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Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 10 juin 202)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
Gleizé Beaujolais
PROCES-VERBAL
du conseil Municipal du lundi 10 juin 2024 à 20h00
Sous la Présidence de Monsieur Ghislain de Longevialle :
Présents :
Mmes, MM, Ghislain de LONGEVIALLE, Marielle DESMULES, Bernard JAMBON, Marie-Françoise EYMIN,
Christian ROMERO, Valérie LONCHANBON, Pierre BAKALIAN, Sylvie PRIVAT, Christophe CHEVALLET,
Louis DUFRESNE, Serge VAUVERT, Yves FIESCHI, Véronique BISSUEL, Gérard POMMIER, Marjorie TOLLET,
Sylvie DUTHEL, Frédéric SOCCARD, Hubert MIRONNEAU, Céline CARDON, Guillaume DELASTRE,
Maxence BOUDON, Peggy LAFOND, Alain GAY, Emmanuel DUPIT,
Excusés :
Geneviève BESSY (pouvoir à Christophe CHEVALLET), Yann CHARLET {pouvoir à Ghislain de Longevialle),
Ludivine BOUCAUD (pouvoir à Sylvie DUTHEL), Pierre DESILETS (pouvoir à Pierre BAKALIAN),
Absent :
Sébastien OLLIER
Avec 24 conseillers présents, le quorum est atteint.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 juin 2024
Ordre du jour
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 mai 2024
. Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat susceptibles d’affecter les finances
locales à l'initiative de l'Association des petites villes de France
NN
. Attribution d’une subvention exceptionnelle au vélo Club de Gleizé
. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’'OCCE école Robert Doisneau
. Attribution du « prix de Gleïzé » dans le cadre du festival de Cour à Jardin
D
OU
OR
. Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) Belleroche - Accord sur le principe de réalisation des
équipements publics
7. Avenant numéro 2 au contrat de mandat Beaujolais Saône Aménagement concernant les travaux
d'amélioration des restaurants scolaires et de la cuisine centrale
8. Mandat de travaux à Beaujolais Saône Aménagement pour la rénovation du hall de l’accueil de la mairie
et de la maison de la Revole
9. Rétrocession de la parcelle AW 206 au 86, allée Jean Caïllat 10. Décisions du Maire prises en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT
11. Questions diverses
12, Agenda du mois
Désignation du secrétaire de séance
Madame Marjorie TOLLET est désignée secrétaire de séance.
Vote,
Adoption à l'unanimité
1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 6 mai 2024
RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle
Vote,
Adoption à l’unanimité
2. Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat susceptibles d’affecter les finances
locales à l'initiative de l'Association des petites villes de France
RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle
Ghislain de Longevialle présente la motion.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29
Considérant qu’à la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et de la gravité de la
situation des finances et de la dette publique, le gouvernement a décidé un certain nombre de mesures
d'économie et d'imposer aux collectivités de réduire les dépenses de fonctionnement de 0,5 % en volume en
dessous du niveau de l'inflation
Considérant que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15 milliards d'euros sur
5 années, alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à faire fonctionner les services
publics locaux et sont appelées à prendre de pius en plus le relais de l'État dans le domaine de la santé, de la
sécurité et très bientôt de la petite enfance avec la mise en place d'un service public à l'échelle du bloc communal
Considérant que les collectivités, soumises à « la règle d’or » réalisent 70% de l'investissement public et près de
20 % des dépenses publiques, alors qu’elles représentent moins de 9 % du total de la dette publique, elles ne sont
par conséquent nullement responsables de la dégradation des comptes publics
Considérant que l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est remise en cause depuis une
vingtaine d'années par la suppression de leurs leviers fiscaux et une recentralisation rampante de l'Etat
Il est rappelé que les collectivités n'ont jamais été à l'origine des diverses mesures de suppression d'impôts locaux
de ces 20 dernières années qui ont porté atteinte à l'autonomie fiscale des collectivités tout en coûtant de plus en
plus cher à l'État. Il est rappelé que les Maires ont été présents au moment de la crise sanitaire, palliant les carences de l'État et
qu'ils ont subi récemment la flambée des prix de l'énergie ainsi que diverses mesures normatives prises
unilatéralement par l'État et qui ont un coût considérable pour les budgets locaux.
Il est rappelé qu’à l'heure où interviennent ces coupes budgétaires, les conseils municipaux sont engagés en
deuxième partie de mandat dans la mise en œuvre de leurs programmes municipaux, notamment avec des
investissements dans le cadre de la transition écologique.
Le Conseil municipal demande au gouvernement de ne pas remettre en cause la capacité d'agir des collectivités,
et de leur permettre de mener à bien les projets issus des engagements pris lors de la campagne municipale.
Le Conseil municipal demande enfin au gouvernement de garantir l'autonomie financière et fiscale des
collectivités et d'instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité dans les relations financières entre l'Etat et les
collectivités, rappelant que l’article 1” de la Constitution stipule que « l’organisation de la République est
décentralisée ».
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
- D'ADOPTER la motion présentée ci-dessus.
3. Attribution d’une subvention exceptionnelle au vélo Club de Gleizé
RAPPORTEUR : Pierre Bakalian
Pierre Bakalian présente la délibération.
VU l'article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations
subventionnées,
Seule association de cyclisme de la commune, le Vélo Club de Gleizé est organisateur d'événements fédérateurs
tels que la course cyclotouristique du « muguet gleizéen » inscrit depuis 3 ans dans le programme de Mai à vélo
porté par la Communauté d'Agglomération.
Cette année la météo défavorable a réduit le nombre de participants, privant le club d’une partie des retombées
financières.
Afin de soutenir le club, et de lui permettre de poursuivre son action en faveur du sport, il est proposé d’allouer
une subvention exceptionnelle au vélo Club de Gleizé.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
- D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle au vélo club de Gleizé pour un montant de 300€
-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière. 4. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’OCCE de l’école Robert Doisneau
RAPPORTEUR : Christophe Chevallet
Christophe Chevallet présente la délibération.
Une élève de l’école Robert Doisneau de la classe de CM2 dont Mme Ray est l’enseignante, Lilie WATTINNE a gagné
le 1% prix du concours national d'écriture, "les petits Molières" dans sa catégorie.
Ce résultat est le fruit d’un travail entrepris par l’enseignante depuis plusieurs semaines en classe mais également
à l'investissement personnel de 14 élèves qui ont travaillé à la maison le soir et les mercredis autour du thème :
ECRIRE POUR DENONCER !
La remise de ce prix a lieu le jeudi 6 juin à Paris au théâtre Mogador. Les 14 élèves de la classe ayant participé sont
invités à la cérémonie.
L'équipe enseignante, très fière de cette récompense pour les enfants, pour les parents, pour l’école, pour la
commune souhaite emmener les 14 enfants au bout de ce projet à Paris le 6 juin prochain et sollicite la
participation financière de la commune à hauteur d’un tiers des dépenses de ce déplacement estimé à 1000 €
(billets de train + tickets de métro) soit 335 €.
Ilest ainsi proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'OCCE de l’école Robert Doisneau pour un montant
de 335€ dans le cadre de cette remise de récompense à Paris.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité :
- D'ATTRIBUER une subvention exceptionnelle à l'OCCE de l’école Robert Doisneau pour un montant de
335€
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.
5, Attribution du « prix de Gleizé » dans le cadre du festival de Cour à Jardin
RAPPORTEUR : Valérie Lonchanbon
Valérie Lonchanhbon présente la délibération.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Au travers de la politique culturelle, la Municipalité soutient la création artistique, qu'elle soit professionnelle ou
amateure. En effet, le Théâtre est ouvert aux associations gleizéennes pour leurs répétitions hebdomadaires et
leur représentations annuelles. De même, des résidences offrent la possibilité à des compagnies professionnelles
de créer leur spectacle avant une restitution dans le cadre de la saison culturelle.
C'est dans cet esprit que la Municipalité a répondu favorablement à la sollicitation de la compagnie-école intrusion,
troupe de théâtre gleizéenne installée aux Grands Moulins, qui souhaitait organiser un festival de théâtre amateur
à Gleizé en 2024.
Partenaire de l'événement, la Municipalité a mis à disposition le théâtre et son régisseur. Également, « le prix de
Gleizé » vient récompenser le meilleur spectacle du festival. Souhaitant valoriser l'artiste récompensé, il est proposé au conseil Municipal d'autoriser le versement d’une
somme de :
- 250€ autitre des bourses et prix
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
- _ D'APPROUVER le montant de 250€ attribué au prix de Gleizé dans le cadre du Festival de cour à Jardin,
édition 2024
-__ D'IMPUTER la dépense au Budget communal,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière,
6. Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) Belleroche - Accord sur le principe de réalisation des
équipements publics
RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle
Ghislain de Longevialle présente la délibération.
Intervention d'Alain Gay qui annonce d’abord que Gleizé Renouveau approuve cette délibération mais fait
quelques remarques concernant le secteur des Pierres Bleues, situé sur le territoire de Gleizé. Alain Gay estime
que ce secteur se dégrade lentement, par exemple un portail tourniquet régulièrement pris dans la végétation,
obligeant les gens à faire un détour par un talus parfois, ou bien des planches vermoulues et cassées en contrebas
du city-stade, ou encore dans la montée vers la rue Pierre Montet, une extrémité de rampe en acier cassée et donc
dangereuse. Alain Gay demande si c’est bien la commune qui est responsable de l'entretien de ce secteur très
fréquenté par les enfants. Alain Gay rappelle aussi que les habitants ont énormément d’attentes auxquelles ce
Programme d'Equipements Publics ne répond absolument pas, selon lui, alors que ce programme ambitionne de
« favoriser une offre de services de proximité à la population et redonner confiance dans l’action publique ». Alain
Gay énumère quelques suggestions ou attentes des habitants: Une véritable maison de quartier, une maison
intergénérationnelle, un centre de gestion des encombrants, une mini-ressourcerie avec du recyclage et des
petites réparations, un garage social, un lieu de culte, un bureau de poste, un distributeur de billets, un système
d'autopartage. Alain Gay évoque aussi le projet d’une sente verte permettant de passer agréablement et en toute
sécurité de la rue Pierre Montet à la rue de Tarare, mais il précise que cet aménagement ne sera pas réalisé avant
2031 et il demande au maire ce qu’il compte faire d’ici-là pour améliorer la cadre de vie de ces Gleizéennes et
Gleizéens.
Ghislain de Longevialle répond d’abord qu'il a bien évoqué oralement dans sa présentation la date de mi-2030.
Concernant l'entretien, il précise que les services municipaux passent régulièrement dans le secteur et feront
rapidement les réparations nécessaires. Le maire ajoute que le microsite est contrôlé régulièrement par un
organisme mandaté. Si, le cas échéant, les exemples cités par Alain Gay ne relèvent pas de la compétence de la
commune, l'Association Syndicale des Propriétaires de Belleroche (regroupant les bailleurs sociaux et les
collectivités territoriales) sera informée en tant que gestionnaire de ces espaces publics. Ghislain de Longevialle
évoque aussi certaines dégradations volontaires récurrentes qui parfois peuvent provoquer un certain
découragement de la part des agents municipaux qui réparent et réparent encore plusieurs fois les mêmes faits.
Quant au ramassage des ordures et encombrants déposés parfois de façon sauvage, des efforts ont été faits, sous
la compétence de l’Agglo dans ce domaine. S'agissant de l'installation d’un bureau de poste sur Belleroche, le
maire explique que tout le monde le souhaite mais cette décision relève uniquement de la direction de la poste et
à titre d'exemple, Ghislain de Longevialle rappelle que lors de l'aménagement du centre-bourg de Gleizé dans les
5 années 1990, c'était aussi un souhait d'installer un bureau de poste mais ces démarches n'avaient pas abouti. C'est
la même chose concernant le distributeur automatique de billets, où ce ne fut pas possible, pour des contraintes
techniques et de sécurité. Cependant, Ghislain de Longevialle réfléchit à des solutions alternatives pour apporter
tout de même des services de proximité dans ces domaines. Quant à l’atelier garage, le maire indique que l’Agora
y travaille régulièrement, dans le cadre de la politique de la ville et il rappelle que la maison des Pierres Bleues est
déjà la maison de quartier pour Gleizé. A cet égard, Ghislain de Longevialle ajoute qu’une maison de quartier peut
être mise à disposition des habitants du quartier à la condition d’une organisation dotée d’un planning et d’un
responsable.
Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article R.311-7 ;
Vu le dossier de création de la zone d'aménagement concerté « ZAC de Belleroche », transmis par l’'OPAC du Rhône
devenu Deux Fleuves Rhône Habitat à la Préfète du Rhône le 2 juin 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°’DDT - 69-2023-09-21-00002 du 21 septembre 2023 portant création de la zone
d'aménagement concerté (ZAC) de Belleroche sur les communes de Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas ;
Vu le projet de dossier de réalisation de la « ZAC de Belleroche » élaboré et transmis par Deux Fleuves Rhône
Habitat comprenant un projet de Programme des Equipements Publics (PEP), annexé à la présente délibération ;
Vu la délibération du Bureau de Deux Fleuves Rhône Habitat en date du 30 mai 2024 portant sur le projet de
programme des équipements publics de la « ZAC de Belleroche » et sollicitant l’accord de principe des personnes
publiques normalement compétentes pour leur réalisation, conformément aux termes de l’article R.311-7 du code
de l'urbanisme.
Un certain nombre d'ouvrages publics sont rendus nécessaires pour la satisfaction des besoins des habitants et
usagers de la zone d'aménagement concerté ne relèvent pas de la maîtrise d'ouvrage de Deux Fleuves Rhône
Habitat, aménageur de la zone.
Dans un telle hypothèse, l’article R.311-7 du Code de l’urbanisme indique que: « Le dossier de réalisation
comprend : a) Le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone ; lorsque celui-ci comporte
des équipements dont la maîtrise d'ouvrage et le financement incombent normalement à d'autres collectivités ou
établissements publics, le dossier doit comprendre les pièces faisant état de l'accord de ces personnes publiques
sur le principe de la réalisation de ces équipements, les modalités de leur incorporation dans leur patrimoine et, le
cas échéant, sur leur participation au financement ».
En conséquence, Deux Fleuves Rhône Habitat, aménageur de la zone d'aménagement concerté de Belleroche,
sollicite l'accord de la commune de Gleizé sur le principe de la réalisation des équipements relevant normalement
de la compétence communale, et souhaite voir précisées les modalités de leur incorporation finale dans le
patrimoine communal et de participation financière de la commune.
1. Historique du projet
Le quartier Politique de la Ville (QPV) Belleroche a été retenu comme site d’un programme de rénovation urbaine
au sein du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine lancé en 2014 par l’ANRU (Agence nationale pour
la rénovation urbaine).
Le 18 avril 2017, le Protocole de préfiguration du projet de rénovation urbaine a été signé par l’ensemble des
acteurs du projet (l'ANRU, l'Etat, la communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône, les communes de
Villefranche-sur-Saône, Limas et Gleizé, le département du Rhône, les bailleurs sociaux OPAC du Rhône, HBVS, 3F
Immobilière Rhône-Alpes, l'EPARECA, la Caisse des Dépôts et Consignations et l'Association des propriétaires de Belleroche) et une convention pluriannuelle n°725 de projet de renouvellement urbain a été conclue le 10
décembre 2020.
Par délibération du 25 juin 2019 de son conseil d'administration, l'OPAC du Rhône devenu Deux Fleuves Rhône
Habitat a pris l'initiative de la création d’une zone d'aménagement concerté (ZAC).
Par délibération du 20 décembre 2019 de ce même conseil d'administration ont été approuvés les modalités et
objectifs d’une concertation et le contenu du dossier de création de la zone d'aménagement concerté. Le projet
de ZAC couvre un périmètre d'environ 36,9 ha comprenant plus de 5 200 habitants, et prévoit principalement des
opérations de démolition, de diversification, de réhabilitation/requalification et de résidentialisation afin de
favoriser la réouverture du quartier vers les quartiers environnants et rééquilibrer l'offre locative sociale au sein
de l'agglomération.
Une concertation a été organisée du 8 juin 2021 au 5 juillet 2021. L'autorité environnementale a été consultée et
a rendu son avis le 21 octobre 2021. Une procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) a été
organisée du 12 septembre au 12 octobre 2022 inclus. Une synthèse des observations formulées lors de cette
participation a été transmise à la Préfète du Rhône par le directeur général de l'OPAC du Rhône le 12 avril 2023.
Le 2 juin 2023, l'OPAC du Rhône a saisi Madame la Préfète d’une demande de création de la ZAC.
Par délibération en date du 5 juillet 2023, la communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône a rendu
un avis favorable à la création de la zone d'aménagement concerté de Belleroche. Par délibération de leurs conseils
municipaux respectivement en date des 26 juin 2023, 3 juillet 2023 et du même 3 juillet 2023, les communes de
Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas ont également rendu un avis favorable à la création de la ZAC.
La zone d'aménagement concerté a été créée par arrêté préfectoral n°DDT - 69-2023-09-21-00002 du 21
septembre 2023.
Différents arbitrages techniques et financiers sont intervenus sur le projet d’AVP des espaces publics, finalisés par
le comité des élus du mois de décembre 2023, Différentes séances de travail entre les bailleurs et les collectivités
ont été organisées afin de mettre en œuvre les principes du CPAUPE dans le cadre des futures opérations de
résidentialisation. Les grands principes de l’AVP modifié ont été arbitrés le 4 avril 2024 par un comité des élus et
validés en comité de suivi le 15 avril 2024.Un projet de Programme des Equipements Publics (PEP) et d’avenant à
la convention partenariale conclue le 17/11/2021 ont été examinés par le comité des élus du 4 avril 2024. Une
délibération du même jour du Conseil municipal doit approuver la signature de cet avenant n°1 à la convention
partenariale.
2. Planning prévisionnel des prochaines étapes réglementaires
Les approbations du dossier de réalisation et du PEP de la ZAC doivent prévisionnellement intervenir au cours du
1%" semestre 2025, simultanément au lancement des travaux d'aménagement. Les principales étapes à venir du
processus d'approbation sont les suivantes :
Etape 1 : avis des collectivités intéressées dont la Commune de Gleizé sur le projet de PEP
Etape 2 : mise à jour des études complémentaires et en particulier de l'étude d'impact
Etape 3 : avis de la MRAE et des collectivités sur l'étude d'impact du projet mise à jour
Etape 4 : participation du public par voie électronique (PPVE)
Etape 5 : approbation du dossier de réalisation par Deux Fleuves Rhône Habitat
Etape 6 : avis obligatoire des collectivités intéressées dont la Commune de Gleizé sur le dossier de
réalisation approuvé, comprenant un projet de PEP
Etape 7 : arrêté préfectoral approuvant le PEP de la ZAC de Belleroche
KKK4&
XX
< 3. Objectifs de l’opération et programme des équipements publics
ll ressort du dossier de création de ZAC approuvé par arrêté préfectoral n° DDT - 69-2023-09-21-00002 du 21
septembre 2023, que l'opération d'aménagement poursuit les objectifs suivants :
En matière d'habitat :
#__ Rééquilibrer l'offre locative sociale au sein de l’agglomération;
Ÿ Construire de nouveaux logements pour contribuer à la mixité sociale (accession privée et locatif
intermédiaire) ;
Ÿ__ Reconstruire les logements sociaux démolis pour partie, en dehors de Belleroche et en dehors des QPV
pour mieux répartir l'offre sur l'agglomération ;
Y_ Assurer à tous les ménages concernés par les démolitions, un relogement de qualité en respectant leur
souhait de localisation géographique et leurs possibilités financières ;
En matière de services et équipements :
Favoriser la réussite éducative des enfants de Belleroche ;
Ÿ_ Favoriser une offre de services de proximité à la population et redonner confiance dans l’action publique ;
En matière d'urbanisme :
Valoriser les atouts paysagers du quartier, conforter la trame végétale et sécuriser les espaces communs
du « vivre-ensemble » ;
YŸ__ Enclencher une transformation radicale de l’ossature viaire du quartier et de son ambiance urbaine ;
__ Atténuer la rupture morphologique avec le voisinage et intégrer le quartier au tissu environnant ;
Ÿ_ Qualifier les espaces publics et les pôles de vie afin de conférer à Belleroche une attractivité inter-quartier.
Le programme prévisionnel global des constructions prévoit des logements, des équipements publics avec un pôle
enfance (crèche, ludothèque, accueil périscolaire, nouvelle école), un pôle santé, la démolition du centre
commercial « Aux belles roches » et la création de quatre à cinq cellules commerciales en pied d'immeubles.
La surface des constructions programmées se répartit comme suit :
Ÿ 7 000 m? de surface de plancher d'équipements publics ;
21 000 m° de surface de plancher de logements ;
600 m? de surface de plancher pour les commerces et services, en rez-de-chaussée des immeubles neufs.
En application des dispositions des articles L.311-5 et R.311-6 du Code de l'urbanisme, l'aménagement et
l'équipement de la zone sont conduits directement par la personne morale qui a pris l'initiative de sa création.
Autrement dit, la ZAC est conduite en régie directe par l'OPH Deux Fleuves Rhône Habitat.
La liste et le coût des équipements publics d'infrastructure à réaliser par Deux Fleuves Rhône Habitat figurent au
projet de Programme des Equipements Publics (PEP) de la ZAC, annexé à la présente délibération. Ce programme se compose des équipements suivants :
Secteur Equipement
1 Rue Pierre Montet Nord
2 Rue Nouvelle
3 Mail Nord-Sud (partie nord)
4 Mail Nord-sud (partie sud)
5 Rue Hélène Boucher
6 Place Belleroche
7 Mail est-Ouest
8 Rue Pierre Guillermet
9 Place Laurent Bonnevay
10 Bassin paysager
11 Abords stade
12.1 Venelle piétonne plateau 1
12.2 Venelle piétonne plateau 2
13 Parvis groupe scolaire
14 Venelle piétonne
15 Secteur des Pierres bleues
Frange 1 [Rue P. Montet sud
Frange 2 [Trottoir nord - rue de Paradis
Frange 3 [Rue de Belleroche
16 Chauffage urbain
4. Accord sur le principe de réalisation par Deux Fleuves Rhône Habitat des équipements relevant normalement
de la maîtrise d'ouvrage de la Commune de Gleizé :
Conformément à la clause générale de compétence figurant à l’article L.2121-29 du Code général des collectivités
territoriales (CGCT), la Commune de Gleizé est compétente en matière de voies communales et chemins ruraux
parcourant son territoire. L'aménagement de la sente parcourant le secteur des Pierres Bleues figurant au
Programme des Equipements Publics (secteur 15) relève ainsi de la compétence communale, cette voie n'ayant
pas été déclarée d'intérêt communautaire sur la base des dispositions de l’article L.5216-5 du CGCT et des statuts
de la communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône.
La sente se situe en bordure Ouest (tranche 15) du périmètre de la ZAC de Belleroche :
*& F %°7 Tranche n°2 et tranche n°4 en partie sur = la ville de Limas {reprise de la chaussée)
En conséquence, conformément aux dispositions de l’article R.311-7 du Code de l’urbanisme, la Commune de
Gleizé donne son accord en vue de la réalisation par Deux Fleuves Rhône Habitat des aménagements de la sente
9 du secteur des Pierres bleues tels que prévus et précisés au dossier de réalisation de ZAC annexé à la présente
délibération.
5. Accord sur les modalités d’incorporation des équipements dans le patrimoine de la Commune de Gleizé :
Les ouvrages ayant vocation à revenir dans le patrimoine de la commune de Gleizé lui appartiendront au fur et à
mesure de leur réalisation et lui seront de plein droit remis en possession dès leur achèvement.
Deux Fleuves Rhône Habitat invitera la Commune aux opérations de remise des ouvrages. Les modalités de remise
d'ouvrages par l’aménageur à la collectivité sont précisées dans le cadre de l'annexe 11 à l'avenant n°1 à la
convention partenariale, examinée ce jour même par le Conseil municipal.
6. Participation de la Commune de Gleizé au financement des équipements publics figurant au PEP de la ZAC :
Conformément au projet d'avenant 1 à la convention de partenariat signée le 17/11/2021 et examiné par le Conseil
municipal dans sa séance du même jour, le montant de participation des personnes publiques au projet, sur la
base des choix de programmation et du chiffrage travaux de l'AVP de février 2024 est de 16 369 611€.
Toutefois, cette même convention partenariale ne prévoit pas de participation financière à charge de la Commune
de Gleizé.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
- DE DONNER SON ACCORD sur le principe de réalisation par Deux Fleuves Rhône Habitat, aménageur de la
ZAC de Belleroche, des équipements publics ayant vocation à intégrer le patrimoine communal, tels
qu’exposés au présent rapport et prévus par le Programme des Equipements Publics de la ZAC,
- D'APPROUVER les modalités d’incorporation dans le patrimoine de la Commune de ces équipements telles
qu'exposées au même rapport et précisées en annexe n°11 de l’avenant n°1 à la convention partenariale
du 17/11/2021,
- DE CONFIRMER l'absence de participation de la Commune de Gleizé au financement desdits équipements.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint à signer toute acte utile en la matière.
7. Avenant numéro 2 au contrat de mandat Beaujolais Saône Aménagement concernant les travaux
d'amélioration des restaurants scolaires et de la cuisine centrale
RAPPORTEUR : Marielle Desmules
Marielle Desmules présente la délibération.
Intervention d'Emmanuel Dupit qui annonce tout d’abord que Gleizé Renouveau approuve l'idée d'engager des
travaux pour l’amélioration du service de restauration scolaire, et qu’il soutient sans réserve le recours à une
cuisine centrale municipale pour la confection des repas des enfants de nos écoles. Cependant, Emmanuel Dupit
regrette le manque d'anticipation sur ce sujet, puisqu'il faut se prononcer sur un nouvel avenant au contrat de
mandat de BSA, après celui adopté il y a un an quasiment jour pour jour. Emmanuel Dupit demande au maire si la
décision d'engager des travaux de rénovation des restaurants scolaires pour l'ensemble de nos écoles ne figurait
10 pas dans son plan de mandat, d'autant qu'il ne voit pas de correspondance entre les sommes indiquées dans
l’avenant (1 164 000 euros) et celles mentionnées dans le tableau du Plan Pluriannuel d'investissement. Emmanuel
Dupit demande au maire de lui indiquer clairement quels travaux sont prévus d'ici à la fin du mandat pour
l'amélioration du service de restauration scolaire.
Il est rappelé à Emmanuel Dupit que le maire tout comme Bernard Jambon ne peuvent pas prendre part au débat
et au vote car ils sont membres du conseil d'administration de Beaujolais Saône Aménagement (BSA)
Tahnee Revoire, directrice générale des services, répond techniquement à cette question. D'abord elle explique
que la commune a eu du mal à trouver un partenaire qui laccompagne techniquement pour répondre à
l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur ce sujet, après l’avant-projet réalisé en début de mandat, notamment en
matière de calibrage de la fréquentation, au regard des évolutions de la population et de l'effectif scolaire. Elle
précise qu’à Gleizé, seulement 50% des élèves fréquentent la restauration scolaire alors qu'on est plutôt à 70-80%
dans les villes de la métropole lyonnaise. Dans l’avant-projet travaillé avec BSA, l’évolution de la cuisine centrale
n'avait pas été intégré volontairement au départ. Aussi, cet avenant apparaît-il tardif mais il est en réalité plus
précis, réaliste et plus adapté aux évolutions réelles des effectifs scolaires. Cette année, les travaux concerneront
l’école Branciard et l’année prochaine, ce sera le tour de l’école Brassens.
Monsieur le Maire et Monsieur Jambon ne prennent pas part au débat et au vote, étant membres du conseil
d'administration de Beaujolais Saône Aménagement (BSA)
Par délibération du 6 février 2023, le conseil municipal a confié à la société publique locale Beaujolais Saône
Aménagement {BSA) un contrat de mandat portant sur des travaux d'amélioration des restaurants scolaires
(passage en self et insonorisation) et extension de la cuisine centrale pour un montant de 573 810€ TTC de travaux
et 20 100€ de rémunération de BSA.
Un premier avenant a été conclu après validation d’une délibération du 5 juin 2023 pour réajuster la mission sans
le passage en self de l’école Joséphine Baker tout en ajoutant le mobilier des restaurants, pour porter le montant
de travaux à 672 000€ TTC et 24 456€ de rémunération de BSA.
Le projet consiste sur l’année 2024 dans l’extension et la rénovation de la cuisine centrale à Chervinges ainsi que
le passage en self de l’école Benoit Branciard. La rénovation des toilettes de l’école Benoit Branciard a été intégrée
dans ce mandat. En 2025, l'office annexe de l’école George Brassens sera rénové ainsi que le passage en self et
insonorisation du restaurant scolaire.
Aussi, compte tenu de ces différents travaux, il convient de réactualiser les coûts et conclure un avenant numéro
2. Le montant des travaux est porté à 1 164 000€ TTC et 40 740€ TIC.
Sur cette base, Beaujolais Saône Aménagement, en tant que Mandataire de l'opération a proposé à la commune
de Gleïzé, par courriel en date du 23 mars 2024, de mettre en place un avenant N°2, afin d'intégrer ces évolutions
financières et d’objet du contrat.
En retour, la Commune de Gleizé a validé cette proposition par courriel en date du 17 avril 2024,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
- DE VALIDER l'avenant numéro 2 au contrat de mandat, joint en annexe pour les travaux d'amélioration des
restaurants scolaires et extension de la cuisine centrale confiés par mandat à la SPL BSA
D’AUTORISER l’adjointe au Maire à signer l'avenant au contrat et à prendre tout acte utile en la matière
11 8. Mandat de travaux à Beaujolais Saône Aménagement pour la rénovation de l’accueil de la mairie et
de la maison de la Revole
RAPPORTEUR : Marielle Desmules
Marielle Desmules présente la délibération.
Intervention d'Alain Gay qui se réjouit de l'amélioration des conditions d’accueil de la mairie mais concrèlement,
il demande quels seront les travaux de rénovation envisagés et les améliorations attendues.
Tahnee Revoire répond que lorsque l'hôpital de Villefranche s'est installé à Gleizé en 1982, le service de l’état-civil
a été impacté durablement, d’abord avec la gestion des naissances et décès désormais sur la commune, puis avec
les demandes d'actes, devenant exponentielles année après années, liées aux événements de la vie de chacun.
L'accueil de la mairie est donc de plus en plus fréquenté, notamment aussi pour les demandes de carte nationale
d'identité et de passeports, en dépit de l’utilité du système centralisé Comedec de transmission dématérialisée.
Tahnee Revoire explique alors qu'il est nécessaire de revoir les effectifs et l'aménagement de l'accueil de la mairie
pour accueillir toutes les demandes des usagers et administrés. Une réflexion sera menée sur le poste d'accueil,
sur l'éventualité de l’installation d’un sas thermique à l’entrée de la mairie, sur les postes de traitement de l'état-
civil, et aussi sur le poste passeports-carte d'identité, etc.., tout en préservant la salle des mariages.
Monsieur le Maire et Monsieur Jambon ne prennent pas part au débat et au vote, étant membres du conseil
d'administration de Beaujolais Saône Aménagement (BSA)
Dans le cadre du programme d’investissements de la commune, un projet de rénovation de l'accueil de la mairie
et de l’accueil de la Revole est envisagé.
Ainsi, il convient de conjuguer la volonté d'améliorer les conditions d'accueil des administrés et notamment de
condition de confidentialité, d'améliorer l'ergonomie des postes des agents d'accueil en prenant en compte les
besoins de surface de conservation et d'archivage des dossiers et de registres d'état civil.
Il sera aussi envisagé de prévoir la mise en accessibilité des toilettes de l’accueil de la Revole.
Un premier avant-projet avait été réalisé en 2020. || convient de réactualiser les besoins des services et de décliner
un programme de travaux pour une mise en œuvre en 2025.
Pour mettre en œuvre ce projet, la commune de Gleizé souhaite être accompagnée et s'appuyer sur la SPL
Beaujolais Saône Aménagement (BSA), dont elle est actionnaire, en lui confiant la réalisation des missions
suivantes dans le cadre d'un contrat de mandat, pour bénéficier de son ingénierie et de son expertise en la matière
- Définition du programme
- Réalisation et montage des consultations des marchés publics de travaux
- Lancement des consultations de travaux
- Analyse des offres et sélection des candidats
- Suivi des opérations de travaux et réception
- Gestion des opérations de fin de travaux et de parfait achèvement
L'opération est évaluée à 150 000 HT de travaux, 35 000€ HT d'étude et de maitrise d'œuvre, 5 000€ HT de frais
divers et 6 650€ HT de rémunération du mandataire (BSA) soit un total de 196 650€ HT, 235 980€ TTC.
Le contrat joint précise les obligations du mandataire et les conditions de réalisation de l'opération.
12 Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité :
DE VALIDER le contrat de mandat joint pour la rénovation de l’accueil de la mairie et de la maison de
Revole auprès de la SPL BSA
D’AUTORISER la Première adjointe à signer le contrat et à prendre tout acte utile en la matière
A l'issue du vote Ghislain de Longevialle ajoute que la réflexion sur les aménagements des accueils de la mairie et
de la maison de la Revole s'appuie, dans le cadre de la réorganisation de nos services, sur la volonté d'offrir de
meilleures conditions d'accueil pour nos administrés et de travail pour nos agents. Il s'agira aussi d'assurer la
continuité de services sur un site occupé par des travaux.
9. Rétrocession de la parcelle AW 206 au 86, allée Jean Caillat
RAPPORTEUR : Bernard Jambon
Bernard Jambon présente la délibération.
L'emplacement réservé numéro 13 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal concernant la commune de Gleizé
prévoit l'intégration d'une partie de l'allée Jean Caillat au domaine public afin d'améliorer la gestion des eaux
pluviales à cet endroit.
Amenagement de l'ailee Jean Calllat
13 Ainsi, un accord a été conclu avec la propriétaire du terrain qui possède les parcelles AW 204 et AW 206 afin qu’elle
cède gratuitement la parcelle AW 206 à la commune afin que la commune mette en œuvre sur la parcelle AW 206
des travaux favorisant l'écoulement des eaux pluviales.
A
617)
set
GAS
Cicèe
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'accepter la cession de la parcelle AW 206 pour un montant symbolique
d’un euro et que ladite parcelle soit classée dans le domaine public de la commune.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
- DE VALIDER la rétrocession de la parcelle AW 206 pour un montant symbolique d'un euro. Ladite
parcelle sera classée dans le domaine public de la commune.
- D'AUTORISER Le Maire ou son adjoint à signer toute acte utile en la matière.
10. Décisions du Maire prises en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT
Ghislain de Longevialle présente les décisions du maire
2024-23 Renouvellement concession cimetière E49 TSO via ATL
2024-24 Renouvellement concession cimetière B63/64 BATOR
2024-25 Renouvellement concession cimetière C33/34 AUGAY
2024-26 Décision modificative n°1 — virement de crédits
Convention mise à disposition d'infrastructures de boucles locales et liaisons optiques installées dans les
2024-27 infrastructures Orange
2024-28 Contrat bail M. et Mme GACHOT
2024-29 Contrat bail Mme PERRET Isabelle
2024-30 Renouvellement concession cimetière D21 BILLOTET
14 Goleizé Beaujolais
DECISION IRE
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024-23
Objet : Atribution titre de concession dans le cimetière commune
Le Maire de Ea éommune de Gleizé {Rhône},
» Vu l'articke L 2122-22 du Code Général des Collectivités Tarriterlalas relatif aux
délégations de pouvoir susceptibles d'étre consenties au Maire per le Cangel
Municipai:
° Vu l'article | 2122.23 du Code Général des Colectivités Temitorigles relatif &
l'encadrement des délégations :
e Vu la délibération du Conseli Municipal en date du 02 octobre 2023 par laquelte
le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la
délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ;
+ Considérant la demande des Pompes Funèbres ATL, domiciliés à Chazay
d'Azergques (Rhône), 1 rue Pasteur de procèder à l'acquisition d'une concession
dans le cimetière communal de GLEIZE en vue de l'inhumation de Monsieur TSO
Young Ting suite à un contrat obsèques.
DEGIDE :
* D'ATTRIBUER aux Pompes Funébres une concession individuelle de 3 m°
située sur l'emplacement E49 — Pin Noir — secteur 2 - pour une durée
temporaire dé 15 ans 4 compter du 25 juillet 2023 et expirant le 24 juillet
2038 ;
s D'APPLIQUER le tarif de 102€ :
° DE CHARGER je Directeur Général des Services de l'exécution de ta
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conse Municipal.
L'AMPLIATION DE LA PRÉSENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES
DÉCISIONS ET TRANSMISE A -
+ Monsieur ls Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône.
* Monsieur le Trésorier de Gleizé.
Fait à Gleizé, le 23 mai 2024
Ce
Ghislain de Longevialie
Maire
15 Gleizé Beaujolais
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-24
CQbiet : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal
Le Maire de là commune de Glsizé (Rhône),
+ Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux
délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Consell
Municipal ;
* Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à
l'encadrement des délégations ;
+ Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2023 par laquelle de
Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L
2122-22 du Code Général des Collectivités notammant de prononcer la
délivrance et la reprise des concessions dans lé cimetière communal ;
° Vu l'acte de concession trentenaire du 20 mars 1975 de 6 m2? attribué à Madame BATOR Maria à l'emplacement B63 et 64 Cédre Bleu- sacteur 1 :
Considérant que |s concession à expiré le 19 mars 2005 :
+ Vu l'acte de concession quinzenaire du 20 mars 2005 renouvelée par Monsisur GOLEN Jean, domidlié à Gleizs, 6 montée Saint Roch;
+ Considérant que la concession a expiré ls 19 mers 2020 :
* Considérant |l3 demande de Monsieur BATOR Christophe-Valery, domicilié à Pommiers (Rhône}, 10 place des Mignonnes, ayant-droit, de procéder au rencuvellement de là concassion
DECIDE :
+ DE RENOUVELER {& concession pour une durée Temporaire de 15 ans à
compiler du 20 mérs 2020 et expirant la 19 mars 2035 :
e D'APPLIQUER ke tarif au renouvellement de 345€ :
e DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
L'AMPLIATION CE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES
DECISIONS ET TRANSMISE À :
+ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefrancha-sur-Saûne,
s Monsieur {e Trésorier de Gieizé,
Fait à Gleizé, le 23 rai 2024
Ghislain dé Longevialle
Maire
16 Goleizé Beauiolais
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-25
Objet : Renouvellement tite de concession dans lé cimetière communal
Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux
délégations de pouvoir susceptibles d'être consentles au Maire par le Conseil
Municipal ;
Vu l'artice L 2122-23 du Code Général des Coltectivités Territoriales relatif à
l'encadrement des délégations ,
Vu ia détibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2023 par laquelle &
Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L
2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la
délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ;
Vu l'acte de concession trentenaire du 25 mai 1977 de 6 m2 attribué à Madame et Monsieur AUGAY Henry et Claudette née CHABERT à l'emplacement C33 et 44- Pin nolr- secteur 2 :
Considérant que là concession a expiré ke 24 mai 2007 :
Vu l'acte de concession quinéenaire du 25 mai 2007 renouvelée par Madame et Monsieur AUGAY;
Considérant que la concession s expiré le 24 mai 2022 :
Considérant iä demande de Madame AUGAY née CHABERT Claudette, domicifé à Limas (Rhône), 2 rue des Chardonnerats, concessionnaire, de procéder au renouvellement de la concession
BECIDE :
+ DE RENOUVELER !a concession pour une durée Ternporaire da 15 ans à compter du 25 mai 2022 et éxpirant le 24 mal 2037 ;
+ D'APPLIQUER le tarif au renouvellement de 345€ ;
e DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipei.
L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES BECISIONS ET TRANSMISE 4 :
* Monsieur 2 Sous-Préfet de l'arrondissement de ViHefranche-$sur-Saène,
“ Monsieur ie Trésorier de Ghkïé,
Fait à Gleizé, te 23 mai 2024
#/*/ Ghislain de Longevialle Maire
17 Gleizé Beaujolats
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-26
Objet: Décision modilicgive n°5 - rement da crédits
Le Maire de la commune de Gielzé (Rhäne).
« Vu l'article L 2122-18 et L 2122-22 du Code Général des Collactivilès Territoriales ratatf aux délégations de pouvoir sueceptiblas d'étre consenties au Maire par le Consen Municipal :
s Vu la délibération du Conssl Municipal en dale du 2 ocfobre 2023 par laquelle le Conéell consent au Maire bn ensemble de délégations conformément 4 l'articie L 2122-22 du Code Général des Coltectivités,
e Vu la déllbération n° 2023-0403-10 en date du 3 avril 2023 relative à l'adoption de la nomancialure budgétaire et comptable M57,
°+ Vu la délibération n° 2024-0304-07 en date du 4 mars 2024 relative à
l'approbation du règiement budgétaire et financier dans lé cadre de la
noménélature MS?,
DECIDE :
s C'EFFECTUER ke virement de crédit ci-dessous :
drivestissement | Dépenses | Recettes
|2262 | opé on12: Rénovation 1 416406 a 3152 /opé 0213: Mode doux + 4615.40 €
TOTAL INVESTISSEMENT | 0,00 € | oo
+ DE CHARGER la Directrice Générale des Services de l'exécution de le présente décision qui sera portée à 8 connaissance du conseil municipal,
18 AMPLIATION DE LA FRRESENTE DECISION GERA FAIÎTE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANBMISE A :
«+ Méneleur le Sous-Préfet de l'arrondissement ds Vilefranche-aur-Séûne, + Madame la trésorière de Gisiré,
Fallà Gleizé, le 14 mai 2024
CE 7
Ghisisin de Longevalle,
Maire
19 Goleizé Beaujolais
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-27
Objet : Convention de mise à disposition d'infrastructures de boucles locales el llalsong optiques installées dans les infrastructures Grange
Le Maire de ia commune de Gleizé {Rhône},
Vu les artiles L 2122-18 et L 2122-22 du Code Générai des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'étre consenties au Maire par le Conseli Municipal ;
Vu les articles L2129-1, R2123-1 9°, L2128-1 1°. R2162-1 à R2162.6, R2162-13 et R2123-1 1° du Code de la Commande Publiqué ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2023 par laquelle te Conseil consant au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivitàs at notamment le 3°;
Considérant ia consultation d'Orange afin de pouvoir tiliser les infrastructures da boucles locales et liaisons optiques :
ECIDE :
DE CONCLURE une convention de misé à disposition d'Infrastructures de boucles locales et liaisons opliques mstallées dans ks infréslruciures Orengé pour un montant de 2487.62€ TTC pour une kbcallon d'une année pour l'usage dé la fibré de nos bâtiments et de le videopratéction ,
C'IMPUTER la dépense au budget principal de la communs ;
D'AUTORISER le Maire ou l'Adjoint délégué à l& matière à prendre et signer tous les actes utiles à l'exécution du marthé :
DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision qui séra portée à la connaissance du Consél Municipai,
20 AMPLIATION DE LA PRÉSENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE À :
+ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Vilefranchs-sur-Saûne,
s Monsieur l8 Trésorier de Ghizé.
Fait à Glikeé. le 14 mai 2024
Ghislain de Longevialle
Mains
21 Gieizé
Chijet
Beaujolais
DÉCISION DU MAIRE
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-28
: Bail de Monsieur at Madame GACHOT
Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône,
« Vu l'articie L 2122-27 du Code Gérérai des Collactivilés Territoriales ralalif aux
délégations de pouvoir susceptibles d'&tre consenties au Maire par la Consail
Municipal:
° Vu l'articte L 2122-23 du Code Général des Colectivités Territoriales relatif à
l'encadrement des délégations ;
Vu la délibération du Consell Municipal en daté du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil consent au Mairé un ensémble de délégations conformément à l'articie L 2122-22 du Code Général dés Colléctivités notamment de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'éxcédant bas douze ans.
Considérant que le logement communal N°9 de type T3 d'une superhcie hébitable dé 6016 om, possédant un jardin extérieur Bltué 491 rue de l'indiennerlg est Nbre ;
DECICE :
D'ETABLIR un contrat de bail d'habitation entre la commune et Monsieur & Madame GACHOT, pour la location du logement communal cité ci-dessus. La présenta location est consentie et acceptée à compter du 17 mai 2024 pour une durée de 6 ans renouvelable ensuite par tacite reconduction et par périodes de 6 ans. faute de congé préalable moyennant un loyer mensuel de 592.74 € charges comprises auquel s'ajoute les taxes TEOM + GEMAPI pour environ 90 € par an. Le loyer sera réglé ls 1" de chaque
mMCHS,
DE CHARGER la Directrice Générale des Services de l'exécution de la présente
décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE À .
+ Monsieur le Sous-Préfel de l'arrondissement de Villefranche-sur-Sabne, «+ Monsieur le Trésorier de Gleizé,
« Madame l8 Direcirice Générale dés Services,
Fat à Glaizé, le 17 mal 2024
Ghislain de Longevia
Maire.
22 Gieizé Beaujolais
DÉCISION DU MAIRE
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-29
Obiet: Ball de Madame PERRET Isabelle
Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
« Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales reisltif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal !
se Vu l'article L 2122.23 du Code Général des Colléctivités Ternitoriakes relatif à l'encadrement das délégations :
« Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de décider de la conclusion et de {a révision du louage de chose pour une durée n'extédant pas doure ans.
e Considérant que k logement communat N°5 de type T4 d'une superficie habitable dé 74 m°, possédant la cave N°2 situé place de l'église est fibre :
DECIDE :
D'ETABLIR un contral de bail d'habitation entre la commune et Madame PERRET lsabellé, pour la location du logement communal cité cl-dessus. La présenté location est consentie et acceptée à compter du 24 mai 2024 pour une durée de 6 ans ranouvelable ensuite par tacite reconduction et par périodes de 6 ans, faute de congé préalable moyennant un loyer mensuel de 650 € charges comprises auquel s'ajoute les taxes TEOM + GEMAPI pour environ 100 € par an, Le loyer sera réglé te 1* de chaque mois.
DE CHARGER fa Directrice Générale des Services de l'exécution de la présente décision qui sers portée à là connaissance du Conseil Municipal tors de la prochaine séance,
L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :
+ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône, e Monsieur ie Trésoner de Gleizé,
s Madame |a Direcince Générale des Services.
Fait à Gleizé. le 24 mai 2074
nm,
a
Ghistain de Longhvialle” Maire.
23 leizé Beautelais
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-30
Qbijat : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communat
Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Coliectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par ie Conseil Municipal ;
Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'encadrement des délégations :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2023 par laquelle 8 Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Générat des Collectivités notamment de prononcer là délivrance et ia raprise des concessions dans le cimétlère communal ;
Vu l'acte de concession trentenaire du 26 novembre 1979 de 3 m2 attribué à la famille BILLOTET à l'emplacement 021- Pin noir- secteur 1 :
Considérant que la concession a expiré le 25 novembre 2008 :
Vu l'acté de concession quinzenaire du 26 novembre 2009 ;
Considérant que la concession 8 expiré le 25 novembre 2024 :
Considérant la démande de Madame BILLOTET Marguerite, domicilée à Saint Etienne sur Chälaronne (Ain), 223 route des Îles, ayant-drait du concessionnaire, de procéder au renouvellement dé la concession
DECIDE :
+ DE RENOUVELER (à concession pour une durée Temporaire de 15 ans à compter du 26 navembra 2024 et expirant le 25 novernbre 2039 :
e D'APPLIQUER le tarif au renouvellement de 200€ :
+ DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision qui sera portés à l8 connaissance du Conseil Municipal.
L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES
DECISIONS ET TRANSMISE A :
+ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône.,
s Monsieur le Trésorier de Gleizé,
23. 7 Ghislain de Longevialle ss Maire 11. Questions diverses
Intervention d'Emmanuel Dupit qui demande au maire des précisions sur le déploiement des composteurs
collectifs sur notre commune : quelles zones d'implantation ont été ciblées ? Quel est le calendrier prévisionnel de
ce déploiement ? Ÿ a-t-il des formations prévues pour la gestion de ces équipements ?
Le maire laisse la parole à Marielle Desmules 1ère Adjointe en charge de ce dossier qui répond qu’un travail est
mené avec l’Agglo pour déterminer les lieux les plus opportuns pour installer six composteurs partagés et une
dizaine de bornes d'apport volontaire de biodéchets à partir d'octobre 2024. Les réunions de quartier ainsi aussi
des opérations en porte à porte menés par des ambassadeurs de l’Agglo serviront à informer les administrés et
motiver celles et ceux qui voudront bien s'occuper de ces composteurs partagés. Concernant les biodéchets des
écoles, c'est un organisme qui sera chargé de la collecte et un devis sera réalisé à cet effet. Marielle Desmules
indique aussi que 56 composteurs individuels fournis par l'Agglo ont été achetés par des Gleizéens.
Intervention d'Emmanuel Dupit qui indique avoir fait parvenir des remarques et questions en vue de l'atelier de
concertation sur le PLUIH qui s’est déroulé lundi 3 juin à l'initiative de l’Agglo. Il demande un retour de Bernard
Jambon, représentant de la commune à cette réunion, sur ce qui est ressorti de cet atelier, et notamment sur la
prise en compte de la contribution de Gleizé Renouveau.
Ghislain de Longevialle répond tout d’abord que tous les zonages avaient été présentés lors des précédentes
réunions et si les éléments réglementaires ont été communiqués tardivement, le maire précise que c’est un travail
énorme qui est réalisé par le service aménagement de l’espace de l’Agglo et le cabinet d’études associé et tout
doit être finalisé pour arrêter le PLUÏH lors de la séance du conseil communautaire du 3 juillet 2024. Le règlement
des zones U a été rédigé en premier car c'est là qu'il y a le plus d'éléments à prendre en compte et quant aux zones
À et N, le règlement s’est fortement appuyé sur celui du PLUiH de la CAVIL auquel il a été apporté des évolutions
pour répondre aux enjeux du nouveau document d'urbanisme.
Ghislain de Longevialle reprend ensuite les remarques d'Emmanuel Dupit.
e S'agissant des « Risques technologiques liés aux sites et sols pollués et à la recommandation de prudence
concernant le réaménagement de ces terrains », Emmanuel Dupit demande comment cette prudence se
traduira dans le PLUÏH. Ghislain de Longevialle explique qu’il y a ce que prévoit le règlement, puis, à chaque
opération, la situation est appréciée au cas par cas avec des préconisations et des cahiers des charges
précis qui entendront qu'une zone sera neutralisée ou bien fera l’objet d'analyses et d’études avant
d'autoriser tout aménagement.
e S'agissant « d'Adaptations mineures de certaines règles et servitudes définies par un plan local
d'urbanisme, notamment l'installation d'ombrières dotées de procédés de production d'énergies
renouvelables situées sur des aires de stationnement qui pourront faire l'objet d'une dérogation (sur une
ou plusieurs règles), par décision motivée », Emmanuel Dupit se demande pourquoi ne pas faire de
l'installation d'ombrières photovoltaïques une règle de base plutôt que dérogatoire. Ghislain de
Longevialle explique que ce n'est pas une règle dérogatoire et ici à Gleizé comme pour toutes les
communes de l’Agglomération, des zones d'accélération ont été actées sur des sites publics où privés
permettant le déploiement de ces ombrières ou des panneaux photovoltaïques.
Quant à la dérogation précisée dans le règlement, Ghislain de Longevialle indique qu’une singularité de tel
ou tel site pourra être prise en compte au moment de son instruction. Ghislain de Longevialle ajoute que
les ombrières ne doivent pas non plus être systématiques car il faut laisser de la place à la végétalisation
et aux arbres
e S'agissant des dispositions applicables aux zones urbaines, en l'occurrence la destination des
constructions, usages des sols, natures d'activité et la Limitation de certains usages et affectations des
sols, constructions et activités, ; le règlement du futur PLUIH précise que « Sont admis sous conditions
particulières : les constructions, extensions et installations à sous-destination d'artisanat et de commerce
25 de détail, d’activités de services avec accueil d’une clientèle, sous réserve de ne pas dépasser 1000 m° de
surface de plancher au total, sauf dans le secteur Ucc, ainsi que dans les secteurs d'OAP 5.5. et 5.2,, et
autres « pôles de proximité à l'échelle de quartier », où il n’est pas fixé de plafond. A cet égard, Emmanuel
Dupit demande pourquoi aucun plafond n’est fixé dans ces zones. Il veut aussi savoir quels sont les
secteurs d'OAP concernés, et plus globalement, si les OAP qui existaient dans l’ancien PLUIÏH et qui n’ont
pas été réalisées (exemple : OAP11) le seront finalement.
Ghislain de Longevialle répond que les OAP existantes ont été prises en compte mais ont pu être modifiées
pour être adaptées aux objectifs traduits dans le nouveau PLUiH. Ces OAP sont beaucoup plus nombreuses,
généralisées à toutes les communes et Ghislain de Longevialle annonce qu'il y a même des OAP
thématiques transversales qui n’existaient pas jusqu'à présent, c'est un outil qui s'affirme comme
répondant précisément aux attentes des collectivités dans l’aide à la gestion et au suivi de leur
développement. Il rappelle aussi que notre PLUIH doit être compatible avec le Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT) qui est lui aussi en phase de révision. L'OAP définie au Bourg l'avait été à l’origine pour
protéger ce secteur, sans préciser les détails de l'aménagement. Ghislain de Longevialle rappelle aussi
au’un PLUIH n’est surtout pas figé et une collectivité peut toujours envisager des besoins nouveaux et des
évolutions, notamment en matière d'équipements publics ou d'aménagements privés.
S'agissant du secteur Uh, pour les bâtiments existants sous réserve de préserver le patrimoine
architectural d'être compatible avec le voisinage et l’environnement agricole ou naturel, le règlement du
futur PLUIH précise que « Sont admis sous conditions particulières l'aménagement dans le volume
existant avec changement de destination, pour les sous-destinations de logements, de bureaux,
d'artisanat et commerces de détails d’art ou d'industrie sous réserve de ne pas dépasser 250 m° de
surface de plancher » et Emmanuel Dupit demande s’il n’y a pas là une menace potentielle sur des
secteurs à fort enjeu patrimonial, comme à Chervinges par exemple.
Ghislain de Longevialle répond que les zones Uh sont justement des secteurs ciblés où il est souhaité une
maitrise de leur développement en étant restrictif sur la possibilité d'aménagements qu’on peut autoriser
et c'est le cas pour des hameaux en zone rurale et des secteurs en lisière de zones urbaines, par exemple
au pied du hameau de Chervinges. Ainsi, l’usage d’une zone Uh permet justement de préserver des
secteurs à enjeu patrimonial.
S'agissant de l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, le règlement
du futur PLUÏH précise « des règles particulières d'implantation, en l'occurrence des implantations
différentes de celles fixées pourront être autorisées ou imposées pour prendre en compte, notamment
dans le secteur Uac du centre-bourg de Gleizé, une opération d'ensemble visant à son extension Nora » et Emmanuel Dupit souhaite en savoir plus sur cette opération et sur les règles d'implantation afférentes.
Ghislain de Longevialle répond qu'il y a le projet au sud du bourg, sur la ZAC de la Collonge, qui est en
cours de réalisation. IL y a également le projet au nord de la rue Saint Vincent actuellement en discussion
avec les opérateurs et il reste tout le secteur compris entre la rue Neuve, la rue des Ecoles et la rue des
Catalpas qui reste ouvert à la réflexion mais plutôt à longue échéance. Ghislain de Longevialle précise
enfin que le PLUIH va être arrêté le 3 juillet et il sera accessible ensuite à tous pour une enquête publique
et une période de concertation permettant de faire des remarques ou suggestions.
Intervention d'Alain Gay qui indique que Gleizé Renouveau a été alerté par les habitants de la copropriété du 262
de la rue Jean-Baptiste Martini, qui jouxte une parcelle sur laquelle l’Agglo réalise des travaux. || explique que des
jeunes du quartier profitent du fait que ce tènement n’est pas fermé pour s'y introduire et se livrer à des
caillassages. Alain Gay ajoute que depuis février 2023, ces copropriétaires ont alerté la mairie pour demander la
clôture du terrain et le cabinet du maire leur a répondu qu'il fallait s'adresser à l'Agglo, mais celle-ci les renvoie
vers la mairie. Alain Gay précise que la police municipale est passée il y a quelques semaines, a pris des photos,
mais depuis rien n’est fait. Les copropriétaires ont également saisi le député Alexandre Portier et ils sont
aujourd’hui tellement excédés par la situation qu'ils réfléchissent à une action en justice. Alain Gay demande au
maire et vice-président de l’Agglo de recevoir ces habitants et trouver une solution pour répondre à leur demande
légitime.
26 Ghislain de Longevialle confirme qu’effectivement la demande de ces habitants est parfaitement légitime et qu’il
a été alerté directement. || précise, ce qu’oublie d'évoquer Alain Gay, qu’il y a une clôture existante qui a été
vandalisée et fortement détériorée permettant ainsi à des jeunes de pénétrer indüment dans la copropriété et de
caillasser des habitations, ce qui est parfaitement inadmissible. L’Agglo a accepté en outre, sur un terrain lui
appartenant, le stationnement et l’entreposage d'engins et matériaux de chantiers d’une entreprise travaillant rue
Jean-Baptiste Martini. Le maire indique qu'il a effectivement répercuté ces informations à l’Agglo et il s’est même,
il y plusieurs mois, rendu sur place en compagnie du président Pascal Ronzière; l’Agglo a été ensuite sollicitée à
plusieurs reprises pour qu’elle apportât une réponse concrète et une rencontre avec les résidents victimes de ces
incivilités est prévue dans les prochains jours.
Intervention d'Emmanuel Dupit qui fait la déclaration suivante, au nom du groupe Gleizé Renouveau :
« Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les membres du conseil municipal, Comme tous les démocrates
sincères, nous sommes abasourdis par les résultats des élections européennes d’hier. L’extrême-droite a recueilli
37 % des voix au niveau national, 40 % dans notre commune et même près de 50 % dans certains bureaux de vote.
Avec la décision du Président de la République de dissoudre l’Assemblée Nationale, cette même extrême droite
n'a jamais semblé aussi proche d'arriver au pouvoir. Pourtant, sous un visage jeune et affable, elle est liberticide.
Elle sait bien parler aux gens de ce qui les touche, pouvoir d'achat, sécurité, déserts médicaux, abandon des zones
rurales mais quel programme propose-t-elle ? Elle soutient les pays qui ont succombé à ses sirènes, et mettent à
mal les libertés fondamentales et constitutionnelles :
- Droit au logement pour tous, droits sociétaux (avortement, libertés de genre et d'orientation sexuelle...), par
exemple en Pologne
- Liberté d'expression, avec une main mise sur les médias, sur l'éducation et la culture (Hongrie),
- Aide aux plus démunis (Argentine),
Ses compromissions avec les autocraties agressives (Russie) sont dangereuses pour la paix et la stabilité en Europe.
Elle remet en question les mesures protectrices de notre santé et celle de nos enfants, transition écologique, aide
à l'agriculture bio, interdiction des produits nocifs. Elle ferme la frontière aux'femmes et aux hommes qui
cherchent un avenir meilleur et participent à la croissance de notre économie et à des services essentiels pour nos
concitoyens les plus fragiles. Elle est soutenue par des groupes identitaires violents. A bas bruit de botte, elle
avance, moins de 80 ans après la victoire contre la barbarie nazie. Face à cette menace, nous voulons prendre nos
responsabilités et appeler les gleizéens et gleizéennes à voter les 30 juin et 7 juillet, pour un parti démocratique
qui prendra clairement position contre l'extrême droite, afin que ce vote citoyen redonne à la France une image
d'ouverture et de fraternité. »
Ghislain de Longevialle répond que bien évidemment les résultats des élections européennes l’interpellent et qu'il
s'agit d’un épisode politique marquant. Il rappelle que malgré tout, la majorité au parlement européen sera
conservée par le PPE, ce qui personnellement le satisfait.
Ghislain de Longevialle précise à Emmanuel Dupit que contrairement à lui il note qu’en France aujourd’hui existent
non pas une mais deux extrêmes, l'extrême droite et l'extrême gauche et qu'il est regrettable de constater à quel
point elles perturbent la vie, notamment politique, de notre pays.
Quant à la décision prise hier par le Président de la République de dissoudre l’Assemblée Nationale et de convoquer
des élections législatives les 30 juin et 7 juillet prochain, il doute vu le climat actuel que cela permette de refonder
les choses mais il espère et y travaillera personnellement que les résultats de ces élections ne soient pas seulement
l'expression d’un vote d'humeur mais de conscience.
27 12. Agenda du mois
- Mercredi 12 juin 2024, conseil communautaire à Rivolet, à 19h30
- Mercredi 19 juin 2024, Fête des beaux jours, à l’église et dans les jardins de la Revole, de 14h à 18h
Jeudi 20 juin 2024, réunion de quartier d’Ouilly à l’école Georges Brassens à 18h30 et réunion de quartier
de la Chartonnière à la maison George Sand à 20h30 :
- Vendredi 21 juin 2024, Fête de la musique au bourg de 18h à 23h
- Lundi 24 juin 2024, réunion de quartier des Rousses à la résidence Le Cep à 18h30 et réunion de quartier
de Chervinges-campagne à l’école Benoît Branciard à 20h30
- Mardi 25 juin 2024, réunion de quartier de la Claire à la résidence Domitys « les Pierres Dorées », à
18h30 et réunion de quartier du bourg à l’espace culturel et créatif de la bibliothèque Jean de La Fontaine
à 20h30
L'ordre du jour étant épuisé, Ghislain de Longevialle clôt la séance à 21h57’
Marjorie Tollet Ghislain de Longevialle A
Secrétaire de séance Maire
= CT
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