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Déliberation - DM2025 314
Déliberation - DM2025 514
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 514)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 514
RECOURS AU CABINET FURSAC-ANSELIN POUR LE RECRUTEMENT D'UN CADRE
DIRIGEANT (H/F)
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de pourvoir le poste de cadre dirigeant ;
Considérant qu’au regard de la difficulté de recrutement sur ces postes, il a été décidé de recourir à l'accompagnement d’un cabinet de recrutement ;
Considérant que le montant de cette prestation est estimé à moins de 40 000 € HT ;
Considérant la proposition d'accompagnement du cabinet FURSAC - ANSELIN ;
Considérant en conséquence, la nécessité de formaliser l'acceptation de la proposition
d'accompagnement du cabinet FURSAC - ANSELIN ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
|_095-219506078-0 2S O4 1S 2 S14- A
Réception en sous-préfecture le : ÀG | 4 rer s mn |
Publication le : 1 8 JUIL. 2025 Ÿ 53p
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°" :
Les termes de la proposition d'accompagnement tels que proposés par le cabinet de
recrutement FURSAC - ANSELIN sis 4 rue Joseph Bara à PARIS (75006), sont acceptés et signés pour l'accompagnement au recrutement d’un cadre dirigeant.
SIRET : 797 708 781 00027
Article 2 :
Le montant de la prestation s'élève à 10 000 € HT (DIX MILLE EUROS HT) soit 12 000 € TTC (DOUZE MILLE EUROS TTC).
Cet honoraire est réglable en 2 fois :
—- 50 % au lancement de la mission,
—- 50 % à la présentation des candidats.
Article 3:
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2025 et suivants
Article 4:
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://wwvw.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 15 Juillet 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2025-514
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