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Procès Verbal - PV du CM du 30.09.2026 SIGNE Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune de Félines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 30.09.2026 SIGNE)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, 2026.

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHONE

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 septembre 2026 (20h00)

# L]

| { | e S Salle Roland Moulin — Mairie Convocation et affichage : 24/09/2026

Président de séance : Lucie RAMIER

Secrétaire de séance : Véronique DOS SANTOS PEREIRA

Effectif du Conseil municipal : 19 En exercice : 19 Présents : 12 Votants : 19

Etaient présents : Lucie RAMIER, Maxime DURAND, Sandrine LHOTEL, Thierry VIEROUX, Chantal ANDREA, Véronique DOS SANTOS PEREIRA, Philippe ANJOLRAS, Valérie COLLOT, Nelly SOURDILLON, Albin DUMAS, Jacques SCHMITT.

Étaient absents ou excusés :

Patricia ROUBIN, excusée a donné pouvoir à Véronique DOS SANTOS PEREIRA, Tony GRANGE, excusé a donné pouvoir à Vincent ROULLET, Romain D'ANIELLO, excusé a donné pouvoir à Sandrine LHOTEL, Roland BADIN, excusé a donné pouvoir à Maxime DURAND,

Hélène SZYMCZAK, excusée a donné pouvoir à Lucie RAMIER,

Elodie FRAISSE, excusée a donné pouvoir à Chantal ANDREA,

Nathalie GROSIEUX, excusée a donné pouvoir à Jacques SCHMITT.

Lucie RAMIER, Maire, ouvre la séance, déclare que le quorum est atteint, nomme Véronique DOS SANTOS PEREIRA secrétaire de séance et rappelle l'ordre du jour.

Véronique DOS SANTOS PEREIRA, secrétaire de séance, procède à l'appel des conseillers municipaux.

CM-2026-076 — Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17

Rapporteur : Lucie RAMIER

Madame le Maire informe l'assemblée qu’elle est appelée à approuver le procès-verbal de la précédente séance du Conseil Municipal.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 17 septembre 2026.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-15,

Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du 17 septembre 2026 a été préalablement communiqué à l’ensemble des Conseillers Municipaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 septembre 2026 tel qu'annexé.

NOMBRE DE VOTES : 19

POUR: 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

CM-2026-077 — RESSOURCES HUMAINES: création d’un emploi non permanent pour la pause

méridienne

Rapporteur : Lucie RAMIERVu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l'article L. 332-23 1°,

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité au niveau de la pause méridienne afin d'accompagner deux

enfants à besoins spécifiques,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCIDE la création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d'Adjoint Territorial d'Animation relevant de la catégorie C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 9/35ème,

- DIT que cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de

contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 12 mois pendant une période de 18

mois,

- DIT que l'agent devra bénéficier du CAP Petite Enfance ou du BAFA,

- DIT que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 397,

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

CM-2026-078 — Mise à disposition d’un local communal au profit de Madame Cécile BILAUDÉ infirmière libérale, et autorisation de signature de la convention

Rapporteur : Lucie RAMIER

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les deux infirmières souhaitent se séparer et que

Mme Cécile BILAUDÉ sollicite la commune afin qu'elle lui mette un local à disposition temporairement, le temps de trouver un autre local sur la commune.

Afin de favoriser le maintien de l'offre de soins de proximité et de répondre aux besoins de santé des

administrés (motif d'intérêt général), il est envisagé de mettre le local de la batterie fanfare à

disposition de Mme Cécile BILAUDÉ pour l'exercice de son activité professionnelle.

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les conditions de cette mise à

disposition, formalisées dans le projet de convention d'occupation précaire joint à la présente

décision :

- Désignation des locaux : une pièce d’une surface d'environ 40 m°,

- Durée: conciue pour une durée de 3 mois avec possibilité de renouvellement par tacite

reconduction dans la limite d'un an,

- Conditions financières : Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance

mensuelle de 200 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

-_ APPROUVE les termes de la convention d'occupation précaires à intervenir avec Mme Cécile

BILAUDÉ infirmière libérale,

- AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à

l'exécution de la présente délibération,

- DIT que les recettes de cette occupation seront inscrites au budget communal au compte 752.

QUESTIONS/POINTS DIVERS

Néant.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Véronique DOS SANTOS PEREIRA, Lucie RAMIER,

Secrétaire de séance Maire