Compte-Rendu - 1999353

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Compte-Rendu - 1999353 Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Louans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1999353)Thèmes du document : Éducation, Famille, Démocratie, République Française

Département Indre et Loire

Commune de Louans

Compte rendu de séance

Séance du 4 Mars 2025

L' an 2025 et le 4 Mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame AVRIL Anaïs, Maire.

Présents : Mme AVRIL Anaïs, Maire, Mme GOUGET Micheline, M. FOUSSIER Fabien, M. CLISSON Frédéric, M. BARON Benoist (arrivé au POINT IV), M. AUBERT Thomas, M. DAVEAU Dimitri, Mme FINOT Hélène, M. GAUTIER Sébastien, M. JULLIEN Gérald, Mme LEMAIRE Virginie-Anne, Mme MIZZI Maëlanne

Excusée ayant donné procuration : Mme POTESTA Magali à M. GAUTIER Sébastien

Excusée : Mme BERMELL Charlène

Absent : M. VAH Jean-François

Nombre de membres

· Afférents au Conseil municipal : 15

· Présents : 12

Date de la convocation : 25/02/2025

Date d'affichage :

Acte rendu executoire

après dépôt en Sous-Préfecture

le :

et publication ou notification

du :

A été nommé secrétaire : M. DAVEAU Dimitri

Objets des délibérations

SOMMAIRE

I - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 04 février 2025

II - Demande de subvention de la Croix Rouge FrançaiseIII - Demande de subvention de l'AFSEP (sclérose en plaques)

III - Demande de subvention de la protection civile

IV - Demande de subvention MFR CFA du Val de Manse

VI - Demande de dérogation scolaire pour l'école de Saint Branchs

VI - Demande de dérogation scolaire pour un enfant de Bossée à l'école de Louans VIII - Autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement pour l'exercice 2025

IX - Dossier AEDES énergies

X - Dossier projet "1 rue des jardins" à valider

XI - Questions diverses

I - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 04 février 2025

Le compte-rendu de la session du 4 février 2025 a été envoyé préalablement à l'ensemble des conseillers.

Après en avoir délibéré, et conformément à l'article L 2121-23 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, accepte ce dernier compte-rendu à l'unanimité des présents.

II – Demande de subvention de la Croix Rouge Française

Madame Christine GUÉRIN, Présidente de l'Unité Locale de Haute Touraine de la Croix Rouge Française par courrier en date du 15 janvier 2025, demande une subvention pour l'année 2025 pour leur association pour continuer leurs différentes activités sociales auprès des différents publics.

Madame le Maire demande à l'assemblée de voter sur le versement de cette participation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité des présents :

- DE NE PAS VERSER de subvention pour l'année 2025.

III – Demande de subvention de l’AFSEP (sclérose en plaques)

Madame Jocelyne NOUVET-GIRE, présidente de L'AFSEP (Association Française des Sclérosés en Plaques), par mail en date du 23 février 2025, demande une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2025.

Madame le Maire demande à l'assemblée de se prononcer pour le versement de cette participation financière.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l'unanimité des présents décide :

- DE NE PAS VERSER d'aide financière pour le fonctionnement de l'AFSEP.

IV – Demande de subvention de la protection civile

Monsieur Laurent PRATS, Président de La Protection civile d’Indre et Loire par courrier en date du 7 février 2025, demande une subvention de fonctionnement pour l'année 2025.Madame le Maire demande à l'assemblée de voter sur le versement de cette participation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité des présents :

- DE NE PAS VERSER de subvention pour l'année 2025.

V – Demande de subvention MFR CFA du Val de Manse

Trois jeunes sont scolarisés à la MFR CFA du Val de Manse à Noyant de Touraine (37). Une demande de subvention est faite par mail en date du 4 février 2025 pour l’année 2024-2025.

Vu la délibération du 04/02/2025 fixant à 80€ par Louannais le montant de la subvention donnée à une école d'apprentissage qui en a fait la demande.

Madame Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette nouvelle sollicitation ainsi que son montant :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à la majorité des présents (1 voix "CONTRE", 2 abstentions et 10 voix "POUR") :

- DE VERSER UNE SUBVENTION A HAUTEUR DE 80 € par élève Louannais à la MFR CFA du Val de Manse.

VI – Demande de dérogation scolaire pour l’école de Saint Branchs

La demande émane d'une famille, qui souhaite inscrire leur enfant à l'école maternelle de Saint Branchs, ayant déjà leur premier enfant inscrit à l'école primaire de Saint Branchs,

Vu la convention de réciprocité relative à la scolarisation des enfants hors commune de résidence signée le 15 février 2023 avec la commune de Saint Branchs,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, 1 voix CONTRE, 1 ABSTENTION, 11voix POUR :

- REND UN AVIS FAVORABLE à la scolarisation de cet enfant à l'école maternelle de Saint Branchs.

En tout état de cause, la Commune de Louans ne participera pas aux frais de scolarisation.

VII – Demande de dérogation scolaire pour un enfant de Bossée à l’école de LOUANS.

Madame le Maire fait part aux conseillers municipaux d'une demande d'inscription à l'école de Louans d'un enfant domicilié sur la commune de Bossée,

Les parents exposent que le moyen de garde de la fratrie se situe sur Sorigny et que le papa travaille sur la commune de LOUANS.

La Commune de Bossée n’a pas donné son accord à cette demande de dérogation scolaire.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des présents (1 ABSTENTION et 12 voix "POUR") DECIDE :

- au vu des effectifs, D'ACCEPTER cette inscription à l'école de Louans.

VIII – Autorisation d’engagement et de mandatement des dépenses d’investissement pour l’exercice 2025

Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012- art.37 (V)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Il est précisé que les dépenses de la section d’investissement pouvant être prises en compte sont celles votées au budget N-1 (BP + BS + DM) et non pas celles issues du seul BP, hormis les crédits afférents au remboursement de la dette, aux restes à réaliser (RAR) et aux reports.

La délibération doit obligatoirement préciser le montant et l’affectation des crédits, pour justifier l'autorisation de mandatement des dépenses envisagées par opération, par nature, par chapitre ou par article.

Si le budget n’est pas adopté au 15 avril N, les autorisations accordées par l’assemblée délibérante n’ont plus aucune valeur juridique. Après cette date, l’ordonnateur ne peut plus engager, liquider et mandater les dépenses qui avaient fait l’objet de ces autorisations sur le budget précédent.

Le montant maximum éligible à l’ouverture anticipée des crédits pour l’exercice est de : 528 802.46 € - 3 704.16 € / 4 = 131 274.58 € (Dépense investissement n-1 – RAR – remboursement de la dette n-1) / 4

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :CHAPITRE ARTICLE OPERATION TIERS OBJET MONTANT

21 2151 249 ANVALIA Aménagements paysagers – situation

4

7 152.00€

21 2188 147 AMAZON

BUSINESS

ASPIRATEUR

BALAI

459.99 €

21 2188 147 AMAZON

BUSINESS

ASPIRATEUR

BALAI

299.99 €

21 2188 147 AMAZON

BUSINESS

ASPIRATEUR EAU et

POUSSIERE

TRAINEAU

174.99 €

TOTAL 8086.97 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des présents :

- D'ACCEPTER les propositions de Madame le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

IX – Dossier AEDES énergies

Suite à l’intervention de Monsieur Aghiles GUIROUS, Directeur Général d’AEDES énergies au début du dernier conseil municipal, concernant son projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur des parcelles appartenant à M Périgouas ;

Madame le Maire demande au Conseil Municipal son avis sur le projet d’installation de panneaux photovoltaïques pour que l’entreprise puisse continuer ses études sur son projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des présents (1 ABSTENTION et 12 voix "POUR") :

- DONNE SON ACCORD DE PRINCIPE sur le projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur des parcelles appartenant à M. Périgouas.

X – Dossier projet « 1 rue des jardins » à valider

Madame le Maire expose au Conseil Municipal le nouveau dossier proposé par BD atelier d'architecture suite aux observations faites par ce dernier à la date du conseil municipal du 10 décembre 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des présents (1 voix "CONTRE" et 12 voix "POUR") DÉCIDE :

- DE VALIDER le nouveau dossier présenté sous réserve des accords de subventions.

- D’AUTORISER Madame le Maire pour effectuer tout acte en conséquence.XI - Questions diverses

a) Vente de parcelles de bois

b) Demande devis poubelles à ATF

c) PLU : carte zones humides

d) Arrivée en urgence d'une élève de Manthelan en CE1

En mairie, le 05/03/2025

Le Maire

Anaïs AVRIL