Procès Verbal - CRCM 11 09 2024

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Procès Verbal - CRCM 11 09 2024 Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Guewenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 11 09 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Justice et droit, 31

COMMUNE DE GUEWENHEIM

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE GUEWENHEIM

Séance ordinaire du 11 septembre 2024 à 19h00

Convocation du 5 septembre 2024

Sous la Présidence de M. Jean-Luc BARBERON, Maire.

Membres présents :

M. Francis MARANZANA, Mme Isabelle SCHANEN, M. Joseph SCHNEIDER, Mme Virginie THROO, M. Maurice COURTOIS, Mme Dominique LAURENT, M. Adrien TRITTER, Mme Laurence SANCHEZ, Mme Anne BOUSQUET, M. Alain WEINGARTNER, M. François BOSSHARTH.

Membre absent excusé :

Mme Isabella SCARAVELLA

M. Marc WOLF

Mme Anne ROLL

Secrétaire de séance : M. Joseph SCHNEIDER assisté par Mme Céline ERHARD.

Ordre du jour :

1. Approbation du CR du Conseil Municipal du 3 juillet 2024

2. Travaux de mise en conformité des toilettes du Club-house de l’ASG

3. Concours Maisons Fleuries 2024 : Lauréats

4. Récré Vacances 2024 : Bilan

5. Logement de l’école élémentaire : Contrat de bail

6. Compte Financier Unique : Mise en place

7. Centre de Gestion :

- Suppression d’un emploi permanent à temps complet d’un agent technique polyvalent relevant du grade d’agent de maîtrise territorial

- Prolongation de la convention de participation pour la protection sociale complémentaire : Prévoyance

8. SIAEP : Rapport annuel

9. ADAUHR : Rapport annuel

10. Non exercice du Droit de préemption

11. Divers

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 19h02.

Il excuse M. Marc WOLF, Mme Isabella SCARAVELLA, Mme Anne ROLL qui ne pourront pas être présents ainsi que Mme Anne BOUSQUET qui devrait arriver avec un peu de retard. Il souhaite une bonne rentrée aux membres présents.

1. Approbation du CR du Conseil Municipal du 27 mars 2024

M. Adrien TRITTER signale que le point 6 aurait du s’intitulé Communauté de Communes et non Créaliance étant donné cette entité a été reprise par la Communauté des communes.

Département

Du Haut-Rhin

Arrondissement

de Thann

Nombre de

Conseillers élus

15

Conseillers en

fonction

15

Conseillers présents

12

Conseillers absents

excusés

3

dont 0 procuration

Conseillers absents

032

Aucune autre remarque n’est émise sur le dernier compte-rendu qui est adopté à l’unanimité.

2. Travaux de mise en conformité des toilettes du Club-House de l’ASG

Arrivée de Mme Anne BOUSQUET à 19h13

M. le Maire rend compte des différentes visites réalisées au Club-House de l’ASG afin de déterminer l’état réel du bâtiment et des travaux à entreprendre.

En ce qui concerne la sensation d’affaissement au niveau d’une poutre à la cave, selon l’expert consulté, cela ne serait pas le cas.

Pour ce qui est des infiltrations dans la toiture, Jean FRICKER s’est rendu sur place et a confirmé la vétusté des tuiles mais effectuera un second contrôle afin de s’assurer que seules les tuiles posent problème.

Enfin, il présente la proposition d’aménagement pour remise aux normes des toilettes de l’ASG réalisée par le cabinet d’architecture KOESSLER et plus précisément par Mme Fanny ROCHELLE-MAZO successeure de M. KOESSLER.

Le plan s’accompagne d’une proposition d’honoraires et estimation des travaux ainsi qu’un planning de réalisation.

Le coût des travaux est évalué comme suit :

- Montant estimatif des travaux : 25.000€ HT 30.000€ TTC

- Misson de Base + EXE : 3.500€ HT 4.200€ TTC

- Mission OPC : 500€ HT 600€ TTC

- Mission SPS (estimation) 1.500 € HT 1.800 € TTC

M. le Maire signale que la commune pourra bénéficier pour le financement de ce projet d’une partie de l’enveloppe des 100.000€ de la CeA.

De plus le montant des travaux envisagés étant inférieur au seuil des marchés publics, la Commune pourra solliciter des devis auprès des entreprises locales.

Mme Anne BOUSQUET ne participe pas à la discussion, ni au vote.

Mme Laurence SANCHEZ s’interroge quant aux désagréments causés à l’ASG durant la période de travaux. La période retenue rentre dans la trêve hivernale et une toilette reste disponible à côté des vestiaires des joueurs. De plus, le club a toujours la possibilité de demander à jouer à l’extérieur.

Délibération :

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité

- Valide la proposition de travaux envisagés pour la mise en conformité de l’accessibilité des toilettes du Club-House de l’ASG ainsi que son planning de réalisation,

- Valide la proposition d’honoraires du cabinet d’architecture KOESSLER et ROCHELLE MAZO ARCHITECTES

- Autorise M. le Maire à lancer la consultation auprès de des entreprises

- Autorise M. le Maire à solliciter les subventions auxquelles la Commune peut prétendre - Autorise M. le Maire à signer les documents à intervenir.

3. Concours des Maisons Fleuries 2024 : Lauréats

Mme Isabelle SCHANEN dresse un bilan du passage du Jury du concours des Maisons fleuries qui s’est déroulé le 26 juillet 2024 en présence de 3 membres (suite à des désistements de dernières minutes). On constate une nette diminution du fleurissement, le jury a noté 19 maisons avec jardin et 12 façades. Avec les membres du jury, il s’est même posé la question sur l’intérêt des maintenir un tel concours. C’est pourquoi, Mme Isabelle SCHANEN propose de sonder les habitants par le biais d’une information village et d’instaurer une inscription au concours tout en se laissant la possibilité d’annuler le concours en dessous d’un certain nombre d’inscrits.

L’ensemble du conseil s’accorde à dire que généralement les personnes qui fleurissent leur habitation, le font pour leur plaisir et non dans le cadre du concours et que les conjonctures financière et climatique engendrent une diminution certaine des dépenses en la matière.

Mme Isabelle SCHANEN soumet le palmarès du concours 2024 au vote du conseil.

36.600€ TTC

Non compris :

Changement chauffage

Changement des châssis vitres et portes

Mise aux normes tableau électrique33

Délibération :

Vu les notes attribuées par les membres du Jury du concours des « Maisons Fleuries », lors de leur passage dans le village le vendredi 26 juillet 2024,

Sur proposition de la commission « Cadre de Vie » et Mme Isabelle SCHANEN, adjointe en charge du concours,

Le conseil municipal, à l’unanimité attribue les prix suivants :

Maisons avec jardin

Prix Montant alloué

1er M et Mme André WALD 9 rue des Jardins 100.00 €

2ème Mme Roseline BINDLER 12 rue de la Chapelle 80.00 €

3ème M. et Mme Raymond RUDLER 7 rue des Vergers 75.00 €

4ème M. Gilbert ESSNER 2a rue de Soppe 70.00 €

5ème M Jonathan CENTLIVRE 7 rue de l'Eglise 65.00 €

6ème M. et Mme Claude AMATO 4 rue de l’Eglise 60.00 €

7ème M. et Mme Jean-Claude PHILIPPE 6 rue de la Gare 55.00 €

Façades

1er M. et Mme Bernard KIENLEN 12 rue des Fleurs 100.00 €

2ème M. et Mme François PAPIRER 34a rue Principale 80.00 €

3ème M. et Mme Jean-Luc SCHLOSSER 4 rue de la Chapelle 75.00 €

4ème Mme Danièle SCHLOSSER 2 rue de la Forêt 70.00 €

5ème M. et Mme Philippe GASSER 39 rue Principale 65.00 €

6ème M. et Mme Laurent HUGLIN 20 rue de l’Oberfeld 60.00 €

7ème M. et Mme Martin MURY 1a rue Kattenbach 55.00 €

Total 1 010.00 €

Les crédits nécessaires ont été prévus au BP 2024 au compte 65132

4. Récré Vacances 2024 : Bilan

Mme Virginie THROO annonce un bilan plus que positif pour la 35ème édition de Récré Vacances. Effectivement, on compte 161 enfants inscrits de Guewenheim et alentours, 17 entités différentes (associations, bénévoles, élus …) investies pour proposer 36 activités diverses et variées (sportives, artistiques,…) qui représentent 62 créneaux sur les mois de juillet et août.

Un budget estimé à 3900€ environ qui comprend : 2100 € pour le Graff (projet phare de cette année), 780€ de subventions de participation versées aux associations, 110 € (soirée camping et matériels divers nécessaires aux activités), les goûters et boissons ainsi que le pot final de remerciement aux encadrants (qui s’est tenu cette année lors du marché mensuel autour de produits issus du marché). Ce budget est réparti entre le BP communal et celui du CCAS.

Mme Virginie THROO souhaite une nouvelle fois remercier vivement tous les intervenants sans qui Récré Vacances ne pourrait exister.

5. Logement de l’école élémentaire : Contrat de bail

M. le Maire prévient qu’aucune décision ne sera prise ce jour et qu’il s’agit dans un premier temps d’un moment de réflexion à mener sur l’avenir du bâtiment qui accueille aujourd’hui notre école élémentaire ainsi qu’un logement occupé par notre ancien ouvrier communal.

Chaque conseiller a été destinataire du contrat de bail conclu avec la famille DIETMANN. M. le Maire a décidé de mettre ce sujet à l’ordre du jour pour différentes raisons, à savoir : - Echéance du contrat de bail (2025) et préavis et conditions à respecter34

- Modification de la situation de M. DIETMANN au sein de la Commune

- Demande d’accueil d’enfants du périscolaire (besoin de place)

- Evolution de notre Ecole (isolation)

- Réduction de l’espace de stockage suite à l’isolation du grenier

M. le Maire rappelle que la Commune ne peut résilier le contrat de bail qu’à 2 conditions : - vendre les locaux ou pour un motif sérieux et légitime.

La Commune ne souhaitant pas vendre, l’on doit s’interroger sur le motif pour lequel la Commune pourrait résilier le contrat.

Mme Virginie THROO, en charge des écoles, signale le durcissement de la législation au niveau de la vigilance (VIGIRATE) dans les écoles et de la circulation des personnes ainsi que le fait d’avoir un logement au sein même de l’école sans accès indépendant qui rend difficile la gestion des aller-venues et le respect des règles de sécurité.

Même si le contrat ne le stipule pas, la famille DIETMANN a pu bénéficier de ce logement à loyer favorable du fait que Monsieur soit employé par la Commune. La situation est différente à ce jour.

M. le Maire reconnaît que la Commune ne perdrait pas une grande somme d’argent dans le budget de fonctionnement, si tel était le cas.

M. le Maire propose de rencontrer la famille DIETMANN afin de leur faire part des réflexions en cours et de l’éventualité que la Commune résilie leur bail, afin de recueillir leurs réactions.

M. François BOSSHARTH propose une augmentation substantielle du loyer, en adéquation avec la surface louée.

M. Adrien TRITTER demande s’il ne serait pas possible de demander une réévaluation du loyer suite à une sous-estimation à la signature du contrat.

M. le Maire demande à chaque conseiller de prendre du recul et de réfléchir, afin qu’une décision puisse être prise en janvier prochain, au plus tard, afin de respecter la procédure en cas de résiliation qui doit être annoncée 6 mois avant échéance.

6. Compte Financier Unique : Mise en place

La loi de finances n°2023-1322 du 29 décembre 2023 généralise le compte financier unique (CFU) au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026. Le CFU remplacera le compte administratif et le compte de gestion produits jusqu’à présent.

La Commune ayant les pré-requis nécessaires au passage au CFU (M57 et dématérialisation des documents budgétaires), M. le Maire propose d’adhérer au CFU sans plus attendre pour les comptes de l’exercices 2024.

Délibération :

La Commune disposant des Pré-requis pour le passage au CFU (compte financier unique) Le conseil municipal, à l’unanimité,

- charge M. le Maire de déposer une demande auprès de notre comptable public pour bénéficier du CFU pour les comptes de l’exercice 2024.

7. Centre de Gestion :

- Suppression d’un emploi permanent à temps complet d’un agent technique polyvalent relevant du grade d’agent de maîtrise territorial

Lors de la dernière séance du conseil municipal, il a été décidé de procéder à la suppression d’un poste au sein du service technique. Cependant pour ce faire il fallait solliciter l’avis du Comité Social Territorial.35

Nous avons réceptionné en date du 18 juillet dernier un avis favorable, M. le Maire propose donc d’entériner cette décision.

Délibération :

L’organe délibérant,

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2313-1 et R. 2313-3 ; Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants, ses articles L411-1 et suivants et ses articles L542-1 et suivants ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant sur les dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps complet, et notamment son article 3 ; Vu la délibération en date du 26/04/2011 portant création de l’emploi permanent d’un agent technique polyvalent relevant du grade d’agent de maîtrise ;

Vu l’avis favorable N-CST2024/238 du Comité Social Territorial en date du 18/07/2024 Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale,

Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ; Considérant qu’il convient de procéder à la suppression de l’emploi permanent d’agent technique polyvalent relevant du grade d’agent de maîtrise, disposant d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures, compte tenu de l’évolution des besoins de la collectivité à compter du 11/09/2024

- Décide qu’à compter du 11/09/2024, l’emploi permanent d’agent technique polyvalent relevant du grade d’agent de maîtrise, disposant d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures, est supprimé - Charge l’autorité territoriale de procéder à l’actualisation de l’état du personnel. - Charge l’autorité territoriale de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de ladite délibération.

- Prolongation de la convention de participation pour la protection sociale complémentaire : Prévoyance

Depuis 2019, la Commune a souscrit pour son personnel à une convention de participation pour le risque « Prévoyance » pour une durée de 6 ans par le biais du Centre de Gestion.

Le Centre de Gestion après avis du comité social territorial a décidé de prolonger d’un an la convention pour motif d’intérêt général. Toutefois l’augmentation des sinistres oblige l’assureur à demander une revalorisation des taux de 15% au 1er janvier 2025.

M. le Mairie propose de reconduire cette convention pour une année supplémentaire.

Délibération :

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des assurances,

Vu le code de la mutualité ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général de la Fonction Publique, art L827-1 et L827-7 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant chois du prestataire retenu ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurance/SOFAXIS en date du 25 juillet 20218 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal décidant d’adhérer à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en Prévoyance ; Vu l’avis du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion du 13 février 2024 ; Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 26 mars 2024 ; Vu l’information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin aux collectivités adhérentes à la convention de participation ;36

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Prend acte de la prolongation d’un an, pour motif d’intérêt général, de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » souscrite auprès de Relyens/CNP Assurances. L’échéance est ainsi fixée au 31 décembre 2025. - Prend acte des nouveaux taux de cotisation applicables au 1er janvier 2025 dans le cadre de la convention de participation relative à la protection complémentaire risque « prévoyance » et figurant ci-dessous :

Niveau d’indemnisation Taux en vigueur

jusqu’au 31/12/2024

Taux au 01/01/2025

Incapacité 95% 0.82% 0.94% Invalidité 95% 0.44% 0.51% Perte de retraite 95% 0.62% 0.71% Décès/PTIA 100% 0.34% 0.34%

- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant aux conditions particulières ainsi que tout acte y afférent.

8. SIAEP : Rapport annuel

M. Francis MARANZANA présente dans ses grandes lignes le rapport d’activité du SIAEP. A l’issue de la présentation, une pensée toute particulière est portée à M. François JENNY, Président du syndicat depuis de nombreuses années, et personne très engagée, qui nous a quittés soudainement.

9. ADAUHR : Rapport annuel

M. le Maire reprend quelques points importants du rapport d’activité de l’ADAUHR, et le met à disposition des conseillers pour de plus amples informations.

10. Non exercice du Droit de préemption

M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il n’a pas usé de son droit de préemption lors des ventes suivantes :

- Propriété Section n°21, parcelle n° 359/76 d’une surface de 8a95, située rue des Pommiers, appartenant à Mme Suzanne WOLFERSPERGER au profit de M. Thomas FEBVAY.

- Propriété Section n°22, parcelle n° 586/34 d’une surface de 6 ares, située rue de la Libération, appartenant à Mme Marie-Louise BECK, au profit de M. Christophe LAMBALOT. -

11. Divers

Mme Isabelle SCHANEN présente aux membres du conseil, le courrier réponse adressé aux associations extérieures demandant la mise en place de panneaux publicitaires annonçant leur manifestation. Il a été décidé que les structures mises en place par la commune sont strictement réservées aux manifestations ayant lieu sur la Commune à la demande des organisateurs mais qu’il leur serait possible d’afficher leur publicité à la sortie du village (selon le plan joint dans le courrier). M. le Maire transmets les remerciements adressés par les Petits Chanteurs pour l’aide apportée par la Commune lors du Marché des Potiers.

Lors du dernier comité syndical de la Brigade Verte, du 30 mai dernier, ont été élus les nouveaux membres du bureau exécutif. M. Maxime BELTZUNG a été élu, Président. Mme Virginie THROO informe les conseillers de l’avancée des démarches en cours pour le projet de désimperméabilisation des cours des écoles. Les rapports demandés pour les dossiers de subventionnement devraient nous parvenir prochainement. La directrice de l’école va reprendre contact avec les responsables en charge pour ce qui est demandé aux écoles. A noter que le thème de l’année est « l’eau et l’écologie ».

A l’issue de la séance un point concernant un habitant a été abordé à huis clos, à la demande de M. le Maire.

Séance close à 20h37.37

Ordre du jour :

1. Approbation du CR du Conseil Municipal du 3 juillet 2024

2. Travaux de mise en conformité des toilettes du Club-house de l’ASG 3. Concours Maisons Fleuries 2024 : Lauréats

4. Récré Vacances 2024 : Bilan

5. Logement de l’école élémentaire : Contrat de bail

6. Compte Financier Unique : Mise en place

7. Centre de Gestion :

- Suppression d’un emploi permanent à temps complet d’un agent technique polyvalent relevant du grade d’agent de maîtrise territorial

- Prolongation de la convention de participation pour la protection sociale complémentaire : Prévoyance

8. SIAEP : Rapport annuel

9. ADAUHR : Rapport annuel

10. Non exercice du Droit de préemption

11. Divers

Présent/Absent/

Procuration donnée à Signature

BARBERON Jean Luc

MARANZANA Francis

SCHANEN Isabelle

SCHNEIDER Joseph

THROO Virginie

SCARAVELLA Isabella Excusée

COURTOIS Maurice

LAURENT Dominique

TRITTER Adrien

SANCHEZ Laurence

WOLF Marc Excusé

BOUSQUET Anne

WEINGARTNER Alain

ROLL Anne Excusée

BOSSHARTH François

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la Commune de GUEWENHEIM

de la séance du 11 septembre 2024