Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2024 741 occupation domaine public rivescom
Arrêté - arrete 2024 739 occupation domaine public trait at
Arrêté - arrete 2024 764 occupation domaine public asa noel
Arrêté - arrete 2024 750 occupation domaine public le molla
Arrêté - arrete 2024 765 occupation domaine public joly per
Arrêté - arrete 2024 754 occupation domaine public housset
Arrêté - arrete 2024 775 occupation domaine public sapeurs
Arrêté - arrete 2024 717 occupation domaine public trait at
Arrêté - arrete 2024 718 occupation domaine public stade vo
Arrêté - arrete 2024 749 occupation domaine public club alp
Arrêté - arrete 2024 741 occupation domaine public rivescommerces 18 12
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 741 occupation domaine public rivescommerces 18 12)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ARRETE DU MAIRE N°2024_741
Réglementant temporairement
l ’occupation du domaine public
Le Maire de la commune de Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 à L 2213-2 et notamment l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la demande présentée par COLONEL-BERTRAND Jonathan, président de RIVES COMMERCES, en vue de l’organisation d’une animation de Noël à Rives;
Considérant qu’il y a lieu afin d’organiser au mieux cet évènement, de prendre les mesures nécessaires.
ARRETE :
Article 1er : RIVES COMMERCES est autorisé à occuper les halles des pompiers et la place Xavier Brochier - rue de la République ;
Article 2 : Les installations sont sous l’entière responsabilité de RIVES COMMERCES ;
Durant cette occupation du domaine public, RIVES COMMERCES devra veiller à la libre circulation des véhicules et piétons autour des halles.
Les dispositions ci-dessus sont valables uniquement le mercredi 18 décembre 2024 de 12h00 à 18h00 ;
Article 3 : RIVES COMMERCES, la Direction Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
Article 4 : Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté pour saisir le Tribunal Administratif de Grenoble.
Fait à Rives, le 10 décembre 2024
Le Maire,
Julien STEVANT
_________________________________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération - BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / www.mairie-rives.fr