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Compte-Rendu - cr du cm du 27 03 2018 Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Tomblaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 27 03 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE TOMBLAINE

Meurthe et Moselle

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Du 27 mars 2018 à 19 h 00

L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOMBLAINE s'est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Hervé FERON, Maire,

Etaient présents :

Adjoints : Jean-Pierre LAURENCY, Christiane DEFAUX, Jean-Claude DUMAS, Denise GUNDELWEIN, Alexandre HUET, Grégoire RUHLAND,

Conseillers : Serge STRACH, Gérard ALBERT, Denis HOELTER, Raymond LAUMONT, Roselyne LEBOEUF, Henri SCHMITZ, Christiane ROL, Brigitte MION, Emmanuel ROSINA, Hinde MAGADA, Elsa UYANIK, Jules GODIN, Pierre GRALL, Johanna JACQUES- SEBASTIEN Monique BONIN , Mariette KAROTSCH, Alexandre AUFFRET, Anthony RENAUD

Etaient absents excusés :

Mireille DAFFARA donne pouvoir à Denise

GUNDELWEIN, Nouna SEHILI donne pouvoir à

Alexandre HUET,

Séréna STEPHAN donne pouvoir à Jean-Pierre

LAURENCY Chantal GEORG,

Secrétaire de séance : conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Johanna JACQUES-SEBASTIEN a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Avant le Conseil Municipal, Monsieur le Maire remet au nom du Conseil Municipal un cadeau de naissance au fils de Christelle KAUTZ et au fils de Franck PASQUET.

Monsieur le Maire: « Nous avons eu la tristesse de perdre Madame Huguette DISS, ancienne Conseillère Municipale, j'ai adressé nos condoléances à la famille et en particulier à Véronique DISS, qui est une employée de la Commune de Tomblaine».

Monsieur le Maire: «Vendredi 23 mars 2018, un terroriste se revendiquant de l'Etat Islamique et dont je ne cite pas volontairement le nom a d'abord fait feu à Carcassonne sur les occupants d'une voiture qu'il voulait voler, tuant le passager Jean Mazières. Puis il s'est rendu dans un supermarché de Trèbes où il a tué un client du magasin Hervé Sosna, ainsi que le chef boucher du supermarché Christian Medves. Le terroriste a pris en otage une cinquantaine de clients du magasin. Le lieutenant-colonel Arnaud Be/trame, de la gendarmerie de l'Aude, faisait partie des gendarmes en intervention. Il a fait preuve d'héroïsme en négociant la libération d'otages avec le terroriste et en proposant de prendre leur place. Le GIGN a lancé l'assaut à 14h20 après deux coups de feu. Le lieutenant-colonel Be/trame a été grièvement blessé /par balles et par arme de poing]. Il est décédé dans la nuit de vendredi à samedi. Le bilan est de 5 morts dont le terroriste et 16 blessés.

Une cérémonie d'hommage national au lieutenant-colonel Arnaud Be/trame aura lieu ce mercredi 28 mars aux Invalides à Paris.

Conformément à la demande de Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle, les drapeaux sur les bâtiments et édifices publics de la Ville de Tomblaine seront mis en berne ce mercredi 28 mars 2018, en hommage la mémoire des victimes de l'attaque terroriste de Carcassonne et de Trèbes du 23 mars 2018. Chers Collègues, je vous propose d'observer une minute de silence ».

La séance est ouverte à 19h45.

Le compte-rendu de la séance du 30 janvier 2018 n'ayant suscité aucune remarque, il a été adopté à l'unanimité.

1. DEBAT ET VOTE SUR LES RYTHMES SCOLAIRES:

Par délibération du 20 décembre 2013, relative à la réforme des rythmes scolaires et à l'approbation des nouveaux horaires à compter de la rentrée scolaire 2014-2015, la commune de Tomblaine a mis en place les temps d'activités périscolaires à la rentrée de septembre 2014.

Cette décision a été prise suite à une large concertation avec le personnel enseignant et les parents d'élèves.

La qualité des activités proposées sur ces temps d'activités périscolaires est reconnue de tous. Les temps périscolaires sont une véritable réussite à Tomblaine. 90% des élèves scolarisés en écoles maternelles et élémentaires fréquentent ces activités. Cela s'explique par leur gratuité, par la formation des animateurs et par la diversité des activités, qu'elles soient sportives, culturelles, artistiques ou citoyennes.

Le décret du 27 juin 2017 permet au Directeur des services départementaux de l'Education Nationale (DASEN), sur proposition conjointe d'une commune et des con se ils d'écoles, d'autoriser des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire, ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.

Ces dispositions ont pour incidence directe de supprimer les temps d’activités périscolaires, puisqu'il n'est pas possible de les maintenir sur un rythme scolaire de quatre journées d'école par semaine.

Par courrier du 4 décembre 2017, Madame la Directrice des services départementaux de l'Education Nationale (DASEN) a sollicité la commune pour connaître sa position quant à ce décret et sur l'organisation des rythmes scolaires souhaités dans la commune.2

Puisque les temps d'activités périscolaires mis en place à la rentrée de septembre 2014/2015 l'ont été fait après concertation des acteurs concernés, la ville de Tomblaine a souhaité cette même concertation pour exposer la problématique dans sa globalité. Car en effet, le décret ne concerne que les rythmes scolaires, mais la question du maintien des activités périscolaires et bien entendu directement liée.

Les élus ont rencontré les directeurs d'école. Une réunion de concertation en présence des parents et enseignants intéressés a eu lieu le 12 décembre 2017. Chacun a pu s'exprimer. Et enfin, chaque conseil d'école a voté.

Dans le cadre des discussions s'est dégagée une volonté des enseignants et d'une partie des parents d'enfants d'école maternelle de passer à la semaine de 4 jours en évoquant la fatigabilité de l'enfant. Ce n'est en aucun cas la qualité des activités périscolaires qui est remise en cause. Aussi, les conseils d'écoles maternelles se sont prononcés par vote comme tel :

-Ecole E. et R. Badinter: unanimité pour passer à la semaine de 4 jours -Ecole P. Brossolette: majorité (79%) pour passer à la semaine de 4 jours -Ecole J. FERRY : unanimité (2 abstentions) pour passer à la semaine de 4 jours On constate une majorité pour passer à la semaine de quatre jours. Dans les écoles élémentaires, une majorité se dégage pour conserver la semaine de quatre jours et demi et continuer les activités périscolaires. Aussi, les conseils d'écoles élémentaires se sont prononcés par vote comme tel :

-Ecole E. et R. Badinter: unanimité pour reste r à la semaine de 4 j. et demi -Ecole P. Brossolette : majorité (58%) pour rester à la semaine de 4 j. et demi -Ecole J. FERRY : majorité (71%) pour passer à la semaine de 4 j. On constate une majorité pour rester à la semaine de quatre jours et demi.

Pour se conformer à ces votes et à la concertation, la solution consisterait à passer à quatre jours pour les écoles maternelles, en supprimant donc les activités périscolaires par voie de conséquence, et à reste r à quatre jours et demi pour les écoles élémentaires en maintenant les activités périscolaires.

C'est maintenant au Conseil Municipal de se prononcer sur la proposition des rythmes scolaires pour les écoles de Tomblaine à compter de septembre 2018, à savoir :

1) Soit se conformer aux votes des conseils d'écoles : fonctionnement sur quatre jours pour les écoles maternelles et sur quatre jours et demi pour les écoles élémentaires, tant que l'Eta t continue à subventionner.

2) Soit proposer que toutes les écoles, maternelles et élémentaires, passent à un fonctionnement sur quatre jours, avec par voie de conséquence suppression des activités périscolaires pour tous 3) Soit proposer que toutes les écoles, maternelles et élémentaires, restent à un fonctionnement sur quatre jours et demi, avec maintien des activités périscolaires pour tous, tant que l'Etat continue à subventionner.

Les Elus ayant pu se prononcer sur plusieurs propositions, le Conseil Municipal, après en avoir débattu, propose à la Directrice des Services de l'Education Nationale:

- Proposition 1 : 23 voix POUR

- Proposition 2 : 1 voix POUR

- Proposition 3: 5 voix POUR

M. BONIN, M. KAROTSCH, A. AUFFRET et A. RENAUD s'abstiennent de voter parce qu'ils estiment que la décision appartient aux Services de l'Education Nationale.

2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET DE LA VILLE L'assemblée est appelée à examiner le compte administratif 2017. Vu l'avis favorable de la Commission des Finances qui s'est réunie en date du 9 mars 2018. L'essentiel de ces données budgétaires a fait l'objet d'un rapport de présentation en Conseil Municipal (cf. rapport ci- annexé).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le compte administratif 2017 du Budget de la Ville (document ci- joint).

Adopté à l'unanimité par 27 voix POUR (Monsieur le Maire ne participe pas au vote).

3. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET ANNEXE DE LA MSP L'assemblée est appelée à examiner le compte administratif 2017 du budget annexe de la MSP. Vu l'avis favorable de la Commission des Finances qui s'est réunie en date du 9 mars 2018.

L'essentiel de ces données budgétaires a fait l'objet d'un rapport de présentation en Conseil Municipal (cf. rapport ci- annexé). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le compte administra tif 2017 du Budget Annexe de la MSP (document ci-joint).

Adopté à l'unanimité par 27 voix POUR (Monsieur le Maire ne participe pas au vote).

4. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET DE LA VILLE3

Le compte de gestion de l'année N est établi par le comptable à la clôture de l'exercice et doit être adressé à l'ordonnateur avant le 1er juin de l'exercice N + 1 pour être soumis au vote de l'assemblée délibérante. Ce vote doit intervenir avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice (article L.1612-2du CGCT). Le compte de gestion a deux finalités

- justifier l'exécution du budget,

- présenter la situation patrimoniale et financière.

Le Trésorier Principal d'Essey-lès-Nancy a communiqué le compte de gestion 2017 relatif au budget principal. Il constate toutes les opérations passées au titre de la gestion de l'exercice y compris celles effectuées au titre de la journée complémentaire.

Le total des opérations effectuées en 2017 dans le compte de gestion du budget de la Ville est conforme au compte

administratif concerné.

Conformément à l'article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances qui s'est réunie en date du 9 mars 2018. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, EMET un avis favorable à l'arrêt du compte de gestion du receveur d'Essey-lès- Nancy pour le budget principal de la Ville de Tomblaine. Adopté à l'unanimité.

5. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET ANNEXE DE LA MSP Le compte de gestion de l'année N est établi par le comptable à la clôture de l'exercice et doit être adressé à l'ordonnateur avant le 1er juin de l'exercice N + 1 pour être soumis au vote de l'assemblée délibérante.

Ce vote doit intervenir avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice (article L.1612-2 du CGCT).

Le compte de gestion a deux finalités :

- justifier l'exécution du budget,

- présenter la situation patrimoniale et financière.

Le Trésorier Principal d'Essey-lès -Nancy a communiqué le compte de gestion 2017 relatif au budget annexe de la MSP.

Il constate toutes les opérations passées au titre de la gestion de l'exercice y compris celles effectuées au titre de la journée complémentaire.

Le total des opérations effectuées en 2017 dans le compte de gestion du budget annexe de la MSP est conforme au compte administratif concerné.

Conformément à l'article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances qui s'est réunie en date du 9 mars 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, EMET un avis favorable à l'arrêt du compte de gestion du receveur d'Essey-lès- Nancy pour le budget annexe de la Maison de San té Pluriprofessionnelle.

Adopté à l'unanimité.

6. AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET DE LA VILLE 2017

L'instruction comptable M14, appliquée au budget principal depuis le 1er janvier 1997 reprend la plupart des grands principes de la comptabilité privée : plan comptable, rattachement des charges et produits à l'exercice, approbation des résultats.

L'assemblée délibérante doit voter le compte administratif de l'exercice comptable clos, constater les résultats et décider simultanément, en cas de solde positif, de l'affectation du résultat de fonctionnement qui doit couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents, ensuite le besoin de financement dégagé par la section d'investissement , le solde étant affecté en excédent de fonctionnement reporté, ou en dotation complémentaire d'investissement.

Compte tenu du déficit global de la section d'investissement du budget principal de la Ville à la clôture de l'exercice 2017 de

612 182.82 € et du résultat de fonctionnement positif de 924 979.49 €. Vu l'avis favorable de la Commission des Finances qui s'est réunie en date du 9 mars 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AFFECTE 612 182.82 € à la section d'investissement au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé» et 312 796.67 € au compte de recette 002 "résultat de fonctionnement reporté" du budget de l'exercice 2018 conformément au tableau ci-dessous :

Excédent de fonctionnement cumulé2017constaté Affectation de l'excédent de fonctionnement 2017

En recette d’investissement 2018 (Compte 1068) En rece ttes de fonctionnement en rep ort (chapt ir t r e002) auBP 2018

924 79 .49 €

- 612 182.82 € (Solde d'exécution d’investissement avec R.A.R. 2017)

312 796.67 €

612 182.82 € 312 796.67 €

Adopté à l'unanimité.

7. AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET ANNEXE DE LA MSP 20174

L'instruction comptable M14, appliquée au budget principal depuis le 1erjanvier 1997 reprend la plupart des grands principes de la comptabilité privée: plan comptable, rattachement des charges et produits à l'exercice, approbation des résultats.

L'assemblée délibérante doit voter le compte administratif de l'exercice comptable clos, constater les résultats et décider simultanément, en cas de solde positif, de l'affectation du résultat de fonctionnement qui doit couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents, ensuite le besoin de financement dégagé par la section d'investissement, le solde étant affecté en excédent de fonctionnement reporté, ou en dotation complémentaire d'investissement.

Compte tenu du déficit global de la sec ti on d'investissement du budget annexe de la MSP à la clôture de l'exercice 2017 de 11 848.78 € et du résultat de fonctionnement positif de 19 63862 €,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances qui s'est réunie en date du 9 mars 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AFFECTE 11848.78 € à la section d'investissement au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé» et 7 789.84 € au compte de recette 002 "résultat de fonctionnement reporté" du budget de l'exercice 2018 conformément au tableau ci-dessous:

Adopté à l'unanimité.

8. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2018 AUX ASSOCIATIONS

Vu l'article L.2311-7 du code général des collectivités territoriales inséré par ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 prévoyant qu'à compter de l'exercice 2006 l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.

Considérant que, dans le but d'harmoniser les modalités d'attribution, il vous est pro p osé de prendre une délibération pour l'ensemble des subventions.

Considérant qu'ainsi que le prévoient l'article 10 d e la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et le décret n°2001-495du 6 juin 2001, une convention doit être signée entre la Ville et l'association bénéficiaire dès lors que le monta nt de la subvention est supérieur à 23 000 €.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances qui s'est réuni e en date du 9 mars 2018, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ATTRIBUE au titre de l'exercice 2018, les subventions de fonctionnement pour un montant total de 94 890 € au total / en 2017 : 103 590 €) :

l. De voter individuellement les subventions aux associations locales bénéficiaires dont un conseiller municipal est membre du bureau de l'association selon la liste proposée ci-dessous (pour un montant total de 69 450 €).

Excédent de fonctionnement

cumulé 2017constaté

Affectation de l'excédent de fonctionnement2017

En recette d’investissement 2018 (Compte 1068) En rece ttes de fonctionnement en rep ort (chapt ir e002) au BP 2018

19 638.62 €

- 11 848.78 € (So lde d’exécution d’investissementavec R.A.R. 2017)

7 789.84 €

11 84 8.78 € 7 789.84 €

Subvention de fonctionnement

aux associations

BP

2018

VOTE VOTE

1 500,00 €

Unanimité par 26 voix

POUR C. DEFAUX, P. GRALL ne participent pas au vote

Corps-Accord 2 300,00 € Unanimité par 27 voix

POUR D. GUNDELWEIN ne participe pas au vote

Rondade Salto 5 000,00 € Unanimité par 27 voix

POUR D. HOELTER ne participe pas au vote

Tomblaine Danse 2 000,00 € Unanimité par 27 voix

POUR B. MION ne participe pas au vote

Tempo 16 800,00 € Unanimité par 27 voix

POUR A. HUET ne participe pas au vote

Tempo (au titre du contrat de ville) 4 000,00 € Unanimité par 27 voix

POUR

Comité des Fêtes 2 000,00 € Unanimité par 25 voix

POUR

C. GEORG, A. HUET, M. DAFFARA ne participent pas

au vote

Aux Actes Citoyens

(au titre du contrat de ville) 14 600,00 € Unanimité par 24 voix

POUR

H. SCHMITZ, D. GUNDELWEIN, A. HUET ne participent

pas au vote H. FERON ne fait pas partie du Conseil

d'Administration, mais étant donné son niveau

d'implication (bénévole), il ne participe pas au vote

F.D.C.R. (Anciens Combattants) 150,00 € Unanimité par 27 voix

POUR

S. STRACH ne participe pas au vote

Caisse de Solidarité 6 400,00 € Unanimité par 25 voix

POUR

C. DEFAUX, S. STRACH et A. HUET ne participent pas

au vote

A.C.C.E.S. (au titre du contrat de ville) 7 300,00 € Unanimité par 27 voix

POUR J. JACQUES-SEBASTIEN ne participe pas au vote

G.S.A.T. 6 000,00 € Unanimité par 27 voix

POUR H. MAGADA ne participe pas au vote

Tomblaine Volley Ball

subvention exceptionnelle Installation

subvention de fonctionnement

1 100,00 €

300,00 €

Unanimité par 27 voix

POUR H. FERON ne participe pas au vote

TOTAL 69 450,00 €5

2. De voter globalement les subventions aux associations locales bénéficiaires selon la liste proposée ci- dessous (pour un montant total de 25 440 €) :

Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget primitif 2018, article 6574.

9 ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2018 AU CCAS

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances qui s'est réunie en date du 9 mars 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ATTRIBUE LA SUBVENTION de fonctionnement pour le CCAS à hauteur de 82 125.93 €.

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2018, article 657362 « Subvention de fonctionnement au CCAS ».

Adopté à l'unanimité.

1 _0 IMPOSITION 2018: VOTE DES TAUX

L'assemblée délibérante doit chaque année, lors du vote du budget primitif, fixer le taux des trois taxes directes locales (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties) en fonction des bases notifiées par les services fiscaux et du produit fiscal nécessaire à l'équilibre du budget.

Compte tenu d'un produit fiscal attendu, à taux constant, pour l'année 2018, d'un montant de 2 711 607 € suffisant pour équilibrer le budget primitif, et conformément aux termes du Débat d'Orientation Budgétaire,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances qui s'est réunie en date du 9 mars 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, FIXE LES TAUX DE LA FISCALITE COMMUNALE pour l'année 2018 au même niveau que 2017, selon le tableau ci-annexé.

Adopté à l'unanimité.

11_ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA VILLE

Le Il de l'article 37 de la loin° 2012 - 1510du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 a modifié le code général des impôts (article 1639 A) et le code général des collectivités territoriales (articles L. 1612-1 et L.1612- 2) afin de fixer au15 avril au lieu du 31 mars, la date limite de vote des taux des impôts directs locaux et la date limite de vote des budgets locaux et jusqu'au 30 avril les années de renouvellement de l'organe délibérant.

Il est à noter que le Débat d'Orientation Budgétaire a eu lieu lors de la séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2018 (délibération n°1).

Subventions de fonctionnement aux associations BP 2018 VOTE

D.D.E.N. 100,00

A l’unanimité

Ecoles : classes découvertes, sorties 1 000,00 Elémentaire Brossolette : reversement subvention 920,00 ENSEIGNEMENT 1° DEGRE 2 020,00

ENSEIGNEMENT 1° ET 2° DEGRE 0,00

U.S.E.P. 300,00 SPORT SCOLAIRE 300,00

Canoë Kayak 900,00 Gymnastique Volontaire Seniors 760,00 Gardons le Forme 1 520,00 Tomblaine Basket Club 9 500,00 Tomblaine Basket Club (achat exceptionnel de Tee shirts) 570,00 Tomblaine Sports Loisirs 1 010,00 Taekwondo Tomblaine 1 500,00 Alliance Judo 54 2 800,00 SPORTS SERV.COMMUNS 18 560,00

A.E.P.T. (Association d'Education Populaire Tomblaine) 760,00 Club Couture 100,00 Jeudi Activités Loisirs 400,00 Théâtre en Kit 1 000,00 CULTUREL SERV.COMMUNS 2 260,00

Tremplin 300,00 Restos du cœur 1 200,00 Assoc France Palestine Solidarité (AFPS) 800,00 AIDE AUX PERS. EN DIFFICULTE 2 300,00

TOTAL GENERAL 25 440,006

La lecture du Budget fait apparaître les chiffres suivants, en équilibre dans chaque section et au niveau global :

DEPENS

ES

RECETTE

S

Fonctionnement 7 412 328.17 € 7 412328.17 €

lnvestissement 2 976831.38 € 2 976 831.38 €

TOTAL 10 389 159.55 € 10 389 159.55 €

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances qui s'est réunie en date du 9 mars 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE le budget primitif 2018 présenté par chapitre tant en fonctionnement qu'en investissement (budget joint et rapport de présentation ci-annexés).

Adopté à l'unanimité par 24 voix POUR et 4 Abstentions (M. BONIN, M. KAROTSCH, A. AUFFRET, A. RENAUD).

12. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE DE LA MSP La lecture du Budget fait apparaître les chiffres suivants, en équilibre :

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 188 335.80 € 188 335.80 €

lnvestissement 174 298.78 € 174 298.78 €

TOTAL 362 634.58 € 362 634.58 €

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances qui s'est réunie en date du 9 mars 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE le budget primitif 2018 du Budget Annexe de la MSP présenté par chapitre (budget et le rapport de présentation ci-annexé).

Adopté à l'unanimité par 24 voix POUR et 4 abstentions (M. BO NIN, M. KAROTSCH, A. AUFFRET, A. RENAUD).

13. RECETTE DE 2005 A 2010: ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur le Trésorier Principal d'Essey-lès-Nancy demande les admissions en non-valeur suivantes:

l) Pour divers titres de 2005 à 2010 pour un montant total de 3809.37 €, comme détaillés dans le tableau ci- joint.

2) Pour un titre de 2010 de remboursement d'indemnité de recouvrement pour un montant de 2098.24 € (ci-joint tableau correspondant) concernant Madame Lydie AUDEBERT, décédée le 20 février 2012.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances qui s'est réunie en date du 9 mars 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADMET en non-valeur les titres précités émis sur le budget principal dont le détail figure en annexe.

Adopté à l'unanimité.

14. CAMPAGNE DE RAVALEMENT DE FACADE -ATTRIBUTION DE SUBVENTION: 54, BOULEVARD H. BARBUSSE Dans le cadre de la campagne d'incitation au ravalement de façade, le Conseil Municipal, dans sa séance du 5 décembre 2017, a décidé de renouveler l'octroi à ses administrés résidant dans un périmètre bien défini, d'un soutien financier dans leurs projets de ravalement de façade.

Le dossier suivant a été instruit par les services municipaux: déclaration préalable n° 54.526.l 7.N055 accordée le 16/06/2017 à Madame Dominique BROHM pour un ravalement de façade de l'immeuble sis 54, boulevard Henri Barbusse pour un montant de travaux s'élevant à 27 389.69 € TTC et une prime proposée de 1 875,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, OCTROYE l'aide au projet de ravalement de façade ci-dessus, dans les conditions définies par le règlement d'attribution.

Le versement de la prime ne pourra intervenir qu'après présentation du dossier de fin de travaux constitué par:

- La(les) facture(s) originale(s), détaillée(s) et acquittée(s) des entreprises et des fournisseurs, - Un relevé d' identité bancaire,

- Une fiche de contrôle de fin de travaux dûment remplie.

L'aid e précitée figure au budget de l'exercice à l'article 20422 « subvention aux personnes de droit privé». Adopté à l'unanimité.

15. PARTICIPATION AUX SORTIES SCOLAIRES: ECOLE MATERNELLE P. BROSSOLffiE

Dans le cadre de la politique municipale menée en faveur de l'Ecole, la Ville propose, entre autres, chaque année, aux enseignants des écoles publiques de Tomblaine une participation :

de l,70 € par élève pour des sorties pédagogiques7

de 10,00 € par élève et par jour pour les classes de découvertes

Dates Etablissements Lieu Nombre d'élèves

Participa

tion

Subvention

maximum

06/2017 Maternelle P.

BROSSOLETTE

Sortie à l'arboretum de

Champenoux

117 1.70€ 198.90 €

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances qui s'est réunie le 9 mars 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le versement de la subvention dans les conditions précitées pour financer des sorties.

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2018 - article 6574 "subventions aux écoles". Adopté à l'unanimité.

16. TABLEAU DES EFFECTIFS 2018

Conformément à l'article 34 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la Loin° 94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la Collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année.

Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d'origine, et la création des

emplois correspondants aux grades d'avancement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :

Avancement de arade:

Ancienne SltuaHon Avancement Nouvelle SlluaHon • lrans lormaHon

Grade Durée Hebdo Cal. Dale d'effet Grade Durée hebdo Cal.

2 adioints administratifs 35 C 01.04.2018 2 adi. adm. orinci ux 2cl. 35 C

1 adj. Adm. principal 2 cl. 35 C 01.04.2018 1 adj. adm. principal I cl. 35 C

1 rédacteur principal 2 cl. 35 B 01.04.2018 1rédacteur orincioalI cl. 35 B

2 adjoints techniaues 35 C 01.04.2018 2 adi. techn. orincioaux 2 cl. 35 C

1 aoent de maîtrise 35 C 01.04.2018 1 aaent de maîtrise orincioal 35 C

l technicien 35 B 01.04.2018 1 technicien orincioal 2 cl. 35 B

1 adjoint d'ani mation 35 C 01.042 . 018 1 adi. d'animt 0 orincioal 2 cl. 35 C

1 adj. d'animation P I 2 cl. 35 C 01.102 . 018 1 adi. d'animation Poal 1 cl. 35 C

1 animateur princioal 2 c l. 35 B 01.04.2018 1 animateur orincioal I cl. 35 B

Création de poste :

1 poste de rédacteur au ler avril 2018

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget 2018 chapitre 012 « Charges de Personnel».

Adopté à l'unanimité.

17. ADHESION A LA SPL-Xdemat

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1521-1 et suivants et L.1531-1 ;

Vu le Code de commerce, notamment ses articles L.210-6 et L.225-1 et suivants ;

Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 2015 -899 du 23 juillet 2015;

Vu les statuts et de pacte d'actionnaires de la Société publique locale SPL-Xdemat;

Considérant que l'article L.1531-1 du Code général des collectivités territoriales permet aux collectivités territoriales ou à leurs groupements de créer des sociétés publiques locales «compétentes pour réaliser des opérations d'aménagement ou sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt général 11 ;

Considérant que le Conseil Général de l'Aube gérait des outils de dématérialisation, utilisées pour diverses procédures, telles que les étapes de passation et d 'exécution des marchés publics, la notification par courrier électronique, le recours au parapheur électronique ou l'archivage de documents nativement électroniques;

Considérant que le Département de l'Aube a souhaité mutualiser leur gestion avec deux autres collectivités départementales, les Départements des Ardennes et de la Marne ;

Considérant que ces trois départements ont créé la Société Publique Locale SPL-Xdemat pour répondre à cet objectif de mutualisation et de coopération, en se réservant la possibilité d'étendre cette société à d8

'autres collectivités intéressées, en particulier à toutes les collectivités territoriales et leurs groupements situés sur le territoire de l'un des Départements actionnaires ;

Considérant que depuis la création de la société, le Département de la Haute-Marne, le Département de l'Aisne, le Département de la Meuse, la Région Grand Est, le Département des Vosges, de la Meurthe-et- Moselle et de très nombreuses collectivités ou groupements de collectivités auboises, marnaises, ardennaises, haut-marnaises, axonaises et meusiennes ont rejoint ces 3 Départements fondateurs de la société, en devenant également actionnaires;

Considérant que cette Société Publique Locale a pour objet la fourniture de prestations liées à la dématérialisation, notamment par la gestion, la maintenance, le développement et la mise à disposition des outils au profit des collectivités actionnaires ;

Considérant qu'il s'agit bien là d'une activité d'intérêt général au sens où l'entend l'article L.1531-1 du code général des

collectivités territoriales ;

Considérant que la création d'une telle société permet de faciliter et d'améliorer le recours à la dématérialisation par ses actionnaires, lesquels peuvent faire appel à la société sans mise en concurrence préalable, conformément à l' article 17 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, pour les prestations dites« in house »;

Considérant que pour devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat, les collectivités territoriales et leurs groupements intéressés doivent simplement acquérir une action au capital social, pour un prix de 15,50 euros ;

Considérant que l'acquisition de cette action devra se faire directement auprès du Département sur le territoire duquel la collectivité ou le groupement est situé; que ces ventes d'actions interviennent à une date biannuelle;

Considérant que pour bénéficier des prestations de la SPL sans attendre cette date, les collectivités ou leurs groupements intéressés peuvent conclure avec le Département concerné une convention de prêt d'action, afin d'emprunter une action de la société pour une durée maximale de 6 mois, avant de l'acquérir ;]

Considérant, dans ce contexte, que la collectivité de TOMBLAINE souhaite bénéficier des prestations de la société SPL-

Xdemat et donc acquérir une action de son capital social afin d'en devenir membre;

EXPOSE:

ARTICLE 1 : Le Conseil Municipal de TOMBLAINE décide d'adhérer à la Société Publique Locale SPL-Xdemat, compétente pour fournir des prestations liées à la dématérialisati on.

ARTICLE 2: Il décide d'acquérir une action au capital de la société au prix de 15,50 euros auprès du Département de la Meurthe et Moselle, sur le territoire duquel la collectivité est située.

Le capital social étant fixé à 183 489 euros, divisé en 11 838 actions de 15,50 euros chacune, cette action représente 0,01% du capital.

En attendant d'acquérir une action au capital social, le Conseil Municipal de TOM BLAINE décide d'emprunter une action au

Département de la Meurthe-et-Moselle, sur le territoire duquel la collectivité est située, conformément au projet de convention de prêt d'action joint en annexe.

La conclusion d'un tel prêt permettra à la collectivité d'être immédiatement actionnaire de la société pendant la durée du prêt, soit un maximum de 6 mois, pour bénéficier des prestations liées à la dématérialisation et ce, avant d'acquérir une action.»

L'acquisition de cette action permet à la collectivité d'être représentée au sein de l'Assemblée générale de la société et de l'Assemblée spéciale du département de la Meurthe-et-Moselle, cette assemblée spéciale disposant elle-même d'un représentant au sein du Conseil d' Administration de la société SPL-Xdemat.

ARTICLE 3 : La personne suivante est désignée en qualité de délégué de la collectivité au sein de l'Assemblée générale :

Jean - Pierre LAURENCY, Premier Adjoint,

Ce représentant sera également le représentant de la collectivité à l'Assemblée spéciale.

ARTICLE 4: Le Conseil Municipal de TOMBLAINE approuve que la collectivité de TOMBL AINE soit représentée au sein du Conseil d'administration de la société, par la collectivité (et plus particulièrement par l'un de ses élus) qui sera désignée à cet effet, par les collectivités actionnaires, membres de l'Assemblée spéciale de la Meurthe-et-Moselle.

Ce représentant exercera durant son mandat, un contrôle conjoint sur la société au titre de l'ensemble des collectivités et groupements de collectivités Meurthe et Mosellanes actionnaires (autres que le Département) qu'il représentera.

ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal de TOMBLAINE approuve pleinement et entièrement les modalités de fonctionnement de la société fixées dans les statuts de la SPL et le pacte d'actionnaires actuellement en vigueur entre les membres de la société, ainsi que la convention de prestations intégrées tels qu'ils sont joints en annexe à la présente délibération.

Par cette approbation, il accepte de verser chaque année à la société, une participation financière pour contribuer aux frais liés aux prestations de dématérialisation fournies par SPL-Xdemat.9

ARTICLE 6 : Il autorise l'exécutif de la collectivité à signer les statuts et le pacte d'actionnaires de la société tels qu'adoptés par les 3 Départements fondateurs et modifiés par l'Assemblée générale ainsi que la convention de prestations intégrée s et la convention de prêt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le Maire, d'une manière générale, à effectuer toutes démarches et à signer tous documents administratifs, techniques ou financiers permettant de concrétiser l'adhésion de la collectivité à la société publique locale SPL-Xdemat, pour 1080 € par an.

Adopté à l'unanimité.

18. ADHESION A MEURTHE ET MOSELLE DEVELOPPEMENT 54

Vu l'article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que:« Le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier»,

Vu la délibération du Conseil Général de Meurthe et Moselle en date du 19 décembre 2013 proposant la création d'une plateforme d'échanges et d'expertises,

Le Conseil Municipal de Tomblaine , compte tenu de l'intérêt pour la Commune de Tomblaine d'une telle structu re, et après en avoir délibéré:

- ADHERE à l'EPA MMD 54, pour 200 € par an.

- APPROUVE les statuts ci-annexés

- DESIGNE :

- J.P. LAURENCY, Premier Adjoint, comme son représentant titulaire - A. HUET, Adjoint à la Communication, comme son représentant suppléant

- APPROUVE le versement de la cotisation annuelle correspondante Adopté à l'unanimité.

La séance est levée à 21h40

Le Secrétaire de Séance

Johanna JACQUES-SEBASTIEN