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Déliberation - Délibération n°2022 octobre 040 Autorisation création contrat non
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°2022 octobre 040 Autorisation création contrat non)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
C84-268400900-20221019-2022_octobre_40-DE Accusé
certifié exécutoire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
CANTON DE
BEDARRIDES
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
COMMUNE DE
SORGUES
84700
SEANCE
DU
19 OCTOBRE
2022
OBJET
Autorisation
création
L'an deux
mille vingt-deux
et le dix-neuf
octobre,
le Conseil
d'Administration
Contrat
non
permanent
du
C.C.A.S.
de
Sorgues,
s'est réuni au nombre
prescrit par le règlement,
à la
Pour la Résidence
Autonomie
sale du
Conseil
Municipal
Sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
Lagneau,
Président du CCAS
Del-2022-octobre-040 N-4.2.1
PRESENTS
: TV
(agneau
S, Rrro.re,
6. Courtier,
LE
(age
D
Au,
€.
co,
Gun
up
Land!
are,
E.
Amigen,
G:.
TL
\-i
,C-Oode.
POUVOIR(S): En Congnonu EXCUSE(S)
:
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet 1983
modifiée
portant droits et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article 3 1°)
;
Considérant
qu'en
raison
des
nécessités
de
service
pour
assurer
la continuité
des
missions
de
la résidence
autonomie
Le
Ronquet,
il
y
a
lieu,
de
créer
2
emplois
non
permanents
à
temps
non
complet
(30h)
pour
accroissement
temporaire
d'activité, dans
les conditions
prévues à l'article
3 de
la loi n°84-53.
Sur le rapport présenté
par le Président
Thierry
LAGNEAU.
APRES,
en
avoir délibéré, LE CONSEIL
D'ADMINISTRATION
-
De
créer
?
emplois
d'adjoints
technique
à
30h
d'un
an
(un
à
compter
du
10/2022
et
le
second
à
compter
du
11/10/2022),
-
que
la
rémunération
est
fixée sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
du
grade
d'adjoint
technique,
-
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
plus
tôt
à
la
date
de
la
transmission
de
la
délibération
au
contrôle
de
légalité.
-
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévues
à cet effet
au
budget.
Adopté à: Luna
nine
Pouf
extralt cohforme,
J'atteste
le caractère
exécutoire
Le
Présideht,
de cette délibération
à dater du
:
(übuié Le 28e] 099. La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nimes
dans
un
délat
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
el
de
sa
publication.