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Document publié le Jeudi 26 mars 2015 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - odj cr biot 24 06 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Démocratie,
BIO T
ORDRE D
“4 CONSEIL VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Biot
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
U JOUR
Rapporteur : Madame le Maire
0-01.
0-08.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES — Installation des nouveaux Conseillers Municipaux suite à la démission de Madame Sylviane FRANZETTI et de Madame Valérie PEREZ.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES — Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du
26 mars 2015.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES — Compte-rendu des décisions prises par le Maire —
Article L. 2122-22 du CGCT.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES — Election au poste vacant de 4ème Adjoint.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES — Information sur les délégations des élus.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES — Modification de la composition des commissions
municipales.
CULTURE — Convention de partenariat relative à l'exposition d'œuvres monumentales consacrée au céramiste Roger CAPRON entre la commune de Biot et l’entreprise HARSCH KUNST GMBH
et acquisition d’une œuvre.
CULTURE — Convention de mise à disposition du jardin Frédéric Mistral au profit de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA) pour l'organisation d’un ciné-concert en plein air.
Rapporteur : Monsieur Michel MAZUET, le Adjoint au Maire, délégué à la Population, aux
Quartiers et aux Transports
I-OI. CONSEILS DE QUARTIERS — Information — Charte de fonctionnement des Conseils de Quartiers. Rapporteur : Monsieur Guy ANASTILE, 2èe Adjoint au Maire, délégué au Cadre de vie, aux Travaux et à la Mémoire nationale
2-01 TRAVAUX — Convention d'accès pour le compte de la société SUD EST ASSAINISSEMENT, et à
titre gratuit, au piézomètre sur la parcelle de terrain cadastrée section BC n°176.
2-02. TRAVAUX — Convention SIAQUEBA — Restauration de la continuité écologique sur la Brague - Autorisation donnée au Maire de signer la convention relative au transfert de maîtrise d'ouvrage au SIAQUEBA pour les études et travaux relatifs aux seuils sur la commune de Biot.
2-03. TRAVAUX — Restauration de la continuité écologique de la Brague — Remplacement de la station de relevage des eaux usées « Noria » avec abaissement du collecteur sous le lit de la Brague — Approbation du projet et autorisation donnée au Maire de demander la subvention à l'Agence de l'Eau.
Rapporteur : Madame Véronique LEMARCHAND, 3ème Adjointe au Maire, déléguée aux
Finances
3-01. FINANCES — Budget Ville — Décision Modificative —- DM n°1.
3-02. FINANCES — Dégrèvement de la redevance d'assainissement.
3-03. FINANCES -— Tarifs des services communaux — Mise à jour 2015.
3-04. FINANCES — Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Répartition 2015 — Commune de Biot.
3-05. FINANCES — Affectation de la dotation cantonale 2015.
Rapporteur: Monsieur Patrick CHAGNEAU, 5ème Adjoint au Maire, délégué au
Développement économique, à l'Économie sociale et solidaire et à la Ville numérique
4-01. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Journée nationale du verre — Mise à disposition à titre gracieux par la commune des locaux du complexe Pierre Operto.
4-02. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Pole territorial de coopération économique — Adhésion à l'association « La Créative ».
Rapporteur : Madame Gisèle GIUNIPERO, 6ère Adjointe au Maire, déléguée à l'Urbanisme, au Logement et à la Gestion des déchets
5-01. AMÉNAGEMENT — Adhésion de la commune de Biot au sein de la SPL (Société Publique Locale) SOPHIA.
5-02. URBANISME — Musée de Biot — Autorisation de dépôt de demande d’enseigne.
5-03. FONCIER -— Acquisition amiable pour la régularisation de l'emprise du Chemin des Vignasses.
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul CAMATTE, 7ème Adjoint au Maire, délégué à la Sécurité et aux Risques naturels
6-01. SÉCURITÉ — Convention de mise à disposition de sites au profit du Service Départemental d'incendie et de Secours des Alpes-Maritimes. Rapporteur : Madame Claudette BROSSET, 8ème Adjointe au Maire, déléguée à la Vie Scolaire et aux Loisirs
7-01. VIE SCOLAIRE — Information - Bilan des temps d'activités périscolaires.
7-02. VIE SCOLAIRE -— Projet Éducatif Territorial.
7-03. JEUNESSE — Convention de mise à disposition de locaux pour le service Jeunesse de la
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis.
Rapporteur : Madame Claire BAËS, Conseillère Municipale, déléguée au Tourisme.
8-01. TOURISME — Convention d'objectifs entre l'Office de Tourisme et la commune de Biot.
Rapporteur : Monsieur Luca ZEPPA, Conseiller Municipal, délégué à lAssainissement, aux
Réseaux et aux Entreprises
9-01. SERVICES PUBLICS - Eau — Assainissement - Fourrière — Gaz — Tourisme - Présentation des
rapports annuels de l'exercice 2014.
9-02. RÉSEAUX - Éclairage public - Suppression des lampes ballon fluo et remplacement par une solution LED — Décision de confier les travaux au SDEG (Syndicat Départemental d'Électricité et
du Gaz).
9-03. RÉSEAUX -— Renforcement du réseau dans le quartier du Baou - Servitude de tréfonds sur les parcelles cadastrées BA n°17, n°18 et n°19 — Autorisation donnée au Maire de signer les actes.
9-04. RÉSEAUX — Projet de servitudes de tréfonds et de passage dans le quartier de Saint Julien - Parcelles cadastrées AZ n°56, n°57 et n°58 - Autorisation donnée au Maire de signer les actes.
9-05. RÉSEAUX — Projet de servitude de tréfonds et de passage pour une canalisation de collecte des eaux pluviales dans le quartier de La Baume - Parcelle cadastrée BD n°38 - Autorisation donnée
au Maire de signer les actes.
9-06. RÉSEAUX - Projet de servitudes de tréfonds et de passage pour des canalisations communales de collecte des eaux pluviales et des eaux usées — Parcelles cadastrées AR n°102, n°103, n°121, n°125, n°127, n°130, n°131, n°132 et n°133 (domaine de la Chêneraie) - Autorisation donnée au
Maire de signer les actes.
9-07. EAU — Réponse à l'appel à projet de l'Agence de l'Eau "Économiser l'eau" — Approbation du projet et autorisation donnée au Maire de demander la subvention à l'Agence de l'Eau.
9-08. ASSAINISSEMENT — Modification du règlement du SPANC.
9-09. ASSAINISSEMENT — Extension du réseau d'assainissement dans le quartier de l’Olivaie — Préparation du dossier de déclaration d'intérêt général.
Rapporteur : Madame Nathalie BRET, Conseillère Municipale, déléguée aux Ressources
Humaines
10-01. RESSOURCES HUMAINES — Conditions d'exercice des Mandats Locaux - Modification de la répartition des indemnités de fonction des membres du Conseil Municipal.
10-02. RESSOURCES HUMAINES — Convention de partenariat pour la réalisation d'une action de
formation avec le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale).
10-03. RESSOURCES HUMAINES — Attribution des logements de fonction pour nécessité absolue de
service. 10-04. RESSOURCES HUMAINES — Modification du tableau des effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet (évolution de carrière).
10-05. RESSOURCES HUMAINES — Modification du tableau des effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet (évolution de service).
Rapporteur : Monsieur Christophe SABA, Conseiller Municipal, délégué au Commerce et à PArtisanat
11-01. COMMERCE -— Phase 111 du FISAC (Fonds d'intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce) — Signature d’une convention d'opération urbaine collective au titre du FISAC.
11-02. COMMERCE -— Phase 111 du FISAC (Fonds d'intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce) — Modalités d'attribution des subventions pour l'action «Rénovation des Devantures ».
11-03. COMMERCE — Modification du règlement du marché hebdomadaire.
Rapporteur : Madame Karine GIOGLI, Conseillère Municipale, déléguée au Patrimoine
12-01. OPÉRATIONS FACADES — Versement d’une subvention exceptionnelle - Rue Saint Sébastien.
Biot, le 17 juin 2015
Le Maire,
Güilaine DEBRAS Vice-présidente de la CASA R é p u b | i q u e F ra n ç a i $ e
VILLE D BIOT
EXTRAIT DU REGISTRE des délibérations
du Conseil Municipal
VILLE DE BIOT Département des Alpes-Maritimes Arrondissement de Grasse Canton d'Antibes-Nord conrnmaé dglanéien COMPTE - RENDU SÉANCE DU 24 JUIN 2015
Madame le Maire ouvre la séance à 18 heures 30.
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Installation des nouveaux Conseillers Municipaux suite à la démission de Madame Sylviane FRANZETTI et de Madame Valérie PEREZ.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
PREND ACTE de l'installation de Madame Karine GIOGLI et de Monsieur Raymond RUDIO en qualité de
Conseillers Municipaux de Biot et de la modification du tableau du Conseil Municipal.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2015.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 mars 2015.
Compte-rendu des décisions prises par le Maire - Article L. 2122-22 du CGCT. Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
PREND ACTE du compte-rendu des décisions prises par le Maire ou son représentant.
Election au poste vacant de 4*”° Adjoint.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE (à main levée) et à l’unanimité de conserver le poste d’Adjoint au Maire laissé vacant. DÉCIDE (à main levée) et à l’unanimité que l'Adjoint à élire occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que
l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, à savoir le 4Ÿ"* rang. PROCLAME à l'issue du vote à scrutin secret l'élection de Mme Nathalie BRET, 4*"° Adjointe au Maire.
PREND ACTE des conséquences sur le tableau du Conseil Municipal.
Modification de la composition des commissions municipales.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE, à l’unanimité, de ne pas procéder au vote par scrutin secret pour la désignation des membres des
commissions municipales et vote en conséquence à main levée.
DÉSIGNE
Mme Karine GIOGLI pour siéger au sein de la commission d'Urbanisme
M. Raymond RUDIO pour siéger au sein de la commission de la Transition écologique
M. Gérard VINCENT pour siéger au sein de la commission de la Vie associative PREND ACTE de la modification de la composition des commissions municipales.
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2015
-1- CULTURE
Convention de partenariat relative à l’exposition d'œuvres monumentales consacrée au céramiste Roger CAPRON entre la commune de Biot et l’entreprise HARSCH KUNST GMBH et acquisition
d’une œuvre.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
PREND ACTE de la convention de partenariat établie entre la comniune de Biot et l’entreprise Reinhold HARSH KUNST GMBH pour l’organisation d'une exposition consacrée au céramiste Roger CAPRON. ADOPTE, à l'issue de l'exposition, le principe d'acquisition d'une œuvre pour un montant de 7 500 € TTC inscrit au budget à l’article 2161.
Convention de mise à disposition du jardin Frédéric Mistral au profit de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA) pour l’organisation d’un ciné-concert en plein air. Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
VALIDE les termes de la convention de mise à disposition du Jardin Frédéric Mistral entre la CASA et la commune
de Biot.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
TRAVAUX
Convention d’accès pour le compte de la société SUD EST ASSAINISSEMENT, et à titre gratuit, au piézomètre sur la parcelle de terrain cadastrée section BC n°176.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention instituant un libre accès au piézomètre à la société Sud Est Assainissement.
INSCRIT au budget 2015 l'installation du dit piézomètre sur la parcelle BC n°176 en lieu et place de celui détruit de
la parcelle BL n°127 (complexe sportif Pierre Operto).
Convention SIAQUEBA - Restauration de la continuité écologique sur la Brague - Autorisation
donnée au Maire de signer la convention relative au transfert de maîtrise d’ouvrage au SIAQUEBA pour les études et travaux relatifs aux seuils sur la commune de Biot.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE les travaux proposés par le SIAQUEBA pour restaurer la continuité écologique de la Brague sur les
seuils n° 3 et 4.
AUTORISE le transfert de maîtrise d'ouvrage au SIAQUEBA pour la réalisation des travaux sur les seuils n° 3 et 4. AUTORISE Madame le Maire à signer la convention relative au transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour les
études et travaux relatifs aux seuils n°2, n°3 et n°4, ainsi que les éventuels avenants y afférents ne modifiant pas
l’économie générale de la convention.
Restauration de la continuité écologique de la Brague - Remplacement de la station de relevage des
eaux usées « Noria » avec abaissement du collecteur sous le lit de la Brague - Approbation du projet et autorisation donnée au Maire de demander la subvention à l’Agence de l’Eau. Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE le projet d'aménagement du seuil Saint Pierre (seuil n°2) sur la Brague visant à restaurer la continuité
écologique de la Brague et à renforcer le réseau de transport des eaux usées provenant des quartiers St Philippe et de la Chèvre d'Or, ainsi que la dépense correspondante estimée à 268 800 €HT.
PREND ACTE que Madame le Maire lancera les consultations nécessaires pour la conclusion des marchés de
travaux dans le cadre des crédits inscrits au budget.
AUTORISE Madame le Maire, à effectuer les demandes de subventions, notamment auprès de l'Agence de l'Eau,
pour le projet objet de la présente délibération.
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2015
S 7e FINANCES
Budget Ville - Décision Modificative - DM n°1.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PAR 22 voix POUR
ET 7 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA,
Monsieur FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget de la Ville telle que définie.
Dégrèvement de la redevance d’assainissement.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
PRÉCISE que les dégrèvements accordés feront l’objet d’un avoir auprès de VEOLIA, délégataire du service public de
distribution d’eau potable et chargé de la collecte de la redevance d’assainissement. ACCORDE le dégrèvement de la redevance de l'assainissement, par référence à la consommation moyenne des 3
relevés précédents, sur la base de 1€ par m3,
Tarifs des services communaux - Mise à jour 2015.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PAR 22 voix POUR
ET 7 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA,
Monsieur FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE) ADOPTE les tarifs 2015 tels qu'ils sont indiqués dans le tableau en complément des dispositifs exposés dans la
délibération visée.
Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Répartition 2015 — Commune de Biot.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
PREND ACTE du montant de prélèvement de 3.590.950 € pour l’ensemble intercommunal et de la répartition de
droit transmise par les services de la préfecture et reporté.
DÉCIDE de retenir la répartition dérogatoire après répartition entre l'EPCI et les communes dérogatoire au CIF et une répartition entre les communes selon la pondération de trois critères, en fixant ainsi les modalités internes de
répartition.
APPROUVE le montant restant à la charge de la commune après la répartition sur le mode dérogatoire ainsi que la
prise en charge par la CASA.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de cette délibération.
Affectation de la dotation cantonale 2015.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE les projets inscrits pour la dotation cantonale.
PREND ACTE de la dépense évaluée à 107 666 € HT éligible à la dotation cantonale, DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice 2015. AUTORISE Madame le Maire à solliciter le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes afin que la dotation
cantonale 2015 soit attribuée à ces projets d'aménagement.
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2015
-3- DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Journée nationale du verre - Mise à disposition à titre gracieux par la commune des locaux du
complexe Pierre Operto.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE le soutien à la Journée Nationale du Verre.
DÉCIDE la mise à disposition à titre gracieux pour la journée du 19 novembre 2015 des locaux du complexe Pierre
Operto.
Pole territorial de coopération économique — Adhésion à l'association « La Créative ».
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE l'adhésion à l'association La Créative.
AMÉNAGEMENT
Adhésion de la commune de Biot au sein de la SPL (Société Publique Locale) SOPHIA. Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PAR 22 voix POUR
ET 7 voix CONTRE (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA,
Monsieur FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
DÉCIDE l'adhésion de la commune de BIOT à la Société d’ Aménagement, de construction et de Gestion
d'Equipements SOPHIA dénommée « SPL SOPHIA ».
APPROUVE la participation de la commune au capital social de la SPL SOPHIA. FIXE le montant de cette participation à 11 520 euros correspondant à 5% du montant du capital social, soit la
souscription de 120 actions de 96 euros chacune.
IMPUTE la dépense correspondante de 11 520 euros au chapitre 26, article 261. DÉSIGNE conformément à l’article 30 des statuts de la SPL SOPHIA, Madame le Maire, Guilaine DEBRAS comme
représentant de la commune pour siéger au sein du Conseil d'Administration, du Comité Permanent Stratégique et
de Contrôle, de l’Assemblée Générale, et de la Commission d'Appel d'Offres de la SPL SOPHIA (| siège).
PRÉCISE l'absence d'autorisation de perception de rémunération et d'avantages pour les administrateurs au titre de
leurs fonctions au sein de la Société.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à l'exécution de cette délibération.
URBANISME
Musée de Biot - Autorisation de dépôt de demande d’enseigne. Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
AUTORISE l'association « les Amis du Musée » à déposer toutes demandes d'autorisation d'urbanisme nécessaire à
la pose d’une enseigne sur la propriété communale cadastrée section BK n°339, sise 7 rue Saint Sébastien.
FONCIER
Acquisition amiable pour la régularisation de l’emprise du Chemin des Vignasses.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE l'acquisition d’un terrain de 650m? environ, provenant des parcelles cadastrées section BC 128 et BC
130 et destiné à la régularisation et à l'élargissement du Chemin des Vignasses, pour un montant de 7 945 € conformément à la promesse de vente.
AUTORISE Madame le Maire ou, si l'acte est passé sous la forme administrative, le représentant de la commune
prévu à l’article L.1311-13 du CGCT, à signer tous les actes afférents.
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2015
-4- SÉCURITÉ
Convention de mise à disposition de sites au profit du Service Départemental d’Incendie et de
Secours des Alpes-Maritimes.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE la convention de mise à disposition de sites au profit du Service Départemental d'incendie et de Secours des Alpes-Maritimes et plus précisément du Centre d’Incendie et de Secours de Biot. AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition de sites au profit du
Service Départemental d'incendie et de Secours des Alpes-Maritimes et plus précisément du Centre d'Incendie et de
Secours de Biot.
VIE SCOLAIRE
Projet Éducatif Territorial.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PAR 22 voix POUR
ET 7 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA,
Monsieur FORTUNE, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
APPROUVE le Projet Educatif Territorial.
JEUNESSE
Convention de mise à disposition de locaux pour le service Jeunesse de la Communauté
d'Agglomération Sophia Antipolis.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE la convention.
TOURISME
Convention d’objectifs entre l'Office de Tourisme et la commune de Biot. Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PAR 22 voix POUR
ET 7 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA,
Monsieur FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
APPROUVE la convention d'objectifs entre l'Office de Tourisme et la commune de Biot. AUTORISE Madame le Maire à signer la convention municipale d'objectifs entre l'Office de Tourisme et la commune
de Biot.
SERVICES PUBLICS
Eau - Assainissement - Fourrière - Gaz - Tourisme - Présentation des rapports annuels de l’exercice 2014.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
DONNE ACTE à Madame le Maire de la communication des rapports annuels des services publics de l'Eau potable,
de l’Assainissement collectif et non collectif, de la Fourrière de véhicules, de l'Office du Tourisme et de la
concession de Gaz.
RÉSEAUX
Éclairage public - Suppression des lampes ballon fluo et remplacement par une solution LED -
Décision de confier les travaux au SDEG (Syndicat Départemental d’Électricité et du Gaz).
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2015
se APPROUVE le projet de remplacement des lampes à vapeur de mercure de l'éclairage public communal par des
dispositifs à LED, conformément a l'étude du SDEG.
APPROUVE la dépense évaluée à 449 000 €TTC selon la même étude.
CONFIE au SDEG la réalisation de ces travaux dans le cadre de ses compétences. CHARGE le SDEG de solliciter les subventions de toutes origines, et notamment auprès du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes et de l'ADEME.
CHARGE le SDEG de contracter l'emprunt destiné à compléter le financement.
S'ENGAGE à inscrire au budget communal les sommes nécessaires à sa participation au compte 6554,
Renforcement du réseau dans le quartier du Baou - Servitude de tréfonds sur les parcelles cadastrées BA n°17, n°18 et n°19 - Autorisation donnée au Maire de signer les actes.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
DONNE SON ACCORD sur les termes de la convention de servitude.
AUTORISE Madame le Maire à la signer la convention de servitude ainsi que l'acte hypothécaire afférent.
Projet de servitudes de tréfonds et de passage dans le quartier de Saint Julien - Parcelles cadastrées
AZ n°56, n°57 et n°58 - Autorisation donnée au Maire de signer les actes.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
DONNE SON ACCORD pour intégrer le réseau pluvial privatif dont il est fait état dans la présente délibération
dans le réseau communal des eaux pluviales.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents et actes y afférents.
Projet de servitude de tréfonds et de passage pour une canalisation de collecte des eaux pluviales dans le quartier de La Baume - Parcelle cadastrée BD n°38 - Autorisation donnée au Maire de signer
les actes.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
DONNE SON ACCORD pour intégrer le réseau pluvial privatif dont il est fait état dans la présente délibération
dans le réseau communal des eaux pluviales.
DONNE SON ACCORD sur les termes de la convention de servitude.
AUTORISE Madame le Maire à la signer la convention de servitude ainsi que l'acte hypothécaire afférent.
Projet de servitudes de tréfonds et de passage pour des canalisations communales de collecte des eaux pluviales et des eaux usées — Parcelles cadastrées AR n°102, n°103, n°121, n°125, n°127, n°130, n°131, n°132 et n°133 (domaine de la Chêneraie) - Autorisation donnée au Maire de signer les actes.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
DONNE SON ACCORD pour intégrer les canalisations des eaux pluviales et des eaux usées du lotissement du
domaine de la Chêneraie, implantées entre l'avenue des Fauvettes et l'allée des Colibris, au patrimoine communal.
AUTORISE Madame le Maire à signer les actes hypothécaires relatifs aux servitudes liées à ces canalisations, et toute
pièce y afférent.
EAU
Réponse à l'appel à projet de l'Agence de l'Eau “Économiser l'eau" - Approbation du projet et autorisation donnée au Maire de demander la subvention à l'Agence de l'Eau. Le CONSEIL MUNICIPAL,
OÙUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
AUTORISE à soumettre le projet à l'Agence de l'Eau en réponse à l'appel à projets "Économiser l'eau". AUTORISE Madame le Maire à signer les pièces relatives au projet et à effectuer la demande de subvention auprès
de l'Agence de l'Eau.
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2015
SO E ASSAINISSEMENT
Modification du règlement du SPANC.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE le règlement du service de l'assainissement non collectif.
ANNULE et REMPLACE le système d'évaluation des installations.
Extension du réseau d’assainissement dans le quartier de lOlivaie — Préparation du dossier de déclaration d’intérêt général.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PAR 21 voix POUR
ET 7 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA,
Monsieur FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
APPROUVE l'adoption d'une procédure de Déclaration d'Intérêt Général pour le projet d'extension du réseau d'assainissement collectif dans le quartier de l'Olivaie, afin de permettre à la commune d'acquérir la maîtrise foncière
nécessaire à sa réalisation.
DIT que le diagnostic sommaire des installations d'assainissement individuel des habitations concernées par le projet d'assainissement communal du quartier de l'Olivaie, sera réalisé gratuitement.
RESSOURCES HUMAINES
Conditions d'exercice des Mandats Locaux - Modification de la répartition des indemnités de fonction
des membres du Conseil Municipal.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PAR 22 voix POUR
ET 7 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA,
Monsieur FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
ANNULE et REMPLACE la délibération en date du 16 avril 2014 dans toutes ses dispositions. DIT que le montant maximal de l'enveloppe des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est égal au total de l'indemnité maximale du Maire (55% de l'indice brut 1015) et du produit de l'indemnité maximale des Adjoints (22% de l'indice brut 1015) par le nombre d’adjoints (huit).
FIXE, à compter du 1% juillet 2015, les indemnités de fonction du Maire à 47,40 % de l'indice brut 1015 (21 622,70 €
par an).
FIXE, à compter du 1° juillet 2015, les indemnités de fonction des Adjoints.
FIXE, à compter du | juillet 2015, les indemnités de fonction des Conseillers Municipaux délégués.
PRÉCISE que ces indemnités seront versées mensuellement et subiront automatiquement les majorations correspondant à toute augmentation du traitement indiciaire afférent à l'indice brut 1015.
Convention de partenariat pour la réalisation d’une action de formation avec le CNFPT (Centre
National de la Fonction Publique Territoriale).
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention cadre de formation en partenariat avec le
CNFPT.
Attribution des logements de fonction pour nécessité absolue de service. Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
AUTORISE Madame le Maire à concéder les logements aux charges et conditions susmentionnées et à passer les
actes relatifs à ces concessions.
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les conventions à venir.
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2015
-7- Modification du tableau des effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet (évolution
de carrière).
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE la modification du tableau des effectifs présenté.
PASSE les écritures budgétaires correspondantes au budget de l'exercice en cours.
Modification du tableau des effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet (évolution
de service).
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PAR 22 voix POUR
ET 7 voix CONTRE (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA,
Monsieur FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
APPROUVE la modification du tableau des effectifs présenté.
PASSE les écritures budgétaires correspondantes au budget de l’exercice en cours.
COMMERCE
Phase 111 du FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce) - Signature d’une convention d'opération urbaine collective au titre du FISAC.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE la mise en œuvre de la phase III du FISAC.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de partenariat nécessaire à la perception de cette aide
financière.
Phase 111 du FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce) - Modalités
d’attribution des subventions pour l’action « Rénovation des Devantures ». |
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE le cahier des charges MODALITES DE LA PROCEDURE « AIDE A LA RENOVATION DES
DEVANTURES COMMERCIALES ».
DÉCIDE de subventionner la réfection des devantures à hauteur de 30% jusqu'au 24 juin 2016 et d'augmenter le
plafond de la base subventionnable à 10 000€ HT.
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution du versement des aides directes aux entreprises pour la rénovation des devantures commerciales.
Modification du règlement du marché hebdomadaire.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE les dispositions contenues dans le projet de règlement.
AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre par voie d'arrêté le présent règlement.
OPÉRATIONS FACADES - Versement d’une subvention exceptionnelle - Rue Saint Sébastien.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE de porter la subvention à 50% du coût des travaux dans le périmètre défini pour une durée de 2 ans.
AUTORISE à porter exceptionnellement le plafond des subventions au montant de 15 000 euros.
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2015
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L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à 01 heures 00 et annonce la tenue de la
prochaine séance du Conseil Municipal le jeudi 24 septembre à 18 heures 30.
Biot, le 3 juillet 2015
Le Maire,
7 Éliféine DEBRAS Vice-présidente de la CASA
Information publiée sous réserve de l'approbation du procès-verbal de la séance
par le Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2015
-9-