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Conseil Municipal - annexes conseil municipal du 05 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - annexes conseil municipal du 05 juin 2026)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REGLEMENT INTERIEUR 2026/2027
Les Barbapapas
Pôle maternelle Pôle élémentaire
8 rue du Moulin 2 rue Clémenceau
68510 Sierentz 68510 Sierentz
Tel principal : 03.89.83.91.85 Tel : 03.89.81.06.69
(Possibilité de laisser des messages vocaux) 06.10.80.04.63
(vacances et mercredi)
1. Présentation
L'accueil de loisirs Les Barbapapas, géré par la ville de Sierentz, accueille les enfants de 3 à 12 ans scolarisés dans la commune pendant :
+ les temps périscolaires (matin, midi, soir)
e les mercredis (matin et/ou midi et/ou soir)
° les vacances scolaires
2. Horaires d’accueil
Horaire du secrétariat : 8h à 12h — 14h à 17h sauf mercredi
Période scolaire
Accueil du matin
L'accueil du matin se déroule sur le site des maternelles
e 7h00 —- 8h00 (maternelle et élémentaire)
Horaires de départ pour les écoles
e Ecole primaire : Départ 7h45
e Ecole maternelle : Départ 7h50
Pause méridienne
e Maternelle : 11h15 - 13h15
+ Élémentaire : 11h30 — 13h35
Accueil du soir
. On Tveu Le 16cù 226
fs en Gqre pi @ four À e Maternelle : 16h00 — 18h30
+ Élémentaire : 16h15 — 18h30
À Fermeture à 18h30.
Mercredis et vacances scolaires
+ Journée : 7h30 — 18h30
° Demi-journée possible pour les mercredis (avec ou sans repas)
3. Lieux d’accueil
Pôle maternelle
° Accueil principal : 8 rue du Moulin, Sierentz
+ Camp extérieur des Barbanatures
Pôle élémentaire
* La Ville À : Accueil principal 2 rue Clémenceau, Sierentz
e Le H-Tag,
e L’Ancêtre
e La Coloc
e< Barba’gourmands (restauration)
e Camp extérieur des Barbares’nature & des Barbap’Art
Les deux pôles ont également accès à une cuisine pédagogique située derrière la mairie.
Les groupes sont organisés dans la mesure de nos possibilités en fonction des affinités des
enfants et du taux d'encadrement.
Attention : les fratries peuvent être réparties sur différents sites.
4. Personnel
Le service est coordonné par le responsable du service Culture et Animation et réparti
comme suit :
Pôle maternelle :
e Direction
° Secrétaire des deux pôles
+ Equipe d'animation
+ Equipe d'entretien et cuisine Pôle primaire :
e Direction
° Equipe d'animation
e< Equipe d'entretien et cuisine
5. Restauration
Les repas sont fournis par la société Les Petites Papilles et livrés en liaison froide.
Les menus sont consultables et peuvent être téléchargés directement depuis votre portail famille.
Les menus comprennent :
° entrée
° plat protidique
°. légumes et féculents
° fromage
+ dessert
De manière occasionnelle, il n’est pas fait appel à notre fournisseur de repas pour :
+ Confectionner des repas maison pédagogiques avec les enfants en respectant les règles d'hygiène et de sécurité.
+ De faire appel à des restaurateurs professionnels durant les accueils de loisirs, des
sorties ou d’animations spécifiques.
e Ces repas se font en respectant la loi EGalim
Un goûter, bien souvent fait maison, est fourni l’après-midi, y compris durant les ALSH et les mercredis.
Une petite collation est proposée aux enfants présents à l’accueil du matin.
ALLERGIE, REGIME ALIMENTAIRE OÙ INTOLERANCE
DEVRONT ÊTRE SPÉCIFIÉS
6. Inscriptions
Périscolaire
Les inscriptions se font via le Portail Famille : https://les-barbapapas.portail-defi.net/ Toute demande d’ajout ou d'annulation est à faire via le logiciel 72h à l’avance
Seul un panier validé jusqu’à la fin sera traité
suite à cette demande vous recevrez un mail de confirmation
Un mail de confirmation vous sera envoyé pour toutes demandes.
ATTENTION NOUVEAUTÉ / 72h pour :
e Les repas
° Les mercredis
e Les vacances
Vous aurez la possibilité d'inscrire votre enfant de manière occasionnelle au minimum 72h à l'avance. Celle-ci sera validée ou non par mail, en fonction des places disponibles.
Pour des raisons de sécurité, en cas de conflit entre les parents ou responsables légaux ou de
désaccord entre eux, une copie de jugement ou un extrait contenant les décisions relatives à l’autorité parentale, une ordonnance du juge aux affaires familiales ou une convention
homologuée pourra être demandée pour permettre au personnel de connaître les droits de
chacun et de confier l'enfant au parent désigné dans ce cadre.
Inscriptions vacances scolaires :
L'ouverture des inscriptions pour les vacances scolaires se fera deux semaines avant le début
de l’accueil. Un mail de de rappel vous sera envoyé avant chaque période de vacances avec
les informations relatives à l’accueil de loisirs.
À Le nombre de places étant limité, il se peut qu’il n’y ait plus de place avant la fin des
inscriptions en fonction du nombre de demandes.
Les sorties :
Plusieurs sorties sont organisées au cours de l’année (mercredis et vacances), elles peuvent
entrainer la facturation d’un supplément allant de 11.03 à 15.32 euros. Le supplément
dépendra de la tranche tarifaire correspondant à votre avis d'imposition.
Une autorisation, avertissant du supplément facturé, vous sera transmise par mail.
7. Annulations Toute annulation devra être faite via le portail. Pensez à valider votre panier jusqu’à la fin.
Un mail de confirmation vous sera envoyé pour toute annulation.
Vous devez impérativement nous prévenir le matin même en cas d'absence de l’enseignant(e).
À Toute annulation faite hors délais ne pourra être acceptée et sera de fait considérée comme absence injustifiée.
Pour toute difficulté rencontrée avec le logiciel, veuillez prendre contact avec la structure par
mail.
Délai d'annulation -> 72h pour :
e Les repas
+ Les mercredis
e Les vacances
° Les accueils du matin
e Les accueils du soir
La facturation du service sera établie en cas de non-respect des délais indiqués.
En cas d’absence imprévue, il vous revient de nous avertir dans les plus brefs délais.
8. Facturation
° Facture mensuelle adressée à chaque début du mois suivant
° Frais d'inscription annuels : 20 € par enfant (ajouté sur la 1°"° facture)
+ Consultation et paiement via le portail famille
e Modalité de paiement : chèque, prélèvement
Les annulations hors délais seront facturées.
9. APC
Pour les maternelles :
Si votre enfant est inscrit au périscolaire et qu’il participe à l’APC, l’équipe d'animation se chargera de le récupérer à l’école à 17h.
Si vous souhaitez le récupérer, merci de prévenir le périscolaire
Pour les primaires :
Si votre enfant est inscrit au périscolaire et qu’il participe à l’APC, il faudra obligatoirement
annuler sa présence auprès du périscolaire car les animateurs ne chercheront pas les enfants à l’école. L'enfant pourra participer à l’APC seulement si vous avez annulé sa présence. Dans le cas
contraire il ira comme prévu au périscolaire.
10. Retard
Si vous êtes amené{e) à être en retard, merci de suivre la démarche suivante :
° j'appelle le périscolaire sur le téléphone portable : 06.10.80.04.63 (primaire) 06.10.80.98.45 (maternelle)
° Si j'ai plus de 5 minutes de retard, je charge une personne autorisée à venir chercher
mon enfant.
Retard important et/ou répété : un supplément vous sera facturé
11. Suspension de l’accueil
Comportements inadaptés :
En début d’année, nous mettons en place des règles de vie avec les enfants, ainsi que des
sanctions en cas de non-respect de celles-ci. Au sein d’une collectivité, cela fait partie de leurs
devoirs que de respecter ces règles pour un bon vivre ensemble. Nous comptons grandement
sur les familles pour appuyer nos méthodes dans leurs échanges avec leurs enfants en cas de
retour sur des comportements inadaptés.
Pour plus de détails, se référer au projet pédagogique de la structure.
Il peut arriver que des comportements difficiles de certains enfants dépassent les
compétences et les capacités d’accueil de l’équipe d'animation. Des rencontres avec les
parents et la conduite de méthodes pédagogiques adaptées seront mises en place. Si celles-ci
restent sans effet sur le comportement de l’enfant, une suspension d'accueil sera décidée en
concertation avec l’adjoint délégué aux affaires périscolaires.
Retards/factures périscolaires impayées :
Des retards répétés ou plusieurs factures impayées peuvent également faire l’objet d’une
suspension.
La suspension d'accueil ne se fera pas sans qu’au préalable, une concertation avec la famille
soit établie. Si elle devait s'appliquer, les familles en seraient informées par courrier
recommandé pour une durée relative à chaque situation.
Litiges :
En cas de litige, les familles peuvent s'adresser à l’équipe de direction de l'Accueil des
Barbapapas. Une suspension peut être décidée en cas de :
e comportements inadaptés persistants
e retards répétés
° factures impayées
La famille est toujours consultée avant décision.
12. Santé
Allergie et régimes alimentaire
Les intolérances, allergies ou régimes alimentaires doivent être impérativement stipulées sur la fiche sanitaire par le biais du portail famille.
PAI (Projet d'Accueil Individualisé)
Un PAI sera à remplir si votre enfant est porteur d'allergie, de maladies, d’un handicap ou de besoin particulier. (Document téléchargeable sur le portail famille)
L'accueil du handicap
Les enfants porteurs de handicap peuvent être accueillis au périscolaire dans le cadre d’un
accueil adapté qui aura été prévu par l’équipe d'animation en concertation avec les familles.
Toutefois l’accueil d'enfant porteur d’un handicap lourd, peut être limité ou non envisagé
selon les capacités de la structure à réunir les conditions d’accueil nécessaires aux besoins de l'enfant.
Maladie et urgences :
+ Les enfants malades ne sont pas acceptés.
+ En cas de maladie pendant l'accueil > les parents sont contactés afin de récupérer l’enfant.
+ Urgence = la direction contacte immédiatement le SAMU et la famille.
Les poux et tiques :
+ Lorsque vous apercevez l'affichage dans notre structure, soyez vigilant.
° Aucun personnel du périscolaire ne peut retirer les tiques, les parents seront avertis le cas échéant. 13. Personnes autorisées à récupérer l’enfant
° _Les personnes doivent être enregistrées dans le portail famille et présenter une pièce
d'identité lors de la première venue.
* Autorisation nécessaire si la personne est mineure.
14. Fournitures
Maternelle :
°< gourde
e chaussons
+ bottes
°« tenue adaptée annotée au nom de l'enfant
+ affaires de rechange
Élémentaire :
° gourde
e tenue adaptée annotée au nom de l'enfant
Recommandées
e Sac à dos
e tenus adaptée
e vêtements pouvant être salis
15. Objets personnels
interdits
. objets de valeur
° smartphones / montres connectées...
° sucreries ou boissons sucrées
L'établissement décline toute responsabilité en cas de perte ou vol.
Fait à Sierentz le 11/05/2026 Bureau Haut-Rhin
3 boulevard de l'Europe
N°93 Tour de l’Europe
68 100 MULHOUSE
Tel - 03.89.48.33.36 INGENIERIE me 5889483336
COMMUNE DE SIERENTZ
RUE DU HOHLEGASSE
NOTE AVP
Maître d'ouvrage :
MAIRIE DE SIERENTZ
1 PL du Général-de-Gaulle
A Ville de
Sierent tz
Mise en Line pas be ain Paacal TUREN La 16 juin 2024 1 Bureau Haut-Rhin
3 boulevard de F'Europe
N°93 Tour de l’Europe
68 100 MULHOUSE
INGENIERIE m4 2020485856
SOMMAIRE
1 Contexte de l'étude... sssssssssssssesseneenssnesenesssnesseneesnenenenserssenseeneseses 3 2 Diagnostic de l’existant.…................... ss 3 2.1 Présentation générale... ss ssassseesneoseeneneesesee 3
2.2 Topographie du site... rss srrsrrrrrenrennessnnensessessssssssssee 4
2.2.1 Planche Ouest... sosasssssserssssnessnsenessseneeeensneereeseeene 4 2.2.2 Planche Est... sesessssenesssosserecsseessscennenesennenenseneeneeneenneeeeuse 4 2.1 Emprise communal... sssssssssessssssrsssseneesensssrserneenenenennse 5 2.1.1 Planche Ouest emprise communal... 5
2.1.2 Planche Est emprise communal seen 5
3 Phasage de l'étude... ssssssssssesseseenennennenereneeneecersessesesesccensennes 6 3.1 Terrain naturel... ssesssssssssssssssrrssenesseneenesesressenenersecesenseseessensee 6 8.1.1 Plan topo avec implantation des profils... 6
8.1.2 Profils en travers... sosssersssssreonmnssenesnenesssnssesenssseesenocceneesere 6 3.2 Etape 1 modélisation d’une banquette de sécurité en limite séparative du
domaine public... sssneessenesssssenessereocnnnseneenesessereneesesenessseereeseneee 9 3.2.1 Plan phase 1 avec implantation des profils. 9
3.2.2 Plan phase 2 avec implantation des profils. ..…..................................... 9
3.2.3 Profils en travers... ss sssssssssnnsesesresenessensesenenrnnensenesesee 9
3.3 Etape 2 modélisation de la pente de stabilité des talus 12
3.3.1 Plan étape 2 avec implantation des profils. 12 3.3.2 Profils en travers... sssssssssssenssnenssnssomeenneneneneseneesensees 12 3.4 Etape 3 positionnement de la voirie réaménagée......................ss 15 3.4.1 Axe profil en long et restitution des profils types... 15
3.4.2 Profil en long... sssesssssnsnesresrsscennenneneerenesnneenenenenne 15 3.5 Etape 3 Restitution en plan sn 16
3.5.1 Plan phase 3 avec implantation des profils. ...............................,..... 16
3.5.2 Profils en travers... ssssssssssesssessnensenseneneneoeenrenceneenenenecee 16 3.6 Principe de réalisation des remblais et des talus... 19 NOTE AVP RUE HOHLEGASSE Avril 2026
1 CONTEXTE DE L’ETUDE
Le réaménagement de la rue est lancé suite à des éboulements du talus nord de
la rue. Historiquement il s’agit d'un chemin creux qui a été aménagé en rue il y a une
dizaine d'année. Le talus en question présente une hauteur variable de 1 à 7m et plus
avec une pente très abrupt, parfois verticale. Plusieurs zones présentent des
déchaussements plus ou moins important.
L'objectif du réaménagement est de refondre le tracé tant planimétrique
qu’altimétrique de la voirie pour trouver la pente de stabilité du talus Nord.
Suivant les préconisations du géotechnicien, la pente du talus est à former à
3H/2V soit environ 33°.
2 DIAGNOSTIC DE L’EXISTANT
2.1 Présentation générale
Le projet est situé au Sud de la ville de Sierentz
Le terrain est bordé :
- Au Nord par les talus posant problème de stabilité. Et des arrière de parcelles privatives occupées par des logements individuels
- Au Sud-Est par des prés
- Au Sud par un stand de tir surplombé par des talus arborés
- Au Sud-Ouest par des talus arborés
Vue satellite source : Géoportail NOTE AVP RUE HOHLEGASSE Avril 2026
2.2 Topographie du site
2.2.1 Planche Ouest NOTE AVP RUE HOHLEGASSE Avril 2026
2.1 Emprise communal
Les aménagements seront réalisés exclusivement sur le domaine public / emprise communale.
2.1.1 Planche Ouest emprise communal NOTE AVP RUE HOHLEGASSE Avril 2026
3 PHASAGE DE L’ETUDE
3.1 Terrain naturel
Réalisation d'un modèle 34 du terrain naturel sur la base du relevé de « AGE GEOMETRE EXPERTS »
3.1.1 Plan topo avec implantation des profils.
3.1.2 Profils en travers
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Profil n°42
NOTE AVP RUE HOHLEGASSE NOTE AVP RUE HOHLEGASSE
3.2 Etape 1 modélisation d’une banquette de sécurité en
limite séparative du domaine public
Réalisation d’une banquette de 1.5m de largeur sur la limite de propriété en partie haute du talus. La partie arrière de la banquette est au niveau du terrain naturel contigüe aux limites des parcelles privatives.
Cette banquette est une revanche de sécurité vis-à-vis de la pente de stabilité minimale de 3H/2V tel que définie par le géotechnicien.
L'obiectif est de statuter sur l’absence d'impact sur les talus en contre-haut (partie privative) à la pente de stabilité à 3H/2V
8.2.1 Plan phase 1 avec implantation des profils.
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3.2.3 Profils en travers
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10 NOTE AVP RUE HOHLEGASSE Avril 2026
Profil n°42
11 NOTE AVP RUE HOHLEGASSE Avril 2026
3.3 Etape 2 modélisation de la pente de stabilité des talus
Sur la base de la baquette de sécurité en limite séparative, la modélisation du talus à 3H/2V est réalisé vers la rue Hohlegasse actuelle. L'objectif est de définir l'impact sur le tracé actuel et servir de base au réaménagement de la voirie
3.3.1 Plan étape 2 avec implantation des FO
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8.3.2 Profils en travers
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12 NOTE AVP RUE HOHLEGASSE Avril 2026
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13 NOTE AVP RUE HOHLEGASSE
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14 NOTE AVP RUE HOHLEGASSE Avril 2026
8.4 Etape 3 positionnement de la voirie réaménagée
Réalisation d'un profil en long afin de définir l'altitude de la voie et sa position. L'objectif est de minimiser au maximum les soutènements et coût d'investissement en travaillant préférentiellement sur :
- L'exhaussement de la voirie
- Le recul depuis le haut de talus pour trouver la pente de stabilité attendus du talus. CE repositionnement est contraint par la maîtrise foncière communale.
Lorsque l’exhaussement et le repositionnement de la voirie ne suffit pas pour atteindre la pente de stabilité, il est ponctuellement fait appel à une restriction de la largeur de chaussée et / ou à la mise en place d'un soutènement.
3.4,1 Axe profil en long et restitution des profils types.
3.4.2 Profil en long
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15 NOTE AVP RUE HOHLEGASSE
8.5 Etape 3 Restitution en plan
Le profil en long calé, la réalisation de la restitution en plan est réalisée.
8.5.1 Plan phase 3 avec implantation des profils.
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3.5.2 Profils en travers
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NOTE AVP RUE HOHLEGASSE NOTE AVP RUE HOHLEGASSE Avril 2026
Profil n°42
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La voirie est exhaussée et ponctuellement désaxé de son tracé actuel. Le recours au soutènement est très ponctuel et se limite à une hauteur de 1.50m.
18 NOTE AVP RUE HOHLEGASSE Avril 2026
3.6 Principe de réalisation des remblais et des talus
Le remblaiement et la réalisation des talus se fait de couches successives de matériaux d'épaisseur maxi de 50cm :
Les matériaux sous chaussée seront constitués de tout venant 0/60 ou de matériaux recyclés.
Les matériaux pour réaliser les talus seront constitués des matériaux issus des déblais du site et des matériaux terreux d'apport extérieur.
1- Apport de matériaux et compactage des couches pour talus et fond de forme(50cm)
Hinterinux terreux Fate Tout venant 0/60 ou maiériaux recyclés
Hatériaux
AIR TRTÈRE Tout venant 0/60 ou matériaux recyclés
2- Apport de matériaux et compactage des couches pour le talus (50cm)
Matériaux terreux
Matériaux terreux 1
19 NOTE AVP RUE HOHLEGASSE Avril 2026
3- Mise en forme du talus final
Fait à Mulhouse 08.04.2026
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AVENANT N°01 à la convention de participation
volontaire pour la création de trois terrains de tennis
Siere
Entre
% LA VILLE DE SIERENTZ,
représentée par le Maire, Monsieur Pascal TÜRRI, agissant en vertu des délibérations du 15 décembre 2025 et du 30 mars 2026,
et
+% LE TENNIS CLUB DE SIERENTZ,
représenté par Monsieur Vincent FONTAINE, président,
Entreprise : TENNIS CLUB DE SIERENTZ (association)
Nom : FONTAINE
Prénom : Vincent
CP — Ville : SIERENTZ
Téléphone : rennes enrreenersseeenneneesesneseesneeeecenesssssnennes
N° SIRET nn nn snrnnescsnescenesnesnessennee sans nceneenenenneenenne ren nneenenneneesneenensoneene
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier les articles 2 et 5 de la convention initiale afin : - d’actualiser le montant de l'opération au regard des marchés attribués, - de préciser les modalités de participation financière du Tennis Club de Sierentz et son échéancier de paiement.
ARTICLE 2 : MODIFICATION DE L'ARTICLE 2
L'article 2 de la convention initiale est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 2 : Répartition du financement du projet
La Ville, Maître d'ouvrage, réalise des travaux de création de trois terrains de tennis éclairés au
complexe sportif rue Hochkirch à Sierentz {section 1, parcelles 415, 155, 370, 372) afin de permettre au Tennis Club de Sierentz d'exercer son activité.
1/2
mie Een Cgce pr @ leur. Quel Teen
26 jun 46 Le montant total des travaux s'élève à 410 732,59 € TTC.
La Ville s'engage à participer financièrement à ces travaux à hauteur d’un montant fixe de 24
000,00 euros HT (vingt-quatre mille euros).
Le Tennis Club de Sierentz s'engage à participer financièrement à la réalisation des travaux.
La répartition du financement est fixée comme suit :
Dépenses Recettes
Travaux 410 732,59 € TTC | Part Ville :
- Apport 28 800,00 € TIC
- FCTVA 67 376,57 €
- Subvention Région 56 714,00 € TTC
- DETR 20 000,00 € TTC
TOTAL part Ville 172 890,57 € TTC
Part Tennis Club : 237 842,02 € TTC
TOTAL 410 732,59 € TTC | TOTAL 410 732,59 € TTC
Les montants des subventions, participations et recettes prévisionnelles (notamment FCTVA)
mentionnés dans la présente convention sont donnés à titre indicatif. Leur obtention et leur
montant définitif demeurent incertains et sont susceptibles d'évoluer. Ces chiffres seront définitivement arrêtés après notification des subventions et les travaux achevés et facturés. En cas de non versement des subventions par les différents organismes, le Club de Tennis s'engage à prendre en charge les montants correspondants.
ARTICLE 3 : MODIFICATION DE L'ARTICLE 5
L'article 5 de la convention initiale est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 5 : Modalités de versement de la participation volontaire
Le Tennis Club de Sierentz s'engage à verser à la Ville de Sierentz la participation à laquelle elle a consenti selon le mode de calcul visé à l'article 2, suivant l'échéancier ci-après :
- Au démarrage des travaux : 30 % de sa participation totale + 10 % de la 1°° annuité - Reverser à la Ville l'intégralité des subventions spécifiques qu'il pourrait percevoir directement pour ce projet, dès réception de ces fonds.
- Le solde restant dû, après application des dispositions ci-dessus, fera l’objet d’un remboursement de 10 % par an en janvier de chaque année, jusqu’à extinction complète de la
dette.
Fait à Sierentz,
Le
Pascal TURRI
Le Président du Tennis Club de SIERENTZ Le Maire de la Ville de SIERENTZ
Digitally signed by Vincent Fontaine
DN: cn=Vincent Fontaine, o=Tennis Club Sierentz,
ou=Président, email=tcsierentz@gmail.com
Date: 2026.04.21 17:50:53 +02'00"
2/2 Le Sierentz
CONVENTION D'OBJECTIFS 2026 ENTRE
Ville de sierentz - OMSAP
Préambule
Depuis sa création en 1998 lOMSAP contribue aux actions municipales dans le cadre des sports et arts populaires via des actions et animations culturelles, artistiques et de loisirs sur le territoire de la Ville de Sierentz. Le programme d’actions mené par l'OMSAP répond aux objectifs de la Ville de Sierentz en la matière et revêt un caractère d'intérêt général. I est convenu ce qui suit.
Entre Le La Ville de Sierentz représentée par Monsieur le Maire et désignée sous le terme « l'Administration » ou « la Ville », d’une part
Et
L'OMSAP, association dont le siège social est situé 1 placé du Général de Gaulle 68510 SIERENTZ représentée par le représentant dûment mandâté, et désignée sous le terme « l'Association », d'autre part,
N° SIRET 848 277 752
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Considérant le projet initié et conçu par lOMSAP de l'organisation de manifestations et animations pour le public relatives aux sports et arts populaires, autour des loisirs, de l'art et de la culture conforme à son objet statutaire ;
Considérant les animations qui Sont programmées. par l'Association pour l'année 2026,
Considérant que le. projet ci-après présenté par l'Association répond à l'intérêt général et aux orientations de la Ville de Sierentz ;
ARTICLE 1 - OBJET-DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre notamment les projets suivants :
-__ Animations diverses telles que Rendez-vous des Rois, concerts dont Sous les Etoiles,
bals dont bals du CME et collège, remise des Talents, Cinéma, Apéro sans Frontières,
Sie Roulette, fêtes du Domaine Haas et toute manifestation répondant aux mêmes
objectifs que ceux cités ci-dessus, définie en accord avec la Ville de Sierentz
Pour un montant évalué à 21 000 €
- Echanges avec la Pologne dans le cadre du jumelage avec Kostomloty
Pour un montant évalué à 10 000 €
-__ Marché de la Saint-Nicolas pour un montant estimé à 7 000 € plus le reversement des
droits de place encaissés par la ville, à cette occasion, estimé à 2 600 € en vue d’un
don à une œuvre caritative ou d'intérêt général
Mise en ligue par be Mais Pascal TUREN le ju 202 L'Administration contribue financièrement à ce projet d'intérêt général.
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour l’année 2026.
ARTICLE 3 —- CONDITIONS DE DÉTERMINATION DU COÛT DU PROJET
La Ville de Sierentz contribue financièrement pour un montant maximal annuel évalué à 39 600 € en 2026 pour la réalisation du programme défini à l’article 1. Le montant versé sera établi sur la base des justificatifs fournis par l'association sans excéder le montant précisé dans la présente convention.
Ils prennent en compte tous les produits et recettes affectés au projet. Les coûts à prendre en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre du projet et notamment tous les coûts liés à la mise en œuvre du projet, nécessaires à sa réalisation selon le principe de bonne gestion et dépensés par «l'association » à condition qu'ils soient identifiables et contrôlables.
L'association notifie ces coûts à l'administration par écrit dès qu'elle peut les évaluer et en tout état de cause avant le 1° mars de l’année suivante.
Le montant notifié est susceptible de révision à la hausse par avenant à la présente convention si nécessaire, ou à la baisse sur présentation dés justificatifs sans qu'il soit nécessaire de conclure un avenant.
ARTICLE 4 - MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
4.1 La subvention sera versée au fur et à mesure de la présentation des justificatifs présentés par l'OMSAP. L'OMSAP s'engage à transmettre ses bilans et comptes de résultats de L'année de la subvention à la ville de Sierentz au plus tard le 30 juin de l'année N+1.
4.2 Si le montant des dépenses réelles attesté par l'OMSAP est inférieur au montant des dépenses subventionnables prévisionnelles transmis, la subvention versée par la ville pourra être réduite à due concurrence par décision du maire.
4.3 Sur demande de l'OMSAP, un versement anticipé pourra être effectué par la ville sur présentation d’un justificatif dans la limite de 50 % du budget annuel.
ARTICLE 5 - AUTRES JUSTIFICATIFS
L'OMSAP s'engage à fournir dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice 2026, soit avant le 30 juin de l'année 2027, les documents ci-après :
- un compte rendu financier certifié exact attestant de la conformité des dépenses à l'objet de la subvention
- Le bilan et le compte de résultats entrait de l'année 2025 certifié par toute personne habilitée - le rapport d'activité.
ARTICLE 6 - OBLIGATIONS A LA CHARGE DE L'OMSAP
L'OMSAP s'engage à
- mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de l'objet défini à l'article premier de la présente Convention.
- faciliter le contrôle par les services de la ville de la réalisation de l'objectif notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables. - informer la ville de toute cession de créances concernant la subvention objet de la présente Convention, de sorte à permettre à la ville de vérifier si toutes les conditions pour le maintien de la subvention et pour son versement sont remplies.
- informer le public par tout moyen du concours financier de la Ville, sur tous les supports.
L'Association informe sans délai l'administration de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations (communique les modifications déclarées au tribunal d'instance pour les associations relevant du code civil local) et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l'Association en informe l'Administration sans délai
ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DE LA VILLE
La vie étant dans l'obligation de veiller au bon usage des données publiques, elle s'engage à contrôler l'usage des subventions allouées à l'OMSAP en application des présentes.
ARTICLE 8 - MISE A DISPOSITIONS DE MOYENS PAR LA VILLE
La ville pourra autoriser ponctuellement et sous réserve des besoins du service et de l'intérêt communal le personnel municipal à prêter sôn concours à l'associätion afiñ de contribuer aux actions de l'OMSAP.
La ville pourra également, sous réserve des arbiträges budgétaires et des/impératifs liés à son fonctionnement, l'ensemble relevant exclusivemerit. dela libre appréciatiôn de la ville, autoriser la mise à disposition gracieuse et temporaire de matériels municipaux, et autoriser la réalisation gracieuse et ponctuelle de supports de communication au bénéfice de l'OMSAP qui reconnaît que ces supports pourronit, selon la volonté de là ville, comporter le logo établi à cet effet, témoin du partenariat noué en la matière entre les deux parties. Les autorisations qui précèdent requièrént une demande préalable ‘et motivée de l'association déposée auprès des services municipaux compétents dans un délai raisonnable qui ne saurait être inférieur à un mois, sauf exception admise.
ARTICLE 9 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas.de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convéntioh, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres. droits qu'elle-pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse!.
ARTICLE 10 - RECOURS
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Strasbourg.
Le
Pour l'Association, Pour la Ville de Sierentz,
le Maire Pascal TÜRRI