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Arrêté - arrete 2024 739 occupation domaine public trait attelages du carloz 18 12
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 739 occupation domaine public trait attelages du carloz 18 12)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE N°2024-739 Réglementant temporairement l’occupation du domaine public interdiction circulation et stationnement Le Maire de la commune de Rives, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 à L 2213-2 et notamment l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police ; Vu le Code de la Route ; Vu la demande présentée par Chrystel Batiste, Gérante de Trait attelages du Carloz en vue de l’organisation d’une balade en calèche à l’occasion du Noël de RIVES COMMERCES le mercredi 18 décembre 2024 dans la ville. Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières pour les piétons à l’occasion de cet évènement. ARRETE : Article 1 er : Trait attelages du Carloz est autorisé à circuler dans la Ville de Rives afin d’organiser une balade en calèche ; Article 2 : La balade est sous l’entière responsabilité de Trait attelages du Carloz ; Article 4 : Les dispositions ci-dessus sont valables uniquement le mercredi 18 décembre 2024 de 14h00 à 18h00 ; Article 5 : Trait attelages du Carloz, la Direction Générale des Services, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ; Article 6 : Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté pour saisir le Tribunal Administratif de Grenoble. Fait à Rives, le 10 décembre 2024 Le Maire, Julien STEVANT _________________________________________________________________________________________ Mairie de Rives, Place de la Libération - BP 106 - 38147 Rives Cedex Tél. 04 76 91 46 44 / www.mairie-rives.fr