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Déliberation - 2025 130 Convention Secours Heliportes 20252026
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 130 Convention Secours Heliportes 20252026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CHAMPAGNY
EN
VANOISE 960-3855m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
26
NOVEMBRE
2025
N°
2025
0130
L'An
Deux
mille
vingt-cinq,
le
26
novembre
2025
à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
20
novembre
2025,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents
:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Florence
MARMONIER,
Lucas
PENASA,
Arnaud
JOLY,
Françoise
VILLARD
Absents
:
Xavier
BRONNER
(pouvoir
donné
à
Florence
MARMONNIER),
Robert
LEVY,
(pouvoir
donné
à
Denis
TATOUD),Olivier
CHENU .
Nombre
en
Membres
:
15
En
exercice
:
13
Suffrages
exprimés
:
12
Votes
pour :
12
Votes
contre :
00
Ne
prend
pas
part
au
vote :
00
KKKKKKKKKKKRRKAKRRERKRKRKEX
Objet
:
Convention
relative
aux
secours
héliportés
pour
la
saison
2025/2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
convient
de
charger
un
prestataire
afin
d'assurer
des
prestations
de
secours
et
à
toutes
les
personnes
accidentées,
blessées
ou
en
détresse,
dans
le
cadre
de
la
mission
d'organisation
et
de
distribution
des
secours
qui
incombe
au
Maire.
Les
prestations
de
secours
s'effectuent
au
profit
des
personnes
listées
ci-dessus,
à
l'intérieur
du
territoire
communal.
Le
prestataire
est
chargé
pour
le compte
de
la commune,
sous
l'autorité
du
maire,
d'assurer
les
opérations
de
secours,
au
profit
de
toute
personne
accidentée,
blessée
ou
en
détresse
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Aussi,
il
est
proposé
de
signer
une
convention
avec
SAF
HELICOPTERES
(SERVICE
AÉRIEN
FRANÇAIS). Le
Prestataire
s'engage
à
mettre
en
œuvre,
dès
l'instant
où
il
est
appelé
par
le
Maire
ou
son
représentant,
tous
les
moyens
nécessaires
en
personnels
et
matériels
dont
il dispose,
pour
assurer
la
localisation,
le
ramassage
et
l'évacuation
des
victimes,
selon
les
méthodes
et
techniques
en
usage
adaptées
à
la
situation.
Cette
mission
sera
accomplie
jusqu’à
la
remise
de
la
personne
secourue
à
une
structure
hospitalière,
médicale
ou
de
secours,
adaptée
et
habilitée,
ou
à
un
transporteur
sanitaire
agréé.
rm
AIRE
DE
CHAMNPAGNYEN
VANQISE
mm
72
Le
Dzé
- 73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
[1
a
contact@mairie-champagny.fr
04
79
55
03
80
www.mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20251126-08_20250130-DE Reçu le 27/11/2025 Le
prestataire
est
au
bénéfice
d'un
accord
conventionnel
avec
le
Centre
Hospitalier
d’Albertville
—
Moûtiers
(CHAM).
Cet
accord
permet
au
CHAM
de
disposer
de
locaux
ainsi
que
de
moyens
héliportés
nécessaires
pour
effectuer
les
missions
de
secours
en
montagne
au
profit
des
communes,
principalement
de
Tarentaise,
de
Maurienne
et
du
Beaufortain,
en
conformité
avec
les
exigences
du
Plan
Départemental
de
Secours
en
Montagne.
Le
Prestataire
intervient
dans
le
cadre
du
Plan
Départemental
de
Secours
en
Montagne
du
département
de
la
Savoie
pour
la
période
courant
du
1°
décembre
au
1°
mai.
Il applique
ainsi
les
consignes
et
accords
conventionnels
établis
par
le
Maire
ou
son
représentant
et
les
Services
Publics
de
l'Etat
tels
que
Centre
15,
Peloton
de
Gendarmerie
de
Haute
Montagne
et
Corps
CRS
Montagne.
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2321-1
et
L.2331-4,
-
Vu
la
loi
N°
85-30
du
9
Janvier
1985
relative
au
développement
et
à
la
protection
de
la
montagne
modifiée
par
la
loi
de
modernisation
de
développement
et
de
protection
des
territoires
de
montagne
N°
2016
—
1888
du
28
décembre
2016.
-
__Vule
décret
N°
87.141
du
3
Mars
1987,
-
Vu
le
décret
N°
77.699
du
27
Mai
1977
relatif au
cahier
des
clauses
administratives
générales
applicable
aux
marchés
de
services,
-
Vu
la
loi N°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
-
Vu
les
dispositions
inscrites
au
Plan
Départemental
de
Secours
en
Montagne
du
département
de
la
Savoie,
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
aux
secours
héliportés
avec
SAF
HELICOPTÈRES
pour
la saison
2025/2026.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20251126-08_20250130-DE Reçu le 27/11/2025