Procès Verbal - CRCM 12 12 2024

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Procès Verbal - CRCM 12 12 2024 Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Guewenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 12 12 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Transports, 44

COMMUNE DE GUEWENHEIM

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE GUEWENHEIM

Séance ordinaire du 12 décembre 2024 à 19h00

Convocation du 2 décembre 2024

Sous la Présidence de M. Jean-Luc BARBERON, Maire.

Membres présents :

M. Francis MARANZANA, Mme Isabelle SCHANEN, M. Joseph SCHNEIDER, Mme Virginie THROO, M. Maurice COURTOIS, Mme Dominique LAURENT, M. Adrien TRITTER, Mme Laurence SANCHEZ, Mme Anne BOUSQUET, M. Alain WEINGARTNER, Mme Anne ROLL, M. François BOSSHARTH.

Membre absent excusé :

Mme Isabella SCARAVELLA

M. Marc WOLF

Secrétaire de séance : M. Joseph SCHNEIDER assisté par Mme Céline ERHARD

Ordre du jour :

1. Approbation du CR du Conseil Municipal du 6 novembre 2024

2. Projet de mise aux normes des toilettes de l’ASG : dossier « Fond Communal Alsace »

3. Projet de désimperméabilisation des cours de l’école élémentaire : Dossier DETR

4. Réflexion sur l’avenir de nos écoles : CR de la réunion IEN/Elus du lundi 2 décembre

5. Equipe technique

6. Exploitation forestière : Coupes et travaux 2025

7. Eclairage Public : situation générale

8. Aménagement de sécurité, rue de l’Eglise

9. SMICTOM : Tarifs 2025

10 Communauté de communes (CCVDS) : Rapport d’activité 2023

11 Non exercice du Droit de préemption

12 Divers

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 19h00.

Il excuse M. Marc WOLF ainsi que Mme Isabella SCARAVELLA qui ne peuvent pas être présents ce soir.

1. Approbation du CR du Conseil Municipal du 6 novembre 2024

Mme Anne ROLL souligne une petite erreur dans la dernière phrase du point n°2, il faut lire « informés » et non « informer ».

Aucune autre remarque n’est émise sur le dernier compte rendu qui est adopté à l’unanimité.

Des parents d’élèves ayant souhaité assister au conseil municipal, M. le Maire propose d’aborder le point n° 4 à l’ordre du jour relatif à la réflexion menée sur l’avenir de nos écoles.

Département

Du Haut-Rhin

Arrondissement

de Thann

Nombre de

Conseillers élus

15

Conseillers en

fonction

15

Conseillers présents

13

Conseillers absents

excusés

2

dont 0 procuration

Conseillers absents45

4. Réflexion sur l’avenir de nos écoles : CR de la réunion IEN/Elus du lundi 2 décembre

M. le Maire laisse la parole à Mme Virginie THOO, adjointe en charge de nos écoles, qui rapporte les propos tenus lors de la réunion du 2 décembre dernier où étaient présents :

Mme Virginie THROO, adjointe au Maire,

M. Christophe BELTZUNG, Maire délégué de Mortzwiller,

M. Franck DUDT, Maire du Haut-Soulzbach

M. Jean-Julien WEISS, Maire de Soppe le Bas,

M. Michel SETIF, Syndicat Intercommunal du Soulzbach,

Mme Delphine KAUFMANN, Inspectrice de l’Education nationale.

Cette réunion avait pour principal objectif de faire le point sur la situation actuelle de nos écoles et recueillir l’avis de l’éducation nationale sur l’avenir de nos écoles d’après son point de vue et expérience. La réflexion menée ce jour a été instiguée par la baisse des effectifs au sein des écoles du Haut-Soulzbach et le choix de maintenir ou non l’enseignement bilingue.

La Commune de Guewenheim se sent assez préservée quant à ses effectifs, mais l’inspectrice souligne qu’en 2027, la situation risque d’être délicate pour l’école maternelle au vu des éléments connus à ce jour. (33 élèves étant le nombre limite d’élèves pour éviter une fermeture de classe).

Mme Virginie THROO souligne également que la création d’un RPI ne signifie pas « Fusion des écoles » chaque école conserve son numéro RNE.

Mme Delphine KAUFMANN, inspectrice de l’éducation nationale, ne disposant pas de l’ensemble des éléments nécessaires, propose une nouvelle rencontre au mois de février au cours de laquelle elle sera en mesure de présenter des tableaux reprenant l’évolution de chaque école puis l’éventualité d’un RPI. Il est important de savoir qu’aujourd’hui, il n’y a plus de DASEN, que le budget de l’Etat n’est toujours pas voté et qu’il est impossible de prendre une décision en la matière.

En parallèle, Mme Virginie THROO a pris contact auprès des services de la CAF et de la Communauté de Communes afin de recueillir des données permettant d’étudier plus précisément l’évolution et les besoins à venir.

Mme Anne ROLL demande s’il a été clairement dit lors de cette réunion que la Commune de Guewenheim n’était pas plus favorable que ça à la création d’un RPI.

19h12 : Arrivée de M. Adrien TRITTER.

M. le Maire tient à rappeler qu’il s’agit avant toute chose d’une réflexion, que la Commune n’a pris aucun engagement à ce jour et que si prise de décision il doit y avoir, ce serait aux membres du conseil municipal de statuer.

Mme Anne ROLL donne lecture du paragraphe traitant du sujet du compte rendu du dernier conseil d’école qui lui a été remis par un parent d’élève.

Mme Virginie THROO, présente lors du conseil, assure que de tels propos n’ont pas été évoqués et signale que la Commune n’a toujours pas été destinataire de ce compte rendu.

M. le Maire contactera, Mme la Directrice pour lui faire part de son mécontentement et de l’inadmissibilité de la situation.

2. Projet de mise aux normes des toilettes de l’ASG : dossier « Fond Communal Alsace »

M. le Maire présente l’avancée des démarches entreprises pour la mise aux normes des toilettes de l’ASG. Le Maître d’œuvre a procédé à la demande de devis auprès des entreprises pour les différents lots et a pu proposer l’APD.

Ce dernier doit être validé par le conseil municipal qui doit également autoriser M. le Maire à demander une subvention au titre du « Fond Communal Alsace » avant tout commencement des travaux. La Commune peut prétendre à 32% de subvention, élargie à 42 % si accord du Conseiller d’Alsace constaté.46

La Commune a déjà obtenu un avis favorable de la part de la Commission des personnes handicapées, ainsi qu’un retour du service des sapeurs pompiers, suite à la demande d’autorisation de travaux déposée par le Maître d’œuvre.

Délibération :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

approuve l’Avant-Projet Définitif (APD) présenté par le Maître d’œuvre, KOESSLER & ROCHELLE MAZO Architectes, pour les travaux de mise aux normes des toilettes de l’ASG.

valide le devis estimatif des travaux suivant :

Maîtrise d’œuvre : 4.000,00 € HT

Montant des travaux : 25.000,00 € HT

Option 1.000,00 € HT

Mission de Contrôle Technique : 3.000,00 € HT

Mission SPS 1.650,00 € HT

Diagnostic Amiante et plomb : 700,00 € HT

charge M. le Maire de procéder à la demande de subvention auprès de la CeA dans le cadre du « Fond communal Alsace »

3. Projet de désimperméabilisation des cours de l’école élémentaire : Dossier DETR

Mme Virginie THROO présente l’APD proposé par notre Maître d’œuvre, JP études et conception, du projet de désimperméabilisation des cours de l’école avec prise en compte des remarques émises par les enseignantes.

Le projet prévoit :

- La création de 31% d’espaces verts

- La création de 20% de surfaces grises perméables

- La déconnection de 54% des toitures

- L’accessibilité aux personnes à mobilité réduite au bâtiment ainsi qu’à la grande cour. Le Maître d’œuvre estime le coût des travaux à 187.379,93 € HT soit 224.855,92 € TTC

M. Adrien TRITTER pense qu’il serait judicieux de prévoir la déconnection des pans de toitures non pris en compte dans le projet, la Commune l’imposant à toute nouvelle construction.

Délibération :

Après délibération,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

valide l’APD pour la désimperméabilisation des cours de l’école élémentaire proposé par JP études et conception pour un montant de 187.379,93 € HT soit 224.855,92€ TTC charge M. le Maire ou son représentant de déposer une demande de subvention au titre de la DETR 2025 pour mise en accessibilité des bâtiments publics existants puis dans le cadre de la transition écologique.

charge M. le Maire ou son représentant de réaliser une demande de subvention auprès de la CeA. charge M. le Maire ou son représentant de déposer une demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau (RIVAGE)

s’engage à prévoir les crédits nécessaires au BP 2025

s’engage à ne pas débuter les travaux avant d’en avoir eu l’autorisation. (Date envisagée de début des travaux : mai 2025)

5. Equipe Technique

M. Francis MARANZANA rappelle que la Commune rencontre depuis quelques temps des soucis avec son service technique.

Actuellement le service fonctionne avec un agent titulaire accompagné d’un agent en contrat déterminé de 6 mois.

Total : 35.350,00€ HT47

Toujours à la recherche d’un nouvel agent pour consolider l’équipe du service technique, la Commune a poursuivi son action de recrutement et reçu de nouvelles candidatures.

L’une d’elle a retenue l’attention, celle de M. Valentin CASULA qui présente un profil intéressant, jeune et polyvalent.

Ce dernier intégrera nos services à compter du 2 janvier 2025, tout d’abord en CDD, avec possibilité d’intégration à l’issue de la période.

6. Exploitation forestière : Coupes et travaux 2025

M. Francis MARANZANA présente l’ensemble des programmes de coupes et travaux proposés par l’ONF pour l’année 2025 ainsi que l’état d’assiettes 2026.

Délibération :

Vu les explications de M. Francis MARANZANA, adjoint en charge de la forêt, Après avoir étudié les propositions faites par l’ONF,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

valide le programme d’actions des travaux d’exploitation 2025

valide le programme d’actions des travaux patrimoniaux 2025

valide le devis des travaux de matérialisation des lots de bois de chauffage

valide l’état d’assiette 2026

7. Eclairage public : situation générale

M. Joseph SCHNEIDER signale que les derniers travaux de passage en LED ont été réalisés cette semaine, la Commune peut se féliciter d’avoir un éclairage public 100% LED.

Il fait également remarquer que les panneaux clignotant aux niveaux des passages piétons, rue Principale, ont été mis en place. Ces derniers ont été configurés avec les réglages d’usine, à savoir qu’ils s’actionnent dès que les véhicules ne respectent pas les 50km/h.

8. Aménagement de sécurité, rue de l’Eglise

M. Joseph SCHNEIDER informe les membres du conseil que le devis relatif à la sécurisation de la rue de l’Eglise a été validé, l’entreprise devrait intervenir dès que possible.

9. SMICTOM : tarifs 2025

M. Maurice COURTOIS dresse un historique du traitement des ordures ménagères. Jusqu’en 1976 : Pas de collecte des ordures ménagères (déversement sur un tas à l’extérieur du village) De 1976 à 1999 : Broyage et étendage des déchets

1999 : Début des collectes – transportées à Etueffont (broyage et étendage) / puis incinérateur 1980 : Tri du verre

1990 : Tri du papier

2011 : Mise en place de la Redevance incitative

2012 : Tri du papier et du plastique

2018 : Collecte des emballages en porte à porte (sacs jaunes)

2023 : Mise en place de points de collecte volontaire pour les biodéchets.

2025 : Fin des sacs krafts : passe au vrac

Actuellement : construction d’une déchetterie à Masevaux – Fin de la déchetterie mobile.

Plusieurs facteurs font que les tarifs des ordures ménagères vont augmenter en 2025 : - L’augmentation de 22% du prix de la collecte en 2023

- La baisse du prix de la revente des certains déchets (6x moins)

- Le coût de la construction de la nouvelle déchetterie à Masevaux (estimée à 872.000€ et qui coûte en réalité 1.474.000€).

L’augmentation est estimée à 8.5% en 2025.48

M. le Maire remercie M. Maurice COURTOIS pour son investissement auprès du SMICTOM et son intervention.

M. François BOSSHARTH demande s’il serait possible de mettre en place un éclairage au niveau des conteneurs biodéchets situés à l’entrée de la forêt vers la Chapelle.

Un système autonome peut être envisagé.

10. Communauté de communes (CCVDS) : Rapport d’activité 2023

M. le Maire présente dans ses grandes lignes le rapport annuel 2023 de la Communauté de Communes.

Mme Anne ROLL demande s’il est possible de connaître le montant des indemnités versées aux élus de la Communauté de communes ainsi que le montant de la part que représente les dépenses de fonctionnement consacrées aux fêtes et cérémonies.

En ce qui concerne les montant des indemnités, M. le Maire la renseigne de suite mais la dirige auprès des services de la Communautés de Communes pour le reste.

M. Adrien TRITTER demande si la Communauté de Communes tient une comptabilité analytique par pôle. Ces renseignements seront également demandés auprès des services de la Communauté de Communes.

11. Non exercice du droit de préemption

M. le Maire informe les membres du conseil qu’il n’a pas exercé son droit de préemption lors des cessions suivantes :

Propriété située S22 parcelles n°58 et 277/5, d’une surface de 8ares78, 11 rue de la Libération, appartenant à M. Mickaël MONA au profit de M. Enrique SERVOZ et Mme Alexia NOACK. Propriété située S23 parcelle n°479, d’une surface de 6ares97, 18 rue de la Chapelle, appartenant à M. Philippe SIMON-VERMOT et Mme Alice HUGHES au profit de M. Julien CAMINADE et Mme Coralie DRALIGNEY.

12. Divers

M. le Maire fait part aux membres du conseil qu’il a inscrit la Commune dans l’action menée par la Communauté de communes, pour un regroupement de commandes pour les communes intéressées pour la réalisation du curage des tabourets syphons et la vérification électrique des bâtiments. Il adresse ses plus vifs remerciements aux membres du conseil pour leur contribution à la réussite de la rencontre avec nos Aînés.

Il présente les remerciements de la Banque Alimentaire, l’APAMAD et Tempo Dance pour le versement de la subvention communale.

M. le Maire rappelle l’importance de la présence des membres du conseil lors des différentes manifestations du village (11 novembre, journée citoyenne,…) et en profite pour les convier aux Vœux du Maire qui se tiendront le vendredi 10 janvier 2025 à 19h00 à la Maison Polyvalente. Avant de clore la séance, M. le Maire souhaite à toutes et tous de bonnes fêtes de fin d’année.

Séance close à 21h00.49

Ordre du jour :

1. Approbation du CR du Conseil Municipal du 6 novembre 202

2. Projet de mise aux normes des toilettes de l’ASG : dossier « Fond communal Alsace »

3. Projet de désimperméabilisation des cours de l’école élémentaire : Dossier DETR

4. Réflexion sur l’avenir de nos écoles : CR de la réunion IEN/Elus du lundi 2 décembre

5. Equipe technique

6. Exploitation forestière : Coupes et travaux 2025

7. Eclairage Public : situation générale

8. Aménagement de sécurité, rue de l’Eglise

9. SMICTOM : Tarifs 2025

13 Communauté de communes (CCVDS) : Rapport d’activité 2023

14 Non exercice du Droit de préemption

15 Divers

Présent/Absent/

Procuration donnée à Signature

BARBERON Jean Luc

MARANZANA Francis

SCHANEN Isabelle

SCHNEIDER Joseph

THROO Virginie

SCARAVELLA Isabella Excusée

COURTOIS Maurice

LAURENT Dominique

TRITTER Adrien

SANCHEZ Laurence

WOLF Marc Excusé

BOUSQUET Anne

WEINGARTNER Alain

ROLL Anne

BOSSHARTH François

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la Commune de GUEWENHEIM

de la séance du 12 décembre 2024