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Document publié le Vendredi 29 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réceplion en préfecture
017-211703061-20240404-DCM24-072-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfeclure : 09/04/2024
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ROCHEFORT DELIBERATIONS
= DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DE ROYAN
COMMUNE DE ROYAN FEGy —
18 Ays … | N° 24.072 S/P RO F1, £U24
C ne HEE£&
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 avril, à 18 h 00 Edonseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Patrick MARENGO, le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 29 mars 2024 Le 29 mars 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier
Adjoint, Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. Jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, adjoints.
M. Charles BONNAVITA, M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Céline DROUILLARD, M.
Julien DURESSAY, M. Gérard FILOCHE, Mme Dominique GACHET-BARRIERE, M. Jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, M. Thomas LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, Mme Christelle MAIRE, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, M. Thierry ROGISTER, Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Mme Christine DELPECH-SOULET représentée par Mme Nadine DAVID Mme Océane FERNANDES représentée par M. Charles BONNAVITA M. Yannick PAVON représenté par Mme Dominique BERGEROT
Mme Marie-Pierre QUENTIN représentée par M. Gérard FILOCHE M. Raynald RIMBAULT représenté par M. Gilbert THULEAU
M. Christophe PLASSARD représenté par M. Thomas LAFARIE
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 33
M. Bruno JARROIR a été élu secrétaire de séance.
OBJET : APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE ROYAN
RAPPORTEUR : M. SIMONNET
VOTE : 1 abstention |
UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES
MISE EN LIGNE LE 09-04-2024 Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20240404-DCM24-072-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur de Royan a été approuvé en séance
du Conseil Municipal le 3 juin 2021.
Par délibération n°22.141 du 05 septembre 2022, le Conseil Municipal a prescrit une procédure de modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme de Royan et a défini les modalités de concertation. La présente modification n°1 du
PLU a pour objectifs principaux de :
- régulariser certaines incohérences,
- rectifier des erreurs matérielles détectées,
- modifier des zonages afin de mieux correspondre à la configuration de la
ville.
Le projet de modification a été notifié au Préfet et à l’ensemble des Personnes
Publiques Associées le 04/08/2023. A ce titre, le dossier a été transmis à trente- quatre organismes ou collectivités. L'Autorité Environnementale a été consultée pour avis sur l’Evaluation Environnementale. 7 avis favorables ou sans observation
ont été reçus.
Par arrêté n°23.2507 du 15 novembre 2023, Monsieur le Maire a prescrit une enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Madame Sylvie DANDONNEAU à été désignée en qualité de commissaire
enquêteur par le Tribunal Administratif de Poitiers.
L'enquête s’est déroulée du lundi 18 décembre 2023 au vendredi 19 janvier 2024 soit 33 jours consécutifs pendant les jours et heures d'ouverture de la Municipalité de Royan. Le commissaire enquêteur a tenu 5 permanences en mairie de Royan.
Les pièces du dossier de la modification n°1 du PLU de Royan ont été mises à
disposition du public en mairie de Royan, accompagnées d’un registre permettant au public de formuler ses observations. L'ensemble du dossier était également
accessible par voie dématérialisée, et consultable dans sa totalité. Au total, 28 contributions ont été déposées durant l'enquête publique.
Après avoir analysé l'ensemble des avis des personnes publiques associées et des
remarques du public et au vu des éléments de réponse apportés par la commune, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées le 12/03/2024. Il s’agit d'un avis favorable au projet de modification n°1 du Plan Local
d'Urbanisme de la commune de Royan.
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- Ayant entendu l'exposé du rapporteur, SP
ROCHE.
- Après en avoir délibéré,
- Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 153-36 à
L.153-48,
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017-211703061-20240404-DCM24-072-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024
- Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Royan approuvé le
03 juin 2021,
- Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Royan n° 22.141 en date du 05 septembre 2022 prescrivant la modification
du Plan Local d'Urbanisme et fixant les modalités de concertation
avec le public,
- Vu les avis des personnes publiques associées et des services
consultés recueillis,
- Vu l'arrêté municipal numéro 23.2507 en date du 15 novembre 2023 soumettant le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme à
une enquête publique qui s'est déroulée du 18 décembre 2023 au 19 janvier 2024,
- Vu les observations et les propositions du public recueillies durant l'enquête publique,
- Vu le procès-verbal de synthèse en date du 26 janvier 2024 produit
et transmis par le commissaire enquêteur,
- Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 12 mars 2024 concernant le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme,
- Ayant entendu l'exposé du Maire présentant les objectifs poursuivis par la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de
Royan,
- Considérant que la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme soumis à enquête publique a fait l’objet de modifications afin de tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations
du public et de l'avis du commissaire enquêteur,
- Considérant que la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme telle qu'elle est présentée au conseil municipal est prête à être approuvée,
RECU
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ÔS/P PO: é ci . ’ , ROC ie - d'approuver les modifications apportées au dossier de la modification/n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Royan, telles qu'elles sont énumérées dans le tableau annexé à la présente délibération ;
- d'approuver la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Royan conformément au dossier annexé à la présente délibération ;
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- de préciser que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R153-20 à R153-22 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département ;
- de préciser que le dossier de Plan Local d'Urbanisme est tenu à la disposition du public en mairie de Royan et à la Préfecture aux jours et heures habituels
d'ouverture ;
- de préciser que la présente délibération et les dispositions engendrées par le PLU, ne seront exécutoires qu'à compter de sa réception en Préfecture et après
accomplissement des mesures de publicité.
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits,
Pour extrait conforme, Certifié exécutoire
Compte tenu de l'accomplissement
Le Maire, des formalités légales Le secrétaire de séance, le 09 avril 2024
Bruno JARROIR
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