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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 050. URBANISME 25 rue nationale – convention de mise en reserve avec)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
HORIGNE- Le ” ID :035-213503345-20240415-D2024050-DE FOUILARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi quinze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI
convocation : Christiane, DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord,
O9 avril 2024 GARNIER Chrystèle, GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette,
JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel,
Mis en ligne : LEFEUVRE Gaël, LETENDRE Christophe, MAHEO Aude, METAYER
19 avril 2024 Chrystèle, NOEL Henri, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER
Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SOUQUET
Nombre de Eric, THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELLAERT
Conseillers en Damien ;
exercice : 29
Procurations de vote et mandataires: LEJOLIVET Bertrand donne Présents : 26 pouvoir à DA CUNHA Manuel, NOULLEZ Sébastien donne pouvoir à LE Votants : 29 GUENNEC Jean-Michel, VALLEE Priscilla donne pouvoir à CAÏTUCOLI Quorum :15 Christiane ;
Monsieur Damien VAN CAUWELAERT est nommé secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 09
avril 2024) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été
remplies.
Point N° 12
Délibération n°2024-050. Urbanisme : 25, rue nationale - convention de mise en réserve avec
Rennes Métropole - avenant 1
Rapporteur : Gaël LEFEUVRE
VU l'avis de la commission urbanisme en date du 9 avril 2024,
Rennes Métropole est propriétaire depuis 2020 de la propriété cadastrée AK 124 sise 25 rue
Nationale qui doit être cédée prochainement au Groupe PIERREVAL suivant consultation
restreinte de promoteurs organisée en 2023.
Jusque-là, la gestion du bien était communale. I| est proposé que celle-ci soit dorénavant
métropolitaine. C'est l'objet de cet avenant n°1.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITE :
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 0454 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
«a Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
THORIGNE- Fe FOUIL À RD ID : 035-213508845-20240415-D2024050-DE
D'APPROUVER les termes de l'avenant n°1 à la convention à intervenir avec Rennes Métropole
afin que la gestion du bien soit métropolitaine,
D’AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à la signer ainsi que tout acte ou document
s'y rapportant, y compris les avenants.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard