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Déliberation - DEC2026 41 Reparations stores mairie Mise en ligne le 31 03 2026
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 41 Reparations stores mairie Mise en ligne le 31 03 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
NGAILLARO
74240
1- Commande publique
N°2026-41
TECHNIKSTORES
Réparations des stores
Mairie
Décision devenue exécutoire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le 3 i/oX 12 6
de sa mise en ligne le: À] lo3/2 6
de sa rotfcationte: VX] /o VE
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20260326-2026-41-CC
Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2122-1 et R2122-8;
VU la délibération du Conseil municipal n°2026-40 du 21 mars 2026 donnant délégation au Maire de certaines compétences du Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la consultation organisée par Les services techniques ;
VU l'engagement en fonctionnement N°ST260006,
VU la réponse en date fiche d'initialisation du projet d'achat n°F26015,
VU l'offre commerciale transmise par l'entreprise, Technikstores, sise 72 Route des Marais ZAE de Findrol, 74250 FILLINGES,
Considérant la nécessité de réparer les stores des fenêtres de la mairie,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'APPROUVER l'offre commerciale de l'entreprise Technikstores et de signer Le bon de commande.
ARTICLE 2 - DIT que le montant de cette prestation s'élève à la somme de 8 621,14 € HT soit 10 345,37 € TTC.
ARTICLE 3 - DIT que les crédits sont prévus à cet effet au budget.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, le 26 mars 2026
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte étant précisé que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.