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Document publié le Jeudi 3 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ROCHEFORT DELIBERATIONS
——— DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 22.141
L'an deux mille vingt-deux, le 05 septembre, à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 30 août 2022 Le 30 août 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint, Mme Eliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, adjoints.
M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Odile CHOLLET, Mme Christine DELPECH-SOULET, Mme Céline DROUILLARD, M. julien DURESSAY, Mme Océane FERNANDES, M. Gérard FILOCHE, Mme Dominique GACHET-BARRIERE, M. jacques GUIARD, M. Bruno jJARROIR, M. Thomas LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, Mme Christelle MAIRE, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, M. Yannick PAVON, Mme Marie-Pierre QUENTIN, M. Raynald RIMBAULT, M. Thierry ROGISTER, Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M. Gilbert LOUX représenté par M. jean-Michel DENIS
M. Gilbert THULEAU représenté par M. Raynald RIMBAULT
M. Christophe PLASSARD représenté par M. Thomas LAFARIE
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 33
Mme Françoise LARRIEU a été élue secrétaire de séance.
OBJET : PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ADOPTÉ LE 3 JUIN 2021- MODIFICATION N° 1
RAPPORTEUR : M. SIMONNET
VOTE : UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20220905-DCM22-141-DE
Date de télétransmission : 09/09/2022
Date de réception préfecture : 09/09/2022 MISE EN LIGNE LE 19-09-2022 Le Plan Local d'Urbanisme actuel a été approuvé le 3 juin 2021.
Une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme est nécessaire, en application de l'article L.153-36 du code de l'urbanisme, et a pour objectifs principaux de :
- régulariser certaines incohérences,
-__ rectifier des erreurs matérielles détectées,
-_ modifier des zonages afin de mieux correspondre à la configuration de la ville.
L'ensemble des modifications à apporter ne sont pas de nature à :
- changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables,
- réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière,
-__ réduire une protection en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance,
- ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation.
Dans le cadre de cette procédure de modification du Plan Local de l'Urbanisme, en application de l’article L.153-47 du code de l'urbanisme, les modalités de concertation avec la population sont :
- un affichage en mairie,
- une information sur le site internet de la ville : http://www.ville-royan.fr, - la mise à disposition en mairie des documents présentant les motifs des modifications du Plan Local de l'Urbanisme ainsi que les avis émis par les personnes publiques associées, pendant un mois,
- la mise à disposition d’un registre de concertation permettant de consigner les observations du public,
- d'organiser des réunions publiques annoncées par voie d'affichage, presse, mairie, site officiel de la ville, site internet, bulletin municipal.
Cette concertation fera l’objet d'un bilan qui sera joint au dossier d'enquête publique.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu la délibération du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 3 juin 2021,
- Vu l'ordonnance n°2012-11 du 05 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme,
- Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L153-36 à L153-44 et L152-47,
- Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20220905-DCM22-141-DE
Date de télétransmission : 09/09/2022
Date de réception préfecture : 09/09/2022 MISE EN LIGNE LE 19-09-2022 DÉCIDE
- d'engager la modification du Plan Local d'Urbanisme sur le territoire communal,
- que les modalités de concertation prévues à l’article L300-2 du code de l'urbanisme associant pendant toute la durée de la révision les habitants, les associations locales et autre personnes concernées par la révision du Plan Local d'Urbanisme et ce jusqu'à l'arrêt du document par le conseil municipal selon les modalités suivantes :
- une information régulière sur le site de la ville et dans le bulletin municipal,
- la mise en place de recueil sur lequel le public pourra porter des observations,
- des réunions publiques qui feront l'objet de publicité préalable,
- que les dépenses afférentes à la révision du Plan Local d'Urbanisme seront inscrites aux budgets,
- de solliciter l'état, conformément aux dispositions de l’article L 121-7 du code de l'Urbanisme pour l'octroi d’une subvention, et d'une aide gratuite des services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, - de notifier la présente délibération aux personnes mentionnées à l'article L123-6 du code de l'urbanisme,
- de procéder aux mesures de publicité de la présente délibération conformément à l'article R123-25 du code de l'urbanisme : affichage pendant un mois en mairie, insertion d'une mention dans un journal local diffusé dans le département et publication au recueil des actes administratifs.
Fait et délibé les jour, mois, et an susdits,
Pour extrait nforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Patrick M Françoise LARRIEU
Certifié exécutoire
Compte tenu de l'accomplissement
des formalités légales
ie 09 septembre 2022
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20220905-DCM22-141-DE
Date de télétransmission : 09/09/2022
Date de réception préfecture : 09/09/2022 MISE EN LIGNE LE 19-09-2022
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