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Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj 27 mai 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Grandes et moyennes entreprises,
Ordre du jour du Conseil Municipal – 27 MAI 2024 Page 1 sur 5 ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024 Le Conseil Municipal se tiendra à 18 h 30 dans la salle du conseil en mairie 2024-27: Compte rendu des décisions du Maire Rapporteur : Etienne KLEIN En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est informé des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations accordées par la délibération n°2020-10 du 25 mai 2020. Le compte-rendu est joint au présent ordre du jour. 2024-28 : Rétrocession espaces publics- Place du Félibrige – concession d’aménagement : Rapporteur : Etienne KLEIN Conformément au traité de concession et par délibération n°2020-02 du 27 janvier 2020 le conseil municipal a approuvé la cession à l’aménageur des parcelles cadastrées AD n°428 et AD n° 429 qui constituaient l’assiette du projet. La cession n’a pas donné lieu au versement d’un prix mais à un apport en nature de la commune pour la valeur du bien indiquée dans le traité de concession soit 503 500 €. Cet apport en nature figure dans le bilan financier de l’opération. Au terme de l’opération et, conformément au traité de concession, le terrain d’assiette des espaces publics est restitué à la commune. De la même manière cette acquisition ne fait pas l’objet du versement d’un prix. Le volume cédé a fait l’objet d’un état descriptif de division. La commune reprendrait le volume 1 dont la description figure dans l’état joint au présent ordre du jour. 2024-29 : Subvention exceptionnelle les Amis de Fontségugne- 170 ans du Félibrige: Rapporteur : Franck AIMADIEU L’association les Amis de Fontségugne organise une manifestation à l’occasion des 170 ans du Félibrige. Pour cet événement, l’association a sollicité la commune pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle. Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’attribution d’une subvention de 2000 € 2024-30 : Fonds de concours CCPSMV : Rapporteur : Etienne KLEIN La CCPSMV a attribué en 2024 un fonds de concours « tourisme » à ses communes membres. Pour obtenir les 13 991 € de ce fonds de concours la commune doit justifier de la réalisation d’un projet avec un autofinancement supérieur au montant du fonds de concours et délibérer avant le 30 juin 2024. La commune avait déjà sollicité l’obtention du fonds de concours tourisme 2023 pour ce projet. Etant donné le montant des travaux il est possible également de solliciter pour ce même projet l’obtention du fonds de concours tourisme 2024. Ordre du jour du Conseil Municipal – 27 MAI 2024 Page 2 sur 5 Il est proposé au conseil municipal de solliciter l’obtention de ce fonds de concours pour les travaux route du Thor. Le plan de financement s’établirait comme suit : coût des travaux (€ H.T.) 444 982,50 Fonds CCPSMV investissement 115 000,00 Fonds CCPSMV 2023 tourisme 14 260,00 Fonds CCPSMV 2024 tourisme 13 991,00 DETR 102 142,60 Autonfinancement 199 588,90 2024-31 : Vente d’une partie de la parcelle AD 118 : Rapporteur : Thierry MAUSSAN Dans le cadre de la vente de la Maison Blanc (parcelles AD 126 et 127), la commune s’est engagée au travers des conditions suspensives à détacher une partie de la parcelle AD 118 pour permettre la réalisation de stationnements ainsi qu’une autre partie pour régulariser un espace en aval de la parcelle AD 127. Sont ainsi proposées la cession à l’acquéreur de la Maison Blanc des espaces suivants : Une bande d’environ 112 m2 pour l’implantation de 8 stationnements au NORD de la parcelle AD 118 Un espace d’environ 78 m 2 au SUD de la parcelle AD 118 Ces terrains seraient vendus au prix de l’évaluation de France Domaine soit 15 €/m2 2024-32 : Constitution de servitudes dans le cadre de la vente des parcelles AD 126 et 127 et de parcelles issues de la parcelle AD 118 : Rapporteur : Thierry MAUSSAN Ordre du jour du Conseil Municipal – 27 MAI 2024 Page 3 sur 5 Dans le cadre de ces ventes il apparait nécessaire de prévoir les servitudes ci-dessous : - Servitude de tréfonds sur la parcelle AD 118 au bénéfice de la parcelle AD 127 - Servitudes de tréfonds au bénéfice des parcelles AD 118, 128 et 129 sur la partie issue de la parcelle AD 118 qui accueillera du stationnement - Servitude de surplombs au profit de la parcelle AD 127 sur la parcelle AD 128 - Servitude de passage et de tréfonds au profit de la parcelle AD 127 sur la parcelle AD 128 2024-33 : Vente des parcelles AD 126 et AD 127 – faculté de substitution : Rapporteur : Thierry MAUSSAN Par une délibération n° 20247-2023 en date du 8 avril 2024 le conseil municipal a approuvé la vente des Parcelles AD 126 et AD 127 à M. Kanaan. Celui-ci souhaite bénéficier d’une clause de substitution pour l’acquisition de ce bien. Il est proposé au conseil municipal d’approuver que la vente pourra avoir lieu soit au profit de M. Kanaan soit d’une personne morale ayant comme associé majoritaire et gérant le M. Kanaan 2024-34 : Travaux route du Thor – Création d’une commission amiable d’indemnisation des commerçants : Rapporteur : Etienne KLEIN Dans le cadre des travaux de la route du Thor qui ont pu engendrer un éventuel préjudice économique auprès des commerçants concernés par le périmètre, la Ville souhaite soutenir les commerçants accueillant du public, qui ont pu subir des préjudices économiques certains du fait des travaux engagés. Pour ce faire, une commission d’indemnisation amiable doit être créée. Elle est chargée d’évaluer et de calculer le préjudice subi par des commerçants en raison des travaux réalisés sur l’espace public. L’objet de cette commission est de proposer après vérification du préjudice subi, une indemnisation à l’amiable, dans un cadre légal, et dans des délais plus courts que ceux résultant d’une procédure contentieuse. Cette instance est chargée d’instruire les demandes indemnitaires déposées par les commerçants ayant subi un préjudice anormal et spécial de baisse de chiffre d’affaires durant les travaux, et de faire le cas échéant, des propositions d’indemnisation au Conseil municipal. La commission de règlement amiable est placée sous la présidence du Maire. La commission comprend, en sus de son Président, 6 membres avec voix délibérative : -Un représentant de la Chambre de Commerce et de Vaucluse, - Un représentant de l’association des commerçants, - 4 élus désignés par le Conseil municipal, Un règlement intérieur vient préciser les modalités de fonctionnement de la commission amiable Les demandes d’indemnisation devront être formalisées par l’utilisation d’un dossier créé spécialement à cet effet. Le dossier, le périmètre des travaux et le règlement de la commission sont annexés au présent ordre du jour 2024-35 : Base de Loisirs- Châteauneuf des Loisirs – Convention avec la Ville d’Avignon pour l’accueil des Castelnovins durant l’été 2024 : La ville d’AVIGNON est propriétaire et gestionnaire du centre de loisirs « Châteauneuf des loisirs » situé sur la commune de Châteauneuf de Gadagne. Dans le cadre d’un partenariat établi depuis 1996 entre les deux communes, les enfants de la commune de Châteauneuf de Gadagne sont accueillis au centre de loisirs moyennant le paiement d’une participation par la commune de Châteauneuf de Gadagne de 13,72 € par jour et par enfant inscrit. Ordre du jour du Conseil Municipal – 27 MAI 2024 Page 4 sur 5 Les communes ont décidé de renforcer leur partenariat. Dans l’attente, d’une convention à venir qui concerne l’ensemble des vacances scolaires + mercredi hors vacances, la convention jointe au présent ordre du jour définit les conditions du partenariat entre les deux communes pour les vacances d’été 2024. 2024-36 : Servitudes ENEDIS- parcelles AD 447 et 569 : ENEDIS s’est rapproché de la commune afin de solliciter l’obtention de servitudes de tréfonds sur les parcelles AD 447 et AD 569 Sur la parcelle AD 447 pour installer 2 canalisations souterraines sur une bande de 1m de large sur 3 m de long Sur la parcelle AD 569 pour installer 2 canalisations souterraines sur une bande de 1m de large sur 2 m de long Le plan ci-dessous permet de visualiser l’implantation desdites canalisations Pièces jointes à l’ordre du jour : 1. CR décisions du Maire 2. Etat descriptif volumes Place du Félibrige 3. Règlement de la commission d’indemnisation + dossier de demande d’indemnisation + périmètre 4. Convention avec la Ville d’Avignon 5. Conventions de servitude avec ENEDIS Ordre du jour du Conseil Municipal – 27 MAI 2024 Page 5 sur 5 Question diverses : 1. Projet de piscine intercommunale (F. Aimadieu) 2. Local commercial Place du Félibrige (F. Aimadieu) 3. Gens du voyage au stade P. Molland (E. Klein) 4. Enquête publique Moulin rouge (E. Klein) 5. Jardins partagés (M. Fabre) 6. Saison feux de forêts (M. Fabre) 7. Marchés des producteurs (M. Fabre) 8. Travaux route du Thor (J.P. Vilmer) 9. Travaux crèche (J.P. Vilmer) 10. Bilan de l’accueil Perroy (V. Aubert) 11. Porte de l’horloge (C. Alliès) 12. Numérisation des BM (C. Alliès) 13. Festivités à venir (F. Aimadieu, V. Aubert, C. Alliès)