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Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 21 Contrat 1 an telesurveillance multi sites Mise en ligne le 02 03 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
NAILLARD
74240
1- Commande publique
OBJET
N°2026-21
OPTI-SECURITE
CONTRAT DE
TELESURVEILLANCE
MULTI-SITES
Décision devenue exécutoire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le É 122 6
de sa mise en ligne le SAVALE
de sa notification le axe (
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20260227-2026-21-CC
Date de télétransmission : 02/03/2026
EXTRAIT DU R EGISTRÉ" préfecture : 02/03/2026
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2123-1
et R2123-1:
VU les délibérations du Conseil municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et
n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de certaines compétences du Conseil municipal en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2025-144 en date du 15/12/2025 autorisant à engager,
liquider, mandater Les dépenses avant le vote du budget primitif 2026 ;
VU l'engagement en fonctionnement N°BT260011 ;
VU la réponse en date du 09 Février 2026 de la fiche d'initialisation du
projet d'achat n° F 26006;
VU l'offre commerciale transmise par l'entreprise Opti-sécurité, sise 25, rue
Gustave Nadaud 87000 Limoges ;
Considérant la nécessité de contracter la mise sous surveillance des
différents sites de La commune.
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'APPROUVER l'offre commerciale de l'entreprise Opti-sécurité
et de signer Le bon de commande.
ARTICLE 2 - DIT que le montant de cette prestation s'élève à la somme de
9 280.00 € HT soit 11 136.00 € TTC.
ARTICLE 3 - DIT que les crédits sont prévus à cet effet au budget.
ARTICLE 4 - Le Maire et Le comptable public assignataires sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 27 Février 2026
Le Maire,
ntoine BLOUIN