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Déliberation - Délibération n°2022 octobre 036 Autorisation d'engagement crédits
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
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Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Mnistère
de
l'intérieur
084-268400990-20221019-2022_ociobre_36-DE. Accusé
certifié exécutoire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
CANTON DE
BEDARRIDES
DU
GENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
COMMUNE DE
SORGUES
84700
SEANCE
DU
19 OCTOBRE
2022
OBJET
Autorisations d'engagement (AE)
L'an deux
mille vingt-deux et le dix-neuf actobre,
ls Conseil d'Administration
crédits de paiement
(CP) du CCAS
du C.C.A.S.
de
Sorgues,
s'est réuni
au
nombre
prescrit par le règlement,
à la
et de la Résidence Autonomie
salle du
Conseil
Municipal
Le Ranquet
Sous
la Présidence
de Monsieur Thierry Lagneau,
Président du CCAS
Del-2022-octobre-036 N-7.1.2
PRESENTS
:
[.Lagnouu,
S.
nan,
À
Cahier
DE
°
D D
Ghuel
€.
Koco
© Juan,
L.
Scmaid,
à.
Éaicieni,
Ô.
Virton,
1.7.
Echn
à
.
POUVOIR(S)
:
Las
NEC
:
EXCUSE(S) :
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles,
et notamment
l'articte
L123-8,
et conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2311-3
et
R2311-8,
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
de
fonctionnement
peuvent
comprendre
les
autorisations
d'engagement
(AE)
et
des
crédits
de
paiement
(CP),
Vu
les instructions
budgétaires
et comptables
M14
et M22,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
présenter
une
situation
des
AE/CP
tenant
compte
des
montants
financiers actualisés ; Sur
le rapport présenté
par le Président
Thierry
LAGNEAU,
ÀAPRES,
en
avoir défbéré, LE CONSEIL
D'ADMINISTRATION
MODIFIE
les Auorisations
d'Engagement
(AE)
et la répartition
des
Crédits de
Paiement
(CP) tels que
présentés
dans
le tableau joint en annexe.
ACCEPTE
la suppression
des
autorisations
d'engagement
suivantes
:
Sur le budget du CCAS
:
- Portage
de repas,
marché
2021/2022
Sur le budget
annexe
de la Résidence
Autonomie :
- Repas
des week-end
et jours fériés, marché
2021/2022
- Maintenance,
évolutions
logiciel ét contenu
animation
2021/2022
ACCEPTE
la création
des
autorisations
d'engagement
suivantes
:
Sur le budget du CCAS
:
- Portage
de repas,
marché
2022/2023
Sur le budget annexe
de la Résidence
Autonomie :
- Repas
des week-end
et jours fériés, marché
2022/2023
- Maintenance,
évolutions
logiciel et contenu
animation
2022/2025
Adopté à: L'ananiae
:
Pouf
extrait
Conforme,
J'atteste
le caractère
exécutoire
Le
Présidant,
de cette
délibération
à dater
du
:
Publié
Le
S2/40
2097.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvair devant le Tribunal administratif de Nimes
dans un délai de deux mois à
compter de ta réception par le représentant de l'Etat dans le département,
et de sa publication.