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Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 16 Contrat 1 an maintenance ascenseurs des batiments communaux Mise en ligne le 03 02 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20260202-2026-16-CC
Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026
=
Ÿ GAILL ARD EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
74240 DT
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
1- Commande publique VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
OBJET VU le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2123-1 16205616 et R2123-1;
SCHINDLER VU les délibérations du Conseil municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de certaines
Contrat de maintenance compétences du Conseil municipal en application des articles L2122-22 et ascenseurs des batiments L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; communaux
VU le budget 2026,
VU l'engagement en fonctionnement N°BT260016,
VU l'offre commerciale transmise par l'entreprise SCHINDLER, 53 rue
Adrastée, BP 9033, 74991 ANNECY CEDEX 9,
Considérant la nécessité de disposer d'un contrat de maintenance pour Les
ascenseurs des batiments communaux,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'ACCEPTER l'offre commerciale de l'entreprise SCHINDLER et
de signer le bon de commande.
ARTICLE 2 - DIT que le montant de cette prestation s'élève à la somme de
2 865.00 € HT soit 3 438.00 € TTC.
ARTICLE 3 - DIT que Les crédits sont prévus à cet effet au budget.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 2 février 2026
Le Maire,
Antoine BLOUIN
Décision devenue exécutoire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le : ©) 2/02 PEN AA
de sa mise en ligne le: o$ Ve ê. loè£
de sa notification te: © 2/0 ? /2SCC
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte étant précisé que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.