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Compte-Rendu - cr du cm du 30 01 2018 Document publié le Mardi 30 janvier 2018 par la commune de Tomblaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 30 01 2018)Thèmes du document : Banque, Sécurité sociale, Travail et emploi, 1

COMMUNE DE TOMBLAINE

Meurthe et Moselle

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Du 30 janvier 2018 à 19 h 00

L’an deux mille dix-huit, le trente janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOMBLAINE s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Hervé FERON, Maire,

Etaient présents :

Adjoints : Jean-Pierre LAURENCY, Christiane DEFAUX, Jean-Claude DUMAS, Denise GUNDELWEIN, Chantal GEORG, Alexandre HUET, Grégoire RUHLAND,

Conseillers : Serge STRACH, Gérard ALBERT, Denis HOELTER, Raymond LAUMONT, Roselyne LEBOEUF, Henri SCHMITZ, Christiane ROL, Brigitte MION, Emmanuel ROSINA, Hinde MAGADA, Elsa UYANIK, Jules GODIN, Pierre GRALL, Johanna JACQUES-SEBASTIEN, Monique BONIN, Alexandre AUFFRET, Anthony RENAUD

Etaient absents excusés :

Mireille DAFFARA donne pouvoir à Hervé FERON,

Nouna SEHILI donne pouvoir à Alexandre HUET,

Séréna STEPHAN donne pouvoir à Jean-Pierre LAURENCY

Mariette KAROTSCH donne pouvoir à Monique BONIN

Secrétaire de séance : conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Johanna JACQUES-SEBASTIEN a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Avant le Conseil Municipal, Monsieur le Maire fait un point d’information auprès des Conseillers Municipaux concernant la concertation en cours sur la semaine scolaire de 4 jours ou 4,5 jours. Il annonce qu’un débat et un vote auront lieu au Conseil Municipal du mois de mars prochain.

Le compte-rendu de la séance du 5 décembre 2017 n’ayant suscité aucune remarque, il a été adopté à l’unanimité.

1. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2018 :

Le Débat d’Orientation Budgétaire est une obligation légale pour les collectivités locales de plus de 3 500 habitants ; il doit avoir lieu dans les deux mois qui précédent le vote du budget.

Le Rapport d’Orientation Budgétaire a été présenté aux membres de la Commission des Finances qui s’est réunie en date du 22 janvier 2018

Il permet aux membres du Conseil Municipal :

- D’ETRE INFORMES sur l’évolution de la situation financière de la Ville,

- DE DISCUTER des orientations qui préfigureront les priorités qui seront affectées dans le budget primitif 2018.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2018.

2. RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY – DEMANDES DE SUBVENTIONS : La Ville de Tomblaine s’est engagée dans un programme pluriannuel sur les écoles, visant à réhabiliter les bâtiments nécessitant des travaux lourds et à réaliser des actions d’économie d’énergie.

Dans ce cadre, un programme pluriannuel de rénovation thermique du groupe scolaire Jules FERRY est programmé. La première phase du chantier, relative au remplacement des toitures sera réalisée cette année. La seconde phase comprend le remplacement des menuiseries extérieures et l’isolation extérieure par réfection et remaniement des façades. Cette seconde phase est estimée à 459 968 € HT (soit 551 960 € TTC). Elle sera réalisée sur 3 exercices budgétaires, pour des raisons d’étalement budgétaire et de planning de réalisation.

Etant donné les baisses des dotations de l’Etat insupportables, ces travaux ne seront engagés que si les aides sollicitées sont accordées.

La DETR est sollicité à 40% de l’ensemble de la phase 2, soit 183 987 €, sur 3 phases : - 2019 : 26 295 €

- 2020 : 83 250 €

- 2021 : 74 442 €

Le FSIL est sollicité à hauteur de 20%. Le Conseil Départemental est sollicité à hauteur de 20%.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie en date du 22 janvier 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la réalisation de ces travaux.2

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la participation de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR), du Fonds de Soutien à l’investissement Local (FSIL), du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle au titre du contrat des territoires solidaires (CTS) et de tout autre partenaire pour financer cette opération.

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2018 et suivants.

Adopté à l’unanimité.

Monsieur AUFFRET : Au sujet de la Capacité d’Autofinancement avons-nous encore des recettes d’impositions nouvelles et si les emprunts augmentent, n’êtes-vous pas inquiet pour notre CAF nette et CAF brute ?

Monsieur le Maire : Au Budget Primitif 2018, je vous proposerai une baisse d’investissement pour contenir le besoin d’emprunt à 350 000 €. Comme nous investissons moins, nous avons moins de FCTVA l’année suivante en recette d’investissement, mais vous le verrez dès 2018, l’augmentation de notre autofinancement commencera à compenser cette baisse du FCTVA. L’augmentation de l’autofinancement proviendra d’une nouvelle baisse de nos dépenses de fonctionnement (objectif 2018 : - 1%) et de nouvelles recettes fiscales générées par l’arrivée de nouveaux habitants. La 2ème tranche de la ZAC « Bois la Dame » va commencer et apportera donc des recettes nouvelles. Nous avons la volonté de continuer à gérer la Ville en bon père de famille.

3. AUTORISATION DE MISE EN PLACE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE DE 200 000 € : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la subvention au titre du FEDER pour la salle de Gymnastique n’est pas encore attribuée et que le solde de la subvention au titre du FEDER pour la Maison de Santé Pluriprofessionnelle tarde à être versée.

Il apparait nécessaire de contracter une nouvelle ligne à hauteur de 200 000 € pour une durée de 4 mois.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie en date du 22 janvier 2018.

La Caisse d’Epargne Lorraine-Champagne-Ardennes a fait une proposition dont les caractéristiques sont les suivantes :

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur. Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

La ligne de trésorerie interactive permet à l’emprunteur d’effectuer des demandes de versement de fonds (tirages) et remboursement exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de disfonctionnement du réseau internet). Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit de tirage de l’emprunteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE DE CONTRACTER auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après nommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 200 000 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par le contrat.

Adopté à l’unanimité.

4. REMISE GRACIEUSE DE DETTES D’UN ADMINISTRE

Au vu de la situation financière de Madame Kelly OSTER, domiciliée 17, rue Pierre Leroux à Tomblaine, Monsieur le Maire propose à l’assemblée qu’une remise gracieuse de dettes de restauration scolaire lui soit accordée.

Le montant total de cette dette s’élève à 594.80 €,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie en date du 22 janvier 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ACCORDE une remise gracieuse de dette à Madame Kelly OSTER, d’un montant total de 594.80 €, présentée dans le tableau ci-annexé

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Ville 2018, à l’article 673 « titres annulés sur exercices antérieurs ».

Adopté à l’unanimité.3

5. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION RONDADE SALTO : La Ville de Tomblaine, dans le cadre de sa politique publique en matière d’éducation populaire, souhaite développer les activités culturelles et sportives accessibles au plus grand nombre.

L’association Rondade Salto s’engage dans son projet associatif notamment dans le volet éducatif à développer et promouvoir le sport pour tous, en particulier le sport de haut niveau.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie en date du 22 janvier 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention de partenariat avec l’association Rondade Salto à compter du 1er novembre 2017 pour une durée de 4 (quatre) ans, soit jusqu’au 31 octobre 2021.

Adopté à l’unanimité par 28 voix POUR (D. HOELTER, Président de l’association ne participe pas au vote).

6. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION-CADRE DE LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE (G.U.P.) : Ce point a été retiré de l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal de ce jour à la demande des Services de la Métropole du Grand Nancy.

Il sera représenté ultérieurement.

7. ASSURANCE PREVOYANCE 2018 – CONVENTION AVEC LA CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE MEURTHE ET MOSELLE :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ; VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; VU la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ; VU la délibération du Conseil d’Administration du CDG54 en date du 25 novembre 2011 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire ; VU l’avis du comité technique en date du 06 septembre 2012

VU la délibération du Conseil d’Administration du CDG54 en date du 20 septembre 2012 portant sur le choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire ; VU l’exposé du Maire ou du Président ;

VU les documents transmis (courrier et convention de participation) ;

VU l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie en date du 22 janvier 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

FIXE la couverture des risques et le montant de la participation de la collectivité en référence à la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle à compter du 1er janvier 2018 ;

Couverture du risque prévoyance selon les modalités suivantes :  Garantie 1 : Risque « incapacité temporaire de travail » : (0.82%)  Garantie 2 : Risque « incapacité temporaire de travail » + « invalidité » : (1.58%)  Garantie 3 : Risque « incapacité temporaire de travail » + « invalidité » + « perte de retraite » : (2.06%)

Le choix des garanties retenues se fait au sein de chaque collectivité. Pour adhérer à la convention de participation du CDG54, il est obligatoire de retenir au minimum la garantie « incapacité temporaire de travail ».

Montant de la participation de la collectivité :

Le principe de la participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :  Risque « incapacité temporaire de travail » : 100% du taux de cotisation supporté par la collectivité pour les agents dont le traitement (TBI + NBI) est inférieur ou égal au salaire moyen dans la collectivité calculé sur la base du calcul suivant :

Somme des traitements bruts perçus par les agents de la collectivité / nombre d’agents en Equivalent Temps Plein (ETP) (ETP = Somme des heures annuellement travaillées par les agents de la collectivité/1820).

Choix de la collectivité :

Couverture du risque

prévoyance

La collectivité participe au minimum obligatoire

selon le risque, à hauteur du salaire moyen

La collectivité souhaite prendre en charge un montant

supérieur au minimum obligatoire

Garantie 1 : 15,00 euros ..…. euros

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée.

Adopté à l’unanimité.4

8. ASSURANCE PREVENTION-SANTE 2018 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE MEURTHE ET MOSELLE :

Par délibération n° 6 du 28 janvier 2015, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Député-Maire à signer une convention de partenariat « Prévention et Santé au Travail », avec le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle, pour une période de 2 ans.

Cette convention est arrivée à échéance 31 décembre 2017.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie en date du 22 janvier 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat « Prévention et Santé au Travail » ci-annexée, qui se terminera le 31 décembre 2020.

Adopté à l’unanimité.

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Monsieur le Maire informe les Elus que la prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le MARDI 27 MARS 2018.

La séance est levée à 21h10.

Le Secrétaire de séance

Johanna JACQUES-SEBASTIEN