Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2025 010 recueil des actes administratifs nominatifs. du 08 janvier 2025pdf

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2025 010 recueil des actes administratifs nominatifs. du 08 janvier 2025pdf Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2025 010 recueil des actes administratifs nominatifs. du 08 janvier 2025pdf)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, BOUCHES-DU-

RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°13-2025-010

PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2025Sommaire

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /

13-2025-01-07-00009 - Arrêté portant délégation de signature aux

agents de la direction départementale des territoires et de la mer des

Bouches-du-Rhône (14 pages) Page 3

13-2025-01-07-00010 - Décision portant désignation des suppléants

du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des

Bouches-du-Rhône à diverses commissions (12 pages) Page 18

2Direction Departementale des Territoires et de

la Mer 13

13-2025-01-07-00009

Arrêté portant délégation de signature aux

agents de la

direction départementale des territoires et de la

mer des Bouches-du-Rhône

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00009 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la 3Direction départementale

des Territoires et de la Mer

des Bouches-du-Rhône

Arrêté portant délégation de signature aux agents de la

direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône

Le directeur départemental des territoires et de la mer

des Bouches-du-Rhône,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles;

VU l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2021 portant organisation de la Direction Départementale Interministérielle des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône ;

VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone et de défense de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône à compter du 24 août 2020 ;

VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Isabelle EPAILLARD, en qualité de préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et sécurité sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du 3 janvier 2025 mettant fin aux fonctions de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône exercées par M. Christophe MIRMAND ;

VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Philippe MAHE, en qualité de préfet du Var ;

VU le décret du Président de la République du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en qualité de préfet des Alpes Maritimes ;

VU l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 16 juin 2023 portant nomination de M. Patrick VAUTERIN en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du 1er juillet 2023,

VU l’arrêté n° 13-2025-01-03-00006 du 3 janvier 2025 de la Préfète déléguée pour l’égalité des chances exerçant l’intérim de la fonction de Préfet des Bouches-du-

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00009 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la 4Rhône portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté n° 2023/66/MCI du 21 août 2023 du préfet du Var, donnant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, pour la mission d’instruction des demandes d’autorisation de transports exceptionnels ;

VU l’arrêté n° 2023-164/DDTM-PSDC/DDTM13 du 23 octobre 2023 du préfet des Alpes-Maritimes donnant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, pour signer les actes portant sur l’instruction des demandes d’autorisation individuelles de transports exceptionnels des Alpes-Maritimes,

ARRÊTE

Article 1er

Dans le cadre des dispositions :

- de l'arrêté n° 13-2025-01-03-00006 du 3 janvier 2025 de la Préfète déléguée pour l’égalité des chances exerçant l’intérim de la fonction de Préfet des Bouches-du- Rhône, portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,

- de l’arrêté n° 2023/66/MCI du 21 août 2023 du préfet du Var, donnant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, pour la mission d’instruction des demandes d’autorisation de transports exceptionnels,

- de l’arrêté n 2023-164/DDTM-PSDC/DDTM13 du 23 octobre 2023 du préfet des Alpes-Maritimes donnant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, pour signer les actes portant sur l’instruction des demandes d’autorisation individuelles de transports exceptionnels des Alpes-Maritimes,

délégation de signature est accordée pour l’ensemble des décisions visées à :

M. Alain OFCARD, directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral,

M. Charles VERGOBBI, directeur adjoint.

Article 2

Dans le cadre des dispositions :

- de l’article 2 de l'arrêté n° 13-2025-01-03-00006 du 3 janvier 2025 de la Préfète déléguée pour l’égalité des chances exerçant l’intérim de la fonction de Préfet des Bouches-du-Rhône, portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,

- de l’article 2 de l’arrêté n° 2023/66/MCI du 21 août 2023 du préfet du Var, donnant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur départemental

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00009 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la 5des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, pour la mission d’instruction des demandes d’autorisation de transports exceptionnels,

- de l’article 2 de l’arrêté n° 2023-164/DDTM-PSDC/DDTM13 du 23 octobre 2023 du préfet des Alpes-Maritimes donnant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du- Rhône, pour signer les actes portant sur l’instruction des demandes d’autorisation individuelles de transports exceptionnels des Alpes-Maritimes,

délégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales, aux personnes et dans les conditions figurant dans le tableau ci-dessous.

En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires, les attributions de ces derniers seront exercées par les agents désignés par voie de décisions pour assurer leur intérim.

Les références indiquées dans la colonne « Étendue de la subdélégation » du tableau ci-après sont issues de l’arrêté n° 13-2025-01-03-00006 du 3 janvier 2025 de la Préfète déléguée pour l’égalité des chances exerçant l’intérim de la fonction de Préfet des Bouches-du-Rhône, portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône.

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00009 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la 6SERVICE NOM PRENOM GRADE ET

FONCTION

ÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION

Cabinet LELEU Stéphanie Directrice de

cabinet

- congés annuels, RTT, autorisations

spéciales d’absence sauf droit

syndical.

Service d’appui

juridique et

contrôle (SAJC)

SHEARER

Emmanuel

Chef de service - congés annuels, RTT, autorisations

spéciales d’absence sauf droit

syndical,

- AG2,

- ME18 C).

BERTSCH

Christophe

Adjoint au chef

de service et

chef du pôle

conseil et

contentieux

- congés annuels, RTT, autorisations

spéciales d’absence sauf droit

syndical,

- AG2,

- ME18 C).

DE BODIN DE

GALEMBERT

Gonzague

Chef du pôle

droit pénal et

contrôle

- congés annuels, RTT, autorisations

spéciales d’absence sauf droit

syndical,

- AG2 point D).

DION Rolland Instructeur

contentieux

pénal

- AG2 point D).

CARRIE Muriel Instructrice

contentieux

pénal

- AG2 point D).

TUR Valérie Instructrice

contentieux

pénal

- AG2 point D).

POUZACHE Julie Cheffe du pôle

contrôle de

légalité

- congés annuels, RTT, autorisations

spéciales d’absence sauf droit

syndical,

- AG2 point D).

BROCHARD

Valentin

Expert juridique - AG2 point D).

Service

urbanisme et

risques (SUR)

LANGUMIER Julien Chef de service - congés annuels, RTT, autorisations spéciales d’absence sauf droit

syndical ; ordres de mission

métropole ; autorisations de

conduire,

- UA1 à UA9,

- SP6,

-PA1

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00009 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la 7SERVICE NOM PRENOM GRADE ET

FONCTION

ÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION

FLOURY Claire Adjointe au

chef de service

et cheffe du

pôle

aménagement

- congés annuels, RTT, autorisations

spéciales d’absence sauf droit

syndical ; ordres de mission

métropole ; autorisations de

conduire,

- UA1 à UA9,

- SP6,

- PA1.

GASTAUD

Clément

Adjoint au chef

de service et

chef du pôle

risques

- congés annuels, RTT, autorisations

spéciales d’absence sauf droit

syndical ; ordres de mission

métropole ; autorisations de

conduire,

- UA1 à UA9,

- SP6,

- PA1.

JOZWIAK Laure Adjointe au

chef de pôle

aménagement,

et cheffe de

l'unité

planification

Arles/Marseille

- congés annuels, RTT, autorisations

spéciales d’absence sauf droit

syndical ; ordres de mission

métropole ; autorisations de

conduire,

- PA1.

AURENCHE

Vincent

Chef de l'unité

planification

Aix-Salon de

Provence

- congés annuels, RTT, autorisations

spéciales d’absence sauf droit

syndical ; ordres de mission

métropole ; autorisations de

conduire,

- UA1 à UA9.

MAUREL Nicolas Chef du pôle

ADS et fiscalité

- congés annuels, RTT, autorisations

spéciales d’absence sauf droit

syndical,

- UA1 à UA9.

AUBERT Aude Adjointe au

chef de pôle

ADS et fiscalité

et cheffe de

l’unité ADS

- congés annuels, RTT, autorisations

spéciales d’absence sauf droit

syndical,

- UA1 à UA9.

TERRAMORSI

Serge

Adjoint au chef

du pôle risques

et chef de

l’unité

- congés annuels, RTT, autorisations

spéciales d’absence sauf droit

syndical.

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00009 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la 8SERVICE NOM PRENOM GRADE ET

FONCTION

ÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION

mouvements

de

terrain/séisme

DUCHENE Gaëlle Cheffe de

l’unité risques

feux de forêt

- congés annuels, RTT, autorisations

spéciales d’absence sauf droit

syndical.

GOUDEDRANCHE

Luce

Cheffe de

l’unité stratégie

programmation

- congés annuels, RTT, autorisations

spéciales d’absence sauf droit

syndical.

VARGELLI Philippe Adjoint au chef

du pôle risques

et chef de

l’unité risques

inondation

- congés annuels, RTT, autorisations

spéciales d’absence sauf droit

syndical.

Service

Construction

Transport et

Crise

(SCTC)

CERVERA Thierry Chef de service - AG1, à l'exception des actes relatifs à la NBI (points AB et AD),

- CT1,

- CT2, points A), D) et F),

- CT3,

- CT4,

- CT5,

- CT6.

Départements du Var et des Alpes

Maritimes :

Arrêtés, avis, décisions,

correspondances relatives aux

instructions d'autorisations de

transports exceptionnels.

COUSSEAU Anne-

Gaëlle

Adjointe au

chef de service

et cheffe du

pôle gestion de

crise transports

- AG1, à l'exception des actes relatifs

à la NBI (points AB et AD),

- CT1,

- CT2, points A), D) et F),

- CT3, point A),

- CT4,

- CT5,

- CT6.

Départements du Var et des Alpes

Maritimes :

Arrêtés, avis, décisions,

correspondances relatives aux

instructions d'autorisations de

transports exceptionnels.

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00009 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la 9SERVICE NOM PRENOM GRADE ET

FONCTION

ÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION

DELVECCHIO

Guillaume

Chef du pôle

patrimoine

bâtiment

durable

- congés annuels et RTT,

autorisations spéciales d’absence

sauf droit syndical ;

- CT6.

DUVAL Magali Cheffe de

l'unité contrôle

des règles de

construction

- congés annuels et RTT,

autorisations spéciales d’absence

sauf droit syndical.

BANCEL Nicolas Chef du pôle

accessibilité

sécurité et chef

de l’unité

accessibilité

- congés annuels et RTT,

autorisations spéciales d’absence

sauf droit syndical,

- CT4.

FERRETTI Jean-

Charles

Chef de l'unité

commission de

sécurité

- congés annuels et RTT,

autorisations spéciales d’absence

sauf droit syndical.

REIST Sylvie Cheffe de

l’unité

transports

- congés annuels et RTT,

autorisations spéciales d’absence

sauf droit syndical,

- CT1 point B n°2 a).

Départements du Var et des Alpes

Maritimes :

arrêtés, avis, décisions,

correspondances relatives aux

instructions d’autorisations de

transports exceptionnels.

SERAY Julie Cheffe de

l'unité gestion

de crise

- congés annuels, RTT, autorisations

spéciales d’absence sauf droit

syndical,

- CT1 point B, n° 2.

Service Habitat

(SH)

BERGE Dominique Chef de service - congés annuels, RTT , autorisations spéciales d’absence sauf droit

syndical; ordres de mission

métropole ; autorisations de

conduire,

- HA1 à HA6.

WERMELINGER

Anne

Adjointe au

chef de service

- congés annuels, RTT , autorisations

spéciales d’absence sauf droit

syndical ; ordres de mission

métropole ; autorisations de

conduire,

- HA1 à HA6.

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00009 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la 10SERVICE NOM PRENOM GRADE ET

FONCTION

ÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION

ANDREANI

Stéphane

Chef de l’unité

instruction

financement du

renouvellement

urbain

- congés annuels, RTT, autorisations

spéciales d’absence sauf droit

syndical.

LASNE Céline Cheffe du pôle

habitat privé et

copropriétés

- congés annuels, RTT, autorisations

spéciales d’absence sauf droit

syndical.

CASSAN Antoine Chef du pôle

politique locale

de l’habitat et

habitat social

- congés annuels, RTT, autorisations

spéciales d’absence sauf droit

syndical.

HATCHANE Farid Chef du pôle

lutte contre

l’habitat

indigne

- congés annuels, RTT, autorisations

spéciales d’absence sauf droit

syndical.

Service de

l’Agriculture et

de la Forêt

(SAF)

BARDEY Faustine Cheffe de

service

- congés annuels, RTT, autorisations

spéciales d’absence sauf droit

syndical ; ordres de mission

métropole ; autorisations de

conduire,

- AF1 (sauf AF1 N1), AF2 et AF3.

DUPONT Vincent Adjoint au chef

de service et

chef du pôle

politique

agricole

commune

- congés annuels, RTT, autorisations

spéciales d’absence sauf droit

syndical ; ordres de mission

métropole ; autorisations de

conduire,

- AF1 (sauf AF1 N1), AF2 et AF3.

AUJAS Philippe Chef du pôle

exploitations et

espaces

agricoles

- congés annuels, RTT, autorisations

spéciales d’absence sauf droit

syndical ; ordres de mission

métropole ; autorisations de

conduire,

- AF2 point A) sauf le n°1,

- AF2 point B),

- AF2 point C),

- AF2 point D) sauf n° 1 à 6, 12 à 14,

- AF2 point F) sauf n°4, 5 et 6,

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00009 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la 11SERVICE NOM PRENOM GRADE ET

FONCTION

ÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION

- AF2 point G),

- AF2 point H),

- AF2 point I).

LAHAYE Patricia Cheffe du pôle

forêt

- congés annuels, RTT, autorisations

spéciales d’absence sauf droit

syndical ; ordres de mission

métropole ; autorisations de

conduire,

- AF1 point A),

- AF1 point B) sauf refus de

défrichement,

- AF1 point C),

- AF1 point D),

- AF1 point G),

- AF1 point H),

- AF1 point I),

- AF1 point K)

- AF1 point M)

-AF1 point N2)

- AF1 point O).

LAGARDE Marie-

Laure

Adjointe à la

cheffe de pôle

Forêt

- congés annuels, RTT, autorisations

spéciales d’absence sauf droit

syndical ; ordres de mission

métropole ; autorisations de

conduire,

- AF1 point A),

- AF1 point B) sauf refus de

défrichement,

- AF1 point C),

- AF1 point D),

- AF1 point G),

- AF1 point H),

- AF1 point I),

- AF1 point K)

- AF1 point M)

-AF1 point N2)

- AF1 point O).

MAROVELLI

Patrick

Chef de l’unité

défrichement

- AF1 B) sauf autorisation et refus de

défrichement.

- congés annuels, RTT, autorisations

spéciales d’absence sauf droit

syndical ;

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00009 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la 12SERVICE NOM PRENOM GRADE ET

FONCTION

ÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION

Service Mer, Eau

et

Environnement

(SMEE)

MOISSON DE

VAUX Bénédicte

Cheffe de

service

- congés annuels, RTT, autorisations

spéciales d’absence sauf droit

syndical ; ordres de mission

métropole, autorisations de

conduire,

- ME1 à 22.

REILHES Cécile Adjointe au

chef de service

- congés annuels, RTT , autorisations

spéciales d’absence sauf droit

syndical ; ordres de mission

métropole, autorisations de

conduire,

- ME1 à 22.

ARCHELAS

Frédéric

Adjoint au chef

de service et

chef du pôle

nature et

territoires

- congés annuels et RTT,

autorisations spéciales d’absence

sauf droit syndical, ordres de

mission métropole, autorisations de

conduire,

- ME1 à 22.

BONHOMME-

MAZEL Isabelle

Cheffe de

l’unité Natura

2000

- congés annuels, RTT , autorisations

spéciales d’absence sauf droit

syndical,

- ME21 et ME22.

VEDOVATI

Bertrand

Chef de l’unité

chasse, espaces

et espèces

protégés

- congés annuels et RTT,

autorisations spéciales d’absence

sauf droit syndical,

- ME19 point A) 1° à 7° ; point B) 5°,

6°, 8°, 11°, 12°, 13°, 15°, 16°, 17°, 22°,

25° à 30°.

DIRIBARNE Julien Chef du pôle

milieux

aquatiques

- congés annuels, RTT, autorisations

spéciales d’absence sauf droit

syndical,

- ME18 points C) et D),

- ME20.

BRENIER

Stéphanie

Adjointe au

chef du pôle

milieux

aquatiques et

cheffe de

l’unité milieux

et ressources en

eau

- congés annuels, RTT, autorisations

spéciales d’absence sauf droit

syndical,

- ME18 points C) et D),

- ME20.

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00009 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la 13SERVICE NOM PRENOM GRADE ET

FONCTION

ÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION

STEINE

Christophe

Chef de l'unité

assainissement

et pluvial

- congés annuels, RTT, autorisations

spéciales d’absence sauf droit

syndical.

ROULET Ludovic Chef du pôle

stratégie et

gestion du

domaine public

maritime

- congés annuels, RTT, autorisations

spéciales d’absence sauf droit

syndical,

- ME17 pour les points B), C), D), F),

G), H) et I).

CREPIN Matthieu Chef du pôle

maritime par

intérim

- congés annuels, RTT, autorisations

spéciales d’absence sauf droit

syndical,

- ME3, ME6, ME7, ME8, ME11, ME12,

ME14, ME15 et ME16,

- ME 18 point B).

MATHY Chloë Adjointe au

chef du pôle

maritime et

cheffe de

l’unité activités

maritimes

- congés annuels, RTT, autorisations

spéciales d’absence sauf droit

syndical,

- ME3, ME6, ME7, ME8, ME11, ME12,

ME14, ME15 et ME16,

- ME 18 point B).

ALESSANDRA

Bernard

Chef de l'unité

littorale

des affaires

maritimes

- ME14 A).

BARBAROUX

Florent

Adjoint à la

cheffe de

l’unité activités

maritimes

- ME14 A).

LEFEBVRE Sabrina Instructrice

plaisance /

navigation

professionnelle

- ME14 A), pour la délivrance des

titres de conduite de navires et

bateaux de plaisance à moteur.

PIERRE Pascal Instructeur

plaisance /

navigation

professionnelle

- ME14 A), pour la délivrance des

titres de conduite de navires et

bateaux de plaisance à moteur.

Mission

Connaissance

et Conseil aux

Territoires

PODLEJSKI

Corinne

Coordinatrice

de la mission

- congés annuels, RTT , autorisations

spéciales d’absence sauf droit

syndical; ordres de mission

métropole ; autorisations de

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00009 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la 14SERVICE NOM PRENOM GRADE ET

FONCTION

ÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION

(MCCT) conduire,

- HA5 et HA7.

PERON Julien Adjoint à la

coordinatrice

de la mission

- congés annuels, RTT , autorisations

spéciales d’absence sauf droit

syndical; ordres de mission

métropole ; autorisations de

conduire,

-HA5 et HA7.

CHARAUD Sylvain Chef du pôle

SIG et analyse

territoriale

- congés annuels, RTT, autorisations

spéciales d’absence sauf droit

syndical.

SOMMERMEYER

Luc

Adjoint au chef

du pôle SIG et

analyse territo-

riale

- congés annuels, RTT, autorisations

spéciales d’absence sauf droit

syndical.

UNTERNER

Robert

Délégué

territorial

Rhône-Alpilles-

Durance

- congés annuels, RTT , autorisations

spéciales d’absence sauf droit

syndical; ordres de mission

métropole ; autorisations de

conduire,

- HA5.

DEHAIS Anne-

Clotilde

Référente

territorial

Rhône-Alpilles-

Durance

- congés annuels, RTT , autorisations

spéciales d’absence sauf droit

syndical; ordres de mission

métropole ; autorisations de

conduire,

- HA5.

FLORES Gilles Délégué

territorial

Salon-Etang de

Berre

- congés annuels, RTT, autorisations

spéciales d’absence sauf droit

syndical ; ordres de mission

métropole.

- HA5.

NOGUERA

Nathalie

Référente

territorial

Salon-Etang de

Berre

- congés annuels, RTT, autorisations

spéciales d’absence sauf droit

syndical ; ordres de mission

métropole.

- HA5.

BALAGUER

Isabelle

Déléguée

territoriale Aix-

Val de Durance

- congés annuels, RTT, autorisations

spéciales d’absence sauf droit

syndical ; ordres de mission

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00009 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la 15SERVICE NOM PRENOM GRADE ET

FONCTION

ÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION

métropole ; autorisations de

conduire,

- HA5.

BELLONE Laurent Référent

territorial

Aix-Val de

Durance

- congés annuels, RTT, autorisations

spéciales d’absence sauf droit

syndical ; ordres de mission

métropole ; autorisations de

conduire,

- HA5.

DELEERSNYDER

Laurent

Délégué

territorial

Marseille-

Huveaune

- congés annuels, RTT, autorisations

spéciales d’absence sauf droit

syndical ; ordres de mission

métropole ; autorisations de

conduire,

- HA5.

CHABRIER Valérie Référente

territoriale

Marseille-

Huveaune

- congés annuels, RTT, autorisations

spéciales d’absence sauf droit

syndical ; ordres de mission

métropole ; autorisations de

conduire,

- HA5.

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00009 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la 16Article 3

Délégation est également accordée aux cadres désignés pour assurer la permanence administrative afin de signer en cas d'urgence les autorisations exceptionnelles de circulation visées dans l’arrêté n° 13-2025-01-03-00006 du 3 janvier 2025 de la Préfète déléguée pour l’égalité des chances exerçant l’intérim de la fonction de Préfet des Bouches-du-Rhône, portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône « code CT1 - routes et circulation routières, point B) n° 2 b) : « Autorisations exceptionnelles de circulation des véhicules poids lourds de transport de marchandises et véhicules de transport de matières dangereuses ».

Article 4

L'arrêté n° 13-2024-09-16-00007 du 16 septembre 2024 est abrogé.

Article 5

Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 7 janvier 2025

Le directeur départemental des territoires et de la mer,

Signé

Patrick VAUTERIN

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00009 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la 17Direction Departementale des Territoires et de

la Mer 13

13-2025-01-07-00010

Décision portant désignation des suppléants du

Directeur Départemental des Territoires et de la

Mer des Bouches-du-Rhône à diverses

commissions

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00010 - Décision portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 18Direction départementale

des Territoires et de la Mer

des Bouches-du-Rhône

Décision portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône aux diverses commissions désignées ci- après :

- la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité,

- la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur,

- la sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées,

- la sous-commission départementale pour l’homologation des enceintes sportives,

- la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes,

- la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie de forêts, landes, maquis et garrigues,

- la sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et des systèmes de transports,

- la sous-commission départementale de sécurité publique,

- la commission départementale de sécurité des transports de fonds,

- les commissions d’accessibilité des personnes handicapées des arrondissements : d’Aix-en-Provence, d’Arles, d’Istres et de Marseille,

- les commissions de sécurité des arrondissements d’Aix-en-Provence, d’Arles, d’Istres et de Marseille,

- le conseil départemental de sécurité civile des Bouches-du-Rhône,

- les commissions communales pour l’accessibilité des personnes handicapées,

- la commission locale d’amélioration de l’habitat,

- la commission départementale consultative des gens du voyage,

- les commissions départementales d’orientation de l'agriculture,

- le comité départemental d’expertise des calamités agricoles,

- la commission départementale des baux ruraux,

- la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers,

- la commission départementale du remorquage portuaire,

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00010 - Décision portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 19VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles R. 143-25 à R. 143-33,

VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles D. 613-84 et suivants,

VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles, et notamment son article 17 relatif à la représentation au sein des commissions à caractère consultatif,

VU l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2010 modifié portant création de la commission départementale des baux ruraux,

VU l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2010 modifié portant constitution de la commission de remorquage portuaire du port de Marseille-Fos dans le département des Bouches-du-Rhône,

VU l'arrêté préfectoral du 15 juin 2011 modifié portant création de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles,

VU l'arrêté préfectoral n° 2012146-001 du 25 mai 2012 portant création de la sous-commission départementale de sécurité publique,

VU l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2013 modifié portant création de la commission départementale d'orientation de l'agriculture,

VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2013 modifié portant création de la commission départementale d'orientation de l'agriculture section « structures et économie des exploitations, agriculteurs en difficultés »,

VU l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2013 portant création de la commission locale de l'amélioration de l'habitat,

VU l'arrêté préfectoral du 27 juin 2014 modifié portant création du comité départemental d’expertise des calamités agricoles,

VU l’arrêté préfectoral n° 2015005-004 du 5 janvier 2015 modifié portant renouvellement de la commission départementale consultative des gens du voyage,

VU l'arrêté préfectoral du 5 mars 2015 portant création de la formation spécialisé GAEC de la CDOA,

VU l'arrêté préfectoral n° 2015184-001 du 1er juillet 2015 portant création dans le département des Bouches-du-Rhône de la commission consultative départementale de la sécurité et de l'accessibilité des Bouches-du-Rhône,

VU l'arrêté n° 2015184-010 du 1er juillet 2015, portant création dans le département des Bouches-du-Rhône des commissions communales pour l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public,

VU l’arrêté préfectoral n° 2015184-013 du 1er juillet 2015 portant création dans le département des Bouches-du-Rhône de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie de forêt, lande, maquis et garrigue,

VU l'arrêté préfectoral du 2 mai 2016 portant création du conseil départemental de sécurité civile des Bouches-du-Rhône,

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00010 - Décision portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 20VU les arrêtés préfectoraux n° 13-2016-06-02-008 et 009 du 2 juin 2016, fixant la composition de la commission départementale de sécurité routière des Bouches-du- Rhône,

VU l'arrêté n° 13-2021-01-21-001 du 21 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2019 fixant la composition de la commission départementale de sécurité des transports de fonds des Bouches-du-Rhône,

VU l'arrêté préfectoral n° 13-2022-03-11-00012 du 11 mars 2022 portant création dans le département des Bouches-du-Rhône de la sous-commission départementale pour la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement de caravanes,

VU l’arrêté préfectoral n° 13-2022-03-11-00016 du 11 mars 2022 portant création dans le département des Bouches-du-Rhône de la sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et systèmes de transport,

VU l’arrêté n° 13-2023-02-28-00007 du 28 février 2023 portant création de la sous- commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur,

VU l'arrêté préfectoral n°13-2023-02-28-00008 du 28 février 2023 portant création dans le département des Bouches-du-Rhône des commissions d’arrondissements pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,

VU l'arrêté n° 13-2023-02-28-00009 du 28 février 2023 portant création de la sous- commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône,

VU l'arrêté n° 13-2023-02-28-00010 en date du 28 février 2023 portant création dans le département des Bouches-du-Rhône des commissions d’arrondissements pour l’accessibilité des personnes handicapées,

VU l'arrêté n° 13-2023-02-28-00011 du 28 février 2023 portant création de la commission d’arrondissement de Marseille pour l’accessibilité des personnes handicapées,

VU l’arrêté n° 13-2023-02-28-00012 du 28 février 2023 portant création de la sous- commission départementale pour l’homologation des enceintes sportives des Bouches-du-Rhône,

VU l’arrêté n° 13-2025-01-03-00006 du 3 janvier 2025 de la Préfète déléguée pour l’égalité des chances exerçant l’intérim de la fonction de Préfet des Bouches-du- Rhône, portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;

Considérant qu’il convient d’assurer en permanence la représentation de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer aux différentes commissions citées ci-dessus,

DECIDE

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00010 - Décision portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 21Article 1er

M. Alain OFCARD et M. Charles VERGOBBI disposent des mêmes prérogatives que le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, et peuvent siéger à l’ensemble des commissions.

Article 2

En cas de crise grave se produisant en dehors des heures normales de service, le cadre d’astreinte de direction de la DDTM peut être amené à siéger aux commissions. La liste des cadres assurant les permanences administratives figure en annexe I.

Article 3

Sont désignés comme suppléants à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) :

 M. Thierry CERVERA

 Mme Anne-Gaëlle COUSSEAU

Article 4

Sont désignés comme suppléants à la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ainsi qu’au groupe de visite de cette sous-commission :

 M. Thierry CERVERA

 Mme Anne-Gaëlle COUSSEAU

 M. Guillaume DELVECCHIO

 M. Nicolas BANCEL

 M. Emile GARCIA

 M. Frédéric MARTINEZ

 M. Jean-Christian FERRETTI

 Mme Morgan GRECOS

Article 5

Sont désignés comme suppléants à la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées :

En qualité de président :

 M. Thierry CERVERA

 Mme Anne-Gaëlle. COUSSEAU

 M. Guillaume DELVECCHIO

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00010 - Décision portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 22 M. Nicolas BANCEL

 Mme Brigitte CORROYEZ

 Mme Nina AIGLE

 Mme Saphia GHOUILI

en qualité de rapporteur, secrétaire ou membre :

 M. Nicolas BANCEL

 Mme Brigitte CORROYEZ

 Mme Nina AIGLE

 Mme Solange VANHAESEBROCKE

 Mme Saphia GHOUILI

Article 6

Sont désignés comme suppléants à la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives :

 M. Thierry CERVERA

 Mme Anne-Gaëlle COUSSEAU

 M. Guillaume DELVECCHIO

 M. Nicolas BANCEL

 M. Jean-Christian FERRETTI

 M. Frédéric MARTINEZ

 Mme Morgan GRECOS

Article 7

Sont désignés comme suppléants à la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes :

 M. Thierry CERVERA

 Mme Anne-Gaëlle COUSSEAU

 Mme Astrid OLLAGNIER

 M. Guillaume DELVECCHIO

 M. Nicolas BANCEL

 M. Jean-Christian FERRETTI

 M. Frédéric MARTINEZ

 Mme Morgan GRECOS

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00010 - Décision portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 23Article 8

Sont désignés comme membres ou suppléants à la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie de forêts, landes, maquis et garrigues :

 Mme Faustine BARDEY

 M. Vincent DUPONT

 Mme Patricia LAHAYE

Sont désignés comme rapporteur ou secrétaire :

 Mme Faustine BARDEY

 M. Vincent DUPONT

 Mme Patricia LAHAYE

 M. Michel MASSOT

Article 9

Sont désignés comme suppléants aux commissions d'accessibilité des arrondissements de Marseille, d’Aix-en-Provence, d’Arles, et d’Istres :

 Mme Sophie ITIER

 Mme Virginie FERRER

 M. Sébastien MOLINA

 M. Thierry CERVERA

 Mme Anne-Gaëlle COUSSEAU

 M. Guillaume DELVECCHIO

 M. Nicolas BANCEL

 Mme Saphia GHOUILI

 Mme Brigitte CORROYEZ

 Mme Nina AIGLE

 Mme Solange VANHAESEBROCKE

Pour les communes non autonomes et les permis de construire de la compétence « État », l’agent désigné pour assister à la commission aura pour mission de rapporter le dossier, sur la base de l’avis établi par le Service Construction Transports Crise. Dans les autres cas, l’agent agira uniquement en tant que membre. Les agents pourront intervenir sur un autre territoire que le leur.

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00010 - Décision portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 24Article 10

Sont désignés comme suppléants aux commissions d’arrondissements pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public les agents listés ci-dessous. Les agents pourront intervenir sur un autre territoire que le leur.

 M. Thierry CERVERA

 Mme Anne-Gaëlle COUSSEAU

 M. Guillaume DELVECCHIO

 M. Nicolas BANCEL

 M. Frédéric MARTINEZ

 M. Jean-Christian FERRETTI

 Mme Morgan GRECOS

 Mme Sophie ITIER

 Mme Virginie FERRER

 M. Sébastien MOLINA (pour les commissions d'arrondissement d'Aix-en-Provence, d'Arles et d'Istres)

Article 11

Sont désignés comme suppléants aux commissions communales hors Marseille, et intercommunales d’accessibilité :

 Mme Sophie ITIER (hors Marseille)

 Mme Virginie FERRER (hors Marseille)

 M. Sébastien MOLINA (hors Marseille)

 M. Thierry CERVERA

 Mme Anne-Gaëlle COUSSEAU

 M. Guillaume DELVECCHIO

 M. Nicolas BANCEL

 Mme Saphia GHOUILI

 Mme Brigitte CORROYEZ

 Mme Nina AIGLE

 Mme Solange VANHAESEBROCKE

Pour les permis de la compétence « État », l’agent désigné pour assister à la commission aura pour mission de rapporter le dossier sur la base de l’avis établi par le Service Construction Transport Crise. Dans les autres cas, l’agent agira uniquement en tant que membre.

Les agents pourront intervenir sur un autre territoire que le leur.

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00010 - Décision portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 25Article 12

Sont désignés comme suppléants à la commission communale d’accessibilité de MARSEILLE les agents du SCTC suivants :

 M. Thierry CERVERA

 Mme Anne-Gaëlle COUSSEAU

 M. Guillaume DELVECCHIO

 M. Nicolas BANCEL

 Mme Saphia GHOUILI

 Mme Brigitte CORROYEZ

 Mme Nina AIGLE

 Mme Solange VANHAESEBROCKE

Les agents désignés ci-dessus auront pour mission de rapporter les dossiers de la compétence État.

Article 13

Sont désignés comme représentants à la commission départementale de la sécurité des transports de fonds, conformément aux articles D. 613-84 et suivants du code de la sécurité intérieure :

 M. Thierry CERVERA

 Mme Anne-Gaëlle COUSSEAU

 M. Guillaume DELVECCHIO

 M. Nicolas BANCEL

 M. Jean-Christian FERRETTI

 M. Frédéric MARTINEZ

 Mme Morgan GRECOS

Article 14

Sont désignés comme représentants à la sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et des systèmes de transports :

 M. Thierry CERVERA

 Mme Anne-Gaëlle COUSSEAU

 M. Eric ALLOT

 Mme Sylvie REIST

Le représentant de la DDTM assurera également le secrétariat de la commission.

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00010 - Décision portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 26Article 15

Sont désignés comme représentants à la sous-commission départementale de la sécurité publique en application de l'arrêté préfectoral n° 200867-2 du 7 mars 2008 :

 M. Thierry CERVERA

 Mme Anne-Gaëlle COUSSEAU

 M. Guillaume DELVECCHIO

 M. Nicolas BANCEL

 M. Jean-Christian FERRETTI

 M. Frédéric MARTINEZ

 Mme Morgan GRECOS

Article 16

Sont désignés comme représentants au conseil départemental de sécurité civile des Bouches-du-Rhône :

 M. Thierry CERVERA

 Mme Anne-Gaëlle COUSSEAU

 Mme Julie SERAY

Article 17

Sont désignés comme représentants à la commission locale de l’amélioration de l'habitat :

 M. Dominique BERGE

 Mme Anne WERMELINGER

Article 18

Sont désignés comme représentants à commission départementale consultative des gens du voyage :

 M. Dominique BERGE

 Mme Anne WERMELINGER

 M. Antoine CASSAN

Article 19

Sont désignés comme représentants aux diverses commissions agricoles :

 Mme Faustine BARDEY

 M. Philippe AUJAS

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00010 - Décision portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 27 M. Vincent DUPONT

 M. Ludovic HALLE

 Mme Patricia LAHAYE

 Mme Anne BOUDIGOU

Article 20

Sont désignés comme représentants à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers :

 Mme Faustine BARDEY

 M. Vincent DUPONT

 M. Philippe AUJAS

 Mme Patricia LAHAYE

 M. Ludovic HALLE

Article 21

Sont désignés comme représentants à la commission départementale de sécurité routière des Bouches-du-Rhône :

 M. Thierry CERVERA

 Mme Anne-Gaëlle COUSSEAU

 Mme Sylvie REIST

Article 22

Sont désignés comme représentants à la commission départementale mixte de pâturage dans les forêts soumises au régime forestier des Bouches-du-Rhône :

 Mme Faustine BARDEY

 M. Vincent DUPONT

 Mme Patricia LAHAYE

Article 23

La présente décision annule et remplace la décision n° 13-2024-03-26-00007 du 26 mars 2024 portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions.

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00010 - Décision portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 28Article 24

Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, ainsi que les personnes désignées dans la présente décision et dans ses annexes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de l’État dans le département des Bouches- du-Rhône.

Fait à Marseille, le 7 janvier 2025

Le directeur départemental des territoires et de la mer,

Signé

Patrick VAUTERIN

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00010 - Décision portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 29ANNEXE I

Liste des cadres d’astreinte de sécurité générale de la DDTM des Bouches-du-Rhône

NOM Prénom Service

ARCHELAS Frédéric Service Mer Eau et Environnement - SMEE

BALAGUER Isabelle Délégation Territoriale Aix-Val de Durance - DT AVD

BARDEY Faustine Service de l’Agriculture et de la Forêt - SAF

BERGE Dominique Service Habitat - SH

CERVERA Thierry Service Construction Transports et Crise - SCTC

CHABRIER Valérie Délégation Territoriale Marseille-Huveaune - DT MH

COUSSEAU Anne-Gaelle Service Construction Transports et Crise - SCTC

CREPIN Matthieu Service Mer Eau et Environnement - SMEE

DELEERSNYDER Laurent Délégation Territoriale Marseille-Huveaune - DT MH

FLORES Gilles Délégation Territoriale Salon-Etang de Berre – DT SEB

FLOURY Claire Service Urbanisme et Risques - SUR

LANGUMIER Julien Service Urbanisme et Risques - SUR

LASCOUR Isabelle Délégation Territoriale Aix-Val de Durance - DT AVD

LELEU Stéphanie Cabinet

MACCARY Laurence Service Construction Transports et Crise - SCTC

MOISSON DE VAUX Bénédicte Service Mer Eau et Environnement - SMEE

MORINIERE Thomas Mission Connaissance et Conseil aux Territoires - MCCT

PODLEJSKI Corinne Mission Connaissance et Conseil aux Territoires - MCCT

REILHES Cécile Service Mer Eau et Environnement - SMEE

SERAY Julie Service Construction Transports et Crise - SCTC

SHEARER Emmanuel Service Appui Juridique et Contrôle - SAJC

UNTERNER Robert Délégation Territoriale Rhône-Alpilles-Durance - DT RAD

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00010 - Décision portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 30