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Déliberation - 20231011 314 Convention CEA Deviation RD459
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20231011 314 Convention CEA Deviation RD459)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
« VILLE DE
W'. | Sainte-Marie
aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 28 sont encore en fonction. Séance du 11 Octobre 2023. Etaient
présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 19 membres, absents excusés ayant
donné procuration : 9 membres, absents excusés : 0 membre, absent : 0 membre.
POINT N° 314
CONVENTION FINANCIERE DE REPRISE DES CHEMINS FORESTIERS DU HERGAUCHAMPS, DES
CHENEAUX ET DU SAEGERTHAL — DEVIATION TRAVAUX RD 459 COL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Contexte :
Début 2023, la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA) a annoncé des travaux de rénovation de la RD459 avec
une fermeture totale de la circulation du 10 juillet jusqu’à la fin des travaux.
Dès réception de cette information, Madame la Maire a contacté les élus et services de la CEA pour imaginer une
déviation pour les habitants de la Côte d’Echery, du Hergauchamps et du Clésio afin de remédier à un détour de 65 km.
A l'issue d’un échange entre élus de la CEA et les élus locaux le 13 avril 2023, la CEA s’est engagée à prendre en
charge le coût des travaux de déviation.
Dans ce cadre le service Espaces Naturels et les Services Techniques Municipaux ont entreprit des travaux de
viabilisation sur trois chemins forestiers dits « Hergauchamps », « Cheneaux » et du « Saegertahl » pour un montant total de 44 814,60 € TTC.
Madame le Maire propose d'adopter le projet de convention financière proposé par la CEA pour régulariser les dépenses absorbées par la ville de Sainte Marie aux Mines
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de convention financière de la CEA
AUTORISE Madame la Maire à signer tout acte relatif à cette affaire
Délibération adoptée à l’unanimité.
Le secrétaire de séance La Maire 4
ÿ;
F
Louis BERGER Noëllie HESTIN
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 17/10/2023 1/1
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20231011-314_2023-DE
Date de télétransmission : 17/10/2023
Date de réception préfecture : 17/10/2023