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Procès Verbal - pv cm mai2022 Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Gleizé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm mai2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement, 1

PROCES-VERBAL

Du Conseil Municipal du lundi 02 mai 2022 à 20h00

Présents :.Mmes, MM, Ghislain de LONGEVIALLE, Catherine REBAUD, Bernard JAMBON, Christian ROMERO, , Valérie LONCHANBON, Sylvie PRIVAT, Christophe CHEVALLET, Marielle DESMULES, Véronique BISSUEL, Yann CHARLET, Louis DUFRESNE, Serge VAUVERT, Yves FIESCHI, Frédéric SOCCARD, Sylvie DUTHEL, Hubert MIRONNEAU, Geneviève BESSY, Céline CARDON, Peggy LAFOND, Emmanuel DUPIT, Alain GAY,

Excusés : Marie-Françoise EYMIN (pouvoir à Ghislain de Longevialle), Pierre BAKALIAN (pouvoir à Valérie Lonchanbon), Gérard POMMIER (pouvoir à Bernard JAMBON), Marjorie TOLLET (pouvoir à Sylvie PRIVAT), Ludivine BOUCAUD (pouvoir à Sylvie DUTHEL), Pierre DESILETS (pouvoir à Catherine REBAUD), Maxence BOUDON (pouvoir à Peggy LAFOND, présent à partir du point 12.), Sébastien OLLIER (pouvoir à Louis DUFRESNE)

1. Rapport d’activité 2021 de l’association Agora

Benjamin Ripoche, trésorier de l’association Agora, présente le bilan d’activité d’Agora pour 2021 (cf diaporama en

annexe).

Alain Vachet, Président de l’association Agora, remercie le nouveau bureau de l’association ainsi que les élus, avec

le même objectif de redonner de la couleur à Agora. Il précise que les comptes 2021 ont enfin été clôturés, avec un

bilan comptable qui aboutit à un résultat négatif de -66 752 €. Il rappelle qu’Agora possédait près de 84 000€ de

fonds propres fin 2020, désormais largement amputés. La situation financière est donc difficile mais des outils de

gestion vont être mis en place pour restructurer rapidement le fonctionnement d’Agora. Alain Vachet indique

également la situation actuelle de l’association au niveau de ses ressources humaines, avec un fonctionnement

certes en mode dégradé lors des vacances de printemps mais tout a été fait pour le mieux. Le Président ajoute que

Véronique Barnache, secrétaire de l’association, a entrepris la réécriture des statuts de l’association.

Ghislain de Longevialle remercie Alain Vachet et précise qu’il reprend une situation qui ne lui appartient pas. La

mairie est là pour accompagner l’association Agora, tout en se conformant à des obligations d’évaluation et de

contrôle de l’argent public confié à Agora. Le Maire entend et approuve la volonté de l’association de revoir la

rédaction de ses statuts qui méritent d’être plus adaptés à la situation actuelle. Il faudra également retravailler la

convention d’objectifs et de moyens établie en 2021 entre l’association et la commune. Ghislain de Longevialle

ajoute enfin que l’accueil de loisirs est une activité importante et même prioritaire car elle répond à une attente

forte de notre population sur l’ensemble des quartiers. Il faudra aussi développer l’espace de vie sociale, en

partenariat avec la CAF, dans le Quartier Politique de la Ville de Belleroche-la Claire.

2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du lundi 04 avril 2022

Vote,

Adoption à l’unanimité

3. ZAC des Charmilles : Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) – année 2021

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle présente le compte rendu annuel à la collectivité2

Vu la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) et l’article 23 du Traité de concession signé le 3 septembre 2013, il convient de présenter et de faire approuver le Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) concernant la ZAC des Charmilles, par délibération du conseil municipal.

Considérant que du fait de l’arrêt du projet pour cause environnementale pendant près d’un an, les CRAC 2015 et 2016 avaient été validés lors du Conseil Municipal du 12 juin 2017. Pour mémoire une délibération du Conseil Municipal du 06 novembre 2017 a entériné la signature d’un avenant n° 1 au Traité de concession à la fois pour prolonger celui-ci de la durée de la suspension de la procédure, tenir compte d’une condition suspensive et, augmenter la rémunération de l’OPAC de 60 000 € au total pour tenir compte du surcoût des études environnementales et procédures liées.

Par délibération du 01 décembre 2020, un avenant n°2 au traité de concession a prolongé la durée de concession jusqu’au 05 janvier 2024 et a augmenté la rémunération de l’OPAC de 80 000€ HT de façon lissée de 2021 à 2023.

Il s’agit aujourd’hui d’examiner et valider, par vote du conseil municipal :

- Le compte-rendu annuel à la collectivité arrêté au 31 décembre 2021.

Considérant que ce document a été réalisé par l’aménageur, l’OPAC du Rhône, désigné le 10 décembre 2012 comme concessionnaire pour la réalisation de cette opération et transmis à la commune par courrier le 13 avril 2022.

Considérant que le document comprend une note de conjoncture 2021, un bilan prévisionnel actualisé, des plans, et les éventuelles acquisitions foncières. Ce CRAC, remis à tous les conseillers municipaux lors de la convocation du Conseil, aborde les dates-clés de la réalisation du projet, les perspectives 2022, l’avancement de la maitrise foncière, les travaux liés aux études de sols, les travaux d’équipement, les autres frais, les recettes foncières prévisionnelles, les autres recettes.

Le dossier du CRAC est annexé à la présente délibération.

le Conseil Municipal :

- A PRIS ACTE du CRAC pour l’année 2021

4. Attribution de subvention à l’association Agora – 2022

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Mesdames Cardon, Desmules, Eymin, Messieurs Charlet et Romero ne prennent pas part au débat et au vote, étant membres du conseil d’administration de l’association Agora

Ghislain de Longevialle présente la délibération.

Intervention d’Emmanuel Dupit qui rappelle qu’Agora est une association qualifiée jadis de « paramunicipale » par madame Lamure car elle assure une véritable mission de service public et perçoit chaque année environ 4/5e de l’ensemble des subventions allouées par la Mairie aux associations. Emmanuel Dupit qualifie alors le refus de la municipalité de permettre à Gleizé Renouveau de siéger au sein du conseil d’administration d’Agora, en tant que membre de droit, comme un déni de démocratie. Depuis plusieurs années, l’Agora fait face à des difficultés structurelles de fonctionnement, avec un nouvel exécutif nouvellement formé mais avec la nécessité de faire appel à un cabinet extérieur pour aider à la restructuration de l’association, financé par la commune à hauteur de 12 000€. Emmanuel Dupit affirme sa totale incompréhension face à cette situation et puisqu’il appartient à la municipalité de contrôler l’utilisation de l’argent public, il demande pourquoi les élus siégeant au CA de l’Agora3

n’ont pas tiré la sonnette d’alarme avant. Comment l’exécutif municipal, principal financeur et donc donneur d’ordres de l’Agora a-t-il pu être si peu regardant sur la gestion d’une association essentielle pour notre commune. Jusqu’à présent, Gleizé renouveau s’abstenait sure lez vote de la subvention mais cette année, compte tenu de ces constatations, Emmanuel Dupit annonce que son groupe votera contre l’attribution de la subvention annuelle 2022 à Agora, sans pour autant remettre en cause le travail des salariés ni l’engagement du nouvel exécutif.

Ghislain de Longevialle répond que 5 élus ont la responsabilité de représenter la commune au sein d’Agora, sans qu’il n’y ait aucune obligation de répartition proportionnelle pour ces postes, notamment pour le groupe Gleizé Renouveau composé seulement de deux élus. Le Maire rappelle que le nouveau bureau de l’Agora n’est responsable en rien de la situation difficile de l’association. Pour que la commune puisse évaluer et contrôler, les élus désignés comme membres de droit au sein du conseil d’administration d’Agora doivent pouvoir jouer et joueront tout leur rôle à cet égard, sans pour autant être majoritaire ni constituer une minorité de blocage. Ghislain de Longevialle précise qu’aujourd’hui Agora ne peut et n’est pas une association paramunicipale, il y a une nécessité de repenser le mode de relations entre cette association et la collectivité qui ne peut être comme par le passé. La période de pandémie n’a pas facilité le fonctionnement de l’association puisque le conseil d’administration ne s’est pas réuni et les activités réduites. Il y a eu aussi la décision de l’association de changements au sein de son équipe avec des transactions et des départs qui ont mobilisé des sommes importantes non budgétées. Le plus important pour la Mairie, c’est que la mission primordiale et reconnue, assurée par Agora, se poursuive dans les meilleures conditions, en étant à ses côtés.

Lors de la séance du conseil municipal du 28 mars dernier qui a voté les subventions allouées aux associations, il avait été précisé que l’association Agora ne pouvait présenter pour cette séance de demande de subvention pour l’année 2022 du fait d’un changement d’exécutif.

Ainsi, la convention d’objectifs et de moyens entre la commune et l’association Agora prévoit chaque année la présentation d’un bilan financier et des actions menées l’année écoulée et la présentation d’une demande de subvention pour l’année à venir.

L’association Agora a présenté un bilan d’activité qui fait état d’actions menées notamment dans le cadre de l’Espace de Vie Sociale mais aussi dans le cadre des accueils de loisirs enfance et jeunesse. Elle maintient aussi l’accompagnement à la parentalité en mettant en œuvre le dispositif d’accompagnement à la scolarité à la maison George Sand et aux Pierres Bleues. Faute d’animateur, elle n’a pu maintenir cette intervention à l’école Robert Doisneau.

En revanche, l’accueil de loisirs, dans les locaux de l’école Joseph Viollet, envisagé dans le quartier des Rousses n’a pu être ouvert comme prévu, ayant peu d’inscrits et rencontrant des difficultés dans la mise en œuvre de ce dispositif qui ne parait pas adapté aux besoins de la population et du quartier. Les actions menées en pieds d’immeuble et dans le local Montcalm ont rencontré en revanche un franc succès.

Enfin, les membres de ce nouvel exécutif font état de difficultés structurelles de fonctionnement, notamment dans les ressources humaines de l’association ainsi que dans le suivi financier et comptable des dépenses et des recettes. Il est convenu qu’il est attendu que l’association mette en œuvre une restructuration de ses procédures et de son suivi, avec l’aide de l’accompagnement d’un cabinet extérieur. La commune participera pour partie au financement de cet accompagnement.

Il est à noter que les comptes certifiés par le commissaire aux comptes n’ont pas été encore transmis à la commune.

Ainsi, suite au dépôt du dossier de demande de subvention, il est envisagé d’attribuer une subvention à l’association AGORA comme suit :4

Subvention AGORA BP 2021 Proposition 2022

CONTRAT ENFANCE JEUNESSE : 10 000.00 € 10 000.00 €

Subvention

121 000.00 € 121 000.00 €

dont 42 500€ déjà

versés

Espace de Vie sociale 10 000.00 € 10 000.00 €

Accueil de loisirs quartier des Rousses école J

VIOLLET 12 000.00 €

Espace de vie sociale quartier des Rousses 17 000.00 € 17 000.00 €

Accompagnement restructuration interne

(notamment comptable) 12 000.00 €

170 000.00 € 170 000.00 €

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- De VALIDER l’attribution de la subvention à l’association Agora comme suit :

Vote : 22 voix pour, 2 voix contre (Emmanuel DUPIT, Alain GAY)

Subvention AGORA BP 2021 Proposition 2022

CONTRAT ENFANCE JEUNESSE : 10 000.00 € 10 000.00 €

Subvention

121 000.00 € 121 000.00 €

dont 42 500€ déjà

versés

Espace de Vie sociale 10 000.00 € 10 000.00 €

Accueil de loisirs quartier des Rousses école J

VIOLLET 12 000.00 €

Espace de vie sociale quartier des Rousses 17 000.00 € 17 000.00 €

Accompagnement restructuration interne

(notamment comptable) 12 000.00 €

170 000.00 € 170 000.00 €

Les crédits sont imputés au BP 2022 compte 6574

5. Programme d’aménagement de la médiathèque Jean de La Fontaine rue d’Anini et demandes de subventions

RAPPORTEUR : Valérie Lonchanbon

Valérie Lonchanbon présente la délibération.

La bibliothèque Jean de La Fontaine, qui a ouvert en 1995, dispose aujourd’hui d’un fonds de 13 000 documents pour 1300 lecteurs générant 50 000 prêts par an.

Plusieurs services sont associés au prêt de livres : une artothèque avec un catalogue d’une cinquantaine de pièces, un espace multimédia, une programmation culturelle pour tous les publics, du jeune enfant aux adultes.5

La ville de Gleizé souhaite faire évoluer sa structure de lecture publique et pôle culturel de proximité. L’opportunité d’un projet d’urbanisme au Bourg de Gleizé a permis d’envisager le déménagement de l’équipement actuel et de le redimensionner.

Comme l’a précisé la délibération du 5 octobre 2020 qui a validé le programme d’aménagement du Centre Bourg, viendront également s’installer au cœur de cet ensemble immobilier quelques nouveaux commerces de proximité, une pharmacie, et une maison intergénérationnelle.

Concernant l’emprise foncière, la commune a vendu les deux parcelles dont elle était propriétaire à l’aménageur Arcade promotion et il est convenu qu’elle lui rachète par le biais d’une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) le local accueillant la médiathèque fin 2022 pour un montant de 832 800€.

Ainsi, après avoir lancé une consultation d’accompagnement à la maitrise d’œuvre, la commune a désigné l’architecte, Barrios afin de prévoir les aménagements intérieurs du local, étant précisé que les menuiseries seraient à la charge de la commune.

La description des espaces permet de décliner un projet dynamique pour ce lieu culturel au cœur du centre Bourg :

- Un espace médiathèque de près de 350 m² répartis entre 300 m² pour les collections et des espaces de travail en backoffice de 50m² environ

- Une salle d’animation culturelle de 120m² dédiée en priorité aux activités de la médiathèque : ouverte sur l’espace des collections, entièrement modulable et transformable pour permettre de créer des espaces de travail, le déroulement d’ateliers, de conférences, concerts, projections et expositions…

- Un espace de ressources numériques avec un bar à wifi, des assises adaptées pour favoriser la lecture et l’écoute sur place, la consultation sur tablette, la lecture de revues…

- Un jardin de lecture privatisé pour la médiathèque

- La médiathèque Jean de La Fontaine sera ouverte sur une placette publique, proche du « jardin d’Anini », jardin communal partagé comprenant également le rucher municipal, ces connexions offrent de multiples possibilités.

Faisant le lien avec les évolutions démographiques et sociétales de la commune, la médiathèque revendiquera son appartenance au concept de « 3ème lieu ». Grâce à ce nouvel équipement, Gleizé se dote d’un lieu « référence », un point de repère culturel au même titre que la Salle Saint-Roch pour le sport.

Avec de nouveaux services tels que le prêt de liseuses, l’accès aux ressources numériques et un « bar wifi », un jardin de lecture, l’extension des horaires d’ouverture, la médiathèque répond aux besoins et attentes de la population.

La rédaction du dossier de projet culturel scientifique éducatif et social (PCSES), joint à la présente délibération, a permis l’élaboration du projet d’établissement de cette nouvelle médiathèque. Tout en considérant l’existant, la réflexion s’est nourrie en collaboration étroite avec ses différents acteurs : l’équipe municipale, les services administratifs et techniques de la mairie, l’équipe de la bibliothèque, le6

programmiste assistant à maitrise d’ouvrage, le cabinet d’architecte, la Médiathèque Départementale du Rhône.

Le PCSES présente dans un premier temps l’état des lieux de la structure actuelle et le bilan de son activité, ainsi que son analyse critique.

Trois grandes orientations ont ainsi été dégagées, définissant le champ d’action de la nouvelle médiathèque et les moyens mis en œuvre :

- « Une médiathèque proche de ses lecteurs » affirmant son positionnement intergénérationnel, son rôle social et culturel au cœur de la commune

- « Une médiathèque à la page » avec un catalogue et un fonds étoffé, de nouvelles offres, espaces et services proposés aux usagers

- « Une médiathèque qui étend sa palette » soutenant la création et diffusion artistique dans son programme d’actions culturelles

En fil conducteur, il s’agira d’une « médiathèque pour demain, éco responsable et durable » : bâtiment et service exemplaires.

Certaines réflexions sont actuellement encore en cours. C’est pourquoi le projet continuera d’être affiné et enrichi dans les mois à venir.

Ainsi, la commune va déposer un dossier auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles afin de partager ce projet et d’obtenir un soutien notamment financier dans la mise en œuvre.

Un avant-projet a permis de chiffrer l’aménagement intérieur, y compris la menuiserie, tout corps d’état confondu à environ 661 674€ HT soit 794 009€ TTC (voir plans et tableau des coûts joints), hors coût de l’acquisition d’une nouvelle collection et matériel informatique.

La consultation des entreprises pour le marché de travaux devrait intervenir en fin d’année pour permettre une attribution dans le cadre du budget 2023 avec une ouverture prévue en juillet 2023.

Dans le cadre du concours particulier réservé aux bibliothèques de la Dotation générale de décentralisation (DGD), l’État accorde aux collectivités territoriales des subventions destinées à contribuer au financement de projets tels que l’équipement et l’aménagement des bibliothèques. La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) assure l’instruction administrative et l’expertise scientifique des dossiers.

À ce titre, la ville de Gleizé sollicite une aide de l’État pour le financement de l’aménagement intérieur de la médiathèque comme suit :

- 40% du coût du mobilier soit 60 000€

- 50% du matériel informatique soit 20 000€

- 40% de la signalétique soit 2 400€

Soit un total de 82 400€ au titre des investissements. La commune sollicitera aussi la prise en charge à hauteur de 50% du surcoût des charges de personnel liées à l’extension des horaires d’ouverture et elle pourra aussi solliciter une aide au titre des achats pour la nouvelle collection mais qui n’a pas encore été chiffrée.

Par ailleurs, la commune souhaite solliciter le Département du Rhône à hauteur de 30% du coût d’investissement soit 198 300€ et la région Auvergne Rhône-Alpes à hauteur de 40% soit 264 400€ au titre d’un équipement culturel de proximité.7

Il est proposé au Conseil Municipal :

- DE VALIDER le programme d’aménagement de la médiathèque Jean de la Fontaine - DE VALIDER le projet culturel scientifique éducatif et social joint

- DE VALIDER les demandes de subventions auprès de l’Etat, du département du Rhône et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes afférents.

Vote,

Adoption à l’unanimité

6. Demandes de subventions – Bicentenaire du Bourg

RAPPORTEUR : Valérie Lonchanbon

Valérie Lonchanbon présente la délibération.

L’acte fondateur du « nouveau Bourg » est la donation à la commune de Gleizé, le 16 mars 1822, de l’église récemment construite par Mme Marie-Thérèse de La Barmondière.

200 ans plus tard, le rendez-vous est pris pour les Journées du Patrimoine 2022, les 17 et 18 septembre.

Le Bourg sera en fête, tous les habitants de Gleizé sont invités à découvrir ou revivre l’histoire de leur commune, grâce à un riche programme qui mettra en scène deux siècles d’histoire. Pour construire ces journées, et les semaines qui suivront, les partenariats sont actifs : théâtre, bibliothèque, école, commerces, comité des fêtes et habitants sont d’ores et déjà mobilisés. Fresque historique dans une exposition en réalité augmentée, pièces de théâtre et chansons d’époque, « banquet du bicentenaire », animations, sont en préparation pour un programme dense, dont le clou sera le spectacle son et lumière mettant en scène la mairie.

Le budget prévisionnel de l’événement engage la commune à hauteur de 58 000€.

Il est proposé au conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de : - la Région Auvergne-Rhône Alpes d’un montant de 23 200€ (40%)

- la direction des Affaires culturelles Rhône Alpes au titre de la création artistique à hauteur de 23 200€ (40%)

Il est proposé au Conseil Municipal :

- DE VALIDER les demandes de subventions auprès de l’Etat et de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre de l’année du Bicentenaire du Bourg

Vote,

Adoption à l’unanimité

7. Contrat d’engagement des bénévoles à la bibliothèque Jean de La Fontaine

RAPPORTEUR : Valérie Lonchanbon8

Valérie Lonchanbon présente la délibération.

Intervention d’Alain Gay qui s’étonne que le préambule de cette charte précise que celle-ci a pour objectif de formaliser la collaboration entre les agents et les bénévoles ; or il constate que dans la suite du document on ne parle plus que des bénévoles et des engagements qu’ils doivent respecter, sans qu’il soit question du rôle et de la place des agents municipaux. Alain Gay pense que les bénévoles ont peut-être aussi des droits et trouve cette charte un peu déséquilibrée.

Valérie Lonchanbon répond que cette charte est vraiment élaborée pour formaliser le lien qui existe déjà entre agents et bénévoles, mais avec un cadre plus précis.

Intervention d’Alain Gay qui approuve cette partie de la convention mais indique que le document aurait pu contenir que le bénévole puisse bénéficier d’une assistance technique dans le cadre de son travail à la bibliothèque.

Ghislain de Longevialle répond que ce ne sont pas des devoirs mais plutôt des engagements des bénévoles au sein de la bibliothèque, avec un accompagnement du personnel. Le Maire précise qu’après ce contrat, il y aura une charte qui définira précisément la place et le rôle que les bénévoles seront en droit d’attendre et de jouer au sein de la médiathèque.

Ouverte en 1995, la bibliothèque Jean de La Fontaine dispose d’un fonds de 13 000 documents pour 1300 lecteurs générant 50 000 prêts par an. Deux agents territoriaux (une responsable et une bibliothécaire), font vivre le lieu avec l’appui d’une équipe de bénévoles.

Suite à plusieurs départs, l’équipe de bénévoles a récemment été renouvelée. Elle est aujourd’hui composée de neuf personnes assurant majoritairement l’accueil du public (prêts et retours) pendant les heures d’ouverture.

Compte-tenu de l’évolution de la bibliothèque Jean de La Fontaine depuis 30 ans et du projet de déménagement de l’équipement à l’horizon 2023, il est nécessaire de formaliser davantage les missions et le rôle des bénévoles.

Les volontaires sont partenaires des agents municipaux et participent au fonctionnement de la bibliothèque.

Acteur culturel, le bénévole contribue à l’information et à la documentation du public. A ce titre, elle s’intéresse à l’actualité culturelle, littéraire en particulier.

La personne bénévole accepte d’être encadrée par un professionnel qui assure l’assistance technique dont elle a besoin. Bénévoles et agents œuvrent ensemble pour offrir aux usagers un service public de qualité.

Le contrat d’engagement, joint à la présente délibération, a pour objectif de formaliser la collaboration entre la Municipalité et les bénévoles de la bibliothèque et de définir le rôle et la place de chacun.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- DE VALIDER le contrat d’engagement des bénévoles de la bibliothèque Jean de la Fontaine joint à la présente délibération

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjointe à signer toute acte utile en la matière

Vote,

Adoption à l’unanimité9

8. Demande de subventions Région Auvergne Rhône-Alpes – année 2022

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle présente la délibération

Les articles L 2121-29 et suivants du CGCT définissent les compétences du Conseil Municipal dont la possibilité de solliciter des demandes de subventions.

La Région Auvergne Rhône Alpes a créé un nouveau cadre d’intervention pour l’aménagement et le développement des territoires, fondé sur une relation directe avec les communes et donnant la priorité à l’investissement public local.

Le taux d’intervention maximum pour les communes de plus de 2000 habitants est de 50 %, assorti d’un montant plancher de subvention de 15 000 €.

A ce titre, la commune de Gleizé souhaite présenter les dossiers suivants pour 2022 :

Projet 1 : Rénovation de la rue Saint Vincent

Description : De nouveaux Logements ont été construits en 2021 et 2022 le long de la rue Saint Vincent dans le centre Bourg de la commune. Dans le cadre de ces 60 logements, le promoteur a construit une voie interne dénommée l’allée du Théâtre qui sera rétrocédée à la commune.

Il convient de reprendre toute la voie d’accès de ces logements qui est la rue Saint Vincent afin de permettre une circulation apaisée, sécurisée et intégrant les contraintes de réseaux.

Ainsi, il est prévu un plateau ralentisseur avec la sécurisation d’une voie d’accès pour tourner à gauche dans la rue Saint Vincent depuis la RD 504, ainsi qu’un autre plateau ralentisseur à mi-chemin de la rue Saint Vincent dans le croisement avec l’allée du Théâtre pour sécuriser la voie.

Enfin, la commune souhaite porter un projet innovant en sollicitant un revêtement entièrement drainant sur la voie, matériau type Hydroway. Une clause sociale sera intégrée au marché.

Les travaux seront exécutés durant l’été 2022.

Coût et plan de financement : 345 000 € HT Sollicitation d’une aide de 20 % (69 000€ HT)

Echéancier : été 2022

Projet 2 : Des repas faits maison : extension de la cuisine centrale de Chervinges, passage en self et insonorisation des restaurants scolaires

La commune de Gleizé produit en régie directe les repas des élèves gleizéens depuis de nombreuses années. Ce mode de gestion permet de fournir des repas de qualité, faits « maison », de manière traditionnelle, de maitriser les approvisionnements ainsi que le projet éducatif associé au temps du repas durant la pause méridienne.10

Les écoles Georges Brassens et Chartonnière relevaient d’une gestion intercommunale jusqu’en 2014, date à laquelle la compétence scolaire a été transférée aux communes. Dès lors, la commune n’a pu sans modification substantielle reprendre les repas en gestion directe pour la totalité des deux écoles mais uniquement pour l’école Georges Brassens. Un marché public de fournitures de repas a été conclu jusqu’en juillet 2021 pour l’école de la Chartonnière.

Ainsi, dans le cadre de l’internalisation de la production des repas des élèves de la Chartonnière (environ 200 repas par jour) qui représentent près de la moitié de la production des repas (400 repas par jour), il est envisagé un projet d’extension de la cuisine centrale de Chervinges.

Ce projet est porté à une capacité de production à 600 repas pour anticiper les besoins futurs d’inscriptions en phase avec le développement de la commune et la prospective scolaire.

Par ailleurs, la commune soucieuse d’un service qui répond aux besoins des enfants a pris en compte une attente forte des délégués de classe de partager des repas dans les niveaux élémentaires (de 6 à 11 ans) sous forme de self-service favorisant leur autonomie et respectant leur rythme de prise des repas. Le projet intègre aussi des mesures d’insonorisation des salles (revêtements de sol adaptés, claustras isolants, changement de mobilier plus léger) pour permettre un cadre convivial et adapté à tous.

La commune a mandaté un cabinet d’étude pour l’extension de la cuisine centrale mais aussi pour le passage en self et l’insonorisation des restaurants. Cet avant-projet sera partagé avec la commission restauration scolaire durant le printemps 2022 et les travaux devraient se dérouler par tranches entre 2022 et 2023.

Coût et plan de financement : projet global 430 000 € HT. Sollicitation d’une aide de 40 % (172 000€)

Echéancier : études et avant-projet 2022, réalisation des travaux 2022 et 2023

Projet 3 : Installation d’agrès sportifs en extérieur pour promouvoir l’accès au sport pour tous

Gleizé, détentrice du label JO 2024, pour son soutien officiel aux Jeux Olympiques Paris 2024, s’est engagée dans l’installation d’agrès sportifs en extérieur dits « street working » sur des sites fréquentés par l’ensemble de la population (parc, aires de jeux et de loisirs).

Ainsi, 4 sites ont été retenus en 2022 avec des choix d’agrès accessibles à tous, simples d’utilisation et attractifs pour toutes les générations.

Les travaux d’installation sont envisagés à l’automne 2022.

Coût et plan de financement : projet global 90 000 € HT. Sollicitation d’une aide de 50 % (45 000€)

Echéancier : études et avant-projet 2022, réalisation des travaux 2022

Projet 4 : deuxième tranche de rénovation de la salle Saint Roch : mise en accessibilité des vestiaires, mise aux normes et réorganisation des espaces pour le confort des utilisateurs

Gleizé, détentrice du label JO 2024, pour son soutien officiel aux Jeux Olympiques Paris 2024, s’est engagée sans rénovation des équipements sportifs municipaux dédiés aux différentes catégories d’usagers : écoliers, collégiens, lycéens, clubs et associations sportives.11

Agée de 30 ans, notre équipement sportif principal a fait l’objet de nombreux travaux de rénovation ces dernières années : changement du sol sportif dans la grande salle (100 000€), remplacement du mur d’escalade (100 000€) et en 2021 la première phase de la rénovation du bâtiment avec d’importants travaux d’amélioration énergétique et de requalification des espaces sportifs (800 000€). C’est un équipement dont la fréquentation est intensive par les membres des associations sportives mais également par des collégiens et lycéens du secteur.

Ainsi, il sera intégré l’accessibilité des vestiaires et des sanitaires, mais aussi la rénovation de tout le système de plomberie afin d’accueillir les sportifs dans de bonnes conditions et de maitriser les consommations de fluides. Des extensions et réorganisations de locaux permettront de dédiés des espaces aux clubs tout en rationalisant les locaux techniques.

Les travaux sont envisagés à l’été 2022.

Coût et plan de financement : projet global 525 000 € HT. Sollicitation d’une aide de 40 % (210 000€)

Echéancier : études et avant-projet 2022, réalisation des travaux 2022

Il est proposé au Conseil Municipal :

- DE SOLLICITER la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour les demandes de subventions décrites ci- dessus,

- D’AUTORISER Monsieur le maire ou l’Adjoint délégué à déposer les dossiers de demande de subventions auprès des services de la Région,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.

Vote,

Adoption à l’unanimité

9. Convention cadre triennale de labellisation de la cité éducative de Villefranche-Gleizé- Limas, quartiers de Belleroche, Béligny et le Garet

RAPPORTEUR : Christian Roméro

Christian Romero présente la délibération

Le projet des Cités éducatives participe de la Mobilisation nationale pour les habitants des quartiers. Il s’agit d’un programme gouvernemental, avec un pilotage et des moyens attribués par le ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports et par le ministère chargé de la Ville.

Il consiste à déployer, de manière coordonnée, des moyens humains et financiers publics supplémentaires dans des quartiers à faible mixité sociale, cumulant de nombreuses difficultés socioéducatives et des risques avérés de décrochage global de certains élèves.

Le levier éducatif fera l’objet d’une mobilisation particulière des pouvoirs publics et du corps social, qui doit être relayée et amplifiée dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville, afin de créer un espace homogène nécessaire à la prévention du décrochage scolaire et au renforcement de la réussite éducative, en lien avec les parents.12

Les cités éducatives candidates à la labellisation doivent l’être sur la base de la délibération de la ou des collectivités candidate(s) et d’avant-projets répondant à un référentiel national (vade-mecum), encourageant un pilotage resserré et des actions renforcées dans trois directions :

- Conforter le rôle de l’école : structurer les réseaux éducatifs ; assurer une prise en charge précoce ; développer l’innovation pédagogique ; renforcer l’attractivité des établissements… - Promouvoir la continuité éducative : implication des parents ; prises en charge éducatives prolongées et coordonnées ; prévention santé ; lutte contre le décrochage scolaire ; développement de la citoyenneté…

- Ouvrir le champ des possibles : insertion professionnelle en entreprises ; mobilité ; ouverture culturelle ; accès au numérique ; lutte contre les discriminations…)

Ainsi, les communes de Villefranche, Gleizé et Limas, avec leurs partenaires institutionnels suis- mentionnés, ont coconstruit un projet local de renforcement des coopérations entre les acteurs, un plan d’actions et un plan de financement partagés.

Le 29 janvier 2022, le gouvernement a annoncé une extension du programme de labellisation à 74 nouveaux territoires qui, comme les 126 premières cités labellisées, cumulent des difficultés d’ordre scolaire, social et urbain et où les acteurs du territoire auront élaboré une stratégie partagée ambitieuse pour améliorer les conditions de réussite des enfants et des élèves. Après analyse de ces documents au regard de trois critères (ampleur du défi éducatif, implication du territoire, ambition et caractère innovant du projet), la coordination nationale a émis un avis favorable au projet de plan d’actions de la cité éducative Villefranche-Gleizé-Limas.

Il est proposé au Conseil Municipal

- De VALIDER la conclusion de la convention de partenariat (jointe à la délibération) entre l’Etat (Le ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, la ministre déléguée chargée de la Ville et la secrétaire d’Etat chargée de l’Education prioritaire, représenté(e)s par le préfet du département du département du Rhône et le recteur de l’académie de Lyon) d’une part, et les villes de Villefranche, Gleizé, Limas, représentées par leur Maire d’autre part, pour la labellisation de la cité éducative de Villefranche-Gleizé-Limas, quartiers de Belleroche, Béligny et le Garet.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint à signer tout acte utile en la matière.

Vote,

Adoption à l’unanimité

10. Convention de partenariat entre le Conseil départemental du Rhône, les communes de Gleizé, Limas et Villefranche-sur-Saône et l’EIRAD pour la mise en œuvre d’un plan d’actions contre le moustique tigre « Action-Moustique-Tigre »

RAPPORTEUR : Catherine Rebaud

Catherine Rebaud présente la délibération

Intervention d’Emmanuel Dupit qui se réjouit de cette convention mais s’interroge sur le plan d’action proposé, notamment à propos de certains pièges utilisant de l’acide lactique et du CO2 considérés désormais comme des biocides et bientôt interdits à la commercialisation au 1er juillet 2022. Catherine Rebaud répond que des recherches sur de nouveaux pièges existent, et que des contacts sont pris avec le magasin Gamm Vert de Gleizé, où des flyers pourront notamment être distribués puisque13

l’essentiel de la lutte contre le moustique tigre réside dans la prévention avec des gestes simples pour éliminer tous ces gites larvaires.

Catherine Rebaud précise que l’EID fera de la sensibilisation et de l’information sur la prévention essentiellement contre la prolifération de cet insecte.

Ghislain de Longevialle ajoute qu’il se félicite de la signature de cette convention, en précisant que Gleizé est engagée depuis plusieurs années dans la lutte contre le moustique-tigre.

L’arrivée il y a quelques années du moustique-tigre dans nos contrées tempérées ne fut pas un phénomène épisodique et la prolifération de cette espèce dans les zones habitées est désormais un fait établi sur le long terme et devient notoirement une préoccupation sanitaire prégnante à l’orée des beaux jours.

Aujourd’hui le moustique-tigre fait partie intégrante de notre environnement gleizéen et après des premières années de communication destinée surtout à informer nos concitoyens sur les façons de se protéger de cet insecte, la commune de Gleizé a sollicité l’Entente Interdépartementale pour la Démoustication, établissement public de type administratif, afin d’être associée à une convention intercommunale, véritable ressource en moyens techniques, d’information, de prévention de de lutte contre la prolifération du moustique-tigre sur notre territoire.

En l’occurrence, en 2021, les communes de Limas et de Villefranche-sur-Saône ont bénéficié du programme d’accompagnement expérimental « Action-Moustique-Tigre » mis en place par le Conseil départemental du Rhône avec l’aide de l’EIRAD (EID) et de FREDON AURA. Etant donné l’intérêt, pour les communes, de ce programme d’aide à la mise en place d’un plan d’action dédié à la lutte contre le moustique tigre, la commune de Gleizé a sollicité cette année le Conseil départemental du Rhône pour bénéficier du même programme d’accompagnement. Compte-tenu de la continuité du tissu urbain entre les communes de Gleizé, Limas et Villefranche-sur-Saône, le Conseil départemental du Rhône a souhaité reconduire, pour 2022, le programme « Action-Moustique-Tigre » en l’aménageant en fonction des actions menées en 2021 sur le territoire de chacune des trois communes.

La présente convention de partenariat (jointe à la délibération) est ainsi conclue entre le Conseil départemental du Rhône, les communes de Gleizé, Limas et Villefranche-sur-Saône et l’EIRAD pour la mise en œuvre d’un plan d’action contre le moustique tigre « Action-Moustique-Tigre ». Un coût de participation, proratisé pour chacune des communes conventionnées, s’établit à 1040€ pour Gleizé, comprenant notamment la formation de personnels, une animation grand public et un accompagnement technique dans la mise en œuvre de ce plan.

Il est proposé au Conseil Municipal

- De VALIDER la conclusion de la convention avec de partenariat (jointe à la délibération) conclue entre le Conseil départemental du Rhône, les communes de Gleizé, Limas et Villefranche-sur- Saône et l’EIRAD pour la mise en œuvre d’un plan d’action contre le moustique tigre « Action- Moustique-Tigre ».

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint à signer tout acte utile en la matière.

Vote,

Adoption à l’unanimité

11. Convention avec le département du Rhône relative à la réalisation et au financement des travaux d’aménagement de déplacement modes actif sur la RD 44 par la commune de GLEIZE,

RAPPORTEUR : Bernard Jambon14

Bernard Jambon présente la délibération.

Des travaux d’aménagement d’un trottoir route de Montmelas en direction de la première tranche de la ZAC des Charmilles ainsi que la mise en accessibilité du parking devant l’école George Brassens ont été prévus dans le programme de travaux de voirie en traversée d’agglomération sous maîtrise d'ouvrage de la Commune. Une première tranche a été réalisée fin 2021.

La Commune de Gleizé a pris en charge les travaux ainsi que l’intégralité de leur financement pour un montant de 58 411,86€ TTC concernant la tranche 1 et le montant estimé pour la tranche 2 est de 190 000€ TTC.

Le Département du Rhône va prendre en charge l’état de la couche de roulement de la chaussée, pour un montant estimé de 60 000€ HT.

Le Département versera la somme à la Commune, au vu d’un certificat de fin de travaux établi par le maître d’ouvrage et visé par le service Voirie Nord territorialement compétent. Ces travaux étant réalisés sur le domaine public routier départemental, la commune de Gleizé peut, en application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, bénéficier des attributions du fonds de compensation pour la TVA, dans la mesure où une convention, précisant les équipements à réaliser, le programme technique des travaux et les engagements financiers des parties, est conclue entre la commune et le Département.

Il est proposé au Conseil Municipal

- De VALIDER la convention avec le Département du Rhône concernant les travaux de voirie route de Montmelas

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint à signer tout acte utile en la matière.

Vote,

Adoption à l’unanimité

12. Reversement de la taxe d’aménagement à la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône – Pacte fiscal et financier

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle présente la délibération.

Approuvée le 30 décembre 2021, la loi de finances 2022 (loi n° 2021-1900) modifie, via son article 109, l’article 331-2 du code de l’urbanisme relatif au reversement de la taxe d’aménagement. Ainsi, depuis le 1er janvier 2022, le code de l’urbanisme prévoit que lorsque la taxe d’aménagement est instituée et perçue par les communes, tout ou partie de la taxe perçue par la commune est reversé à l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont elle est membre. L’obligation de reversement de la taxe d’aménagement des communes à la Communauté d’Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône concerne le périmètre de l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération.

Cette disposition législative s’applique sur la taxe perçue sur les permis de construire, permis d’aménager et déclarations préalables de travaux déposés à partir du 1er janvier 2022. Il est toutefois précisé que les modalités de paiement échelonné de cette taxe n’entraineront pas d’effet sur le budget des communes en 2022.15

Cette obligation de reversement inscrite dans la loi va plus loin que le pacte financier et fiscal approuvé par le Conseil communautaire en date du 15 décembre 2021. Il est proposé de s’en tenir aux dispositions du pacte et notamment de son action n°5 qui prévoit le reversement de la taxe d’aménagement des communes à la Communauté d’Agglomération, sur un champ limité aux zones d’activité économique pour toutes nouvelles installations soumises à autorisation d’urbanisme, et de procéder à l’harmonisation du taux de la taxe sur le territoire.

Confirmant le pacte financier et fiscal, et dans le respect des dispositions législatives qui prévoient désormais un partage obligatoire de la taxe d’aménagement, il est donc proposé une convention fixant les modalités du reversement de la taxe d’aménagement perçue par les communes sur les zones d’activité économique pour les autorisations d’urbanisme délivrées à partir du 1er janvier 2022. Concernant l’harmonisation des taux proposée dans le cadre du pacte financier et fiscal, la définition du taux relevant des communes, il est proposé de porter le taux à 5 % sur l’ensemble du territoire, sauf taux majoré existant en application de l’article L331-15 du code de l’urbanisme. La commune doit délibérer en ce sens, avant le 30 novembre 2022, pour une entrée en vigueur du taux au 1er janvier 2023, et informer la Communauté d’Agglomération des dispositions prises et de toute évolution y afférent.

Vu :

- L’article L 5211-1 du code général des collectivités territoriales ;

- Les articles L 331-1 et suivants et R 331-1 du code de l’urbanisme ;

- Le pacte financier et fiscal approuvé le 15 décembre 2021 ;

- Le projet de convention à intervenir entre la commune et la Communauté d’Agglomération ;

Il est proposé au Conseil Municipal

- D’APPROUVER le principe du reversement à la Communauté d’Agglomération de la taxe

d’aménagement perçue par les communes auprès des entreprises situées sur les zones d’activités, pour les autorisations d’urbanisme délivrées à compter du 1er janvier 2022.

- DE MAINTENIR le taux à 5 %, sauf taux majoré existant en application de l’article L331-15 du code

de l’urbanisme

- D’APPROUVER la convention afférente à intervenir entre la commune et la Communauté d’Agglomération

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents

Vote,

Adoption à l’unanimité

13. Temps de travail des agents communaux – journée d’absence pour passage de concours et examens professionnels

RAPPORTEUR : Christian Roméro

Christian Romero présente la délibération.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 7-1 ;16

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;

Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115 ; Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment son article 47 ;

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu les délibérations du 02 juillet 2018 portant sur la mise en œuvre des 1607 heures, des cycles de travail et la mise en place d’un règlement intérieur,

Vu la délibération du 06 décembre 2021 concernant la mise en œuvre des 1607 heures, et notamment la suppression des jours d’ancienneté,

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 27 avril 2022 ;

Considérant qu’il convient de déterminer les modalités de jours d’absence pour passage de concours et examen dans le cadre du parcours de formation des agents communaux ;

Considérant qu’il convient d’encourager les agents titulaires de la commune à passer des examens et des concours dans le cadre de la professionnalisation des différentes filières,

Il est proposé de considérer les jours d’absence pour passage de concours et examens professionnels des filières de la fonction publique territoriale comme des jours de formation pour les agents titulaires occupant un poste permanent de la commune.

Il est proposé au Conseil Municipal

- DE CONSIDERER les jours de passage de concours et examens professionnels des filières de la

fonction publique territoriale comme un jour de formation pour les agents titulaires occupant un poste permanent, sans que cela porte préjudice à l’application du temps de travail annuel de 1607 heures.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint à signer tous les actes afférents

Vote,

Adoption à l’unanimité

14. Modification de postes et mise à jour du tableau des effectifs

RAPPORTEUR : Christian Roméro

Christian Romero présente la délibération.

L’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, précise que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.17

Il convient d’adapter les emplois aux évolutions de la collectivité et des besoins des services mais aussi aux différents recrutements des postes vacants.

Ainsi, les délibérations de création de ces postes seront modifiées en conséquence : o De transformer le poste d’agent service état civil élection en responsable service état civil élection sur le garde de rédacteur principal,

o De maintenir les postes de gestionnaires Ressources Humaines et Finances sur le grade d’adjoint administratif et de fermer les postes sur le grade de rédacteur administratif, o De maintenir le poste de régisseur du théâtre sur le grade d’adjoint technique principal et de fermer le poste sur le grade de technicien, agent de maitrise,

o D’ouvrir le poste de graphiste sur le grade de technicien et de le fermer sur le grade d’agent de maitrise,

Il conviendra de modifier le tableau des effectifs, joint en annexe.

Vu l’avis favorable du Comité Technique du 27/04/2022,

Considérant la nécessité d’adapter les postes en fonction des besoins des services, Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail et de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois,

Il est proposé au Conseil Municipal

- DE MODIFIER les postes et les grades de « responsable état civil élections », de « gestionnaire ressources humaines » et de « gestionnaire finances », « régisseur du théâtre », « graphiste » comme indiqué ci-dessus.

- DE MODIFIER le tableau des effectifs en conséquence.

- DE PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.

Vote,

Adoption à l’unanimité

15. Création d’un Comité Social et Territorial

RAPPORTEUR : Christian Roméro

Christian Romero présente la délibération.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 251-5 et L. 251-6 ;

VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Conformément à l’article L. 251-5 du Code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et établissements publics employant au moins 50 agents sont dotés d’un comité social territorial (fusion du comité technique et du comité d’hygiène, sécurité et santé au travail). En deçà de ce seuil, les collectivités18

territoriales et établissements publics relèvent du ressort du comité social territorial placé auprès du Centre de gestion.

Au 1er janvier 2022, les effectifs de fonctionnaires titulaires, fonctionnaires stagiaires, agents contractuels de droit public et agents contractuels de droit privé, comptabilisés dans le respect des conditions prévues par les articles 4 et 31 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 précité sont de 87 agents ;

Il convient ainsi d’obligatoirement mettre en place un comité social territorial, en lieu et place du comité technique et du comité d’hygiène, sécurité et santé au travail, qui sera installé après les élections professionnelles du 8 décembre 2022, dont le nombre de membres représentants du personnel sera de 3 titulaires (avec 3 suppléants) et le nombre de représentants de l’assemblée délibérante sera de 3 titulaires (avec 3 suppléants).

Il est proposé au Conseil Municipal

- DE VALIDER la création d’un comité social territorial dans les conditions énoncées par le code général de la fonction publique et par le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 précité.

- D’INFORMER Monsieur le Président du Centre de Gestion du Rhône de la création de ce comité social territorial et de transmettre la délibération portant création du comité social territorial en lieu et place du comité technique et du comité d’hygiène, sécurité et santé au travail

Vote,

Adoption à l’unanimité

16. Compte rendu décisions du Maire

Pas de décision du Maire

17. Questions diverses

Question orale posée par Emmanuel Dupit pour le groupe Gleizé Renouveau :

« Monsieur le Maire

Nous avons des difficultés à bien saisir votre politique en matière de construction de logements à Gleizé. Pendant 30 ans, votre majorité n’a pas souhaité l’installation de nouveaux logements, si bien que la commune a perdu 10% de sa population. Mais depuis peu, vous avez choisi, à l’opposé, de multiplier les projets de façon spectaculaire. Cette densification de l’habitat, conforme aux objectifs du PADD, nous l’avons approuvée dans son principe. Elle nous parait souhaitable pour lutter contre l'étalement urbain, réduire les besoins de mobilité et favoriser la mixité sociale. Mais pour cela, cette densification « quantitative » doit être accompagnée d’un certain nombre d’exigences « qualitatives ». Or de ce point de vue, le compte n’y est pas. Prenons l’exemple du projet d’aménagement du Centre Bourg. Nous avons déjà pris la parole dans cette assemblée pour regretter que le cahier des charges que vous avez établi se contente du minimum prévu par la loi, sans que la commune n’en profite pour exiger des bâtiments basse consommation. De même, nous avons demandé à plusieurs reprises, sans résultat à ce jour, la mise en place d’une réelle concertation avec les riverains, qui s’interrogent sur le devenir les locaux de la médiathèque, sur l'impact de cet aménagement sur la circulation, les nuisances et les risques en matière de sécurité, etc. Alors avec un rythme de construction qui passe brutalement de la disette à l’abondance,19

avec de faibles exigences sur la qualité environnementale des bâtiments, avec un manque évident de concertation avec les riverains, nous avons là des choix politiques qui ne sont pas de nature à maîtriser correctement l’appétit des promoteurs immobiliers. Or ces derniers, nous le savons bien, n’ont pas pour souci premier de défendre l’intérêt public. C’est pourquoi de plus en plus de collectivités mettent en place des chartes de construction. Celles-ci permettent par exemple de mieux maitriser le prix du mètre carré, d’améliorer la qualité des logements, de faire de l’écologie la norme, ou encore d’harmoniser le développement urbain. A Gleizé, rien de tel. Alors que vous réfutez systématiquement la pertinence de nos demandes pour plus d’écologie, plus de social, et plus de démocratie, pouvez-vous nous préciser, M. le Maire, en quoi votre politique de construction de logement répond-elle à ces impératifs ? Nous vous remercions pour votre réponse. »

Réponse de Ghislain de Longevialle :

« Monsieur Dupit,

En réponse à votre question orale, je voudrais tout d’abord évoquer quelques chiffres :

En 1962, Gleizé comptait 2400 habitants et en 1990, 8500 (chiffres de l’Insee), soit une croissance

démographique de 254% (multipliée par 3 et demi !!) en moins de 30 ans, autrement dit un bond

spectaculaire non maitrisé du fait d’un véritable manque d’infrastructures.

Lorsque la nouvelle équipe municipale, dont je faisais partie, a été élue en 1989, il a donc été décidé de

faire une pause, le temps de pouvoir doter la commune des services et des équipements nécessaires pour

tous les habitants, comme la Salle Saint Roch, le théâtre, la bibliothèque, des aménagements dans tous

les quartiers comme des aires de loisirs, des micro-stades, …. A ce moment-là, les terrains à bâtir ont été

mis en attente de construction et la municipalité a rendu à l’espace naturel et agricole un certain nombre

de terrains, comme par exemple dans le secteur entre le bas de la Collonge et Chervinges, afin

notamment d’éviter une continuité urbaine entre le bourg et Chervinges, préservant ainsi une respiration

naturelle propre à la nature de notre commune, sise entre ville et campagne.

Au début des années 1990, il n’y avait pas ou peu d’espace dédié à l’activité économique et la décision a

alors été prise de maintenir la constructibilité de certains terrains orientés justement vers l’activité

économique, notamment le parc d’Epinay et la zone d’activités des Grillons.

Je pense en outre à deux opérations qui ont marqué la reprise de l’urbanisation gleizéenne : d’abord la

ZAC de la Collonge, dont les 1ères réflexions ont été engagées fin 2008 et un traité de concession signé en

2010, pour une prévision de 80 logements à construire. Si cette opération est obérée depuis quelques

années à cause de problèmes juridiques liés à l’acquisition de terrains, cela est totalement indépendant

de notre volonté. La seconde d’opération d’envergure fut la ZAC des Charmilles avec choix du

concessionnaire en 2012 et le traité signé le 3 sept 2013, pour 150 logements à construire.

Pour ces deux grandes opérations immobilières, la commune a toujours fait montre d’exigences en

matière de prescriptions, tant architecturales qu’environnementales. En effet, le choix juridique de la ZAC

permet ainsi d’avoir des prescriptions qui sont plus restrictives que le document d’urbanisme, avec des

objectifs de qualité clairement annoncés.

Puis, lors des années suivantes, d’autres secteurs à enjeux ont fait l’objet d’étude, comme les anciennes

filatures, pour lesquelles les réflexions ont été engagées en 2015 et 2016 avec les aménageurs intéressés

par la restructuration d’une friche industrielle.

Je n’évoquerai pas ici toutes les opérations immobilières qui ont vu le jour depuis à Gleizé, mais je veux

insister sur le fait qu’à chaque fois, quel que soit le projet envisagé, il n’y a jamais eu de carte blanche20

donnée à l’aménageur, mais que toujours la délivrance d’une autorisation de construire ou d’aménager a

bénéficié en amont de discussions, en partenariat « gagnant-gagnant » entre la commune et les

promoteurs, particulièrement en termes d’exigences de qualité environnementales et architecturales.

J’en veux pour preuve le fait que pour tous les projets en cours, les élus sont systématiquement associés

aux discussions et surtout sont accompagnés dans l’expertise technique par un architecte-urbaniste

conseil et même dans certains cas aussi par l’Architecte des Bâtiments de France. Cette démarche permet

d’élaborer des projets de développement immobiliers qui garantissent des objectifs architecturaux et

environnementaux ambitieux, par exemple dans la performance énergétique.

Notre volonté est également d’offrir un large panel d’habitations, depuis le logement social jusqu’à la

copropriété de standing, en passant par le logement accessible aux primo-accédants.

Quand, Monsieur Dupit, vous évoquez dans votre question le fait « d’exiger des bâtiments basse

consommation », je tiens à vous préciser qu’il est illusoire d’imaginer que l’intégralité des constructions

soit conçue de nos jours sous le paradigme de la basse consommation, non par mépris pour ces

performances énergétiques reconnues mais tout simplement parce que compte tenu de leur coût de

fabrication, leur prix de vente est souvent plus élevé.

Toutefois, je vous signale qu’à titre personnel, j’ai été associé par l’OPAC, aménageur de la ZAC des

Charmilles, pour le choix de l’opérateur de la 3e tranche et comme l’ensemble du jury à l’unanimité, j’ai

retenu une proposition, conduite avec le groupe Mercier et l’agence JAA, de 24 maisons passives,

fabriquées en bois et paille, ce qui sera une 1ère en France !

Je souhaite encore évoquer l’accompagnement apporté aux projets immobiliers des promoteurs comme

Katrimmo, Cogedim, en complément du Projet de Renouvellement Urbain de Belleroche, permettant là

encore la construction de logements accessibles à des primo-accédants grâce à une fiscalité plus

favorable (TVA à taux réduit).

Monsieur Dupit, vous vous interrogez sur le devenir des locaux de l’ancienne bibliothèque. Je vous

rappelle que ceux-ci appartiennent bien à la Mairie, mais il n’a pas encore été décidé de leur devenir,

après leur libération dans un peu plus d’an. Je peux simplement vous indiquer que notre volonté est

d’offrir davantage de services et de commerces de proximité aux riverains du centre-bourg, notamment

aux nouveaux habitants des quelques 100 logements supplémentaires disponibles grâce aux projets

Imagine et les Terroirs de Gleizé. A ce propos, je vous affirme qu’il y a bien eu concertation avec les

habitants, par exemple lors des réunions de quartiers, même si celles-ci ont été plus compliquées en 2020

et 2021 mais elles reprendront en 2022. Ainsi, tous ont été parfaitement informés par nos supports de

communication habituels comme Gleizé Magazine, Gleizé Infos ou autre support numérique, de la

destination des terrains pas encore construits dans leur secteur. Je peux cependant comprendre qu’un tel

changement envisagé à côté de chez soi puisse provoquer des interrogations, voire des inquiétudes, mais

tout cela s’est fait dans la transparence, en rappelant aussi que la vie d’une commune, c’est aussi offrir

des opportunités de logements nouveaux et adaptés à chacun.

Dans votre question, Monsieur Dupit, vous évoquez « des choix politiques qui ne sont pas de nature à

maîtriser correctement l’appétit des promoteurs immobiliers ». Là, clairement, je m’inscris en faux avec

vos propos car je viens de vous le démontrer : à Gleizé, on ne construit pas n’importe où, n’importe quoi

et n’importe comment ! J’ai parlé d’exigences urbanistiques, de discussions bilatérales menées en

partenariat et en concertation.21

Ainsi, il nous arrive régulièrement d’être plus exigeants que ne le stipule le règlement actuel d’urbanisme

et la révision du PLUi en cours permettra de surcroît de hausser les exigences attendues dans la prise en

compte des éléments environnementaux et architecturaux.

Nous aurons l’occasion cette année d’aborder plus en détail la révision du PLUi et nous pourrons

ensemble envisager de prendre des dispositions très fortes pour maîtriser le développement immobilier

de notre territoire et de s’assurer de la qualité des futurs aménagements. Sur certaines opérations, nous

avons déjà demandé et obtenu des modifications de notre PLU, afin d’être en capacité d’opposer à des

projets des objectifs et des exigences en matière environnementale et architecturale.

Je suis même assez fier de vous dire, à cet égard, que Gleizé fait école et qu’aujourd’hui, il n’est pas rare

de voir des collectivités nous solliciter afin de s’enquérir de la manière dont nous avons pu procéder pour

accompagner tel ou tel projet.

En réalité, nos préoccupations ne se limitent pas à l’urbanisme stricto sensu et le Village Beaujolais,

comme le parc d’Epinay, conçus eux aussi sous la forme de ZAC possèdent des cahiers des charges plus

restrictifs que le règlement d’urbanisme aurait pu l’exiger. Ainsi, j’ajouterai enfin qu’il n’y aura pas à

Gleizé d’augmentation de surfaces urbanisables et qu’on ne densifiera que des parcelles déjà

constructibles, comme avec l’outil de la division parcellaire, mais en gardant comme principe intangible la

préservation d’espaces naturels de respiration, en faisant aussi allusion bien sûr au plan arbre déjà

évoqué devant notre assemblée.

En conclusion, Monsieur Dupit, la commune de Gleizé agit au quotidien pour accompagner et accueillir

ses nouveaux habitants, avec la volonté permanente de maintenir le cadre de vie et notre désormais

proverbial « bien vivre à Gleizé », dont la renommée n’est plus à faire. »

Autre question diverse :

Ghislain de Longevialle souhaite aborder un point relatif à un article paru dans le Progrès du samedi 30

avril 2022, concernant la maison d’enfants le Tournesol. Voici quelques éléments chronologiques et

factuels à propos de ce dossier :

8 avril 2019 : visite commission sécurité ERP

2 mai 2019 : avis défavorable de commission départementale de sécurité

7 juin 2019 : un 1er courrier adressé au directeur de la maison le Tournesol, notifiant l’avis défavorable et sollicitant les éléments de régularisation dans un délai d’un mois sinon fermeture 4 juillet 2019 : mail reçu du directeur de la maison le Tournesol envoyant une étude de faisabilité datant de 2017 et une notice descriptive de travaux et des plans. Réponse de la marie par mail que cela est insuffisant

11 juillet 2019 : rapport du commandant Ramet (SDMIS) qui prononce l’insuffisance des pièces transmises 17 juillet 2019 : avis défavorable de la commission départementale de sécurité qui préconise une fermeture de l’établissement.

Madame Revoire, DGS de la commune, appelle en juillet 2019 M. Gaucher pour évoquer la situation : le Département n’a pas encore défini quel établissement va porter l’accueil des mineurs et ne sait pas sur quel site investir : hésitations sur les frais à engager sur le site du Tournesol. Jean-Claude Braillon, adjoint au Maire, et Tahnee Revoire reçoivent un appel du Sous-Préfet qui insiste pour que l’arrêté de fermeture soit pris, au regard de la non réaction de l’établissement. 8 août 2019 : courrier du Maire au directeur de la maison Le Tournesol qui notifie à nouveau cet avis défavorable et qui reprécise les attendus pour lever l’avis défavorable avec un engagement d’une commande d’un audit de l’établissement sous 2 semaines.22

8 août 2019 : courrier du Maire Ghislain de Longevialle au président du Département pour lui notifier l’avis défavorable et l’alerter sur la situation de l’établissement (copie du courrier au Vice-Président Thomas Ravier)

8 août 2019 : transmission au sous-Préfet du courrier adressé à la maison Le Tournesol 22 août 2019 : diagnostic sécurité faite par l’APAVE qui fait état de non-conformité, rapport transmis par la maison Le Tournesol le 2 septembre en mairie

13 septembre 2019 : transmission par mail de la part de la maison Le Tournesol MECS un tableau reprenant un échéancier de travaux avec des commentaires

18 septembre 2019 : courrier du Maire Ghislain de Longevialle adressé au directeur de la maison Le Tournesol (copie Sous-Préfecture et département) le sollicitant pour avoir une réponse point par point au diagnostic de sécurité et un échéancier de travaux pour répondre aux différents problèmes soulevés. Demande pour doubler la surveillance de nuit afin d’augmenter le niveau de sécurité. 23 septembre 2019 : réunion en mairie avec le commandant Ramet (SDMIS), Jean-Claude Braillon, Tahnee Revoire, la maitrise d’œuvre de CAPSO, le directeur de CAPSO, pour présenter le programme de travaux, les plans, les notices descriptions et les projets d’Autorisation de Travaux en conséquence (évocation lors de cette réunion d’un projet de démolition par le directeur et la Mairie répond qu’il faudra solliciter nos services en amont car interrogations sur l’aménagement de ce tènement)

26 septembre 2019 : dépôt d’une autorisation de travaux de la part de la maison Le Tournesol 8 octobre 2019 : avis favorable de la commission de sécurité pour la poursuite de l’activité de la maison Le Tournesol

20 novembre 2019 : courrier de la mairie de Gleizé à la maison Le Tournesol, lui notifiant l’avis favorable (copie sous-préfecture et département)

17 février 2020 : visite de réception des travaux avec avis favorable

Ghislain de Longevialle souligne ici le suivi très précis de cette affaire par Tahnee Revoire, Directrice des Services et qu’il remercie et le souci permanent de la commune de la sécurité de cet établissement. Cependant, les courriers adressés au Département sont restés sans réponse. Pour autant, l’association a réalisé les travaux et a pu rouvrir dans des conditions acceptables.

19 mars 2021 : sollicitation par mail de Mme Begard (du Département), adressé à Tahnee Revoire pour un entretien sur les travaux prévus à la maison Le Tournesol : entretien téléphonique qui conclut à la nécessité d’organiser une rencontre entre le porteur de projet, la mairie et notre architecte urbaniste.

La réunion a eu lieu le 30 avril 2021, en présence de Monsieur le Maire, Bernard Jambon, Nathalie Pont, Tahnee Revoire, les représentants de CAPSO (Président, trésorier, directeur, bureau d’étude, architecte, Béatrice Pirat) , des élus et agents du Département (Mireille Simian, Sylvie Epinat, Stéphane Gaucher, Catherine Bégard) : Présentation du projet, puis visite sur site le jeudi 6 mai 2021, avec un rappel concernant la procédure (Avant-projet qui précède le dépôt de Permis de Démolir / Permis de Construire : instruction 5 mois ERP + 1 mois Architecte des Bâtiments de France, soit 6 mois au total.). Est alors apparue la nécessité de prendre contact avec l’ABF pour présentation du projet. Avant ce rendez- vous ABF, il a été décidé de solliciter l’architecte pour connaitre l’état initial du site (pièce obligatoire du PC) : notamment levé topographique, état des façades existantes et les précisions sur les démolitions / conservations sur site ; concernant le végétal, on a sollicité un état phytosanitaire sur les arbres, sujets les plus importants et également des précisions sur les matériaux (composition, traitement, finition, avec une note précise sur les limites séparatives du terrain)

Par ailleurs et suite à la visite sur le terrain, la commune note un intérêt patrimonial sur ce terrain de plusieurs ordres, concernant le bâti, concernant le mur d’enceinte concernant l’aménagement paysager concernant les matériaux.23

4/14 mai 2021 : Demande par mail d’éléments complémentaires : levés topo, étude phytosanitaire des arbres, précisions sur les éléments séparatifs et transmission ensuite de ces éléments par l’architecte

6/ 20 JUILLET 2021 : rencontre avec l’Architecte des Bâtiments de France, suite à une réunion de présentation de l’avant-projet du 30 avril 2021 en mairie par les porteurs du projet (Département du Rhône et CAPSO) et à une visite sur site le jeudi 6 mai 2021, il est exposé différents éléments : Photos du site, Plan du cadastre napoléonien , Levé topographique avec état des démolitions, plan des façades existantes, étude phytosanitaire des arbres dans le parc, avant-projet présenté par HTVS Architecture.

Là, tout le monde s’accorde sur l’intérêt patrimonial de ce tènement relevant de plusieurs ordres : Le bâti, le mur d’enceinte, le portail principal central, le parc.

Il convient donc de solliciter du porteur de projet, une étude patrimoniale par un architecte du patrimoine qui permette d’évaluer le site pour objectiver les qualités architecturales et paysagères et vérifier que les objectifs du programme sont pertinents sur ce lieu. L’architecte du patrimoine peut ainsi accompagner le porteur du projet pour décliner un programme adapté au lieu.

Ce compte rendu de cette étude patrimoniale est transmis pour information à l’association CASPO, à l’architecte HTVS, aux services départementaux de la direction Enfance et Famille.

7/ 23 juillet 2021 : transmission des éléments ci-dessus aux services du département et CAPSO par courriel

8/ 25 octobre 2021 : mail de Mireille Simian qui sollicite un rendez-vous le 8 décembre pour évoquer la situation du Tournesol

28 octobre 2021 : mail de Monsieur Hermouet qui sollicite aussi un rendez-vous

3 novembre 2021 : message de Tahnee Revoire qui sollicite l’étude patrimoniale avant tout rendez-vous. 15 novembre 2021 : réception de l’étude patrimoniale

9/ 8 décembre 2021 : réunion avec Mme Simian, M. Gaucher, Mme Begard, services bâtiment du département, Mme Pont, le Maire, Bernard Jambon et Tahnee Revoire

Echange sur la procédure et l’étude patrimoniale (qui n’avait pas été reçue par le département) et des possibilités offertes suite à cela. Nécessité d’intégrer dans la modification en cours des éléments pour mise en œuvre du projet assez rapidement.

Souhait du Tournesol et Département de construire en site occupé pour assurer la continuité de service Souhait de la commune de conserver le site tel qu’aujourd’hui aménagé : conserver l’espace du parc

10/ 14 décembre 2021 : réunion avec le directeur de CAPSO, la maitrise d’œuvre et l’architecte, Nathalie Pont, Bernard Jambon et Tahnee Revoire

Impossibilité de mettre des bungalows ou de déplacer les enfants durant les travaux : souhait de construire sur le parc pour CAPSO. Pas d’hostilité sur le projet mais souhait d’un maintien du bâti dans le même emplacement qu’actuel, possibilité de monter en étage. Evocation de la part du directeur d’une éventuelle vente du terrain. Nécessité de prévoir une modification du PLU.

Transmission par mail du 28 janvier au directeur des prescriptions de la modification du PLU.

Dépôt d’un Permis de Construire de la part de CAPSO le jeudi 3 mars 2022, toujours en cours d’instruction.

En conclusion de cet historique factuel, Ghislain de Longevialle insiste sur le fait que ce dossier a été suivi, que la Mairie a accompagné les porteurs comme elle le fait pour tous les dossiers d’urbanisme, mais il y a24

une volonté de l’association CAPSO et aujourd’hui, à ses côtés, du Département, de conserver la continuité d’usage des locaux et de maintien des services sur le site pendant les travaux. La commune a quant à elle fait valoir l’intérêt de conserver ce parc arboré.

Ghislain de Longevialle ajoute encore que cette association était présente il y a quelques mois, non loin du Tournesol, à Villefranche rue Ernest Renan, mais elle a pris la décision de vendre ce lieu à la Ville de Villefranche. Le Département est également propriétaire d’un bâtiment (Maison du Rhône) au parc des Grillons, proche de la maison Le Tournesol, mais qui sera fermé et mutualisée avec celle du canton de Villefranche, dans le quartier Monplaisir. Il n’y a donc pas de polémique à chercher ou à créer dans le dossier Capso-maison le Tournesol à Gleizé. C’est « absurde » de penser que la commune pourrait empêcher ce projet de se réaliser, sans pour autant donner une carte blanche au pétitionnaire, comme on le fait pour chaque dossier d’urbanisme. Le Maire précise enfin le suivi et le travail accompli dans ce dossier par Bernard Jambon, Adjoint au maire Tahnee Revoire, Directrice des Services Nathalie Pont, architecte-conseil de la commune et l’Architecte des Bâtiments de France.

18. Agenda

Du 9 au 14 mai 2022 : semaine de l’Europe consacrée à la Belgique

9 mai à 20h30 : spectacle DEVOS REVONS LES MOTS au théâtre

10 mai à 19h00 : contes par Fygues à Vériel à la bibliothèque

11 mai de 10h00 à 12h00 ou de 15h00 à 17h00 : ateliers créatifs écriture et illustrations – rencontre et dédicace à la bibliothèque

12 mai à 19h00 : film « Belgica » au théâtre

13 mai à 19h00 : lecture théâtre « l’échappée belge » à la bibliothèque

14 mai à 20h30 : concert Jakbrol au théâtre

L’ordre du jour étant épuisé, Ghislain de Longevialle lève la séance à 22h38.

Ghislain de Longevialle

Maire