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Conseil Municipal - Compte rendu CM 15042022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorame-Haute.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte rendu CM 15042022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Banque,
ORAME-H4
«W
re
République
Française
Conseil
Municipal
de
Thorame-Haute
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
No
Kits
en
exercice:
10
Séance
du
vendredi
15
avril
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le quinze
avril
l'assemblée
Présents
: 8
régulièrement
convoqué
le
10
avril
2022,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Thierry
OTTO-BRUC
Votants:
8
Sont
présents:
Thierry
OTTO-BRUC,
Jean-Marie
SGARAVIZZI,
Laurent
CALVIN,
Sylviane
ILLY,
Frédéric
LEONELLI,
Guillaume
GILLETA,
Josiane
BARBAROUX,
Alain
ALLEGRE
Représentés: Excuses:
Louisette
RICAUD,
Christophe
PETRACCHI
Absents: Secrétaire
de
séance:
Sylviane
ILLY
Objet:
Vote
du
compte
de
gestion
- thorame
haute
- DE
2022
003
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
OTTO-BRUC
Thierry,
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du 1er
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y compris
la
journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
- Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2021,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre
: 0
Objet:
Vote
du
compte
administratif- thorame
haute
- DE
2022
004
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
SGARAVIZZI
Jean-Marie,
Ler
Adjoint
au
Maire, Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
dressé
par
OTTO-BRUC
Thierry,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré, 1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
au
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
466
118.21
788
283.22
1 254
401.43
Opérations
exercice
426
824.57
46
094.56
519
393.54
855
228.83
946
218.11
901
323.39
Total
426
824,57
512212.77
519
393.54
+ 643
512.05
946
218.11
2
155
724.82
Résultat
de
clôture
85
388.20
4124
118.51
1 209
506.71
Restes
à réaliser
873
544.54
873
544.54
Total
cumulé
873
544.54
85
388.20
1
124
198.51
873
544.54
1 209
506.71
Résultat
définitif
788
156.34
1 124
118.54
335
962.17
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4.
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 7
Pour
: 7
Contre
: 0
Objet:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- thorame
haute
- DE
2022
005
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Thierry
OTTO-BRUC,
Maire
- Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
- Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
un
:
excédent
de
1124
118.51
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
788
283.22
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire)
901
606.00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT.
335
835.29 Résultat
cumulé
au
31/12/2021
1
124
118.51
A.EXCEDENT
AU
31/12/2021
1.124
118.51
Affectation
obligatoire
* À
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
compte
1068
788
156.34
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- lg
002)
335
962.17
B.DEFICIT:AU
31/12/2021
Déficit
résiduel
à
reporter
- budget
primitif
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre
: Q
Objet:
Vote
du
compte
de
gestion
- ea
thorame
haute
- DE
2022
006
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Thierry
OTTO-BRUC ,
Maire
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
hordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y
compris
la
journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
- Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2021,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre
: 0 Objet:
Vote
du
compte
administratif
- ea
fthorame
haute
- DE
2022
007
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Marie
SGARAVIZZI
er
adjoint,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
dressé
par
Thierry
OTTO-BRUC,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré, 1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
au
Recettes
où
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
23
089.89
122
299.82
23
089.89
422
299.82
Opérations
exercice
50
917.64
71
691.88
46
304.53
68
975.63
97
222.17
140
667.51
Total
74
007.53
71
691.88
46
304.53
191
275.45
120
312.06
262
967.33
Résultat
de
clôture
2315.65
144
970.92
142
655.27
Restes
à réaliser
52
937.86
52
937.86
‘Total
cumulé
65
253,51
144
970.92
52
937.86
442
665.27
Résultat
définitif
55
253.51
144
970.92
88
717.41
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
4.
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 7
Pour
: 7
Contre
: 0
Qbiet:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
-ea
thorame
haute
- DE
2022
008
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Thierry
OTTO-BRUC,
Maire
- Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
- Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
:
excédent
de
144
970.92
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
: Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
122
299.82
Virement
à
la section
d'investissement
(pour
mémoire)
66
000.00
RESULTAT.DE
L'EXERCICE :
EXCEDENT
22
671.10
Résultat
cumulé
au
31/12/2021
144
970.92
A.EXCEDENT
AU
31/12/2021
144
970.92
Afffectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
compte
1068
55
253,51
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à l'excédent
reporté
{report
à nouveau
- créditeur
- Ig 002)
89
717.41
B.DEFICIT
AU
31/12/2021
Déficit
résiduel
à reporter
- budget
primitif
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre
: 0
Objet:
Vote
du
compte
de
gestion
- lotissement
_couliet
fourches
- DE
2022
009
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
OTTO-BRUC
Thierry,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. 1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y compris
la journée
complémentaire
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
3° Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
- Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2021,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre
: 6
Objet:
Vote
du
compte
administratif
- lotissement
_coullet
fourches
- DE
2022
010
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Marie
SGARAVIZZI,
1er
Adjoint
au
Maire,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
dressé
par
OTTO-BRUC
Thierry
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré, 1.
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
188
661.39
188
661.39
Opérations
exercice
2
166.40
2
166.40
Total
190
827.78
190
827.78
Résultat
de
clôture
190
827.78
190
827.79
Restes
à
réaliser
Total
cumulé
190
827.79
180
827.79
Résultat
définitif
190
827.79
190
827.79
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4. Vote
et arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 7
Pour
: 7
Contre
: 0
Objet:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- lotissement
_coullet
fourches
-
DE
2022
011
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
OTTO-BRUC
Thierry
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
un
: déficit
de
- 190
827.79
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
- 188
661.39
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
Virement
à
la section
d'investissement
(pour
mémoire)
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
DEFICIT.
-2 166.40
Résultat
cumulé
au
31/12/2021
-190
827.79
A.EXCEDENT
AU
31/12/2021
Affectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
compte
1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
{compte
1068)
* Affectation à
l'excédent
reporté
(report
à nouveau
- créditeur
- lg 002)
B.DEFICIT
AU
31/12/2021
- 190
827.79
Déficit
résiduel
à
reporter
- budget
primitif
- 190
827.79
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre
: 0
Objet:
Tarif
de
l'Eau
2022
- DE
2022
012
Le
Conseil
Municipal
décide
d'établir
le tarif
de
l'eau
pour
l'exercice
2022
comme
suit :
2021
2022
Forfait
120€HT
120
€
HT
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre
: 0
Objet:
Taux
des
Taxes
Directes
Locales
2022
- DE
2022
013 Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
du
fait
de
la
réforme
de
la fiscalité
directe
locale,
dès
2020
les
taux
de
taxe
d'habitation
sont
gelés
à
hauteur
de
ceux
appliqués
en
2019.
Par
conséquent,
les
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
secondaires
sont
également
gelés
et
ce
jusqu'en
2023.
Monsieur
le
Maire
informe
du
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
baties
(TFPB)
qui
se
traduit
à
compter
de
2021
par
un
"rebasage"
du
taux
de
TFPB,
Ainsi,
le taux
de
référence
de
la
taxe
foncière
correspond
à
la somme
du
taux
de
la
commune
et
du
département.
Le
taux
du
département
des
Alpes
de
Haute
Provence
est
de
20.70
%.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
répartir
le taux
des
taxes
directes
locales
2022
comme
suit
:
2021 Commune
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
*
29.50
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
31.97
%
* Taux
de
la
commune
: 8.8
%
* Taux
du
département
: 20.70
%
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre
: 0
Objet:
Redevance
pour
Pollution
Domestique
Année
2022
-DE
2022
014
Le
Maire
informe
que,
suite
à
la
loi
n°
2006-1772
du
30
décembre
2006
{40
du
31/12/2006},
la
commune
doit
facturer
depuis
le
1€7
janvier
2008
une
redevance
de
pollution
domestique
aux
abonnés
du
réseau
d’eau
et
la
reverser
à
l'Agence
de
l'eau.
Dans
le cas
d'une
facturation
forfaitaire
(application
de
l’article
L.2224-12-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales),
cette
redevance
est
calculée
de
la
manière
suivante
:
L'organisme
collecteur
de
la
redevance
doit
percevoir
une
redevance
égale
au
produit
du
nombre
d’habitant
(population
totale)
du
dernier
recensement
sait
250
hab,
majoré
d’un
habitant
par
résidence
secondaire
soit
336
hab,
par
un
volume
d’eau
de
65
m3
/an
et par
habitant.
Le
volume
ainsi
défini
doit
être
multiplié
par
le taux
de
la
redevance
pour
pollution
{0.28
€ HT
à compter
du
ler janvier
2021).
586
habitants
X 65
m3
=
38
090
m3
x 0,28€
=
10
665,20
€
HT
Cette
somme
étant
à
répartir
de
façon
égale
entre
chaque
logement
raccordé
au
réseau
d’eau.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré, Vote
le
montant
de
la
redevance
pour
pollution
d'origine
domestique
au
titre
de
l'année
2022
d’un
montant
de
10
665,
20
€
H.T.
à facturer
aux
abonnés
du
réseau
d’eau
et
à
reverser
à
l'Agence
de
l'Eau
en
2023.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 8
Four
: 8
Contre
: 0
Objet:
Vote
du
budget
primitif
- thorame
haute
- DE
2022
015
Le
Maire
présente
le rapport
suivant :
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
enfendu
le rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif de
Fexercice
2022
de
la Commune
de
Thorame
Haute,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE
1:
L'adoption
du
budget
de
la Commune
de
Thorame
Haute
pour
l'année
2022
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant
:
En
recettes
à la somme
de
:
2 876
601.00
Euros
En
dépenses
à la somme
de
:
2 876
601.00
Euros
ARTICLE
2 :
D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à
caractère
général
278
200.00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
103
800.00
014
Atténuations
de
produits
14
433.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
288
050.00
656 66
Charges
financières
10
000.00
67
Charges
spécifiques
4
000.00 68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
11
800.00
023
Virement
à
la section
d'investissement
324
978.00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2
386.00
TOTAL
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
1 045
647.00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
013
Atténuations
de
charges
950.00
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
54
300.00
73
Impôts
et
taxes
412
838.00
74
Dotations
et
participations
146
097.00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
95
000.00
77
Produits
spécifiques
500.00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
335
962.00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
4 045
647.00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
21
Immobilisations
corporelles
749
954,00
23
Immobilisations
en
cours
970
000.00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
120
000.00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT.
1 830
954.00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
13
Subventions
d'investissement
606
046.00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
23
000.00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
788
156.00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
1
000.00
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
324
978.00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2
386.00
001
Soide
d'exécution
section
investissement
85
388.00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT)
1 830
954.00
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre
: 0
Objet:
Vote
du
budget
primitif
-ea
thorame
haute
- DE
2022
016
Le
Maire
présente
le rapport
suivant
: Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif de
l'exercice
2022
de
la Commune
de
Thorame
Haute,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARTICLE
1 :
DELIBERE
ET
DECIDE
:
L'adoption
du
budget
de
la Commune
de
Thorame
Haute
pour
l'année
2022
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant
:
En
recettes
à la somme
de
:
462
588.00
Euros
En
dépenses
à
la somme
de :
462
588.00
Euros
ARTICLE
2 :
D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
69
122.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1
000.00
67
Charges
exceptionnelles
500.00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat®,
provisions
5
000.00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
66
594.00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
5
168.00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
147
384.00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
70
Ventes
produits
fabriqués,
services
57
666.00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
89
718.00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
147
384.00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES | Chapitre
Libellé
Montant 20
Immobilisations
incorporelles
35
000.00
21
Immobilisations
corporelles
220
485.00
23
Immobilisations
en
cours
57
403.00
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
2
316.00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
315
204.00
RECETTES Chapitre
Libeité
Montant
13
Subventions
d'investissement
188
188.00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
55
254.00
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
66
594.00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
5
168.00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
315
204.00
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre
: 6
Objet:
Demande
de
Subvention
- Réfection
Conduite
de
la
Bayle
- DE
2022
017
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
remplacer
la conduite
d'eau
de
la Bayle
qui
date
de
plusieurs
années
et
ne
répond
plus
aux
normes
actuelles.
Le
coût
éligible
de
cette
opération
est
estimé
à 152
000
€
HT.
Ce
montant
intègre
une
part
pour
des
imprévus
et divers.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
1}
APPROUVE
la
réalisation
de
cette
opération
et son
estimation
financière.
2)
SOLLICITE
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
du
Département
04
et
de
l'Agence
de
l'eau.
3)
SOLLICITE
de
la
part
des
différents
financeurs
l'autorisation
d'engager
l'opération
avant
l’octroi
des
subventions. 4)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
opération.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre
: 0 Objet:
Demande
de
Subvention
- Tranche
2
Réseau
d'Eau
Potabie
Peyresg
-
DE
2022
018
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
depuis
plusieurs
années,
la
commune
de
Thorame-Haute
a
engagé
une
réfection
de
son
réseau
d'eau
potable
non
seulement
sur
son
bourg
mais
aussi
sur
ses
différents
hameaux
dont
Peyresq.
Après
la
réalisation
de
la
1ère
tranche
au
niveau
du
parking
de
Peyresq,
il convient
de
procéder
à
la
réhabilitation
du
tronçon
défini
comme
"Rue
Basse
de
Peyresq".
Le
coût
éligible
de
cette
opération
est
estimé
à 40
000
€
HT.
Ce
montant
intègre
une
part
pour
des
imprévus
et
divers.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
1)
APPROUVE
la
réalisation
de
cette
opération
et
son
estimation
financière,
2}
SOLLICITE
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
du
Département
04
et
de
l'Agence
de
l'Eau.
3)
SOLLICITE
de
la
part
des
différents
financeurs
l'autorisation
d'engager
l'opération
avant
l’octroi
des
subventions. 4)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
opération.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre
: 0
Objet:
Convention
de
Servitude
SDE
- Extension
BTA
Chloration
La
Gare
-
DE
2022
019
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
Que
les
travaux
d'extension
BTA
Chloration
La
Gare
ont
été
retenus
par
le SDE
O4
au
titre
de
sa
programmation
annuelle
2022.
Afin
que
le SDE
04
puisse
commencer
ces
travaux,
une
convention
de
servitudes
doit
être
établie
entre
la
commune
et
le SDE
04
concernant
la
parcelle
C
454
aux
lieu-dit
Notre
Dame
de
La
Fleur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
en
quatre
exemplaires
la
convention
de
servitudes
avec
le SDE
04
pour
permettre
les
travaux
d'extension
BTA
UV
Chloration
La
Gare. Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre
: 0
Objet:
Adoption
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
d'Eau
Potable
- DE
2022
020
Monsieur
Le
Maire
rappelle
:
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
e
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
e
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
e
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre
: 0
Objet:
Vote
du
budget
primitif
- lotissement
_coullet
fourches
- DE
2022
021
Le
Maire
présente
le rapport
suivant :
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif de
l'exercice
2022
de
la Commune
de
Thorame
Haute,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE
1
:
L'adoption
du
budget
de
la Commune
de
Thorame
Haute
pour
l'année
2022
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant
:
En
recettes
à
Ja
somme
de :
591
546.00
Euros
En
dépenses
à la somme
de
:
591
546.00
Euros
ARTICLE
2:
D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
oti
Charges
à caractère
général
4
500.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
14
562.00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
190
828.00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
190
828.00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
400
718.00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
208
890.00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
190
828.00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
400
718.00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
190
828.00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
190
828.00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
190
828.00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
190
828.60 Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 8
Pour :
8
Contre
: 0