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Arrêté - 193 Travaux passage câbles fibre optique sans chambre TELECOM Sur la commune Rue du Général de Gaulle SPIE
Document publié le Lundi 14 octobre 1991 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 193 Travaux passage câbles fibre optique sans chambre TELECOM Sur la commune Rue du Général de Gaulle SPIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
ie ee
Carbon
Blanc
ÿ N20282611198 ms
ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-
1a5i
Vu le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 3 9;
Vu la cireulaire n°86-230 du Ministère de l'intérieur relative àl'exercice des pouvoirs de Police par le
Maire, le Président du Consell Départemental et le représentant de l'Etat dans le département en
matière de circulation routière;
Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains
auvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution;
Canstdérant la demande de l'entreprise SPIE on date du 25/11/2024 :
Considérant que les travaux de passage de cäbles fibre optique sans chambre télécom existante, sur là
commune de Carbon-Blanc;
ARRÊTE: |
ARTICLE 1: A partir du 9 décembre 2024 et jusqu'au 20 décembre 2024, pour une durée de 1 jour, l'entreprise SPIE est autorisée à effectuer des travaux de passage de câbles fibre optique dans les
chambres télécom, sur la commune de Carban-Blanc au lieux suivants
Rue du Général de Gaulle
= Rue du Maréchal Foch
= Rue Jean Jaurès
= Av. Victor Hugo
= Av. Augustin Conte
ARTICLE < La cireulation sera alternée par feux tricolore;
ARTICLE : Le stationnement sera interdit au droit des travaux ;
ARTICLE 4 : Une déviation sera mise en place concernant les travaux sur l'avenue Raoul Bourdieu {voir
plan)
ARTICLE 5: La signalisation sera mise en place et conservée par le soin de l'entreprise IELO-LIA20
conformément à ls règlementation en vigueur;
ARTICLE 6: Les trottoirs et chaussées devr
IELO-UIAZO etfou de ses sous-traitants
Lêtre remis ên état par lé soin et à charge de l'entreprise
ARTICLE 7:
2 Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale de Carbon Blanc
2 Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
2 Monsieur le Président de Bordeaux Métropole
2 L'entreprise SPIE
sant chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. scmssee er
Légende |
y : e