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Procès Verbal - proces verbal du 15 juillet 2025
Procès Verbal - proces verbal cm du 11 mars 2026
Procès Verbal - cm proces verbal du 10 avril 2025
Procès Verbal - proces verbal du 11 avril 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Étueffont.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 11 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
AF/VG
eil
Municipal
du
1
Présents
:
S.
ABONNEAU,
G.
BARLIER,
R.
BEGUE,
A
FENDELEUR,
A.
FESSLER,
F.
FLORI,
J.
LAMBOLEY,
Y.
REVERCHON,
V.
SCHAAF.
Excusés
::
D.
BOURGEOT
procuration
à A.
FENDELEUR,
C.
FAUCHER
procuration
à Y.
REVERCHON,
J. GASTON
procuration
à
F.
FLORI,
F.
LAMBALOT
procuration
à
À.
FESSLER.
Absents:
S.
HUMBERT,
S.
PEQUIGNET.
Assistait
: Mme
Virginie
GUILLAUME
Secrétaire
de
séance
: Angélique
FENDELEUR
Délibération n°11/2023 Délibération n°12/2023 Délibération n° 13/2023 Délibération n° 14/2023
1. Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
: Suite
à la
démission
de
Monsieur
Fabien
BESIN
et
de
Madame
Amandine
DEBLAY,
et
compte
tenu
des
résultats
des
élections
municipales
que
se
sont
déroulées
le
15
mars
2020
et
conformément à
l’article
L 270
du
code
électoral
Monsieur
Gabriel
BARLIER
est
installé
dans
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
qu’il
accepte. Monsieur
le
Maire
lui souhaite
la
bienvenue
au
nom
de
l’ensemble
du
conseil
municipal.
2.
Désignation
secrétaire
de
séance
: Madame
Angélique
FENDELEUR
est
désignée
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
3.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente:
Après
lecture,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
8
février
2023,
sous
réserve
des
modifications
suivantes
:
-__
Point
13
: informations
diverses
©
Cantine
scolaire
: remplacer
«
happy
»
par
« API
»
o
Fusion
des 2
«
Etueffont
»
: préciser
«
Madame
Angélique
FENDELEUR
rappelle
l'anniversaire
des
50
ans
de
la fusion
le
7 juin
2023
».
4. Compte
Rendu
délégation
de
fonction
: Suite
à la délibération
n° 25/2020
en
date
du
4 juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
et
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises,
les
élus
prennent
note
des
décisions
suivantes :
A)
La
Commune
renonce
à son
droit
de
préemption
e
DIA
transmise
le
3 février
2023
par
Me.
Isabelle
TROUILLAT
notaire
à
ROUGEGOUTTE
Parcelle
section
AB
numéro
397
(1750
m?)
Motif
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
: vente
Fait
à
Étueffont
à la
date
sus
indiquée
et affiché
le 3 février
2023
e
DIA
transmise
le
27
février
2023
par
Me.
Isabelle
TROUILLAT
notaire
à
ROUGEGOUTTE
Parcelles
section
AB
numéros
306-317
(148
m?)
Motif
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
: vente
Fait
à
Étueffont
à la date
sus
indiquée
et affiché
le 27
février
2023
e
DIA
transmise
le
24
mars
2023
par
Me.
Pascal
FERRY
notaire
à AUDINCOURT
Parcelle
section
040
AB
numéros
207-209-163-208-286-288
et
290
(4615
m?)
Motif
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
: vente
Fait
à
Étueffont
à
la
date
sus
indiquée
et
affiché
le
24
mars
2023 AF/VG
Délibération n° 15/2023 Délibération n° 16/2023 Délibération n°17/2023
e
DIA
transmise
le
28
mars
2023
par
Me.
Isabelle
TROUILLAT
notaire
à
ROUGEGOUTTE
Parcelles
section
040
AB
numéros
429
(58
ca)
Motif
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
: vente
Fait
à
Étueffont
à
la
date
sus
indiquée
et
affiché
le
28
mars
2023
B
Décision
3
/2023
-
la
commune
encaisse
la
somme
de
931,
59
€
correspondant
au
remboursement
de
la
surfacturation
sur
les
cotisations
d'assurance
des
véhicules
IVECO
et
KANGOO,
pour
l’année
2023,
de
Groupama.
Intervention
de
monsieur
Sébastien
GEGOUT,
analyste
financier.
5.
Approbation
du
Compte
de
Gestion
: Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
établi
par
les
comptables
assignataires
du
Trésor
Public.
Il précise
que
celui-ci
est
identique
au
compte
administratif
2022
établi
par
la
commune.
Il
est
procédé
à
l'approbation
et
au
vote
du
compte
de
gestion
par
le
conseil
municipal
à
l'unanimité.
6.
approbation
et
vote
du
Compte
Administratif
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
s’agit
pour
lui
de
rendre
compte
de
la
gestion
de
la
commune.
Le
Maire
étant
sorti
de
la
salle
du
conseil,
les
conseillers
municipaux
ont
approuvé
et
voté,
à
l’unanimité,
le compte
administratif
sous
la présidence
du
Monsieur
Rémy
BEGUE,
1° Adjoint.
Section
Fonctionnement
:
e
Dépenses:
-
879
868,
07
€
e
Recettes:
+
1137
377,47€
e
Résultat
2022:
+
257
509,
40
€
e
Résultat
reporté
2021:
+
1
112
400,
86
€
e
Résultat
de
clôture
2022 :
+1
369
910,
26
€
Section
d'investissement :
e
Dépenses:
- 525
791,
32
€
e
Recettes:
+
2
041
102,
93
€
e
Résultat
2022 :
+1515
311,61
€
e
Résultat
reporté
2021 :
+385
889,
00
€
e
Résultat
de
clôture
2022 :
+
1 901
200,
61
€
(excédent)
Le
bilan
des
comptes
au
31
décembre
2022
fait
ressortir
un
excédent
cumulé
global
de
3
271110,
87
€.
Retour
de
Monsieur
le
Maire
qui
remercie
le
conseil
municipal
pour
sa
confiance. 7.
Affectation
du
résultat:
Après
avoir
pris
connaissance
des
résultats
du
Compte
Administratif
2021,
identiques
à
ceux
du
compte
de
gestion
2022,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
Section
fonctionnement
A.
Dépenses
de
fonctionnement
2022
879
868,
07
€
B.
Recettes
de
fonctionnement
2022
1137
377,47
€
C.
Résultat
de
fonctionnement
2022
(A-B=C)
257
509,
40
€
Excédent
fonctionnement
2021
1112
400,
86
€
Résultat
global
fonctionnement
2022
1
369
910,
26
€ AF/VG
Délibération n°18/2023 Délibération n°19/2023
Section
investissement
A.
Dépenses
investissement
2022
525
791,
32
€
B.
Recettes
investissement
2022
2
041
102,
93
€
C.
Résultat
investissement
2022
1515
311,
61€
(A-B=C) Excédent
d'investissement
2021
385
889
€
Solde
d'exécution
investis.
R/001
à
reporter RAR
2022
dépenses
investis.
-2 496
048,
35
€
RAR
2022
recettes
investis.
710
868,
69
€
Capacité
de
financement
116
020,
95
€
Affectation
des
résultats
Excédent
fonctionnement
2022
cum.
1 369
910,
26€
C/1068
excédent
fonction.
Capitalisé
R/002
excédent
fonction.
Cumulé
1 369
910,
26€
à
reporter
8.
Vote
des
taux:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
26/2026
du
13
avril
2022,
le
conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à
:
-__
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 34,
41%
-__
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 74,
35
%
Depuis
2020,
le
taux
de
taxe
d'habitation
(TH)
était
figé
à
sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
consécutivement
à
la
réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
À
partir
de
2023,
le
taux
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l’article
1636
B sexies
du
CGI.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
en
2023
et
donc
de
les
porter
à :
-
Taxe
d'habitation
: 10,
72
%
-__
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 34,
41%
-__
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 74,
35
%
9.
Budget
Primitif:
Il présente
aux
membres
du
Conseil
le budget
primitif
2023
:
Fonctionnement :
e
Dépenses:
1
810
178,
87
€
e
Recettes:
1
148
234,
00
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté,
excédent
:
1
369
910,
26
€
Total
section
de fonctionnement
:
e
Dépenses:
1
810
178,
87
€
e
Recettes :
2
518
144,
26€
Dont
chapitre
011
: charges
à
caractère
général
386
700,
00
€
Dont
chapitre
012
: charges
de
personnel
500
500,
00
€ AF/VG
Délibération n°20/2023
065
charges
courantes
159
750,
00
€
066
charges
financières
40
000,
00
€
067
charges
exceptionnelles
2
000,
00
€
Recettes
de fonctionnement
70
Produits
des
services
122
150,
00
€
73
Impôts
et
taxes
590
356,
00
€
74
Dotations
et participations
343
723,
00
€
75
Autres
produits
70
000,
00
€
Investissement
:
e
Dépenses:
2
106
500,
00€
e
Recettes:
1
990
479,
05
€
Reste
à réaliser
(exercice
précédent)
e
Dépenses:
710
868,
69
€
e
Recettes:
2
496
048,
35
€
Solde
de
la
section
d'investissement
reporté
1
901
200,
61
€
Total
section
d'investissement
:
4
602
548,
35
€
TOTAL
BUDGET
GLOBAL
:
e
Dépenses:
6
412
727,22€
e
Recettes
:
7
120
692,
61
€
Le
budget
primitif
est
adopté
à
l’unanimité,
Madame
Delphine
BOURGEOT
souhaiterait
qu’un
bilan
soit
fait
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
pour
le
CCAS
(aides,
dons....).
Monsieur
Alain
FESSLER
informe
les
élus
que
les travaux
pour
la
réhabilitation
des
6 logements
sont
en
cours
d’études.
Madame
Angélique
FENDELEUR
et
Madame
Anne-Sophie
PERREUX,
Vice-Présidente
de
la
CCVS
chargée
des
affaires
scolaires,
travaillent
depuis
plusieurs
mois
sur
la
problématique
du
périscolaire
à
Étueffont.
Madame
Angélique
FENDELEUR
explique
aux
élus
que
la
CCVS,
lors
du
dernier
conseil
communautaire,
envisage
d'utiliser
un
bâtiment
au
centre
APF
pour
installer
le
périscolaire
à
condition
que
l’école
maternelle
s’y
installe
également.
Monsieur
Rémy
BEGUE
et
Monsieur
Fabien
FLORI
estiment
que,
pour
l’instant,
la Commune
ne
peut
pas
financièrement
la
déplacer.
10.
Subvention
aménagement
de
sécurité
Entrée
Principale
Site
APF:
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
80/2022
du
22
octobre
2022
concernant
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
«aide
aux
communes
2023»
pour
réaliser
un AF/VG
Délibération n°21/2023 Délibération n°22/2023 Délibération n°23/2023 Délibération n°24/2023
aménagement
de
sécurité
au
niveau
de
l’entrée
de
l’ancien
site
APF.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à
115
228,
96
€
HT.
Il explique
aux
élus
qu’il
est
nécessaire
d'inscrire
ses
travaux
au
Budget
Primitif
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
précise
que
les
travaux
d'aménagement
de
sécurisation
au
niveau
de
l’entrée
de
l’entrée
de
l’ancien
site
APF,
d’un
montant
de
115
228,
96
€
HT,
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
2023
en
section
investissement,
article
231,
opération
2018-02.
11.
Demande
de
subvention
DETR
2023:
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
l'opération
d'aménagement
du
Stade
Auguste
GRAILLOT.
La
Phase
1
concerne
la
réhabilitation
de
la
toiture
des
vestiaires
du
stade
et
l'isolation
de
la
dalle
en
sous
toiture.
Le
conseil
municipal
présente
un
dossier
de
demande
d’aide
financière
au
titre
de
la
DETR
2023.
Il précise
que
le
montant
des
travaux
est
de
22
240,
93
€
HT
soit
26
051,
33
€
TTC.
Ces
travaux
seront
réalisés
courant
juin/juillet
(pendant
les
vacances
scolaires).
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
d'approuver
le
plan
de
financement
pour
un
coût
total
HT
de
22
240,
93
€
et
précise
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
de
2023
en
section
investissement,
chapitre
21.
12.
Demande
de
subvention
DSIL
2023:
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
que
la
salle
polyvalente
du
Mille
Club
sert
principalement
le
soir
pour
les
activités
de
loisirs
et
elle
est
mise
à
disposition
la
journée
pour
des
activités
scolaires,
manuelles
et
sportives
de
l'IME-
ITEP. L'ensemble
du
bâtiment
est
implanté
au
droit
de
la
rivière
«
La
Madeleine
»
avec
dénivelé
de
4
à
5m
sans
aucune
clôture
séparative
de
protection.
Afin
d'assurer
la
sécurité
des
utilisateurs,
et
plus
particulièrement
les
enfants,
le
conseil
municipal
décide
de
réaliser
cette
opération
de
travaux
en
2023.
Le
Maire
précise
qu’un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2023
a
été
déposé
auprès
de
la
Préfecture
de
BELFORT.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
d'approuver
le
plan
de
financement
ci-dessus
pour
un
coût
total
HT
de
10
864,
70
€
et
précise
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
de
2023
en
section
investissement,
chapitre
21.
13.
Achat
Parcelles
Bois
HORN:
Monsieur
Rémy
BEGUE,
1°
adjoint
au
maire,
explique
aux
élus
que
des
parcelles
de
bois,
situés
dans
le
secteur
du
Montanjus
(parcelles
040
B
n°302
de
16
ares
et
040
B
n°303
de
10
ares)
sont
à vendre.
Le
prix
est
fixé
à
30
£
l’are
soit
780,
30
€.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
d'acquérir
les
parcelles
de
bois,
040
B
n°302
de
16
ares
et
040
B
n°303
de
10
ares,
appartenant
à
Monsieur
HORN,
pour
un
montant
de
780,
30
€.
Les
frais
de
notaires
sont
à
la
charge
de
la
Commune.
Monsieur
Rémy
BEGUE
sera
chargé
d'effectuer
les
démarches
administratives
au
nom
de
la
Commune.
14.
Achat
Parcelles
DIDIER
: Monsieur
Rémy
BEGUE
rappelle
aux
élus
le
projet
d'installation
d’air
de
jeux
au
Stade
Auguste
GRAILLOT.
Suite
à
la
vente
de
la
propriété
DIDIER,
il
propose AF/VG
Délibération n°25/2023
l'acquisition
de
3
parcelles
(parcelle
b,
d’1a
64ca
; parcelle
e,
d’'Oa
33ca
et
parcelle
d,
2a
60ca)
pour
un
montant
d'environ
5
000
€.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
d'acquérir
les
parcelles:
parcelle
b,
d’1a
64ca
;
parcelle
e,
d’Oa
33ca
et
parcelle
d,
2a
60ca,
suite
à
la
vente
de
la
propriété
DIDIER
pour
un
montant
de
5
000
€
afin
d'installer
des
aires
de
jeux
au
stade
Auguste
GRAILLOT.
Les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
sont
à
la
charge
de
la
Commune.
Monsieur
Rémy
BEGUE
sera
chargé
d'effectuer
les
démarches
administratives
au
nom
de
la
Commune
Monsieur
Rémy
BEGUE
demande
un
volontaire
parmi
les
élus
pour
monter
un
dossier
d'installation
d’aire
de
jeux
au
Stade
Auguste
GRAILLOT
et
préparer
les
demandes
de
subvention. Monsieur
Yann
REVERCHON
précise
que
l'étude
avait
déjà
bien
avancé
par
le
Conseil
Municipal
Enfants
(estimation
d'environ
40
000
£).
L'Agence
Régionale
du
Sport
peut
donner
une
subvention
maximum
de
40
%.
15.
Subvention
exceptionnelle
Forge
Musée
:
Monsieur
le
Maire
explique
aux
élus
que
l’association
Forge
Musée
a
été
obligée
de
changer
le
barillet
de
la
porte
d’entrée
du
Musée
pour
un
montant
de
380
€
TTC.
Il propose
aux
élus
le
remboursement
de
l’achat
du
barillet
et
des
clés
du
Musée.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
rembourser
l'association
Forge
Musée
pour
l'achat
d’un
barillet
pour
la
porte
d’entrée
et
de
clés
pour
un
montant
de
380
€
TTC.
16-
Informations
diverses :
de
la fête
de
la fusion
des
«
2
Étueffont
».
: un
pique-nique
sera
organisé
à
la
base
de
loisirs
le
18
juin
2023
avec
des
jeux.
Le
comité
des
fêtes
s’occupera
de
la
buvette
et
l'apéritif
sera
pris
en
charge
par
la
Commune.
les
tarifs
de
cantines
et
de
périscolaires
sur
l’ensemble
des
secteurs.
Différentes
propositions
ont
été
évoquées
en
réunion
: révision
des
coefficients
familiaux,
facturation
à
la
%
heure,
suppression
de
la
baisse
de
tarifs
à
compter
du
second
enfant,
les
dérogations
scolaires
pour
le
primaire
seront
facilitées
si cette
dernière
a
été
acceptée
en
maternelle.
Ces
propositions
n’ont
pas
encore
été
votées
en
Conseil
Communautaire. AF/VG
Municipal
Enfant
a déterminé
son
projet
solidaire.
Il souhaite
collecter
des
fonds
pour
réaliser
les
rêves
d'enfants
hospitalisés
où
malades
avec
l’appui
d'associations,
comme
«
Le
Petit
Prince
».
Un
tournoi
sportif
sera
organisé
le
16
septembre
au
stade
d’Etueffont.
Monsieur
le
Maire
souhaite
que
le
Conseil
municipal
Enfant
présente
une
demande
subvention
aux
élus
pour
aider
à
réaliser
le
projet.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h00
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
ARS * de
8°
Angélique
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