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Arrêté - DM2025 075
Déliberation - DM2025 179
Déliberation - DM2025 183
Déliberation - DM2025 456
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 456)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
vil el RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Tavem VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 456
RECOURS À L'ÉDITEUR « LA LETTRE DU MUSICIEN » POUR LES PUBLICATIONS D'OFFRES D'EMPLOI DE LA FILIÈRE CULTURELLE
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relative aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant les offres d'emploi de la filière culturelle, proposées par la commune de Taverny pour le conservatoire à rayonnement départemental Jacqueline-Robin ;
Considérant l'intérêt de solliciter une parution spécialisée dans le domaine culturel afin de
diffuser les offres d'emploi du conservatoire ;
Considérant que le site internet de « La Lettre du Musicien » est spécialisé dans le domaine
culturel ;
Considérant que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 € HT ;
Considérant en conséquence la nécessité de formaliser l'acceptation de la proposition de la
société « La Lettre du Musicien » ;
Considérant qu'en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés
publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT peuvent-être conclus sans publicité ni
mise en concurrence préalables ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
005-219606078 77 S CO2D -POTS SE AR
ne Réception en sous-préfecture le : 13 ' 2 7 JUIN 2025
Publication le :
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°:
La publication des offres d'emploi dans le domaine culturel sera réalisée par la société « La Lettre
du Musicien », sise 18 rue Violet 75015 à PARIS dont le devis proposé est accepté et signé.
SIRET : 331 173 393 00025
Article 2 :
Le coût total de l’achat du pack de 3 annonces est de 840 € HT (HUIT CENT QUARANTE EUROS HT) soit 1 008 € TTC (MILLE HUIT EUROS TTC).
Article 3 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2025.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur
le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/www. ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 24 Juin 2025
Le Maire,
se
E ORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2025-456
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