
son
opposition
au
projet
et
a
décidé
de
déposer
une
requête
contre
la
SAS
LOUDUNAIS
ENERGIES
1,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
REAFFIRME
son
opposition
totale
au
projet
éolien
«
Plaine
d’Insay
»
porté
par
la
SAS
Loudunais
Energies
1
-
AUTORISE
le Maire
à
intervenir en justice
en
intervention
volontaire
devant
la cour
d’administrative
d’appel
de
Bordeaux
pour
la requête
déposée
par
l'association
«
Bien
Vivre
en
Loudunais
» contre
la SAS
LOUDUNAIS
ENERGIES
1.
PRESENTATIO
)
ONES
D
A:
ELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLE;
Le
maire
présente
à
l’ensemble
du
conseil
les
zones
qui
ont
été
sélectionnées
pour
la
pose
de
panneaux
solaires
et
permettant
de
couvrir
les
besoins
énergétiques
de
la commune.
Un
avis
de
consultation
public
va
être
lancé
dans
les
prochains
jours
La
commune
va
installer
des jardinières
dans
le parterre
car
il est
impossible
de
remonter
les
bouches
d’évacuation.
Le
gérant
va
installer
un
cendrier
L’épicerie
ouvrira
dans
les
semaines
à avenir
L’inauguration
aura
lieu
le 08/06/2024
et
la commune
prendra
à sa
charge
les
frais
de
réception
Les
nouveaux
propriétaires
du
bâtiment
voisin
du
bar
ont
été
contactés
afin
qu’ils
mettent
en
sécurité
au
plus
vite
sinon
il sera
pris
un
arrêté
de
mise
en
péril.
DELIBERATION
N°
D2024/10
:
Monsieur
le Conseiller
de
la
DDFIP
présente
le compte
de
gestion
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagnés
de
Pétat
de
l’actif,
du
passif et des
restes
à réaliser.
4 Après
s’être
assuré
que
le
Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’année
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
titres
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1‘ janvier
au
31
décembre
2023,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
Le
Conseil
Municipal
déclare
à
lunanimité
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
lexercice
2023
par
le
Receveur,
visé
et certifié
par
l’Ordonnateur
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
DELI BERATION
N°
D2024/11
:
Monsieur
le
Conseiller
de
la
DDFIP
présente
le
compte
de
gestion
du
budget
Lotissement
«
Sous
Saint
Léger
»
2023. Le
Conseil
Municipal,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur
accompagnés
de
l’état
de
lactif,
du
passif et des
restes
à réaliser.
Après
s’être
assuré
que
le Receveur a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’année
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
titres
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
au
31
décembre
2023,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
Le
Conseil
Municipal
déclare
à
l’unanimité
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2023
par
le
Receveur,
visé
et certifié
par
l’Ordonnateur
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
‘
DELIBERATION
N°
D2024/12
:
APPROBATION
D
ADMINISTRATIF
202.
BUDGET
PRINCIPAI
Sous
la
présidence
de
Mme
RAGOT
Valérie,
adjointe
chargée
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
communal
2023
qui
s'établit
ainsi :
Fonctionnement Excédent
de
clôture
N-1
:
341
315,50
€
Dépenses
319
417,24 €
Recettes
380
721.21
€
Investissement Excédent
de
clôture
N-1 :
162
714,49
€
Dépenses
309
179,73
€
Recettes
127
049,52
€
Restes
à
réaliser
:
36
529,68
€
Besoin
de
financement
:
0€
Hors
de
la
présence
de
Mr
BATTY
Philippe,
Maire,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
administratif
du
budget
principal
2023.
DELIBERATION
N°
D2024/13 :
3ATION
DU
COMPT]
DMINISTRATIE
2023
-
BUDGET
LOTISS]
Sous
la
présidence
de
Mme
RAGOT
Valérie,
adjointe
chargée
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
2023
du
Lotissement
qui
s'établit
ainsi :
Fonctionnement Déficit
de
clôture
N-1
- 602,19 €
Dépenses
82
402,29
€
Recettes
71
450,84
€ Investissement Déficit
de
clôture
N-1
: - 36
017,81
€
Dépenses
95
492,65
€
Recettes
81
800,10
€
Restes
à réaliser
:
0€
Besoin
de
financement
:
0€
Hors
de
la
présence
de
Mr
BATTY
Philippe,
Maire,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
administratif
du
budget
lotissement
2023.
DELIBERATION
N°
D2024/14
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
constaté
au
compte
administratif
2023,
un
excédent
de
fonctionnement
de
402
619,47
€,
décide
d’affecter
ce
résultat
de
la
façon
suivante
:
En
section
de
fonctionnement
:
Au
R
002
: Excédent
antérieur
reporté
:
402
619,47
€
DELIBERATION
N°
D2024/15 :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Dans
le cadre
de
la fongibilité
des
crédits
prévus
par
l'instruction
comptable
et budgétaire
M57,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
autorise
Monsieur
le
Maire,
pour
l’année
2024,
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre :
-
Au
sein
de
la
section
d’investissement,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
d'investissement
;
=
Au
sein
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
DELIBERATION
N°
D2024/16 : BUDGET
PRIMITI
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
le
budget
primitif 2024
présenté
par
Monsieur
le Maire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
le
budget
primitif 2024
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement,
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
769
787,47
€
Recettes
769
787,47
€
Section
d'investissement
Dépenses
386
857,12 €
Recettes
386
857,12
€
DELIBERATION
N°
D2024/17
:
>RIMITIF
LOTT:
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le budget
primitif
Lotissement
2024
présenté
par
Monsieur
le Maire. ARRONDISSEMENT CHATELLERAULT
DEPARTEMENT
CANTON
VIENNE
LOUDUN
COMMUNE
SAINT
LEGER
DE
MONTBRILLAIS
Liste
des
délibérations
examinées
par
le conseil
municipal
en
réunion
du
13
MARS
2024
Délibération
n°
Objet
Décision
ADHESION
A
LA
SACPA
D2024/04
Approuvée
D2024/05
ADHESION
À FDGDON86
Approuvée
ADHESION
AU
BOITIER
FILTR@NET
D2024/06
L
Refusée
D2024/07
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
Approuvée
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
—
:
D2024/08
RISQUE
PREVOYANCE
- MANDAT
AU
CDG86
Approuvée
INTERVENTION
EN
TANT
QU'INTERVENANT
D2024/09
VOLONTAIRE
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
Approuvée
EOLIEN
«
PLAINE
D’INSAY
»
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
—
D2024/10
BUDGET
PRINCIPAL
Approuvée
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
—
,
D2024/11
BUDGET
LOTISSEMENT
Approuvée
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
D2024/12
—
BUDGET
PRINCIPAL
Approuvée
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
D2024/13
— BUDGET
LOTISSEMENT
Approuvée
D2024/14
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
Approuvée
FONGIBILITE
DES
CREDITS
BUDGETAIRES
D2024/15
NOMENCLATURE
M57
Approuvée
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
PRINCIPAL
D2024/16
2024
Approuvée
APPROBATION
DU BUDGET PRIMITIF
D2024/17
LOTISSEMENT
2024
Approuvée Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
le
budget
lotissement
2024
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement,
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
70
426,29
€
Recettes
70
426,29
€
Section
d’Investissement
Dépenses
73
167,39
€
Recettes
73
167,39
€
Le
conseil
municipal
décide
de
repousser
le
vote
des
taux
d’impositions
au
prochain
conseil
afin
d’avoir
tous
les
éléments
en
sa
possession
pour
prendre
sa
décision.
- La
commune
ne
souhaite
pas
exonérer
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
les
logements
neufs.
- Le
panneau
d’affichage
de
la Plouse
sera
déplacé
au
triangle
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
à 22h30.
Fait
et délibéré
les
heure, jour,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Fait
à Saint
Léger
de
Montbrillais,
Le
13
mars
2024.
Le
Maire,
Philippe
BATTY
La
secrétaire
de
séance,
Signé