Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 05 087
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 05 087)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le £71aS/ 70247 S'I0
ID : 085-248500563-20250520-2025CC_05_087-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2025CC_05_ 087
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-cinq, le vingt mai à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à LE MAZEAU, en session ordinaire, sous la
- Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 14 mai 2025
- Titulaires : 27
- Suppléants : 5
Excusés ayant donné pouvoir : 3
Votants : 32
zzzzzzzzzek
BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de là commune de Benet
HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M, POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M, MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement de Mme POULIN Adeline) .
. M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre (en remplacement de Mme MASSON-SOULARD Catherine)
- M, POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d’Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
. Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- M, CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉES AYANT DONNÉ POUVOIR:
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais (donne pouvoir à M. GRIMAUD
Claude)
x Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le 27 (as lès"
ID : 085-248500563-20250520-2025CC_05_087-DE
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. POÎTIERS
Patrice)
- Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise (danne pouvoir à M. BOSSARD
Michel)
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de là commune de Liez (représentée par son suppléant M. BLONDELLE Rodolphe)
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre (représentée par son
suppléant M. CADAU Philippe)
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
| OBJET: DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEMBRES DU JURY D'ATTRIBUTION DU DISPOSITIF D'AIDES ECONOMIQUES « VENDEE GRAND SUD ACCELERATEUR »
VU le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et notamment ses articles 107 et 108 ;
VU le règlement 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l'application des articles 107 et 108
du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1111-8 et L.1511-1 et suivants ;
VU la délibération de la Communauté de Communes n° 2024CC_ 12.189 en date du 10 décembre 2024 approuvant le règlement d'intervention au dispositif d'accompagnement au développement pour les entreprises du territoire « Vendée Grand Sud » dénommé « Vendée Grand sud Accélérateur » ;
CONSIDERANT que chaque Communauté de Communes doit désigner 3 élus titulaires et 3 élus suppléants pour
siéger à la commission d'instruction chargée d'étudier les projets et de proposer aux instances compétentes les suites à donner;
Sur ces bases, il est fait appel des candidatures des élus qui souhaitent faire partie de la commission d'instruction.
Se portent candidats
Titulaires | oo Suppléants | | Mme Camille FONTAINE M. Daniel DAVID
| M. Martial MILLET M. Denis THIBAULT _
M. Pascal BETEAU Co | M. Gilles BOUTEILLER _
Monsieur le Président demande au Conseil de désigner comme membres de la commission d'instruction, les
personnes se portant candidates comme ci-dessus présenté. Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le 249$ 125s2<" S'L0-
ID : 085-248500563-20250520-2025CC 05 087-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité
- Désigne les membres de la commission d'attribution du dispositif d'aides économiques « Vendée Grand Sud Accélérateur » comme suit :
on L _ Titulaires _| | Suppléants EL - | Mme Camille FONTAINE . | M. Daniel DAVID | | M. Martial MILLET | M. Denis THIBAULT|
|M. Pascal BETEAU on | M. Gilles BOUTEILLER
= Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces afférentes à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 20 mai 2025
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mais à compter de sa publication et/ou de son affichage :
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette — 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens {https//mwwtelerecours.fr).
- ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunat Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025 S° L
Publié le LoslISS - 0 “
ID : 085-248500563-20250520-2025CC_05_087-DE