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Arrêté - 139 2025 Arrete d occupation du domaine public Place Wilson Bar le St Aignan
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 139 2025 Arrete d occupation du domaine public Place Wilson Bar le St Aignan)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
ARRETE él ND)
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
139/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Parking Place Wilson
Réglementation d'occupation du domaine public
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1" et 8®"eparties, Vu la demande du bar Le SAINT AIGNAN représenté par M. Bodin Eric en date du 23 mai 2025 Considérant qu'il est nécessaire de réglementer l’occupation du domaine publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre l'accueil de plusieurs motards au sein du Bar le ST AIGNAN.
Son représentant M. Bodin Eric est autorisé à faire stationner les motos de ses clients sur 10 emplacements place Wilson le :
e Le 7 juin 2025 de 8h00 à 11h
ARTICLE 2 : Afin de sécuriser le stationnement, des barrières et de la rubalise seront installées le samedi matin dès 7h15 par l'ASVP.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement de l'évènement le permettra, l'occupation du domaine public pourra être libéré sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- M.le Lieutenant Lasserre
-_ L’Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Services Techniques Municipaux
- Services Communication de la commune de SAINT-AIGN
- Bar Le Saint Aignan
Fait à Saint-Aignan, le 27 mai 2025 /
M. Le Maire,