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Procès Verbal - pv 11 avril 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 11 avril 2024)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
1
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SAINT-PÉE-SUR-NIVELLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre le onze avril à dix-neuf heures zéro minute, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du vingt-neuf mars deux mille vingt- quatre sous la présidence de Monsieur Bernard ELHORGA, maire.
Présents : Bernard ELHORGA, Martine ARHANCET, Véronique FAGES, Jean-Bernard DOLOSOR, Denise TAPIA, Jean-Philippe FRANCISCO, Robert COMAT, Nelly AHETZ- ETCHEBER, Michel FOULDRIN, Marie-Jeanne BEREAU, Laurène ROBERT de BEAUCHAMP, Édouard CARRERA, Nathalie DUBOIS, Philippe FOURNIER, Hélène LARROUDÉ, Maïté AROZTEGUI, Miguel de SOUSA, Mathias LATASA, Marie-José ÇUBURU, Xavier BOHN, Christophe JAUREGUY, Pascal IRUBETAGOYENA, Céline MUNDUTEGUY-LARRAMENDY, Peyo BEHASTEGUY, Dominique IDIART, Céline BOTTECCHIA-PIVA, Guy HEUGUEROT.
Pouvoirs : Hervé MAUROU a donné pouvoir à Denise TAPIA, Christine PERUGORRIA a donné pouvoir à Céline MUNDUTEGUY-LARRAMENDY.
Secrétaire de séance : Véronique FAGES.
M. le maire salue l’ensemble des élus et les personnes de l’assemblée et précise qu’ à chaque fois que quelqu’un prend la parole, il faut allumer le micro.
M. le maire lit un courrier destiné au maire de Cambo suite aux incidents lors du dernier conseil municipal. Il demande aux élus de le signer s’ils sont d’accords.
M. le maire indique aussi qu’il va modifier l’ordre du jour de la séance, il commence par le tirage au sort des jurés d’assises.
L’appel est fait par la secrétaire de séance, Véronique Fages. M. le maire indique que le quorum est atteint.
Délibération n°2024-31
Objet : Adhésion à la Fondation du Patrimoine Aquitaine.
Rapporteur : M. le maire.2
Créée par la loi du 2 juillet 1996, la Fondation du Patrimoine a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine populaire de proximité, public et privé, grâce à un dispositif d’aides arrêté en partenariat avec les collectivités locales et les services de l’Etat. Afin de réaliser sa mission, la Fondation soutient les projets de restauration du patrimoine public des collectivités territoriales, le cas échéant en participant à leur financement (subventions et défiscalisation), contribue à mobiliser le mécénat en faveur de projets de restauration du patrimoine local et participe à des actions de sensibilisation de la population à la sauvegarde du patrimoine local.
L’adhésion à la Fondation du Patrimoine permet à la collectivité de bénéficier, outre de l’aide technique et financière de la Fondation, de son réseau d’entreprises (mécénat) pour la restauration de son patrimoine.
Afin de soutenir son action, il propose une adhésion d’un montant de 500,00 € pour les communes de moins de 20 000 habitants.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’adhérer à la Fondation du Patrimoine Aquitaine ;
- accepter le montant de contribution de la commune à hauteur de 500,00 € par an.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
- Akitaniako Ondare-Fundazioaren kide egitea,
- onartzea Herriko Etxeak urtean 500 euroko ekarpena egitea.
M.le maire lit la délibération.
Délibération n°2024-32
Objet : Adoption du règlement budgétaire et financier dans le cadre de la nouvelle nomenclature comptable.
Rapporteur : Robert Comat.
Par délibération du 18 novembre 2023, le conseil municipal a approuvé le passage à la nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 pour le budget de la commune.
Pour rappel, l’instruction comptable M14, qui encadrait jusque-là le budget et la comptabilité des communes et des CCAS a été remplacée par le nouveau référentiel M57. Ce référentiel a été conçu pour retracer l’ensemble des compétences susceptibles d’être exercées par les collectivités territoriales (régions, départements, communes, intercommunalités…).
La M57 impose l’adoption d’un règlement budgétaire et financier, adopté par l’assemblée délibérante. Ce document doit préciser, notamment, les modalités de vote du budget, les règles de gestion en matière de pluri-annualité, de fongibilité des crédits. Ce règlement, valable pour toute la mandature, doit être présenté et voté avant le vote de la première délibération budgétaire de 2024.3
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’adopter le règlement budgétaire et financier ci-joint.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
- Aurrekontu eta finantza-araudi erantsia onartzea.
Robert Comat explique la délibération.
Céline Bottecchia-Piva souhaite avoir une précison concernant la page 5 du règlement “les pôles et les services opérationnels” on est bien sur un service administratif et financier?
Robert Comat lui répond favorablement.
Délibération n°2024-33
Objet : Affectation du résultat 2023 du budget principal.
Rapporteur : Robert Comat.
Conformément aux dispositions des articles L. 2311-5 et R. 2311-11 du code général des collectivités territoriales et en application du dispositif de l’instruction budgétaire et comptable, il convient de procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement 2023 issu du compte administratif pour le budget principal.
Le résultat de la section de fonctionnement sur lequel porte l’affectation est le résultat constaté à la clôture de l’exercice. Il s’agit du résultat cumulé constitué par le résultat total comptable de l’exercice (recettes réelles et d’ordre moins dépenses réelles et d’ordre) augmenté du résultat reporté (compte 002).
Ce résultat de fonctionnement doit couvrir prioritairement le besoin de financement constaté en section d’investissement. Le solde peut être affecté librement selon la décision de l'assemblée délibérante : dotation complémentaire en supplément au compte 1068 ou report en recettes de fonctionnement (R002).
Pour le budget principal, le résultat de fonctionnement 2023 est de 2 189 079,34 €.
La section d’investissement se solde par un déficit de 1 092 972,70 € qui sera repris en section d’investissement du budget primitif 2024 (article D001).
Les restes à réaliser présentent un excédent de 219 146,57 €. Le besoin de financement de la section est de 873 826,13€.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré.4
Le conseil municipal décide :
- d’affecter la somme de 873 826,13 € en section d’investissement à l’article 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisé ;
- de conserver la somme de 1 315 253,21 € en section de fonctionnement du budget primitif 2024 (article R002).
5 votes contres.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
- inbertsioen atalean 873 826,13 euroko zenbatekoa 1068. artikuluari, kapitalizatutako ustiapen-soberakinak esleitzea ;
- 1 315 253,21 euroko kopurua atxikitzea 2024ko hasierako aurrekontuaren funtzionamendu atalean (R002 artikulua).
5 kontra bozkatzen dute.
Robert Comat lit la délibération.
Délibération n°2024-34
Objet : Affectation du résultat 2023 du budget annexe « culture - spectacles vivants ».
Rapporteur : Robert Comat.
Conformément aux dispositions des articles L. 2311-5 et R. 2311-11 du code général des collectivités territoriales et en application du dispositif de l’instruction budgétaire et comptable, il convient de procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement 2023 issu du compte administratif pour le budget annexe « culture - spectacles vivants ».
Le résultat de la section de fonctionnement sur lequel porte l’affectation est le résultat constaté à la clôture de l’exercice. Il s’agit du résultat cumulé constitué par le résultat total comptable de l’exercice (recettes réelles et ordre moins dépenses réelles et ordre) augmenté du résultat reporté (compte 002).
Ce résultat de fonctionnement doit couvrir prioritairement le besoin de financement constaté en section d’investissement. Le solde peut être affecté librement selon la décision de l'assemblée délibérante : dotation complémentaire en supplément au compte 1068 ou report en recettes de fonctionnement (R002).
Pour le budget annexe “culture-spectacles vivants”, le résultat de fonctionnement 2023 est de 13 817,00 €.
La section d’investissement se solde par un déficit de 13 132,07 € qui sera repris en section d’investissement du budget primitif 2024 (article D001).
Le besoin de financement de la section d’investissement est de 13 132,07€.5
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré.
Le conseil municipal décide :
- d’affecter la somme de 13 132,07 € en section d’investissement à l’article 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisé ;
- de conserver la somme de 684,93 € en section de fonctionnement du budget primitif 2024 (article R002).
5 abstentions.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du :
- inbertsioen atalean 13 132,07 euroko zenbatekoa 1068. artikuluari, kapitalizatutako ustiapen-soberakinak esleitzea ;
- 684,93 euroko kopurua atxikitzea 2024ko hasierako aurrekontuaren funtzionamendu atalean (R002 artikulua).
5 ez dute bozkatzen.
Robert Comat résume la délibération.
Délibération n°2024-35
Objet : Affectation du résultat 2023 du budget annexe « exploitation du site du lac ».
Rapporteur : Robert Comat.
Conformément aux dispositions des articles L. 2311-5 et R. 2311-11 du code général des collectivités territoriales et en application du dispositif de l’instruction budgétaire et comptable M4, il convient de procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement 2023 issu du compte administratif pour le budget annexe « exploitation du site du lac ».
Le résultat de la section de fonctionnement sur lequel porte l’affectation est le résultat constaté à la clôture de l’exercice. Il s’agit du résultat cumulé constitué par le résultat total comptable de l’exercice (recettes réelles et ordre moins dépenses réelles et ordre) augmenté du résultat reporté (compte 002).
Ce résultat de fonctionnement doit couvrir prioritairement le besoin de financement constaté en section d’investissement. Le solde peut être affecté librement selon la décision de l'assemblée délibérante : dotation complémentaire en supplément au compte 1068 ou report en recettes de fonctionnement (R002).
Le résultat de fonctionnement 2023 est de 28 040,43 €.
La section d’investissement se solde par un excédent de 46 014,33 € qui sera repris en section d’investissement du budget primitif 2024 (article R001).6
Il est proposé de conserver la totalité de l’excédent de fonctionnement soit la somme de 28 040,43 € en section de fonctionnement du budget primitif 2024 (article R002).
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré.
Le conseil municipal décide :
- d’approuver l’affectation du résultat 2023 du budget « exploitation du site du lac » présentée ci-dessus.
5 abstentions.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du :
- gorago aurkeztutako 2023ko « aintzira gunearen baliatzeari buruzko » aurrekontu gehigarriaren emaitzaren ematearen onestea.
5 ez dute bozkatzen.
Robert Comat résume la délibération.
Dominique Idiart : là, ce sont les constats de l’on a fait la dernière fois, fait par le trésorier et on les remet dans le budget 2024.
Délibération n°2024-36
Objet : Affectation du résultat 2023 du budget annexe « lotissement Errota ».
Rapporteur : Robert Comat.
Conformément aux dispositions des articles L. 2311-5 et R. 2311-11 du code général des collectivités territoriales et en application du dispositif de l’instruction budgétaire et comptable, il convient de procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement 2023 issu du compte administratif pour le budget principal.
Le résultat de la section de fonctionnement sur lequel porte l’affectation est le résultat constaté à la clôture de l’exercice. Il s’agit du résultat cumulé constitué par le résultat total comptable de l’exercice (recettes réelles et d’ordre moins dépenses réelles et d’ordre) augmenté du résultat reporté (compte 002).
Ce résultat de fonctionnement doit couvrir prioritairement le besoin de financement constaté en section d’investissement. Le solde peut être affecté librement selon la décision de l'assemblée délibérante : dotation complémentaire en supplément au compte 1068 ou report en recettes de fonctionnement (R002).
Au terme de l’exercice budgétaire, la section de fonctionnement du budget annexe « lotissement Errota » présente un excédent de 7,60 €.7
La section d’investissement est équilibrée.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de conserver la somme de 7,60 € en section de fonctionnement du budget primitif 2024 (article R002).
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
- 7,60 euroko kopurua atxikitzea 2024ko hasierako aurrekontuaren funtzionamendu atalean (R002 artikulua).
(article R002).
Robert Comat résume la délibération.
Délibération n°2024-37
Objet : Affectation du résultat 2023 du budget annexe « cimetière ».
Rapporteur : Robert Comat.
Conformément aux dispositions des articles L. 2311-5 et R. 2311-11 du code général des collectivités territoriales et en application du dispositif de l’instruction budgétaire et comptable, il convient de procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement 2023 issu du compte administratif pour le budget principal.
Le résultat de la section de fonctionnement sur lequel porte l’affectation est le résultat constaté à la clôture de l’exercice. Il s’agit du résultat cumulé constitué par le résultat total comptable de l’exercice (recettes réelles et d’ordre moins dépenses réelles et d’ordre) augmenté du résultat reporté (compte 002).
Ce résultat de fonctionnement doit couvrir prioritairement le besoin de financement constaté en section d’investissement. Le solde peut être affecté librement selon la décision de l'assemblée délibérante : dotation complémentaire en supplément au compte 1068 ou report en recettes de fonctionnement (R002).
Au terme de l’exercice budgétaire, la section de fonctionnement du budget annexe “cimetière” est équilibrée. Il n’y a donc pas de résultat à affecter.
La section d’investissement se solde par un déficit de 74 604,06 € qui sera repris en dépenses d’investissement au budget primitif 2024 (article D001).
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré.8
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de conserver la somme de 74 604,06 € en section d’investissement du budget primitif 2024 (article D001).
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
- 74 604,06 euroko kopurua atxikitzea 2024ko hasierako aurrekontuaren inbertsioen atalean (D001 artikulua).
Robert Comat résume la délibération.
Délibération n°2024-38
Objet : Adoption du budget primitif 2024 - budget principal.
Rapporteur : Robert Comat.
Le projet de budget primitif 2024, d’un montant total de 12 938 527,13 € traduit les orientations budgétaires débattues lors du conseil municipal du 22 mars dernier.
Le budget 2024 proposé s’équilibre à 8 250 000,00 € en section de fonctionnement et à 4 688 527,13 € en section d’investissement comme détaillé ci-dessous :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats
reportés 0,00 1 315 253,21 1 092 972,70 0,00 1 092 972,70 1 315 253,21
Restes à
Réaliser 0,00 0,00 260 260,43 479 407,00 260 260,43 479 407,00
Opérations
de l’exercice 8 250 000,00 6 934 746,79 3 335 294,00 4 209 120,13 11 585 294,00 11 143 866,92
Totaux 8 250 000,00 8 250 000,00 4 688 527,13 4 688 527,13 12 938 527,13 12 938 527,13
Le budget est voté au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement et d’investissement. Les opérations sont présentées pour information.
En section de fonctionnement, le budget prévoit des virements aux budgets annexes et au budget du CCAS. Ces virements pourront être effectués librement sur l’année (dans la limite maximale des crédits inscrits au budget) principalement pour des questions de trésorerie ou d’équilibre de ces budgets.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré.9
Le conseil municipal décide :
- d’approuver le budget primitif 2024 du budget principal présenté ci-dessus.
8 votes contres.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du :
- grago aurkeztutako 2024ko hastapeneko aurrekontua orokorraren onartzea.
8 kontra bozkatzen dute.
Robert Comat lit la délibération et explique la note de présentation du budget 2024.
NOTE DE PRÉSENTATION
BREVE ET SYNTHÉTIQUE
BUDGET PRIMITIF 202410
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget. Cette note présente donc les principales informations et évolutions du budget 2024 du budget principal de la commune et des budgets annexes. Elle doit être disponible sur le site internet de la commune dans un délai d’un mois à compter de l’adoption du budget.
I – Budget primitif 2024 du budget principal
Le budget principal 2024 s’élève à 12,9M€, répartis à raison de 8,25M€ en section de fonctionnement et de 4,68M€ en section d’investissement.
La section de fonctionnement s’équilibre donc à hauteur de 8,25M€. Elle est caractérisée par la volonté de maîtrise de la dépense publique dans un contexte de décélération de l’inflation. Les dépenses réelles de fonctionnement sont estimées à 7,26M€ (+2,68% par rapport au BP 2023) et sont financées par des recettes de fonctionnement d’un montant de 8,25M€ (-5,2%), permettant de dégager un virement à la section de fonctionnement de 738K€.11
A. Dépenses de fonctionnement par chapitre
Les charges à caractère général (chapitre 011), regroupant l’ensemble des dépenses courantes de la commune nécessaires au fonctionnement des services, représentent 1,8M€ contre 1,809 M€ au budget de 2023, soit une légère baisse de 0,5% afin de limiter l’impact de la très forte augmentation de la pénalité SRU sur les dépenses de fonctionnement.
Les charges de personnel (chapitre 012) sont estimées à 3,99M€. Cette hausse de 8,7% par rapport au budget 2023 s’explique par :
- La hausse du point d’indice de 1,5% au 1er juillet 2023 qui joue pleinement sur l’exercice 2024 ;
- La revalorisation du SMIC de 1,13% au 1er janvier 2024 (et donc du minimum de traitement dans la fonction publique) ;
- La revalorisation des bas salaires avec jusqu’à 9 points d’indices supplémentaires au 1er juillet 2023 qui impacte l’ensemble de l’exercice 2024 ;
- La revalorisation de la carrière de l’ensemble des agents de 5 points d’indice au 1er janvier 2024 ;
- Une campagne d’avancement de grade au 1er décembre 2023 ;
- La poursuite du renforcement de plusieurs services municipaux courant 2023 et à venir sur 2024 ;
- La décision du conseil municipal de verser la prime pouvoir d’achat sur la base des montants plafonds en 2024 ;
- L’adhésion de la commune au COS Pays-basque.
Le chapitre 014 « Atténuations de produits » augmente fortement (+93,3%) puisqu’il enregistre la pénalité de 220K€ prélevée sur le produit fiscal au titre de la carence sur les logements sociaux (Loi SRU).
Le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » est évalué à 1,07M€, en baisse de 15,9% par rapport au BP 2023. Il regroupe les indemnités versées aux élus, les subventions annuelles de fonctionnement allouées aux associations, les forfaits scolaires, mais aussi les subventions au CCAS et aux budgets annexes.
Les charges financières (chapitre 66) s’établissent à 150K€, en baisse de 10,1% du fait du désendettement progressif de la commune.
011 - Charges à caractère général 1 800 000,00 -0,5
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 965 730,00 0,3
61 - SERVICES EXTERIEURS 495 730,00 -13,1
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 313 540,00 27,5
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 25 000,00 -17,5
012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 990 000,00 8,7
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 16 500,00 0
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 98 630,38 5,7
64 - CHARGES DE PERSONNEL 3 874 869,62 8,8
014 - Atténuations de produits 232 000,00 93,3
65 - Autres charges de gestion courante 1 075 000,00 -15,9
66 - Charges financières 150 000,00 -10,2
67 - Charges spécifiques 15 000,00 0
68 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et
Total dépenses réelles 7 262 000,00 2,7
Total dépenses d'ordre 988 000,00 -39,5
Total dépenses de fonctionnement 8 250 000,00 -5,2
Var./N-1 BP 2024 Chapitres12
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) deviennent les charges spécifiques (M57). Elles restent fixes à 15 K€.
Les dotations aux amortissements (chapitre 042) représentent 250 K€.
B. Recettes de fonctionnement par chapitre
Les produits prévisionnels des services et du domaine s’établissent à 607K€ (+16,6% par rapport au BP 2023) et comprennent principalement les coupes de bois, les droits de stationnement et autres occupations du domaine public, les redevances des services enfance jeunesse, les remboursements des mises à disposition de personnels communaux et les prestations de services réalisés pour la CAPB.
Le chapitre 73 « impôts et taxes » s’élève à 416K€ et le chapitre 731 « Fiscalité locale » (nouveauté M57) représente 3,77M€. Ces chapitres augmentent de 6,2 % par rapport au BP 2023. Ce poste est constitué pour majeure partie par le produit des contributions directes locales (3,2M€), par les droits de mutation (250K€), par la taxe sur les pylônes électriques (144K€) et la taxe sur l’électricité (140K€).
Les dotations et participations sont estimées à 1,8M€ dont près de 702K€ issus de DGF (Dotation globale de fonctionnement), 667K€ de DSR (Dotation de solidarité rurale), 169K€ des compensations fiscales (exonérations fiscales prises en charge par l’Etat), des fonds de concours ainsi que les subventions versées par la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Atlantiques.
Le chapitre 75 « autres produits de gestion courante » s’élève à près de 159K€ et comprend les redevances et loyers divers perçus par la commune.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la section de fonctionnement dégage un virement de 738K€ au profit de la section d’investissement.
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 607 300,00 16,6
73 - Impôts et taxes 416 651,00 -89,4
731 - Impositions directes 3 771 070,00
74 - Dotations et participations 1 825 105,79 -5,0
75 - Autres produits de gestion courante 159 600,00 -21,7
76 - Produits financiers 20,00 0,0
77 - Produits spécifiques 5 000,00 0,0
013 - Atténuations de charges 100 000,00 -6,6
002 - Excédent de fonctionnement reporté 1 315 253,21 -30,8
Total recettes réelles 8 200 000,00 -4,7
Total recettes d'ordre 50 000,00 -50,4
Total recettes de fonctionnement 8 250 000,00 -5,2
Var./N-1 BP 2024 Chapitres13
C. Dépenses d’investissement par chapitre
001 - Déficit d'investissement reporté 1 092 972,70 1 092 972,70
10 - Dotations, fonds divers et reserves 5 000,00 5 000,00 0,2
16 - Emprunts et dettes assimilés 670 499,20 670 499,20 -72,2
204 - Subventions d'équipement versées
21 - Immobilisations corporelles 3 998,07 3 998,07
26 - Participations et créances ratt. à des particip.
Total dépenses réelles hors opérations 1 768 471,90 3 998,07 1 772 469,97 -31,7
201608 - BARRAGE ALAIN CAMI
202102 - Equipements pour les services 2021
202103 - Bâtiments scolaires et périscolaires 21
202104 - Sécurité, accessibilité, cadre de vie 21 5 010,00 5 010,00 -74,4
202105 - Voirie 2021 6 422,44 6 422,44
202106 - Réseaux 2021 1 422,00 1 422,00 -94,2
202107 - Equipements sportifs 2021
202108 - Médiathèque 2021
202109 - Autres bâtiments 2021 5 376,00 5 376,00 -21,8
202201 - Reboisement 2022 1 470,60 1 470,60 -98,2
202202 - Equipements informatiques 1 169,52 1 169,52 -90,0
202203 - Matériel services administratifs
202204 - Sécurité, accessibilité, cadre de vie 22
202205 - Voirie 2022 4 620,00 4 620,00 -88,3
202206 - Matériel sécurité
202207 - Gantxiki 2022
202208 - Matériel technique 2 529,49 2 529,49 -84,9
202209 - Stade
202210 - Matériel enfance jeunesse
202211 - Eglise 50 000,00 50 000,00 68,0
202212 - Centre de loisirs 388 694,80 388 694,80 572,5
202213 - Restauration scolaire 674 150,00 674 150,00 263,2
202214 - Restructuration ancienne gendarmerie
202215 - Chemin Molerexenea
202216 - Réseaux
202217 - Schéma cyclable
202218 - Autres bâtiments
202219 - PAVE 20 000,00 6 000,00 26 000,00 -16,1
202220 - Ecole
202221 - Aménagement Ibarron 25 000,00 25 000,00 -45,7
202222 - Acquisitions foncières
202223 - Matériel école 3 454,80 3 454,80 -39,0
202301 - Logiciels services municipaux 20 000,00 17 401,76 37 401,76 -74,5
202302 - Matériel police municipale 2023 1 731,60 1 731,60 -85,9
202303 - Mobiliers 2023 2 783,76 2 783,76 -72,2
202304 - Matériel Service technique 87 980,00 87 980,00 -41,0
202305 - Informatique et copieurs 2023
202306 - Aspiration menuiserie CTM
202307 - Plaine des sports 15 000,00 15 000,00 50,0
Reports Propositions Globales Var./ N-1 Propositions Nouvelles Dépenses d'investissement
Budget primitif 202414
La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 4,7M€.
Outre le remboursement du capital de la dette pour 528K€, les emprunts contractés auprès du SDEPA (35K€) et les portages auprès de l’EPFL (107K€), une enveloppe de plus de 2,6M€ est consacrée aux travaux et aux achats d’équipements qui seront répartis, pour l’essentiel, de la façon suivante :
- Le schéma vélo itinéraire 1 Amotz-Bourg pour 700K€ ;
- L’extension de la restauration scolaire Xabatene pour 674K€ ;
- L’extension du Centre de loisirs pour 388K€ ;
- La réfection des voiries de la commune pour 150K€ ;
- La construction d’un city-stade pour 138K€ ;
- Le remplacement de véhicules municipaux pour 105K€ ;
- Des travaux et des dépenses liées au cadre de vie (réhabilitation de parcs de jeux, investissement dans la défense incendie, parcours santé, panneaux de signalisation…) pour 93K€ ;
- La poursuite de la mission de maitrise d’œuvre pour la rénovation de l’église Saint- Pierre pour 50K€.
202308 - Maison pour tous 2023 174,07 174,07 -96,6
202309 - Sécurité, accessbilité, cadre de vie 23 13 041,85 13 041,85 -46,8
202310 - Voirie 2023 90 320,94 90 320,94 -39,8
202311 - Matériel entretien bâtiments
202312 - Ecoles du bourg : sols souples
202313 - Réseaux
202314 - Acquisitions foncières 10 000,00 10 000,00 0,0
202315 - Reboisement 2023 5 353,53 5 353,53 -2,7
202316 - City-stade 138 000,00 138 000,00 4 500,0
202401 - Matériel pole administratif 2024 3 300,00 3 300,00
202402 - Reboisement 2024 15 100,00 15 100,00
202403 - Renouvellement film ecomusee 3 000,00 3 000,00
202404 - Mobilier mediatheque 2024 26 000,00 26 000,00
202405 - Materiel pole restauration scolaire 2024 10 700,00 10 700,00
202406 - Materiel pole securite 2024 12 300,00 12 300,00
202407 - Rehabilitation ancienne gendarmerie 10 000,00 10 000,00
202408 - Securite, accessibilite, cadre de vie 24 93 550,00 93 550,00
202409 - Materiel pole enfance jeunesse 15 000,00 15 000,00
202410 - Amenagements Ikastola 13 000,00 13 000,00
202411 - Mobilier 2024 20 000,00 20 000,00
202412 - Amenagements ecole du Bourg 17 000,00 17 000,00
202413 - Diagnostic energetique TE64 5 000,00 5 000,00
202414 - Defense incendie massifs 10 000,00 10 000,00
202415 - Materiel pole technique 2024 30 000,00 30 000,00
202416 - Informatique 2024 20 000,00 20 000,00
202417 - Vehicules 2024 105 000,00 105 000,00
202418 - Schema velo - Itineraire 1 Amotz-Bourg 700 000,00 700 000,00
202419 - Schema velo - Itineraire 3 Bourg-Lac 10 000,00 10 000,00
202420 - Voirie 2024 150 000,00 150 000,00
Total dépenses opérations d'invest. 2 609 794,80 256 262,36 2 866 057,16 99,2
Total dépenses d'ordre 50 000,00 50 000,00 -93,2
Total dépenses d'investissement 4 428 266,70 260 260,43 4 688 527,13 -1,7
Reports Propositions Globales Var./ N-1 Propositions Nouvelles Dépenses d'investissement
Budget primitif 202415
D. Recettes d’investissement par chapitre
Ces dépenses sont équilibrées en recettes par l’autofinancement (affectation du résultat 2023 pour 873K€, virement de la section de fonctionnement pour 738K€ et dotation aux amortissements d’un montant de 250K€), la taxe d’aménagement pour 250K€, le FCTVA qui s’élève à 85K€, les subventions pour un total de 1,141M€ ainsi que par l’inscription d’un emprunt d’équilibre à hauteur de 1,350M€.
II – Budgets primitifs 2024 des budgets annexes
Budget culture – spectacles vivants
L’espace culturel Larreko a retrouvé son niveau d’activité d’avant la crise sanitaire liée au Covid19. Cela se traduit par une hausse de 10% des charges à caractère général (fluides, assurances, maintenance, cachets artistiques, frais techniques et de sécurité liés aux spectacles accueillis) qui passent de 139 à 153K€ entre 2023 et 2024. Les charges de personnel sont en légère augmentation passant de 29 à 30,5K€.
Si ce budget est financé en grande partie par une participation du budget principal (150K€), les autres recettes sont corrélées à l’augmentation des dépenses. En effet, les produits des services passent de 25 à 33K€ et les produits de gestion courante passent de 3 à 15K€.
001 - Excédent d'investissement reporté
024 - Produits des cessions d'immobilisations
10 - Dotations, fonds divers et reserves 1 208 826,13 1 208 826,13 207,3
13 - Subventions d'investissement reçues
16 - Emprunts et dettes assimilés 1 350 000,00 1 350 000,00 1 497,6
204 - Subventions d'équipement versées
21 - Immobilisations corporelles
27 - Autres immobilisations financières
Total recettes réelles hors opérations 2 558 826,13 2 558 826,13 90,9
201608 - BARRAGE ALAIN CAMI 83 971,00 83 971,00 -83,5
201807 - Aménagement Amotz 2018
201901 - Reboisement 2019
202002 - Matériel 2020
202004 - Aménagements urbains 2020
202102 - Equipements pour les services 2021
202103 - Bâtiments scolaires et périscolaires 21 87 500,00 87 500,00 0,0
202107 - Equipements sportifs 2021
202108 - Médiathèque 2021
202201 - Reboisement 2022 41 642,00 41 642,00 0,0
202204 - Sécurité, accessibilité, cadre de vie 22
202205 - Voirie 2022
202211 - Eglise
202212 - Centre de loisirs 60 844,00 60 844,00 -45,1
202213 - Restauration scolaire 151 200,00 151 200,00 -15,3
202221 - Aménagement Ibarron
202223 - Matériel école 28 000,00 28 000,00 0,0
202310 - Voirie 2023
202313 - Réseaux 26 250,00 26 250,00 0,0
202418 - Schema velo - Itineraire 1 Amotz-Bourg 662 294,00 662 294,00
Total recettes opérations d'invest. 662 294,00 479 407,00 1 141 701,00 -1,7
Total recettes d'ordre 988 000,00 988 000,00 -56,4
Total recettes d'investissement 4 209 120,13 479 407,00 4 688 527,13 -1,7
Reports Propositions globales Var./ N-1 Propositions nouvelles Recettes d'investissement
Budget primitif 202416
La section de fonctionnement permet de dégager un autofinancement de 13K€ qui permettra de financer du matériel (lumière).
Budget exploitation du site du lac
En fonctionnement, le budget du lac diminue sensiblement dans la mesure ou aucun reversement au budget de la commune n’est prévu sur l’exercice 2024. Les charges à caractère général baissent de 19,8% passant de 30 à 24K€. Les charges de personnel sont en légère augmentation de 39 à 40K€, soit une augmentation de 3,1%.
Ces dépenses sont financées par des produits des services pour un montant de 80K€, en baisse de 2,4%, par des produits de gestion courante ainsi que par l’excédent de fonctionnement reporté pour 28K€.
En investissement, on retrouve 24K€ de restes à réaliser (matériel 2023), une extension du centre nautique pour 30K€ ainsi qu’une enveloppe de 28K€ qui permettra le renouvellement du matériel. La section d’investissement sera financée par l’excédent 2023, la dotation aux amortissements et un virement de la section de fonctionnement.
Budget cimetière
Ce budget n’intègre pas de nouvelle tranche sur l’exercice 2024.
Budget lotissement Errota
Ce budget financé en intégralité par la vente des terrains (6 lots) devait être clôturé en 2022. Deux lots avaient été vendus en 2021 et trois lots ont été vendus en 2022. Le dernier lot a été vendu sur l’exercice 2023. Le budget sera réouvert en 2024 afin de le clôturer.17
O E
A A F 202
2
Résultat de fonctionnement de l exercice 288 227,92
Report à nouveau 1 900 851,42
su tat de on tionne ent u u 2 0 , 4
Résultat d investissement de l exercice -1 703 322,79
Report à nouveau 610 350,09
su tat d in estisse ent u u - 0 2 2, 0
Solde des restes à réaliser 219 416,57
esoin de inan e ent - 2 ,18
i it d in est. report 00 0 2 2, 0
A e tation o p . en r ser e 0 2 ,
su tat de on t. report 002 5 25 ,2
AFFE A O E A
202
3
i it d in est. report 00 0 2 2, 0
A e tation o p . en r ser e 0 2 ,
su tat de on t. report 002 5 25 ,2
AFFE A O E A
202
319
250 000
5 2 000
0 000
4 2
2 2 000
E 2024
FO O E E
5 25
25 05 0 5 000
00 000
20
Ex dent report 002
essour es is a es
otations et su entions 4
Autres produits gestion ourante 5
ersonne 0 2
Att nuation de produits 0 4
harges g n ra es 0
ire ent a
se tion d in est. 02
e ettes de
on tionne ent
penses de
on tionne ent
e ettes
on tionne ent
penses
on tionne ent
Autres h. gest. ourante 5
50 000 harges inan i res
5 00
5 000
00 000
roduits inan iers
roduits sp i i ues
Att nuations de harges 0
4
5 000 harges sp i i ues
0 00 roduits des ser i es 0
50 000 e ettes d ordre 042
250 000 penses d ordre 042
000
E E E E
FO O E E
5
-5,2 250 000,00 E E E E FO O E E
16,6% 607 300 Produit des services
6,1% 4 187 721,00 Impôts et taxes
-5,0% 1 825 105,79 Dotations, subventions et participations
-21,7% 159 600,00 Autres produits de gestion courante
0,0% 20,00 Produits financiers
0,0% 5 000,00 Produits spécifiques
-6,6% 100 000,00 Atténuations de charges
-30,8% 1 315 253,21 Excédent de fonctionnement reporté
-50,4% 50 000,00 Recettes d ordre20
F A E
6
2024 202
axes
roduit ar aux ases roduit ar aux ases
2 54 3% 11,21 2 022 000 2 5 2% 10,88 2 124 859 . autre
0 Suppr. 2% 10,88 181 774 . .L.
2 2 0 0 3% 29,02 9 933 000 2 2 2% 28,18 9 488 184 .F.B
0 5 3% 36,33 194 500 2% 35,27 189 625 .F. .B
5 2 2 0 5
2 242
E o ution taux 5
na is e ases 00 5
Soit + 4,8 % des recettes réelles de fonctionnement
a o. 0 H
F A E
6
Apparte ent
O ha
0
Apparte ent
ourg
45
aison
ndi idue e
a
0
aison
ndi idue e
He arron
00
1 117,00 € 2 612,00 € 3 380,00 € 1 692,00€ Base F 2023
28,17% 28,17% 28,17% 28,17% aux FB 2023
5,00 ,00 52,00 4 ,00 otisation F 202
1 161,00 € 2 714,00 € 3 512,00 € 1 758,00 € aleur locative 2024 (+3,9%)
2 ,00 4,00 ,00 4 5,00 otisation F 202 sans hausse de taux
12,00 € 28,00 € 37,00 € 18,00 €
Augmentation due à la
revalorisation des valeurs
locatives
29,02% 29,02% 29,02% 29,02% aux FB 2024 (+3,0%)
,00 ,00 0 ,00 5 0,00 otisation F 202 a e hausse de taux
22,00 € 52,00 € 67,00 € 33,00 € Augmentation due à la hausse de taux21
-5,2 250 000,00 E E E E FO O E E
-0,5% 1 800 000,00 Charges à caractère général
8,7% 3 990 000,00 Charges de personnel et frais assimilés
93,3% 232 000,00 Atténuation de produits
-15,9% 1 075 000,00 Autres charges de gestion courante
-10,2% 150 000,00 Charges financières
0% 15 000,00 Charges spécifiques
0,0% 250 000,00 Dépenses d ordre
-46,6% 738 000,00 irement à la section d investissement
E E E E
FO O E E
7
4 52
4 0
4 52
50 000
e ettes d in estisse ent
5 000
penses
d in estisse ent
2 2
2 04
u entions re ues
5 000
250 000
penses
in estisse ent
e ettes
in estisse ent
E 2024
E E E
otations, onds di ers et r ser es 0
E prunts
Op rations d ordre 040
i it report 00
o i isations in orpore es 20
o . en ours 2
otations, onds di ers et r ser es 0
8
445 o i isations orpo. 2
ire ent de a se tion
de on tionne ent 02
0 4 E prunts et dettes assi i es
50 000 Op rations d ordre 040
0 2 2 2 Ex dent de on . apita is s 0
00022
E E E
E E E
9
4 52 , E E E E E E
1 208 826,13 Dotations, fonds divers et réserves
, ont excédent de fonct. capitalisé
1 141 701,00 Subventions reçues
1 350 000,00 Emprunts
250 000,00 Opérations d ordre
738 000,00 irement de la section de fonctionnement
4 52 , E E E E E E
1 092 972,70 Déficit reporté
291 372,56 Immobilisations incorporelles
1 445 978,67 Immobilisations corporelles
1 132 704,00 Immobilisations en cours
5 000,00 Dotations, fonds divers et réserves
670 499,20 Emprunts et dettes assimilées
50 000,00 Opérations d ordre
E E E
E E E
1023
E E E E E E O E A O
662 294,00 700 000,00 202418 - Schéma vélo - Amot -Bourg
151 200,00 674 150,00 202213 - Restauration scolaire
60 844,00 388 694,80 202212 - Centre de loisirs
150 000,00 202420 - oirie 2024
138 000,00 202316 - City-stade
105 000,00 202417 - éhicules 2024
93 550,00 202408 - Sécurité, access., cadre de vie 24
90 320,94 202310 - oirie 2023
87 980,00 202304 - Matériel Service technique
50 000,00 202211 - Eglise
O E A O
E E E 40
11
O A E
E E E
u ture
2 000
En an e eunesse
22 000
atri oine
50 000 urit 22 00
er i es g n raux et
ad inistration
22 44
er i es ur ains et
en ironne ent
port
5 000
2 05
12
5%
11%
39%
40%24
E O E E E A E E
4 50 4 5, apita restant d au 0 0 2024
657 382,59 Annuité remboursée en 2024
, ont capital
, ont intér ts
0 5 , apita restant d au 2 2024
618 € habitant Encours de la dette population 01 01 2024
797 € habitant Moyenne strate
E E
13
14
E
A E E25
0 000
4 20
E A E E
A
2 040
4
2 420 Ex dent de on tionne en t report 002
Autres produits gestion ourante 5
ersonne 0 2
harges g n ra es 0
e ettes penses
5 penses d ordre 042
15
roduits des ser i es 0
Ex dent d in . report 00 4 0 4
e ettes d ordre 040
ire ent a se tion
d in estisse ent 02
2 0 4 o i isations orpore es 2
500 Autres harges de gestion ourante 5
5
ire ent de a se tion de
on tionne ent 02
500
500
000
0 500
E A E E
E
50 000
5 5
500
5 200
otations et su entions 4
Autres produits gestion ourante 5
ersonne 0 2
harges g n ra es 0
e ettes penses
Autres harges de gestion ourante 5
2 500 penses d ordre 042 5 00
16
harges ex eptionne e
roduits des ser i es 0
e ettes d ordre 040
2
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00 o i isations orpore es 2 0 00
ire ent de a se tion de on t. 02
2 i it report 00
4 Ex dent de on tionne ent report 002
2 500
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0 04
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E A E E
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5 000
e ettes d ordre 042
harges de personne 0 2
harges g n ra es 0
e ettes penses
0 4 penses d ordre 042
0 0
17
roduits des ser i es 0
0 Autres harges de gestion ourante 5
0 Autres produits de gestion ourante 5
4 04 i it report 00
0 0 penses d ordre 040
e ettes d ordre 040 0 4
E A E E
O E E E O A
2
000 e ettes d ordre 042
harges g n ra es 0
e ettes penses
000 penses d ordre 042
18
roduits des ser i es 0 000
Ex dent de on t. report 00227
Céline Munduteguy-Larramendy : nous adhérons au principe de prudence qui consiste à hausser légèrement les charges et à minimiser les recettes. Mais vous, vous faites le choix de nous présenter un budget que nous allons certainement modifier d’ici quelques mois. En effet, vous décidez sciemment de fausser les dépenses et les recettes, comme vous l’avez expliqué M. Comat les charges à caractère général sont en baisses de 9 € par rapport au budget , chapitre qui comprend l’énergie, les repas et tout ce qui concernent la vie courante d’une commune, et on sait très bien que ces charges ne baisseront pas cette année bien au contraire.
En ce qui concerne les charges du personnel, elles sont en hausses de € par rapport au budget 2023, hausses que vous justifiez par les différentes augmentations sur les années pleines.
Durant ces deux dernières années, le coût des indemnités des emplois contractuels s’élèvent à près de 70 € et vous pour la deuxième année consécutive vous budgétez ces indemnités à hauteur de 31 €. Pensez-vous sincèrement que cette charge va tant diminuer cette année ? Ne faudrait-il pas prévoir le double ?
En ce qui concerne les charges de gestion courante, vous estimez la subvention à la crèche à 112 € m me montant que le budget , budget que nous avons augmenté en fin d’année via une décision modificative de €. Vous l’avez annoncé vous-même M. le maire que cette somme ne sera pas suffisante, ne faudrait-il pas là aussi prévoir 150 € ? Nous espérons toutefois que la municipalité assurera un suivi continue de la gestion de la crèche pour essayer de contenir tous les dérapages budgétaires.
Lors du compte administratif , vous nous informez que les recettes d’Aquazone ne sont pas encore connues, sept mois plus tard, nous parlons d’une somme environ de €, vous décidez donc dans ce budget 2024 des recettes à hauteur du minimum contractuel qui est de 10 € par an, donc là vous estimez à € sur le budget . Au niveau de la fiscalité, nous en reparlons dans une prochaine délibération.
Robert Comat : tu dis, Céline, que l’on risque de ne pas passer, je ne sais pas pourquoi tu dis ça. Je te rappelle une chose c’est que l’exécution des charges générales sont de 524 €. Moi je suis partisan de baisser de quelque peu les charges générales, il y a un mou de 300 € j’espère que malgré les augmentations diverses et variées on passera. Sur le personnel, en 2023 on a un mou à 100 000€, alors 30 € sur 70 €, j’espère que ça passera. On ne sait pas encore cette année s’il y aura une décision d’augmenter l’indice de 1% au 1er juillet. Je rappelle quand même une chose quand vous avez voté le règlement financier, la fongibilité des crédits, le maire peut de sa propre initiative faire des virements de chapitre à chapitre.
M. le maire : sur la crèche, je sais que c’est un sujet qui gratte un peu tout le monde puisque que certains notamment Elgarrekin Senpererentzat a fait un tract en défendant la crèche, je pense qu’ici, personne ne conteste le bien-fondé de la crèche.
Je voudrais rappeler aussi que nous avons été élus le 26 février moi élu maire le 3 mars et quand nous nous sommes rencontrés pour une première bilatérale le 2 mars, jamais vous ne m’avez dit que la crèche annonçait un déficit de €.
Donc, pour répondre, oui le suivi, on le fait, et on n’a pas plus budgétiser parce qu’il y a une négociation entre les directeurs techniques, les dgs et on ne sait pas trop par rapport aux propositions. Il y a deux hypothèses, la première c’est entre et places et la seconde entre 60 ou 58, on est en phase de réflexion, on prendra une décision, on échangera là aussi et je reviendrai vers vous sur ce sujet.
Je n’omets pas, dès l’instant que, j’ai eu ces informations c’est-à-dire le 10 mai, un comité de pilotage le 12 juin, le Conseil d’Administration, je découvrais ce monde-là, c’est Battit Laborde et les autres élus qui ont pris l’initiative d’aller voir M. Roteta de la CAF pour comprendre la situation, on n’est pas resté inactif, on a essayé de mener un groupe de travail avec des personnes éminemment connus, professionnelles, comme Mme Bigourdan, l’ancienne directrice qui a fait un très bon travail et une personne que je ne connaissais pas, elle a un très bel article dans la Semaine du Pays Basque une directrice de 2 crèches et vice-présidente du Conseil Départemental, Mme Trounday. Donc, il y a eu un groupe de travail, on suit le dossier, je ne peux pas m’avancer plus que ça. On sera présent, et je regrette le courrier de28
la direction de la crèche auprès des parents en disant : « on a des soucis avec une municipalité », alors que depuis le début je suis dessus, je suis les parents qui ont des enfants, des jumeaux, ils me disent M. Le maire « on ne peut pas venir à Saint-Pée, on a échangé avec la crèche, ils ont aménagé leur règlement intérieur », on est sur le dossier. Je ne les lâcherais pas, certes on n’a pas anticipé mais on le fera comme il faut.
Céline Bottecchia-Piva : on va rejoindre les propos qui ont été énoncés, nous avions des inquiétudes notamment sur les estimations de charge qui étaient peut-être sous-évaluées. Sur les charges à caractère général on sait que pour les énergies, il y a quand même des baisses sur les abonnements, et finalement on est sur une estimation du taux à la hausse pour ce type de dépense.
Le chapitre 12, on a une augmentation très nette sur les rémunérations principales de plus de 300 €, on pointe une vigilance qu’on porte c’est le maintien de la masse salariale. On n’a pas une visibilité même à court terme de la masse salariale, on sait que sur ce type de dépenses quand c’est acté c’est difficile de revenir en arrière.
Sur le chapitre des subventions, on avait cette inquiétude vis-à-vis de l’estimation de la part de la contribution pour la crèche surtout qu’on connait la situation, on sait que c’est une situation très préoccupante, tout le monde le sait, pourquoi porter une subvention à la même hauteur que l’année dernière. On s’interroge.
S’agissant des recettes, la prudence est de mise, on le sait pour l’équilibre d’un budget pour autant sur certaines recettes on a eu certaines évolutions qui étaient plutôt favorables et on ne le voit pas.
Robert Comat : oui, c’étaient les produits des services par contre en recette le contexte du marché immobilier étant ce qu’il est, on perd 100 € chaque année en droit de mutation. On ne retrouve pas cette année le filet de sécurité que nous avait versé l’Etat l’an passé. Ensuite, cette année il n’y aura pas de vente de la gendarmerie. On commence par quoi, on met 10% sur les impôts ? Je plaisante.
La pénalité SRU nous est imposé, on a un budget qui est serré, au niveau des frais généraux, le personnel c’est certain ce n’est pas incompressible, c’est quelque chose de difficile à gérer et même financièrement.
M. le maire : je précise qu’au niveau des charges de travail, il y a un accroissement à tous les niveaux, services techniques, service restauration mais aussi CCAS, certains essaient de contribuer à des économies.
Il faut reconnaître que la population de Saint-Pée augmente significativement et qu’il y a un besoin.
Céline Bottecchia-Piva : on ne remet pas en cause le besoin, c’est juste un point de vigilance vis-à-vis de la dimension des besoins. La réponse du personnel que l’on a en place et surtout le maintien de la masse salariale. Un point de vigilance.
Robert Comat : une remarque, il convient pour nous de gérer les frais généraux avec les services et de faire des points réguliers, je pense que l’on peut l’améliorer. Dans les versements et transferts pour tiers, on a un budget qui est de plus en plus un budget de transferts pour tiers.
Je vais vous parler du forfait scolaire, cette année, trois phénomènes, les charges d’une année sur l’autre ont augmenté, équipement, électricité, personnel, il y a moins d’enfants dans les écoles publiques du Bourg et d’Amotz, il y en a un peu plus à Saint-joseph et à l’Ikastola, ce qui fait qu’il y a une masse de frais qui augmente et moins d’élèves dans le secteur public. Le forfait dans le secteur privé augmente et cela nous est imposé. Il y a des pistes, on cherche par rapport aux enfants qui ne sont pas de Saint-Pée, que faire par rapport à la commune de résidence. À Saint-Pée on ne fait rien, il y a des communes qui font des choses. Voilà la difficulté que l’on a.
Dominique Idiart : rajoute que par rapport à la pénalité SRU, ce que l’on ne voit pas non plus c’est quelles sont les actions qui vont être mises en place, et les soutiens à des programmes29
qui vont être mis en place pour justement venir créer du logement à destination des jeunes ménages et eux aussi vont venir diminuer cette pénalité. Car, cette pénalité est appelée à augmenter et à rester. Il y a aussi des subventions comme on avait fait pour le lac où l’on avait mis 84 € qui viendront en déduction dans ans mais ce sont des choses qu’il faut travailler et là on ne le voit pas.
M. le maire : je vous ai déjà dit ce que je pensais du social, on ne répond pas spécialement aux Senpertar. Je vais aller sur la loi SRU, je vous ai demandé votre avis très récemment pour savoir si on allait au tribunal administratif pour contester cette amende. Un exemple : dans le dossier « Maldagarra », on a eu un échange qui a duré 1h30 minutes, parce que c’est un dossier qui n’aboutit pas, logements.
Nous sommes sur tous les dossiers, sur tous les fronts, pour aller plus loin sur ce dossier tout est remis en question. La société va devoir redéposer un permis et personne ne sait répondre aujourd’hui, sous quel PLU, l’ancien ou le nouveau, on en est à ce stade. On n’a pas abouti, je vous rappelle que le 6 mai, on organise une conférence sur le logement pour essayer de trouver des solutions.
Après, M. le Préfet m’a demandé de signer le contrat de mixité social, on va le faire mais conscient que cela n’apporte rien à la collectivité et là aussi, on sera « site pilote » entre l’État la DDTM, Mme Gras, la Sous-Préfète en charge du logement tous les services de l’Agglo, nous, urbanisme et les élus pour essayer d’avancer sur ces problématiques. Je vais donner un autre exemple, les zones qui sont marquées « emplacement réservé » c’est un vrai piège et donc l’Agglo me dit : « M. le maire votre PLU n’est pas forcément bien finalisé » donc il faut qu’on travaille dessus, sachant qu’une modification de PLU ça mettra au moins un an, on fait une réunion le 19 juin, et je reviendrai vers vous pour vous donner tous les éléments de réflexion mais on ne lâche rien.
Dernier exemple « Xoko Ondoan » c’est le statu quo.
Dominique Idiart : par rapport à la crèche, avec le directeur de la CAF on avait eu une réunion dans le cadre de la CTG en janvier 2023, on avait dit que ce tour de table devait se mettre en place, mais on n’avait pas beaucoup plus d’éléments, au temps de la crèche, les comptes n’étaient pas encore clôturés.
Je vous dirais que ce qui avait été décidé, vous aviez fait la même proposition à Christophe c’est que sur les sujets d’actualité, où vous aviez besoin d’information, vous souhaitiez nous rencontrer tous les mois, pour ma part je suis venu à chaque fois mais vous ne m’avez pas appelé souvent.
M. le maire : Non et je reviens sur la crèche, on a pris du recul, nous les élus et ce sont les DGS qui sont sur le dossier et quand il y aura des propositions je reviendrai vers vous. J’essaie de revenir vers vous assez souvent, peut-être pas assez souvent à votre goût.
Dominique Idiart : par rapport à ce que vous aviez annoncé.
M. le maire : je reviens sur la crèche, le suivi malheureusement, moi je l’ai découvert qu’en juin, si vous aviez eu un suivi en de façon régulière je pense qu’on aurait peut-être pu anticiper un peu ce déficit structurel, ce n’est pas une critique car ce n’est pas facile partout.
Dominique Idiart : ce qui avait été vu, c’était qu’il y allait avoir un déficit et du coup on avait commencé à chercher des solutions avec la CAF, car la CAF doit être partenaire dans ce dossier, le constat qui avait été fait je le redis c’est que le soutien de la CAF n’est pas à la même hauteur sur Saint-Pée que sur d’autres communes, et pourtant le service rendu est le m me, c’est déjà un élément sur lequel il fallait travailler et M. Roteta m’avait dit que c’était un règlement national et que les choses ne pouvaient pas bouger localement de cette manière- là par contre un travail est à mener pour essayer d’améliorer la situation. Ce travail est à mener main dans la main avec la CAF et les collectivités.
M. le maire : c’est en cours.30
Christophe Jaureguy : On va aborder le budget investissement, tout d’abord il nous semble
nécessaire de préciser que ce n’est pas l’existence m me de la plupart des projets de
construction qui nous pose un problème car, à vrai dire, nous en sommes les instigateurs pour
nombre d’entre eux. C’est plutôt la manière de mener et financer ces projets que nous
considérons comme n’allant pas dans l’intér t des Senpertar. ans ce budget
d’investissement nous avons plusieurs remarques :
La première : un budget qui ne colle pas à la réalité des investissements.
En effet, il est impossible pour certains investissements de se faire dans l’année (extension
centre de loisir, schéma vélo) ce sont de telles sommes et à la date actuelle c’est évident qu’on
ne le fera pas.
’ailleurs, en commission finances, M. Comat, on avait dit la même chose vous aviez vous-
même dit : « qu’une majorité de ces investissements ne se feraient pas cette année ». Alors
pourquoi les inscrire ? On fausse un peu l’année.
Déjà, lors des votes des délibérations sur les autorisations de paiement (AP/CP) en 2023,
notre groupe avait déjà alerté sur l’inexactitude des montants, puisqu’on avait dit « qu’ils
étaient trop bas » et il y avait eu une réévaluation à faire et également sur la réalisation le
timing était irréaliste, on a eu raison. Pourtant, il nous semble que la commune gagnerait en
crédibilité auprès des financeurs potentiels en respectant les engagements évoqués dans les
différentes demandes de subventions.
Je pense que c’est un principe et c’est peut-être ce qui explique les histoires de DETR. On a
eu 40% du projet, et l’année d’après on a eu % et cette année on n’a rien. Ce sont peut-être
des choses comme ça, je pense que si on expose bien les besoins de Saint-Pée sur plusieurs
années, je pense que les financeurs comprendront et surtout si on respecte d’une année sur
l’autre ce qu’on a prévu je suppose que les financeurs comprennent.
Je voulais également parler du coût à la charge de la commune beaucoup trop important.
En gros, on ne va pas chercher les financements, je vais prendre des exemples.
City stade : € aucune aide.
Extension cantine scolaire pour cette ère phase un budget de € on avait eu une ETR de € soit un reste à charge pour la commune de 9 €.
Extension centre de loisir : projet de 9 €, € de subvention soit un reste à charge de €.
Si on prend ces projets, le reste à charge pour la commune représente 9 € pour un montant global de €, soit près de % du montant, à la charge du citoyen Senpertar vous comprendrez aisément que, quand vous présentez pour équilibrer le budget un emprunt de € dans ces conditions pour nous ce n’est pas acceptable. Surtout quand on voit les taux, alors vous parliez des taux et vous avez raison. Nous avons fait des simulations avec des organismes bancaires et après consultation, si on part sur ans c’est une annuité de € pour un coup final de € c’est à dire un surcoût parce qu’au final c’est cela qu’il faut regarder, la dépense on la lisse dans le temps ce sont des choses qu’on laisse pour les générations futures.
Et les investissements que l’on aura à faire, on a des demandes beaucoup plus importantes. Je parlerais de la plaine des sports par exemple, où il faut qu’on travaille pour assainir les comptes pour pouvoir s’endetter, m me à % ou % d’un projet comme celui là, nous mobilisera toutes nos capacités de désendettement.
C’est pour cela qu’il faut le travailler dès maintenant. Pour continuer sur ans, c’est une annuité de € pour un coup de € soit un surcoût de €, donc, nous pour l’emprunt on n’est pas d’accord, regardons mieux nos investissements. Après on voudrait faire un focus sur le montant de € sur l’étude d’une implantation de la plaine des sports au lac, qui pour nous sincèrement nous semble une dépense inutile tant le lieu n’est pas adapté à ce type d’installation.
La situation du terrain, excentrée de la plupart des écoles, ne pourra pas permettre une utilisation optimum par les scolaires et occasionnera des frais de fonctionnement notamment en transport très importants. ’ailleurs certains membres de la commission extra municipale31
si M. Francisco se rappelle, l’avaient signalé.
Le profil du terrain également, on est allé faire quelques relevés sur place et dans les parcelles en suivant la pente et les moins accidentées on a quand même sur 50M un dénivelé de 8M. Alors tout ça, engendrera des surcoûts importants de réalisation au niveau des terrassements, des murs de soutènement, des reconstitutions de sol si vous parlez d’un terrain de foot il faudra reconstituer le sol et ensuite, les escaliers, les rampes d’accès handicapés, d’ouvrage de gestion des eaux de ruissellement tout cela viendra augmenter considérablement le montant total de réalisation du projet.
Pour notre groupe, Hats-Berri, nouvel élan, le projet que nous avons imaginé à Olaso reste la
réponse la plus appropriée apportée aux besoins des associations sportives et écoles de la
commune.
Tant d’un point de vue facilité d’utilisation de l’installation que du coût de réalisation du projet.
Même si ce projet ne comprend pas de terrain de football, une solution peut être envisagée à
proximité des installations existantes pour répondre à ce manque.
Pour revenir, au niveau des investissements, une autre remarque, il nous semble que certains projets manquent à l’appel de ces investissements. C’est notamment le cas de la couverture des cours de tennis pourtant cette réalisation est demandée par bon nombre d’associations sportives pour permettre de désengorger Gantxiki dans son utilisation. Également, on l’avait déjà évoqué l’année dernière la réfection des drainages des terrains de football actuellement qui sont inutilisables, des années qu’ils ne fonctionnement pas.
Étude sur le dimensionnement des différents réseaux, cela aussi on l’avait évoqué sur la route d’Ahetze ça c’est en prévision, puisque dans un PLU on a des terrains constructibles qui sont sur cette zone, avant que les dossiers ne soient déposés, il faut qu’on s’assure de tous les réseaux, sinon on va le faire en catastrophe et pour les finances de la Commune cela ne sera pas idéal.
Ensuite, je reviens sur la politique du logement, je ne comprends pas que dans ce budget, on n’a pas une ligne budgétaire par rapport à tout ça.
En effet, le problème d’accès à un logement sur la commune devient de plus en plus prégnant pour nombre de Senpertar, je n’apprends rien à personne.
Récemment, conscient de cette difficulté grandissante et dans l’optique de fournir des outils pour y répondre, l’État a octroyé des possibilités de recettes complémentaires, notamment le cas par rapport à la surtaxe des résidences secondaires.
En m me temps, la commune de Saint Pée est sujette à des pénalités au titre de non respect du plan triennal de rattrapage de construction dans le cadre de la loi SRU. Ce montant actuellement est de € mais il peut augmenter puisque que c’est, je crois % du budget.
Le constat de carence que l’on a eu dernièrement à d’autres conséquences. La première c’est que la commune perd l’exercice du droit de préemption au profit du préfet, c‘est à dire que l’on n’a plus la main. Les dégradations d’utilité publique, on n’a plus la main, c’est le Préfet qui l’a. Le droit de réservation des logements sociaux pour la commune, c’est identique on a une part qui est réservée pour la commune qui est transférée directement à l’État. Tout ceci doit nous pousser on l’avait déjà dit à travailler sur une politique du logement à Saint Pée, et prendre nos responsabilités par rapport à tout cela.
Nous savons que vous avez rencontré Mme Joelle Gras, secrétaire générale adjointe de la Sous Préfecture en charge du problème de logements en Pays basque, puisqu’elle a rencontré l’ensemble des communes de la zone SRU dont notre commune également pour faire un état des lieux et apparemment par rapport au blocage de la livraison des logements. Nous savons également, que récemment M. Bruno Lemaire, ministre de l’Économie et M Guillaume Kasbarian, ministre du logement étaient en visite au Pays basque, vous nous l’avez dit d’ailleurs que vous les aviez rencontrés.
Nous souhaiterions savoir, quelle a été la teneur des discussions et quel a été le message envoyé autant à Joelle Gras, qu’aux ministres par rapport à la municipalité de Saint Pée ? Nous souhaiterions également savoir, quelle est la position de votre groupe quant à ce32
problème de logements sur la commune et quelles sont les initiatives que vous souhaitez lancer dans les prochains mois ?
Vous avez en partie répondu tout à l’heure, la seule chose quand vous dites les logements sociaux. Les logements sociaux quand vous regardez le budget que vous le vouliez ou non, plus de % de la population de Saint Pée rentre dans ce cadre là, dans ces montants là. Après, quand vous dites que vous tes inscrits par rapport à une aide complémentaire de l’État, c’est tout simplement parce que les logements sociaux sont financés par un organisme qui s’appelle Action Logement organisme qui est financé par ce qu’on appelle le % c’est à dire , % de la masse salariale pour les entreprises qui sont de plus de cinquante salariés. onc, c’est eux qui financent et quel que soit, autant les bailleurs sociaux, le Col mais également les privés comme omofrance. Cela veut dire que tout simplement Action Logement concentre ces efforts sur les zones qu’il considère comme tendu. ans le cadre du schéma, que vous avez décrit les financements c’est pour amener des financements complémentaires. En prenant l’exemple de Bayonne, au centre de Bayonne, vous avez des gros bâtiments qui demande un besoin en financement pour rénover le tout beaucoup plus important au M² que n’importe quelle construction neuve où rénovation, puisqu’ils doivent respecter l’ancien. onc ils ont eu énormément de subventions complémentaires pour pouvoir aboutir sur ces dossiers. C’est juste pour vous expliquer quand vous parlez, les logements sociaux, oui mais % de notre population y rentre. Après on sait que le discours des ministres souhaite intégrer « les familles médianes », celles qui n’ont pas le droit, sauf que, quand vous regardez bien le schéma ce sont des personnes dont le salaire net pour un couple est de € par mois, dites moi à Saint Pée combien de couples gagnent € net par mois.
M. le maire : sur le logement je crois que j’ai tout dit, je ne vais pas insister plus que ça, la réunion avec les ministres avait pour vocation d’expliquer la situation de Saint Pée et cette pénalité avec cette loi SRU et tout ce qui est terrain, zone inondable prouvant que les capacités m me avec la meilleure volonté on n’arrive pas à atteindre le quart des objectifs triennaux, c’était un constat, voilà. Sur le logement social, bien sûr que la plupart y ont droit, ce n’est pas ça la question c’est que quand on fait du logement social malheureusement en gros c’est % de personnes d’ailleurs qui viennent, c’est la difficulté. Il faut essayer de trouver une solution peut tre sur du bâti existant, je vais faire très court sur ça. Je reviens sur la subvention, notamment un exemple l’extension de la restauration scolaire.
Vous avez demandé une ETR, nous avons obtenu € soit % du projet initiale qui faisait €, aujourd’hui on est à € donc ce n’est pas une question qu’on n’est pas allé chercher les sous, mais à un moment donné la demande était un peu courte, ou on n’a peut tre pas bien étoffé le dossier, c’est un constat je ne porte pas plus d’analyse que ça.
Christophe Jaureguy : je vous réponds puisque je vous ai déjà répondu en commission j’ai vu que dans les textes qui sont sortis, le bulletin municipal, ça a été zappé, je vais le dire à voix haute. Oui, c’était €, on a reçu % d’aide par rapport à ce dossier là, c’était l’extension de la cantine scolaire et comme je vous l’ai dit lors de la commission du novembre , tout simplement la deuxième partie qui était la création de locaux associatives et communaux, il fallait tout simplement faire un dossier à part.
M. le maire : le dossier à part, je ne dis pas qu’on ne va pas le faire mais la deuxième tranche c’est € de plus. Restons sur la première tranche, celle qui est faite, le coût, il est annoncé de € et la demande est partie sur €, allez, on ne va pas aller sur plus de débat que ça.
Christophe Jaureguy : c’est moi qui l’ai fait donc je sais exactement comment j’ai fait les chiffres. La seule chose qui a changé c’est qu’il y a un ascenseur qui a été rajouté. Par contre, la zone là a été traitée comme il le fallait, l’étage était prévu depuis le départ. La seule chose, c’était on n’en n’a jamais parlé je vous l’ai dit, la ETR c’est moi qui l’aie faite également, la ETR on a parlé, que de l’extension de la cantine pour laisser la possibilité après de créer un dossier pour la création des locaux et là, à l’heure actuelle les travaux tels qu’ils ont été faits33
je m’en étais expliquer en commission travaux on aurait dû arr ter bien avant. Xabatene, il ne fallait pas l’abattre, il fallait la laisser en construction après ça c’est techniquement, je comprends, moi c’est mon métier donc ça je le maîtrise complétement. Il fallait rester sur cette valeur là et par contre l’année d’après en début il aurait fallu déposer une ETR avec l’extension de la cantine, et derrière, la m me année contacter le épartement parce qu’il y avait pour les extensions d’une cantine scolaire, il y avait un budget tout comme en il y avait un budget en novembre je vous l’ai dit. Il y avait une possibilité et Saint Pée au vue de son potentiel financier Saint Pée est classé commune de moins de habitants par contre éligibles, avec un financement de % sur la totalité du projet. Ça c’était le épartement, ça c’est une manne financière qu’on n’est pas allé chercher, et ça c’était en , ce qui est certain on aurait pu aller chercher beaucoup plus de financement que ça, c’est une évidence.
Jean Philippe Francisco : pour répondre par rapport à vos propos sur la plaine des sports. ans votre résonnement, vous omettez souvent des paramètres car cela ne va pas dans le sens de votre histoire. Le premier, le terrain fléché pour la plaine des sports il n’appartient pas à la commune, il est à acheter, et la propriétaire n’est pas vendeuse. Première chose dans votre résonnement, comment fait on pour planifier un projet sur un terrain qui n’est pas à vendre. C’est un terrain s’il était à vendre qui serait à peu près à € voir plus. Les réseaux routiers pour y accéder sont complètement à refaire, il y a des gens qui habitent sur les côtés, ils seraient ravis de voir tous ces travaux, ce coût, des allers retours incessants, émission de CO ...
Le terrain de la plaine des sports, est un terrain communal qui est donc gratuit, donc je sais que vous travaillez dans le bâtiment, ça on l’entend souvent, vous parlez de mur de refend…mais je pense qu’il y a des architectes qui sont largement capable de mettre en place un établissement sportif dans cette zone sans qu’il y ait forcément de surcoût. Puisqu’on est capable d’empiler des équipements sur les m mes murs, m mes fondations avec une emprise au sol moindre, beaucoup moindre que sur le terrain qui était fléché. onc c’est ça qui m’étonne, et je vais aller un peu plus loin.
Quand on parle de financement, il y a un terrain qui a été céder à un collège Seaska, j’ai souvent entendu M. Idiart parler : « il ne faut pas vendre les terrains, se séparer des terrains communaux, je suis d’accord avec lui.
Le problème c’est que là, on l’a cédé, on ne l’a pas vendu et en plus on a donné un terrain de ce type là ça vaut à peu près €, donc vous voyez vous résonnez toujours de manière parcellaire. Si on prend le fait que ce terrain, s’il avait été vendu ou voir négocier peut tre un prix moindre pour aider Seaska ce n’est pas de pointer Seaska mais c’est de pointer les disfonctionnements financiers par la commune.
Allez € le terrain qu’on devait acheter € on ne l’achète pas on construit sur le terrain communal au global le projet de la plaine des sports il coûtera moins cher que tout ce que vous avez en t te M. Jaureguy, c’est certain.
ominique Idiart : par rapport à Xabatene, je l’ai déjà dit et je vais le redire. Le programme Xabatene, on s’est posé la question de l’extension, tu étais en charge de la partie investissement et lors d’une réunion je t’ai demandé clairement : « est ce qu’on allait dépasser les € » tu m’as certifié qu’on n’allait pas dépasser les € et c’est ce qui a permis de faire une consultation qui a été faite aujourd’hui et j’ai des témoins. Parce qu’au delà des € ce n’est pas la consultation qui a été faite qui devait tre mise en place. Le seuil des € on ne dépassait pas, on mettait cette consultation en place. Et tu m’as garantie qu’on était en dessous de € donc tu te prétends professionnel tu en es un je t’ai fait confiance.
Après, qu’on revienne sur la manière dont cela a été menée et que je me fasse rentré dedans il n’y a pas de souci, mais par contre que les choses soient dites clairement. Par contre il y a eu le programme de la deuxième phase et je pense que dans ton intention c’était de le faire rapidement et cette deuxième phase qui est à € pour l’AP/CP pour l’année prochaine, elle a aussi droit à une ETR, et c’est ce que j’ai dit aussi lorsque vous avez eu un petit différent par rapport à une publication. J’ai dit que ce qui avait été dit était faux parce que vous aviez pris la totalité et pris qu’une ETR. Que les choses soient claires.34
M. le maire : sur la ETR, une précision, ce n’est pas parce qu’on demande systématiquement à l’État une ETR qu’on a quelque chose. Pour preuve, cette année, je vous l’ai dit en commission finances, pour l’arrondissement de Bayonne plus de millions de demandes de financement ETR, le Sous Préfet a pu avoir une enveloppe de millions, et Saint Pée pas grand chose.
ominique Idiart : après je reviendrai sur la plaine des sports, j’ai rencontré à reprises Mme ourisboure, elle faisait partie du conseil municipal qui a ciblé ce terrain là et pour moi une vente était possible, après c’est à quel prix. Toi, tu as annoncé un prix qui dans le travail qu’on a mené logiquement au niveau des services des domaines devrait tre inférieur. C’est la base de ce qui a été fait pour la gendarmerie et pour Seaska, j’ai appris qu’on avait donné ce terrain, nous on n’a jamais donné ce terrain. On a mis un bail emphytéotique maintenant si vous l’avez donné, ce n’est pas notre décision.
M. le maire : je vais revenir sur deux choses, le dossier de Mme orisboure, pour l’avoir rencontré elle m’a dit que « l’ancienne municipalité voulait faire un échange de terrain, moi je ne veux pas je veux de l’argent ».
ominique Idiart : ça contredit ce que vous dites. Elle est vendeuse.
M. le maire : non, elle veut de l’argent, nous on ne veut pas payer ce terrain.
Dominique Idiart : pour être claire, en sachant que le terrain s’il sortait en vente avant septembre/octobre c’était la priorité à un agriculteur parce qu’il était en terrain agricole. On peut avoir une certaine conviction par rapport à la protection des terrains agricoles mais ensuite c’est de les mettre en pratique. Nous on les a mis en pratique, terrain à vendre en zone agricole, priorité à un agriculteur, je connais l’agriculteur qui se serait positionné, et il aurait eu gain de cause car la Safer aurait été alertée. Ce que j’ai proposé, comme on était sur des terrains agricoles qu’on puisse échanger ces terrains. C’est ce qui a déjà été fait en avec les terrains de Mme orisboure on a procédé à des échanges. Comme j’entends qu’elle n’est pas vendeuse c’est faux.
Jean-Philippe Francisco : ça dépend à quel prix M. Idiart.
Dominique Idiart : mais elle est vendeuse.
Jean-Philippe Francisco : On parle de finances depuis tout à l’heure et je pense qu’il faudrait avoir une notion un peu plus fine de l’argent.
Céline Bottecchia Piva : vous n’ tes pas acheteur.
M. le maire : pas au prix demandé par Mme orisboure. Avec % en zone inondable avec un terrain de foot qu’on ne peut pas mettre et qui ne répond pas à la demande, c’est clair qu’on n’y va pas.
Je voudrais répondre Seaska, on n’a rien donné, aujourd’hui ça peut tre perçu comme cela. Je vais dire ce qu’il en est. À la suite de ce qu’on a pu découvrir et vous en avez fait part sur Facebook qu’il existait dans un autre établissement ce genre de chose. Nous avons relancé M. le Préfet, le décembre, et depuis le décembre, je suis en attente d’une décision de M. le Préfet. Pour continuer, j’ai été auditionné par la gendarmerie sur cette affaire, et je précise que le er mars vous aviez dû signer un acte chez le notaire qui fait qu’on aurait dû payer € de frais d’acte notarié pour ce terrain. onc, voilà ou on en est. C’est pour l’instant le statu quo.
ominique Idiart : €, oui je l’ai appris par la suite, mais il n’y a pas de souci je savais qu’il y avait un montant à payer. Je vais vous dire pour que ce terrain soit constructible il y a35
eu un déplacement de fibre qui a été fait parce que la Commune avait positionné dessus, sur lequel il y avait plus de € normalement à la charge de Seaska et ensuite toute le partie assainissement qui était à réaliser par le propriétaire du terrain, terrain desservi, qui n’était pas desservi parce que l’assainissement n’arrive pas à leur limite et ils ont payé plus de €. Donc, je veux dire que les 70 €, ils les ont déjà pris en charge alors que c’était peut-être à la charge de la commune.
M. le maire : je ne conteste pas moi, je n’ai pas d’écris, moi c’est factuel je vais chercher la note du notaire, M. le maire payez 76 € pour quelque chose que je ne connais pas.
Dominique Idiart : j’ai eu deux propositions pour déplacer le réseau téléphonique qui avait été mis là-bas de 27 € et le passage de l’assainissement de €, et Seaska qui a payé. Si vous revenez sur la décision que vous avez pris le 1er juin de retirer la délibération, on en sera très heureux. Nous, on est resté sur ce montage financier, m me l’Agglomération s’y met et c’est une très bonne chose.
M. le maire : pour préciser, à priori on ne peut car la commune n’a pas la compétence du collège.
Dominique Idiart : oui, on ne peut pas faire un bail emphytéotique administratif car il faut avoir la compétence, par contre on est sur du terrain du domaine privé de la commune où il n’y a pas qu’un établissement scolaire il y a aussi une cantine qui logiquement doit fonctionner sur d’autres établissements. Il y a une partie commerciale aussi. Mais de toute manière, on est sur du terrain privé de la commune et pas un terrain public de la commune.
M. le maire : le dossier est dans les mains du Procureur et du Préfet, on attend leur solution définitive.
ominique Idiart : j’espère qu’on aura le plaisir de revoter un bail à construction. On le revotera évidemment.
Christophe Jaureguy : je vais faire la m me réponse que tout à l’heure, Xabatene on ne le touchait pas pour la première phase on le laissait et cela permettait que la cantine continue de tourner. On faisait jusqu’au mur, on faisait la partie neuve et on venait préparer tout le reste y compris le plateau à l’étage était laissé nu, et c’est dans la deuxième phase qu’on avait toute la partie maçonnerie, charpente je te l’avais expliquer en commission comment c’était prévu initialement et c’est là qu’il fallait comptabiliser le tout. Le dossier à évoluer.
Dominique Idiart : je t’ai posé la question et tu m’as dit : « non, on se sera au-dessous ». Maintenant ne viens pas dire que tout a été modifié.
Christophe Jaureguy : la seule chose que tu oublies simplement, je pense que j’ai fait mes preuves dans bien d’autres endroits. La seule chose après derrière, tu aurais dû déposer directement une DETR avec la deuxième phase. Et quand tu dis que vous allez pouvoir le financer, je suis moins certain car vous l’avez inscrit dans le m me AP/CP, il fallait le dissocier. Et puisque c’est dans le même AP/CP, tu ne pourras pas aller chercher une deuxième subvention.
M. le maire : je vais faire un commentaire et terminer sur ça, dépenser quand même 650 € pour une extension de cantine alors que l’accroissement du nombre d’enfants n’est pas si conséquent que ça pour un établissement privé, j’ai des doutes. On pourrait très bien avoir l’école Saint-Joseph qui nous dise : « M. le maire vous avez financé quelque chose pour une école privée » et oui, la cantine elle n’est que pour l’Ikastola. On ne peut pas mélanger les enfants on me l’a bien reproché.
Christophe Jaureguy : ce sont des gosses Senpertar, quand même.36
M. le maire : Oui mais quand même, quand même, donc on stop la polémique, on avance.
Christophe Jaureguy : pour répondre, vous oubliez de dire que dans ce montant-là vous avez l’ascenseur qui n’était pas nécessaire et il y a eu un changement que la cantine actuelle avait des disfonctionnements avec les produits qui rentraient et la partie sale qui passait, on n’était pas bon pour l’organisation sur ça. Cet investissement permet d’avoir un plateau là-haut pour les associations ou les locaux communaux d’environ M².
Dominique Idiart : dire à Christophe qu’en , on a obtenu une ETR sur un autre projet qui était l’extension et on sait pertinemment deux ETR, dans l’année ce n’est pas possible non plus. Il faut mettre des priorités, et je pense qu’aujourd’hui ces priorités il est urgent de les poser.
M. le maire : Et m me quand on fait des priorités, on n’a pas forcement et c’est le cas pour 2024 de DETR non plus.
Dominique Idiart : En , vous aviez fléché une ETR qu’on avait déjà présenté l’année dernière pour commencer à préparer l’année suivante. On en prépare ou comme ça ils sont au courant du projet qui arrive, sauf que le projet n’a pas avancé, on n’a toujours pas le permis. Donc ce dossier-là, est exactement au m me niveau qu’en , je comprends qu’au niveau de l’Etat ils disent qu’il n’y a rien de plus.
Il aurait fallu aller flécher d’autres dossiers comme l’extension de la cantine ou la création de locaux pour les associations sur lequel il y avait un permis, il aurait peut-être eu plus de chance. L’orientation et la ventilation qui ont été faits sur les demandes de subventions sont mauvaises. C’est une des raisons pour laquelle on n’en n’a pas.
M. le maire : Si c’était que ça, mea culpa, mais ce n’est pas que ça.
Dominique Idiart : En tout cas vous ne vous êtes pas donné le maximum de chance pour en avoir.
Nous, les remarques que nous avions à faire, on a repris les différentes AP/CP qui sont au budget 2024, je ne vais pas les reciter.
Robert Comat souligne à ominique qu’il y a 5 délibérations dédiées au AP/CP, tu ne veux pas intervenir à ce moment-là que l’on finisse les budgets annexes.
Dominique Idiart : moi c’est le montant général qui m’intéressait, l’ensemble de ces AP/CP il est de 1 968 € et aujourd’hui le constat que l’on fait c’est qu’une phase, une fois ces AP/CP seront lancées, la plupart nécessitera une deuxième voir une troisième phase, et la deuxième phase est à hauteur de 2 700 € et la troisième 724 € j’ai un doute sur le CLSH qui a augmenté de 90 €, je pense que c’est l’étage qui coûte 9 € de plus ?
M. le maire : Oui, c’est la modification.
Dominique Idiart : je pense que ça va coûter plus.
M. le maire : on appellera un spécialiste, on lui demandera son avis, histoire de joints et compagnie.
Dominique Idiart : Ce que l’on constate, c’est qu’il y a 900 € d’investissements et pour arriver à équilibrer le budget on fait 1 350 € d’emprunt.
On va dire 70% à peu près d’emprunt pour répondre à ça. Le schéma sera à peu près similaire à l’année prochaine, on n’a pas donné à Seaska mais on essaye de trouver une autre solution. Il y aura encore sur 2 700 € avec à peu près % d’emprunt et ainsi de suite, on va rapidement arriver à un endettement important. J’ai fait une simulation rapide, les 1 € sur 25 ans à 4% c’est un endettement de plus de 000 €.37
Robert Comat : on peut dire un mot ? Tu sais bien Dominique, que les choses ne se passent pas exactement comme quand on vote un budget prévisionnel, les réalisations de programme s’étalent dans le temps, un emprunt s’étale dans le temps, tu le sais. C’est la gestion, donc on verra en fin d’année où on en est, je suis persuadé on en reparlera que l’on ne fera pas 1 350 €. C’est le propre des réalisations de programme, on est là depuis mars, mois. Tu me le dis comme si on faisait un bilan de 5- ans, non ominique ce n’est pas ça.
Dominique Idiart : tu connais le fonctionnement non ? On a commencé ici à peu près en même temps. Nous, l’inquiétude que l’on a pour nous, les demande de subventions ont été mal fléchées, je vous le dis carrément. Aujourd’hui, il y a certaines recettes sur lesquelles on aurait pu travailler. Le fonctionnement comme vous le disiez tout à l’heure, il est inévitable, il va augmenter, on a fait une projection jusqu’en , je pense qu’il va augmenter de %. En prenant l’ensemble de ces éléments, il faut que le travail des demandes de subventions soit fait correctement et sur surtout bien ciblé. Les services de l’Etat regardent un peu quelle est la logique que l’on a, le suivi de ces dossiers et c’est sûr, que quand on a un dossier qui n’a pas avancé depuis un an il n’est pas en bonne position pour les subventions. Par rapport aux subventions je vais dire, chaque fois que vous avez proposé des subventions on les a votées ce qui n’est pas le cas de tout le monde parce que tout le monde parle qu’il faut des subventions mais Christophe, je te rappellerais que tu t’es abstenu sur la subvention d’Amotz, donc c’est bien beau de demander mais il faut les voter.
Je trouve qu’il y a un travail à faire important, que l’ensemble de ces investissements doit tre programmés rapidement car il y a d’autres investissements qui arrivent. Par rapport à la plaine des sports j’aimerais connaître le coût de ce terrassement-là.
Jean-Philippe Francisco : il sera bien moins élevé que ce dont on a parlé précédemment c’est certain. On demandera confirmation à monsieur Jaureguy.
Dominique Idiart : pour en avoir parlé avec un terrassier il m’a dit qu’il y avait du travail.
Jean-Philippe Francisco : c’est certain, mais au Pays Basque vous savez...
Dominique Idiart : on a dit qu’on arr tait sur ce sujet-là, mais ce que je constate, au niveau du CLSH, 90 € je trouve un peu juste mais pas de souci.
Les différentes phases nous amènent à plus de 5 000 € d’investissements, si jamais on a 70% qui sont faits par l’emprunt ça représentera un emprunt important. Il y a des projets qui ne sont pas pris en compte par exemple, on va récupérer la gendarmerie l’année prochaine quel est le devenir de cette gendarmerie ? On ne peut pas la laisser comme ça.
M. le maire : il y a une provision de 10 € ? On a mandaté la SPL64 pour le projet et on essaye de voir avec le programme Elhea ce qu’on peut avoir. On est aussi sur les subventions, elles ne payent pas tout le temps même si les dossiers sont très bien ficelés, d’autres communes ont zéro.
Dominique Idiart : il y a les différents projets qui ont été annoncés et il y a aussi que ce bâtiment-là aura obligatoirement besoin de travaux dessus. Aujourd’hui, les gendarmes qui sont en place on leur faisait du bricolage de manière à ce qu’il reste jusqu’à la nouvelle gendarmerie. L’ensemble de ces investissements sont-ils sincères parce que tu me dis qu’ils ne vont pas se faire.
Robert Comat : deux choses, tu dis la gendarmerie vous avez fait le nécessaire, nous avons fait le nécessaire aussi pour la vente du terrain de la gendarmerie.
Dominique Idiart : au moment où, on est arrivé le dossier était bloqué. Le cahier des charges avait prévu un accès sur un endroit que le Département refusait.
M. le maire : pourquoi il a été refusé, on se pose la bonne question ? On peut creuser.38
Dominique Idiart : il a été refusé par rapport à des questions de sécurité et à un besoin de d’aménagement d’Ibarron.
M. le maire : non, non, c’est autre chose, c’est parce qu’à un moment donné une municipalité a donné du terrain pour du stationnement pour la résidence qui est juste en face, et donc cela a réduit tout le potentiel de cet accès et quelques difficultés.
Dominique Idiart : c’était pour mettre un tourne-à-gauche à ce niveau-là ce n’était pas cohérent il fallait utiliser le rond-point ce qui est, je pense tout à fait cohérent. C’est pour ces différentes raisons que ce budget on ne le votera pas, même au niveau de la sincérité des éléments qui sont mis on a quand même des sérieux doutes qui sont confirmés.
Délibération n°2024-39
Objet : Adoption du budget primitif 2024 - budget annexe « culture – spectacles vivants ».
Rapporteur : Robert Comat.
Depuis 2019, ce budget annexe renommé « culture - spectacles vivants » intègre toute l’activité relative aux spectacles vivants proposés par la commune dans différents lieux.
Il s’équilibre en section de fonctionnement à 198 785,00 € et à 26 232,07 € en section d’investissement soit un total de 225 017,07€ comme suit :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats
reportés 0,00 684,93 13 132,07 0,00 13 132,07 684,93
Restes à
Réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations
de l’exercice 198 785,00 198 100,07 13 100,00 26 232,07 211 885,00 224 332,14
Totaux 198 785,00 198 785,00 26 232,07 26 232,07 225 017,07 225 017,07
La section d’investissement du budget annexe est votée par chapitre.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré.
Le conseil municipal décide :
- d’approuver le budget primitif 2024 du budget annexe « culture – spectacles vivants», tel que présenté ci-dessus.39
5 votes contres.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du :
- gorago aurkeztutako 2024ko “ u tura – kuskizun iziak” aurrekontu gehigarriaren hastapeneko aurrekontua onartzea.
5 kontra bozkatzen dute.
Robert Comat : des précisions là dessus, il faut savoir qu’il y a une augmentation du poste d’électricité, petits équipements et que la subvention d’équilibre revient à € cette année. L’essentiel étant la qualité des spectacles qui se jouent à Larreko.
Pascal Irubetagoyena : lors du conseil municipal du 08 décembre dernier nous vous avions posé des questions au sujet de la politique culturelle à Saint-Pée de son existence, car nous nous en posions nous m me beaucoup, n’étant plus conviés aux réunions de la commission depuis le mois de juin et n’étant, de ce fait, pas plus informés que le Senpertar lambda qui découvre la programmation des événements culturels uniquement à l’ouverture de sa boite aux lettres et à la lecture du programme semestriel s’y trouvant.
Nous avons pu constater du changement au sein de votre équipe et en particulier au niveau de ce service je ne vais pas entrer dans les détails, vous m’aurez compris… mais ce qui ne change pas, en revanche, c’est qu’en tant qu’élus de la commission nous ne sommes toujours pas associés au travail de réflexion que nous devrions mener, nous semble-t-il, au sein des commissions municipales en général et au sein de la commission culture en particulier. C’est la raison pour laquelle, nous ne pourrons voter en faveur de cette délibération, par méconnaissance, puisque je le répète, depuis le juin , nous n’avons été conviés à aucune réunion de la commission.
Concernant la commission extra-municipale Larreko, nous pourrions faire les mêmes remarques puisque l’unique réunion date du juin . Nous n’avons pas de question, nous voulions juste une fois encore, exprimer notre déception, créer des commissions c’est bien mais est-ce suffisant ?
M. le maire : Nelly vient de prendre ses fonctions, elle découvre, oui quand même, elle est là depuis février. Elle découvre tout le service elle essaye de mettre des choses en place y compris sur le fonctionnement et la politique culturelle. Je reconnais qu’on s’est raté sur cette commission, ça va venir un peu de patience. Après le budget c’est le m me, voter contre n’aurait de sens.
Dominique Idiart : même si on partage la remarque, on votera pour, il faut que la culture vive.
M. le maire : vous pourriez reconnaître tous les efforts qui sont fait pour diversifier les offres de spectacles y compris en euskara et le dernier spectacle de Maïder une locale n’a malheureusement pas fait le plein, je n’ai pas vu beaucoup de Senpertar. Une petite remarque.
Délibération n°2024-40
Objet : Adoption du budget primitif 2024 - budget annexe « exploitation du site du Lac ».
Rapporteur : Robert Comat.
Ce budget s’équilibre en section de fonctionnement à 109 540,00 € et à 82 014,00 € en section d’investissement soit un total de 191 554,00 € comme suit :40
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats
reportés 0,00 28 040,43 0,00 46 014,33 0,00 74 054,76
Restes à
Réaliser 0,00 0,00 24 053,03 0,00 24 053,03 0,00
Opérations
de l’exercice 109 540,00 81 499,57 57 960,97 35 999,67 167 500,97 117 499,24
Totaux 109 540,00 109 540,00 82 014,00 82 014,00 191 554,00 191 554,00
La section d’investissement du budget annexe est votée au niveau du chapitre. Les opérations sont inscrites pour information. Pour 2024, sont prévus le renouvellement de matériel pour les activités nautiques ainsi que l’extension du bâtiment du centre nautique.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré.
Le conseil municipal décide :
- d’approuver le budget primitif 2024 du budget annexe « exploitation du site du lac » tel que présenté ci-dessus.
5 abstentions.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du :
- gorago aurkeztutako 2024ko « Aintzira gunearen a iatzeari uruzko » aurrekontu gehigarriaren hastapeneko aurrekontua onartzea.
5 ez dute bozkatzen.
Robert Comat : une remarque, les excédents de l’an passé sont reportés dans ce budget, ils ne sont pas reversés au budget principal pour assurer l’équilibre du budget. Il est prévu dedans le financement de l’extension du centre nautique.
Dominique Idiart : par rapport à l’extension du centre nautique, est-ce qu’il y a quelque chose qui va être présenté rapidement, parce que s’il doit être fait cette année ?
Jean-Philippe Francisco : c’est un projet qui n’a pas d’esquisse pour l’instant on a réfléchi, en fonction de la demande du club.
Ils ont besoin de stockage de bateaux longs et de pouvoir avoir une remorque chargée le matin pour se mettre en œuvre rapidement. Une extension, qui sera un rajout dans le sens de la longueur, je vois que M. Jaureguy avait réfléchi à l’époque à ce sujet. Ce n’est pas tout à fait la m me orientation qu’on a prise mais l’idée est la m me.41
Délibération n°2024-41
Objet : Adoption du budget primitif 2024 - budget annexe « cimetière ».
Rapporteur : Robert Comat.
Ce budget s’équilibre en section de fonctionnement à 86 624,06 € et à 80 614,06 € en section d’investissement soit un total de 167 238,12 € comme suit :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats
reportés 0,00 0,00 74 604,06 0,00 74 604,06 0,00
Restes à
Réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations
de l’exercice 86 624,06 86 624,06 6 010,00 80 614,06 92 634,06 167 238,12
Totaux 86 624,06 86 624,06 80 614,06 80 614,06 167 238,12 167 238,12
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver le budget primitif 2024 du budget annexe « cimetière » tel que présenté ci-dessus.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
- gorago aurkeztutako 2024ko « Hi erria » aurrekontu gehigarriaren hastapeneko aurrekontua onartzea.
Robert Comat résume la délibération.
Délibération n°2024-42
Objet : Adoption du budget primitif 2024 - budget annexe « lotissement Errota ».
Rapporteur : Robert Comat.
Ce budget s’équilibre en section de fonctionnement à 2 000,00 € et à 1 000,00 € en section d’investissement soit un total de 3 000,00 € comme suit :42
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats
reportés 0,00 7,60 0,00 0,00 0,00 7,60
Restes à
Réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations
de l’exercice 2 000,00 1 992,40 1 000,00 1 000,00 3 000,00 2 992,40
Totaux 2 000,00 2 000,00 1 000,00 1 000,00 3 000,00 3 000,00
La totalité des lots du lotissement ayant été vendus et l’ensemble des aménagements réalisés, ce budget a vocation à être clôturé dans l’année.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver le budget primitif 2024 du budget annexe « lotissement Errota » tel que présenté ci-dessus.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
- gorago aurkeztutako 2024ko “Errota etxegunea » aurrekontu gehigarriaren hastapeneko aurrekontua onartzea.
Robert Comat résume la délibération.
Délibération n°2024-43
Objet : Fixation des taux des contributions directes 2024.
Rapporteur : Robert Comat.
Il appartient au conseil municipal de voter les taux des contributions directes communales.
Appliqués aux bases d’imposition calculées par les services fiscaux, ils permettent de dégager le produit attendu pour équilibrer le budget primitif.
Par décret du 25 août 2023, la commune est incluse dans la liste des communes concernées par la taxe annuelle sur les logements vacants (perçue par l’Etat et l’agence nationale de l’habitat) et non plus par la taxe d’habitation sur les logements vacants (perçue par la commune). La taxe d’habitation ne s’applique donc plus qu’aux résidences secondaires.43
Lors du conseil municipal du 29 septembre 2023, il a été décidé de majorer de 60% la part communale de la cotisation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés.
Il est proposé pour cette année, une augmentation de 3% des taux des contributions directes locales comme suit :
axes aux 2023 aux 2024
axe foncière bâties 28,17 % 29,02 %
axe foncière non bâties 35,27 % 36,33 %
axe d’habitation sur les résidences secondaires 10,88 % 11,21 %
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré.
Le conseil municipal décide:
- de fixer les taux d’imposition comme suit :
• taxe foncières bâties : 29,02 % ;
• taxe foncière non bâties : 36,33% ;
• taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 11,21%.
3 votes contres.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du :
- zerga tasak hone a inkatzea :
• Etxe untsaren zerga : 2 .02 ;
• Funts hutsaren zerga : . ;
• izitegi zerga : ,2 .
3 kontra bozkatzen dute.
Robert Comat lit la délibération.
Céline Munduteguy-Larramendy : II est loin le temps du matraquage hurlé par M. Dolosor il y a 2 ans. La hausse comme l’a expliqué M. Comat ne sera pas de 3% uniquement pour le Senpertar mais également la hausse des bases fiscales de 3,9% mais aussi de celle de 0,14 points votés par la CAPB.
Nous allons quand même voter pour car m me si l’augmentation du taux n’est pas justifiée au regard de ce budget, il nous semble nécessaire d’anticiper les investissements futurs.
Céline Bottecchia-Piva : notre position sera différente, on considère nous, que par rapport aux augmentations de la fiscalité il y a déjà eu une augmentation significative au niveau de la base pour nous, elle est suffisante, il y a eu une augmentation notamment de la taxe foncière du bâtie en 2023 de 7% rajoutée une autre augmentation sur déjà la part de la base, on n’adhère pas. On considère que le levier fiscal doit être un levier qui doit évoluer régulièrement mais à des niveaux qui sont plutôt modéré. Là, ajouter une majoration sur une augmentation qui est déjà appliquée, on n’adhère pas à ce principe-là, c’est pour ça qu’on vote contre.
Dominique Idiart : il y a un problème ?44
Jean-Bernard Dolosor : non, non, il y en a qui se sont assagis en quelques années.
Dominique Idiart : non, il y a une remarque par rapport à ce que Céline a dit. On a dû augmenter l’impôt de % en , je reprendrai l’historique, on est favorable à ce qu’il y ait une augmentation régulière et pas trop forte.
En , suite à votre mandat précédent, vous n’aviez pas du tout activé cette marge de manœuvre. Je vais vous donner les taux, il y avait la taxe d’habitation qui n’avait pas évolué, en 2020 puis a disparu, taxe foncière bâtie était à 10,93% en 2014 et elle était à 10,97% donc , % supplémentaire et la taxe foncière non bâtie elle était à , % en et vous l’aviez descendu à , %. Il est évident qu’au moment où on est arrivé et vu la situation, il fallait faire un rattrapage. Il a été fait de 13% et si on prend les 13% sur les 7 années cela fait moins de 2% par an.
Donc, on est plutôt sur cela, à partir du moment où les bases évoluent et ce sont des moments où les bases n’évoluaient pas, parce qu’elles évoluaient de 0,02%. La première fois que la base a évolué fortement en , elle a évolué de , %, on n’a pas fait d’augmentation parce que la base avait augmenté. L’année après, elle a évolué de ,10% et de 2% de la part communale.
M. le maire : je vous communique à l’instant T, une information. Quand je vous dis qu’on suit les dossiers logements sociaux. Réponse des services de l’Agglo pour le projet « Maldagarra » : « je vous confirme que le permis modificatif sera instruit selon le PLU en vigueur ». Et comme on est en zone qui a changé ça veut dire que demain il n’y a plus rien. Merci. On est dessus.
Délibération n°2024-44
Objet : Attri ution de su entions aux asso iations.
Rapporteur : M. le maire
Le montant total des subventions aux associations est proposé à 90 5 5,00 . Les subventions se répartissent comme suit :
AAPPMA 700,00 € Gure Irratia 600,00 €
ADTAO 350,00 € Hatsa 900,00 €
ADYF 500,00 € Hemen 100,00 €
AEK 550,00 € Herria 200,00 €
Amicale des Sapeurs-pompiers 640,00 € IEKS 400,00 €
Amicale Laïque Senpertarrak 400,00 € Ikas Bi 540,00 €
Amicale Pétanque 400,00 € Integrazio Batzordea 400,00 €
Anciens Combattants 400,00 € Jakobia Senpere 350,00 €
Appel Saint Joseph - Arretxea 800,00 € Krakada 1 000,00 €
Aranoen Begia 1 300,00 € Lapurdi 1609 600,00 €
Arbasoa 500,00 € Les petits artistes d'Amotz 800,00 €
Association Sportive Arretxea 800,00 € Mahai Jokoa 350,00 €
Batterie fanfare 1 300,00 € Marruak 2 000,00 €
Bertsularen Lagunak 500,00 € Oinez 350,00 €
Biga Baï 200,00 € Omnisport 33 000,00 €
Cap Women Organisation 1 200,00 € Ortzadarra 500,00 €45
Chorale Emak Hor 500,00 € Oxtikenekoak 500,00 €
Comice agricole 2 000,00 € Seaska 2 805,00 €
Comité Amotz 5 000,00 € Senperen Kantuz 350,00 €
Comité des fêtes du bourg 6 500,00 € Serrestarrak 350,00 €
Comités des fêtes Ibarron 5 000,00 € Tarrapata 300,00 €
Culture et Patrimoine Senpere 800,00 € Tennis Loisir Senpere 1 900,00 €
Elkartasun Larrun 200,00 € Uda Leku 650,00 €
Epaulard Senpere 500,00 € Zakuzaharrak 1 500,00 €
Euskal Haziak 200,00 € Zaldubi Ikastola 1 500,00 €
Euskal konfederazio 300,00 € Zirikolatz 7 000,00 €
Euskaltzaindia 100,00 €
31 640,00 € 58 945,00 €
Total 90 585,00 €
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’attribuer les subventions aux associations telles que présentées ci-dessus.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
- diru aguntzak e karteei e atea, goragoko tau ak erakustera e aten duen ara era.
Céline Munduteguy-Larramendy : lors de la commission associations vous aviez dit que certaines demandes étaient arrivées tardivement et que vous appliquiez une retenue de 20% de la demande initiale ou de la subvention de l’année dernière ?
M. le maire : de la demande formulée cette année.
Céline Munduteguy-Larramendy : alors, je pense que vous aurez des retours à ce sujet.
M. le maire : c’est possible. Là aussi on va réexpliquer les règles du jeu sur les délais qu’il faut respecter, les services ont envoyé les demandes en août 2023 en demandant à ce que les résultats arrivent fin janvier, quand on les reçoit encore quelques jours avant les commissions c’est tendu.
Céline Bottecchia-Piva : avez-vous prévu une enveloppe de réserve ?
M. le maire : comme on a déjà fait en , s’il y a des aides ponctuelles à faire, on fera.
Délibération n°2024-45
Objet : a uation du or ait o una pour a prise en harge des d penses de on tionne ent des ta isse ents d’enseigne ent du er degr pri s.
Rapporteur : Robert Comat.46
La commune a l’obligation de prendre en charge les dépenses de fonctionnement matériel des écoles primaires et maternelles sous contrat d’association. Ces dépenses s’apprécient par référence aux dépenses correspondantes de l’enseignement public, à savoir : - l’entretien des locaux affectés à l’enseignement ;
- les frais de chauffage, d’eau, d’éclairage et de nettoyage des locaux à usage d’enseignement ;
- l’entretien et, s’il y a lieu, le remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif d’enseignement n’ayant pas le caractère de biens d’équipement ;
- l’achat des registres et imprimés à l’usage des classes ;
- la rémunération des agents de service.
Les avantages consentis par une commune pour le fonctionnement des établissements privés sous contrat d’association ne peuvent être proportionnellement supérieurs à ceux consentis pour l’école publique. La participation communale peut être financière et ou en nature. Le coût d’un élève dans les écoles publiques était de 791,43 € en 2023. A ce montant forfaitaire sont retranchés les avantages en nature directement versés aux écoles sous contrat.
Pour 2024, le coût d’un élève dans les écoles publiques est de 990,84 €.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de fixer le forfait communal à 990,84 € par élève de Saint-Pée-sur- ivelle pour l’année 2024. A ce montant forfaitaire, seront retranchés les avantages en nature directement versés aux écoles sous contrat.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
- enpereko ikas e akoitzari 2024 urtearentzat e ana izanen zaion Herriko aguntza 0, 4 tan inkatzea.
Robert Comat lit la délibération.
Dominique Idiart : par élève de Saint-Pée-sur-Nivelle, c’est pour les élèves qui habitent la commune ? onc il n’y a pas grand-chose à faire.
M. le maire : il y a quelque chose à faire pour les enfants qui ne sont pas de la commune. On va essayer de négocier avec les communes voisines. Ça ne rapportera pas beaucoup mais ça vaut le coût de le mesurer.
Robert Comat : il y a plus d’élèves dans le privé que dans le public, le coût augmente et on prend € par élève.
Dominique Idiart : il y a eu une baisse de combien d’élèves à l’école publique.
Robert Comat : 21. De 332 à 311.47
Délibération n°2024-46
Objet : City-stade - autorisation de programme et crédits de paiement.
Rapporteur : Robert Comat.
En novembre 2023, le conseil municipal a approuvé l’autorisation de programme crédits de paiements (AP CP) pour la réalisation d’un city-stade au parc des berges afin d’offrir un nouvel équipement sportif pour les jeunes Senpertar.
La description budgétaire de l’opération se déclinait de la manière suivante :
La commune n’ayant pas eu de dépenses sur l’exercice 2023, il est proposé de modifier l’autorisation de programme et de prévoir les crédits de paiement de l’exercice comme suit :
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré.
Le conseil municipal décide :
- d’approuver la modification de l’autorisation de programme pour l’opération « city- stade » d’un montant total de 138 000,00 € C ;
Crédits de
paiement
2023 2024 2023
Honoraires et études diverses 12 000,00 3 000,00 9 000,00 3 000,00
Etude de faisabilité 0,00 0,00 0,00 0,00
Maitrise d’oeuvre 12 000,00 3 000,00 9 000,00 3 000,00
SPS 0,00 0,00 0,00 0,00
Contrôleur technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Programme de travaux 120 000,00 0,00 120 000,00 0,00
Estimation travaux 120 000,00 0,00 120 000,00 0,00
Divers et imprévus 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00
imprévu 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00
Publication marché 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 138 000,00 3 000,00 135 000,00 3 000,00
Echéancier prévisionnel Nature de la dépense Coût total TTC
Crédits de
paiement
Réalisé 2023 2024 2024
Honoraires et études diverses 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
Etude de faisabilité 0,00 0,00 0,00 0,00
Maitrise d’œuvre 12 000,00 0 12 000,00 12 000,00
SPS 0,00 0,00 0,00 0,00
Contrôleur technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Programme de travaux 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00
Estimation travaux 120 000,00 0 120 000,00 120 000,00
Divers et imprévus 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
Imprévus 6 000,00 0 6 000,00 6 000,00
Publication marché 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 138 000,00 0,00 138 000,00 138 000,00
Nature de la dépense Coût total TTC Echéancier prévisionnel48
- d’ouvrir les crédits de paiement afférents pour l’année 2024 pour un montant de 138 000,00 € C conformément au tableau ci-dessus.
8 votes contres.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du :
- “ iro anitzeko ze aia” eragiketarako egitasmo-baimen bat irekitzea onartzea, orotara 138 000,00 -koa (zergak barne) ;
- 2024. urterako dagozkion ordainketa-kredituak irekitzea, 000 -koa (zergak barne) goragoko taularen arabera.
8 kontra bozkatzen dute.
Robert Comat lit la délibération.
Céline Munduteguy-Larramendy : que dire de plus que lors du premier vote de cette AP/CP à part rappeler aux absents de l’époque qu’aucune des 9 associations rencontrées n’avaient demandé ce projet. A ce jour, nous n’avons toujours pas vu de plan, ni de devis ou de demande de subvention lors d’une commission sport-associations. Nous pensons toujours que le terrain qui a été choisi certes, très joli mais toujours inondé à chaque crue. Nous sommes donc septiques quant à la prise en charge des assurances même si on sait que vous avez très bien lu les documents des assurances M. Francisco.
epuis nous avons m me rencontré tous les professeurs d’EPS qui ont été tous unanimes que ce city-stade est inutile pour leurs élèves. Donc nous voterons contre pas pour le projet en lui-même, mais pour son emplacement et son financement.
M. le maire : je me permets de répondre, ce n’est pas un équipement à destination forcément des scolaires, j’ai déjà précisé que, c’était pour compléter l’offre des tous petits qui est à côté.
Céline Munduteguy-Larramendy : mettez-vous d’accord avec M. Francisco, parce qu’il l’a également vendu pour faire du hand.
Jean-Philippe Francisco : je ne l’ai pas vendu, il faut être précis des mots utilisés. J’ai dit qu’on n’en avait pas parlé en commission sport-associations parce que ça répond à un besoin plus large de la population qu’on a croisé à la plaine des sports.
J’ai croisé des familles et d’autres personnes ont croisé des familles qui trouvent nécessaire de mettre en place quelque chose de plus grand pour éviter d’aller à Saint-Jean à Anglet avec les enfants pour que les jeunes ados puissent pratiquer du sport.
Je rejoins ce qu’a dit M. le Maire, ça pourra éventuellement je pense que ça le sera, les écoles à un moment donné s’il fait beau ils pourront utiliser cet équipement et il ne faudra pas s’en priver.
Après, effectivement le parc des berges c’est en zone inondable mais la partie où on met le city-stade c’est la partie la moins inondée, et j’ai vu des photos. Il y a eu une communication sur le sujet et vous aviez montré une photo du parc des berges inondé, il faut savoir que la partie qui n’était pas inondé c’est la partie où l’on va mettre le city-stade. Je ne vais pas polémiquer, pour vous dire que ces équipements, dans les directives nationales sont conçus pour être installés n’importe où. Le seul risque, on en a quand même parlé même si cela n’a pas fait l’objet d’une réunion précise, c’est le stabilisé qu’il faudra sécuriser, je ne suis pas inquiet pour ça, il y a d’autres communes qui l’ont fait, il n’y a pas plus de problème que ça.
M. le maire : je complète, la demande de subvention est en cours, l’agence nationale du sport appelle à projet c’est sur l’axe « un équipement de proximité ». Donc, on va les chercher les sous, je vous rassure monsieur.49
Christophe Jaureguy : vous allez le faire même si vous n’obtenez pas les sous alors ?
M. le maire : on va faire aussi.
Christophe Jaureguy : pour revenir dessus, rapprocher-vous de la mairie d’Ustaritz, quand ils sont arrivés en 2014, ils avaient un terrain synthétique, c’est vrai le premier coup l’assurance l’a payé, ils ont eu une cotisation qui a augmenté terriblement et la fois d’après ils les ont exclus de leur assurance, ils ne prenaient plus en charge. L’outil que vous avez oui, mais il y aura des dégâts, du nettoyage, ce n’est pas le principe du city-stade, le projet est intéressant, mais pas là. Je souhaite savoir où vous en êtes avec le permis ?
M. le maire : il est en cours d’instruction.
Jean-Philippe Francisco : je suis un peu en retard sur mes mails, et j’ai vu qu’il y avait une réponse mais ça avance.
Guy Heuguerot : on s’aligne sur Hats Berri on demande juste de réexaminer la pertinence du projet et surtout la localisation et de repousser cette AP/CP jusqu’à l’obtention de la subvention. Rien de plus.
Jean-Philippe Francisco : si vous souhaitez, on peut organiser une commission spéciale sport- associations pour parler plus précisément du sujet.
Céline Bottecchia-Piva : il est quand m me regrettable que l’on puisse organiser une réunion après coup le vote d’une délibération.
Jean-Philippe Francisco : c’est simplement à titre informatif.
Céline Bottecchia-Piva : une façon de justifier le projet après coup.
Jean-Philippe Francisco : non pas du tout, honnêtement des city-stades comme ça il y en a des milliers en France, je pense que n’importe qui, c’est de quoi on parle, si vous voulez rentrer dans les détails, on le fera.
Délibération n°2024-47
Objet : Schéma vélo - autorisation de programme et crédits de paiement.
Rapporteur : Robert Comat.
Dans le cadre du programme de travaux voies vertes, le conseil municipal a approuvé, en juin
dernier, le schéma vélo proposé et a défini le tronçon Amotz - Le Bourg comme opération
prioritaire. La commune bénéficie d’un accord de principe de l’Etat pour une subvention de
393 494 €, d’un accord de principe du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques pour
une subvention de 268 800 € est en attente de réponse pour le dossier de subvention déposé
auprès du Syndicat des mobilités.
Afin de lancer la consultation de maîtrise d’œuvre dès la fin d’année 2023, le conseil municipal a instauré une autorisation de programme / crédits de paiement pour cette opération en novembre 2023 comme suit :50
Afin de tenir compte des dépenses réalisées sur l’exercice précédent, il est proposé d’ajuster l’autorisation de programme et les crédits de paiement 2024 comme suit :
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver la modification de l’autorisation de programme pour l’opération « Schéma vélo » d’un montant total de 1 603 200,00 € C ;
- d’ouvrir les crédits de paiement afférents pour l’année 2024 pour un montant de 700 000,00 € TTC conformément au tableau ci-dessus.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
- “Bizikleta ibilbideen gida-eske a” eragiketarako egitas o-baimen bat irekitzea onartzea, orotara 1 0 200,00 -koa (zergak barne) ;
- 2024. urterako dagozkion ordainketa-kredituak irekitzea, 700 000,00 -koa (zergak barne) goragoko taularen arabera.
Robert Comat : lit et explique la délibération.
Céline Bottecchia Piva : une remarque concernant l’échéancier prévisionnel qui est annoncé, notre groupe estime qu’il n’est pas tellement sincère, on voit par rapport à la périodicité / ça va s’étendre largement plus. Les montants qui sont affichés sont peut-être affichés pour l’obtention des subventions. On a des doutes sur l’échéancier prévisionnel.
Crédits de
paiement
2023 2024 2025 2026 2023
Honoraires et études diverses 103 600,00 15 600,00 46 200,00 31 200,00 10 600,00 15 600,00
Maîtrise d’œuvre 63 600,00 10 600,00 21 200,00 21 200,00 10 600,00 10 600,00
SPS 10 000,00 - 5 000,00 5 000,00 - -
Contrôleur technique 10 000,00 - 5 000,00 5 000,00 - -
Etudes géotechniques 10 000,00 - 10 000,00 - - -
Etudes topographiques et géomètre 10 000,00 5 000,00 5 000,00 - - 5 000,00
Programme de travaux 1 440 000,00 - 720 000,00 720 000,00 - -
Estimation travaux 1 440 000,00 - 720 000,00 720 000,00 - -
Divers et imprévus 59 600,00 - 29 800,00 29 800,00 - -
Imprévus 57 600,00 - 28 800,00 28 800,00 - -
Publication marché 2 000,00 - 1 000,00 1 000,00 - -
Total 1 603 200,00 15 600,00 796 000,00 781 000,00 10 600,00 15 600,00
Nature de la dépense Coût total TTC Echéancier prévisionnel
Crédits de
paiement
Réalisé 2023 2024 2025 2026 2024
Honoraires et études diverses 103 600,00 - 51 200,00 31 200,00 21 200,00 51 200,00
Maîtrise d’œuvre 63 600,00 - 21 200,00 21 200,00 21 200,00 21 200,00
SPS 10 000,00 - 5 000,00 5 000,00 - 5 000,00
Contrôleur technique 10 000,00 - 5 000,00 5 000,00 - 5 000,00
Etudes géotechniques 10 000,00 - 10 000,00 - - 10 000,00
Etudes topographiques et géomètre 10 000,00 - 10 000,00 - - 10 000,00
Programme de travaux 1 440 000,00 - 619 000,00 821 000,00 - 619 000,00
Estimation travaux 1 440 000,00 619 000,00 821 000,00 - 619 000,00
Divers et imprévus 59 600,00 686,44 29 800,00 29 113,56 - 29 800,00
Imprévus 57 600,00 28 800,00 28 800,00 - 28 800,00
Publication marché 2 000,00 686,44 1 000,00 313,56 - 1 000,00
Total 1 603 200,00 686,44 700 000,00 881 313,56 21 200,00 700 000,00
Nature de la dépense Coût total TTC Echéancier prévisionnel51
M. le maire : c’est un dossier que l’on a porté depuis le début on vise entre et % de subventions. Le Syndicat des Mobilités ne pouvait pas s’engager au titre de mais le fait pour 2024, donc on arrivera à le boucler. Quand c’est bien fait d’entrer de jeu, je n’ai aucun doute sur les subventions que l’on peut obtenir.
Dominique Idiart : vous l’avez bien dit « quand c’est bien fait ».
Délibération n°2024-48
Objet : estauration de ’ g ise - autorisation de programme et crédits de paiement.
Rapporteur : Robert Comat.
Concernant la restauration de l’église, dont le diagnostic a été fait précédemment, la commune a obtenu une subvention de la direction régionale des affaires culturelles de Nouvelle- Aquitaine (DRAC) de 20 000 € pour la réalisation des études d’avant-projet.
Afin de lancer la consultation de maîtrise d’œuvre dès 2023, le conseil municipal a approuvé la création d’une autorisation de programme crédits de paiement en novembre 2023 comme suit :
Afin de modifier l’échelonnement des travaux, il est proposé de modifier cette AP CP comme suit :
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
Crédits de
paiement
2023 2024 2025 2026 2023
Honoraires et études diverses 142 800,00 19 800,00 51 600,00 51 600,00 19 800,00 19 800,00
Maitrise d’oeuvre 118 800,00 19 800,00 39 600,00 39 600,00 19 800,00 19 800,00
SPS 12 000,00 - 6 000,00 6 000,00 - -
Contrôleur technique 12 000,00 - 6 000,00 6 000,00 - -
Programme de travaux 1 320 000,00 - 660 000,00 660 000,00 - -
Estimation travaux 1 320 000,00 - 660 000,00 660 000,00 - -
Divers et imprévus 66 000,00 - - - 66 000,00 -
imprévu 66 000,00 - - 66 000,00 -
Publication marché - - - - -
Total 1 528 800,00 19 800,00 711 600,00 711 600,00 85 800,00 19 800,00
Echéancier prévisionnel
Nature de la dépense Coût total TTC
Crédits de
paiement
Réalisé 2023 2024 2025 2026 2024
Honoraires et études diverses 142 800,00 - 48 598,85 62 401,15 31 800,00 48 598,85
Maitrise d’oeuvre 118 800,00 - 48 598,85 50 401,15 19 800,00 48 598,85
SPS 12 000,00 - - 6 000,00 6 000,00 -
Contrôleur technique 12 000,00 - - 6 000,00 6 000,00 -
Programme de travaux 1 320 000,00 - - 660 000,00 660 000,00 -
Estimation travaux 1 320 000,00 - - 660 000,00 660 000,00 -
Divers et imprévus 68 000,00 598,85 1 401,15 33 000,00 33 000,00 1 401,15
imprévu 66 000,00 - - 33 000,00 33 000,00 -
Publication marché 2 000,00 598,85 1 401,15 - - 1 401,15
Total 1 530 800,00 598,85 50 000,00 755 401,15 724 800,00 50 000,00
Echéancier prévisionnel
Nature de la dépense Coût total TTC52
- d’approuver l’ouverture d’une autorisation de programme pour l’opération « Restauration de l’église » d’un montant total de 1 530 800,00 € C ; - d’ouvrir les crédits de paiement afférents pour l’année 2024 pour un montant de 50 000,00 € C conformément au tableau ci-dessus.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
- “E izaren zahar erritzea” eragiketarako egitas o-baimen bat irekitzea onartzea, orotara de 1 530 00,00 koa zergak arne ;
- 2024 urterako dagozkion ordainketa-kredituak irekitzea 50 000,00 -koa (zergak barne) goragoko taularen arabera.
Robert Comat : lit et explique la délibération.
Céline Bottecchia-Piva : il s’agit d’un projet qui peut amener pas mal de financeurs, d’organisations de financeurs pas forcément dans le secteur public, peut-être sur le privé. Quelles sont vos démarches et quelles sont les réponses que vous avez eues sur le secteur public notamment la décision.
M. le maire : c’est terrible de devoir se justifier. Mais on va le faire : 20 € attribués le 19 octobre par la DRAC, 171 € estimés soit 15% des 1 144 € inscris dans le programme. On est en négociation avec la Fondation du Patrimoine, on a fait l’adhésion tout à l’heure, on a demandé 300 € le maximum de ce que l’on peut avoir, on attend la réponse, M. le Préfet des PA nous a accordé au titre de la DSIL 513 €.
On est en négociation avec la RAC et on ira chercher du mécénat d’entreprise. J’ai quelques pistes, on verra.
Dominique Idiart : la Fondation du Patrimoine c’est du mécénat ?
M. le maire : oui.
Dominique Idiart : donc 300 €, elle n’a pas une enveloppe, il faut aller la chercher.
M. le maire : c’est ce qu’elle va faire.
Dominique Idiart : je l’avais moi-même rencontré, elle ne m’a pas parlé de €, elle m’a dit si on arrive à € c’est déjà beau.
M. le maire : je n’ai pas dit le contraire, j’ai dit maximum € pour un bâtiment magnifique qui est classé.
Dominique Idiart : il y a toute une communication qui est à faire pour sensibiliser l’ensemble des Senpertar et des villages voisins, je vais dire ce n’est pas acquis. Ce n’est pas une subvention que l’on demande et on a % de la somme.
M. le maire : on verra, on fera de la communication et je vous inviterai à venir compléter.
Dominique Idiart : on avait commencé à y travailler.
M. le maire : je sais que vous avez commencé à tout faire monsieur, je ne dis pas le contraire, on n’est pas là pour polémiquer, pour dire on a fait ceci, cela. On continue de travailler dessus.
Dominique Idiart : quand vous dites 300 €.53
M. le maire : je n’ai pas dit que c’était acquis, on a fait la demande, le mars , on a rencontré Mme de Merlis et son collaborateur et on a demandé 300 € sachant que c’est le maximum que l’on peut atteindre. On essayera de gratter ailleurs y compris auprès des Senpertar. Mais sur l’église il y aura deux autres sujets à voir, l’orgue ça ne fait pas partie des travaux projetés et le chemin de croix qui est stocké dans le clocher.
Céline Bottecchia-Piva : je vais juste poursuivre ma question. Sur l’enveloppe globale mobilisée à combien l’opération va revenir aux Senpertar ?
M. le maire : 20%, j’espère gratter un peu plus, pour la commune on sera de l’ordre de %. J’espère que l’on aura des bonnes nouvelles, il y a un très bon Senpertar qui n’habite pas très loin, on ira lui demander quelques subventions supplémentaires.
Céline Bottecchia-Piva : est-ce-que vous envisagez un report de cette opération s’il y a des réponses négatives ?
M. le maire : à priori non, j’ai vu les bassines au niveau de l’hôtel de l’église, ça veut dire qu’il y a des fuites de façon régulières, il faut commencer très rapidement par la toiture.
Christophe Jaureguy : je pense que dans les phasages c’est l’extérieur, la toiture, les vitraux et peut- tre à l’intérieur il y a des choses, mais on verra avec le retour des demandes de subventions.
M. le maire : de toute façon c’est une restauration qui n’a jamais été faite sur Saint-Pée, la précédente était de 1970 je crois. Là, il y a tout, le clocher, la toiture, les murs extérieurs et intérieurs, l’hôtel, le cœur, le plafond qui ne correspond pas aux peintures initiales. Il y a un travail à priori d’une année.
Dominique Idiart : les travaux qui ont été faits jusqu’à présent, n’étaient pas faits dans le cadre d’un bâtiment qui était classé. Son classement c’est , cela apporte un certain nombre de contraintes et les choses ne peuvent pas être faites comme avant.
Délibération n°2024-49
Objet : Extension des bâtiments du stade - autorisation de programme et crédits de paiement.
Rapporteur : Robert Comat.
Le projet d’extension des bâtiments du stade pour créer une salle supplémentaire pour le club de football est portée depuis 2022 par la municipalité.
En décembre 2022, le conseil municipal avait approuvé une autorisation de programme/ crédits de paiement (AP CP) avant de l’actualiser en juin 2023 :54
Afin de modifier l’échelonnement des travaux, il est proposé de modifier cette AP CP comme suit :
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de modifier l’autorisation de programme 202209 « Stade » telle que présentée ci- dessus pour un montant total de 417 190 € ;
- de ne pas ouvrir de crédits de paiement pour l’année 2024 conformément au tableau ci-dessus.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
- 20220 “ iro ere ua” progra a-baimena aldatzea, gorago aurkezten den
bezala, 417 190 -ko zenbatekoan (zergak barne) ;
- 2024. urterako dagozkion ordainketa-kredituak ez irekitzea, goragoko taularen
arabera.
Robert Comat : lit et explique la délibération.
Crédits de
paiement
Pour
mémoire
déjà réalisé
2023 2024 2023
Honoraires et études diverses 51 190,00 - 18 240,00 32 950,00 18 240,00
Etude de faisabilité 3 240,00 - 3 240,00 - 3 240,00
Maitrise d’oeuvre 35 200,00 - 15 000,00 20 200,00 15 000,00
SPS 3 900,00 - - 3 900,00 -
Contrôleur technique 8 850,00 - - 8 850,00 -
Programme de travaux 354 000,00 - - 354 000,00 -
Estimation travaux 354 000,00 - - 354 000,00 -
Divers et imprévus 12 000,00 - - 12 000,00 -
Imprévu 10 000,00 - - 10 000,00 -
Publication marché 2 000,00 - - 2 000,00 -
Total 417 190,00 - 18 240,00 398 950,00 18 240,00
Echéancier prévisionnel
Coût total Nature de la dépense
Crédits de
paiement
Réalisé
2022
Réalisé
2023 2024 2025 2024
Honoraires et études diverses 51 190,00 - 13 026,00 - 38 164,00 -
Etude de faisabilité 3 240,00 - - - 3 240,00 -
Maitrise d’œuvre 35 200,00 - 13 026,00 - 22 174,00 -
SPS 3 900,00 - - - 3 900,00 -
Contrôleur technique 8 850,00 - - - 8 850,00 -
Programme de travaux 354 000,00 - - - 354 000,00 -
Estimation travaux 354 000,00 - - - 354 000,00 -
Divers et imprévus 12 000,00 - - - 12 000,00 -
Imprévu 10 000,00 - - - 10 000,00 -
Publication marché 2 000,00 - - - 2 000,00 -
Total 417 190,00 - 13 026,00 - 404 164,00 -
Nature de la dépense Coût total
Echéancier prévisionnel55
Christophe Jaureguy : par rapport à la commission travaux du 20 mars dernier, ce n’était pas tout à fait cette chronologie, le permis était déposé en avril et les travaux réalisés pour janvier 2025. Par contre on voit que dans l’AP/CP les travaux sont renvoyés en . Quelles sont les raisons du décalage ?
Et ma deuxième question, c’est : même si pour la DETR, je rejoins ce que Dominique a dit c’est peut-être le dossier, une fois que le permis est accepté ça va rentrer dans le cadre. Dans les DETR, on présente le permis accepté, là, ça accélère un peu les choses. De toute manière, nous on votera pour, mais la réalisation on la conditionne au montant des subventions que l’on touchera.
Délibération n°2024-50
Objet : Extension de la restauration scolaire - autorisation de programme et crédits de paiement.
Rapporteur : Robert Comat.
Le projet d’extension de la salle de restauration scolaire a fait l’objet d’un accord de financement au titre de la DETR en 2022.
En décembre 2022, le conseil municipal avait approuvé l’autorisation de programme crédits de paiement (AP/CP) prévoyant la réalisation de la première tranche des travaux en 2023. A la suite de la consultation des entreprises, cette autorisation de programme avait fait l’objet d’un ajustement en juin 2023 comme suit :
Afin de modifier l’échelonnement des travaux, il est proposé de modifier cette AP CP comme suit :
Crédits de
paiement
Pour
mémoire
déjà réalisé
2023 2024 2025 2023
Honoraires et études diverses 76 860,00 2 280,00 42 900,00 27 680,00 39 000,00 42 900,00
Maitrise d’oeuvre 61 760,00 2 280,00 39 400,00 20 080,00 35 000,00 39 400,00
SPS 10 100,00 0,00 2 500,00 5 100,00 2 500,00 2 500,00
Contrôleur technique 5 000,00 0,00 1 000,00 2 500,00 1 500,00 1 000,00
Programme de travaux 1 250 000,00 0,00 130 000,00 560 000,00 560 000,00 130 000,00
1ère tranche 650 000,00 0,00 130 000,00 520 000,00 130 000,00
2ème tranche 600 000,00 0,00 0,00 40 000,00 560 000,00 0,00
Divers et imprévus 13 000,00 0,00 4 500,00 6 000,00 2 500,00 4 500,00
imprévu 10 000,00 0,00 2 500,00 5 000,00 2 500,00 2 500,00
Publication marché 3 000,00 0,00 2 000,00 1 000,00 2 000,00
Total 1 339 860,00 2 280,00 177 400,00 593 680,00 601 500,00 177 400,00
Nature de la dépense Coût total
Echéancier prévisionnel56
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de modifier l’autorisation de programme 202213 « Restauration scolaire » comme présentée ci-dessus pour un montant total de 1 339 860 € C ;
- d’ouvrir les crédits de paiement afférents pour l’année 2024 pour un montant de 674 150,00 € C conformément au tableau ci-dessus.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
- 2022 “ eskola jantegiaren” progra a-baimena aldatzea, beherago aurkezten den bezala, 1 0 -ko zenbatekoan (zergak barne) ;
- 2024. urterako dagozkion ordainketa-kredituak irekitzea, 674 150,00 -ko koa (zergak barne) goragoko taularen arabera.
Robert Comat : lit et explique la délibération.
Christophe Jaureguy : là pareil, c’est-à-dire en commission travaux, on a vu que la deuxième phase n’était pas inscrite. J’ai posé la question et vous m’avez répondu que « ce n’était pas sûr qu’on fasse la deuxième phase ». Là, on le renvoit en 2025 également, où on en est exactement ?
M. le maire : même réponse, on verra ce que l’on obtient au niveau des subventions.
Christophe Jaureguy : une remarque que j’avais déjà faite le novembre, ce qui est dommage dans le principe de construction qui a été fait, c’est que, pour faire la deuxième phase il va falloir détruire une partie de ce que l’on a fait en première phase. Notamment sur l’aménagement de Xabatene, parce qu’on n’a pas anticipé les fondations, c’est pour cela que dans le premier projet initialement on ne touchait pas cette zone-là pour pouvoir faire la construction de l’ossature. On en avait discuté le novembre c’était trop tard apparemment, c’est dommage car tous les doublages, tous les sols PVC, tous les plafonds que vous allez mettre il faudra les démolir pour faire la deuxième phase. Et ça je pense que vous ne l’avez pas dans vos budgets.
Crédits de
paiement
Réalisé 2022 Réalisé 2023 2024 2025 2024
Honoraires et études diverses 76 860,00 2 280,00 37 505,31 18 450,00 18 624,69 18 450,00
Maitrise d’œuvre 61 760,00 2 280,00 35 622,86 11 900,00 11 957,14 11 900,00
SPS 10 100,00 - 624,00 4 700,00 4 776,00 4 700,00
Contrôleur technique 5 000,00 - 1 258,45 1 850,00 1 891,55 1 850,00
Programme de travaux 1 250 000,00 - - 650 000,00 600 000,00 650 000,00
1ère tranche 650 000,00 - - 650 000,00 - 650 000,00
2ème tranche 600 000,00 - - - 600 000,00 -
Divers et imprévus 13 000,00 - 1 445,57 5 700,00 5 854,43 5 700,00
imprévu 10 000,00 - - 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Publication marché 3 000,00 - 1 445,57 700,00 854,43 700,00
Total 1 339 860,00 2 280,00 38 950,88 674 150,00 624 479,12 674 150,00
Nature de la dépense Coût total
Echéancier prévisionnel57
Délibération n°2024-51
Objet : Extension du Centre de loisirs - autorisation de programme et crédits de paiement.
Rapporteur : Robert Comat.
Le projet d’extension du centre de loisirs est porté depuis 2022 par la municipalité. En décembre 2022, le conseil municipal avait approuvé l’autorisation de programme crédits de paiement (AP CP) pour l’extension du Centre de loisirs avant de réaliser l’ajustement suivant en juin 2023 :
Le projet a évolué en fin d’année 2023 pour prévoir l’élévation de l’extension réalisée dont le surcout est estimé à environ 90K€. Afin de modifier l’échelonnement des travaux, il est proposé de modifier cette AP/CP comme suit :
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré.
Crédits de
paiement
Pour
mémoire
déjà réalisé
2023 2024 2023
Honoraires et études diverses 39 750,00 2 280,00 12 500,00 24 970,00 12 500,00
Etude de faisabilité 2 280,00 2 280,00 0,00 0,00 0,00
Maitrise d’oeuvre 29 120,00 0,00 10 000,00 19 120,00 10 000,00
SPS 2 800,00 0,00 1 000,00 1 800,00 1 000,00
Contrôleur technique 5 550,00 0,00 1 500,00 4 050,00 1 500,00
Programme de travaux 252 300,00 0,00 40 000,00 212 300,00 40 000,00
Estimation travaux 252 300,00 0,00 40 000,00 212 300,00 40 000,00
Divers et imprévus 12 000,00 0,00 4 000,00 8 000,00 4 000,00
imprévu 10 000,00 0,00 2 000,00 8 000,00 2 000,00
Publication marché 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Total 304 050,00 2 280,00 56 500,00 245 270,00 56 500,00
Echéancier prévisionnel
Nature de la dépense Coût total
Crédits de
paiement
Réalisé 2022 Réalisé 2023 BP 2024 2024
Honoraires et études diverses 39 750,00 2 280,00 2 479,20 34 990,80 34 990,80
Etude de faisabilité 2 280,00 2 280,00 - - -
Maitrise d’œuvre 29 120,00 - 2 233,20 26 886,80 26 886,80
SPS 2 800,00 - - 2 800,00 2 800,00
Contrôleur technique 5 550,00 - 246,00 5 304,00 5 304,00
Programme de travaux 343 000,00 - - 343 000,00 343 000,00
Estimation travaux 343 000,00 - - 343 000,00 343 000,00
Divers et imprévus 12 000,00 - 1 296,00 10 704,00 10 704,00
Imprévu 10 000,00 - 1 296,00 8 704,00 8 704,00
Publication marché 2 000,00 - - 2 000,00 2 000,00
Total 394 750,00 2 280,00 3 775,20 388 694,80 388 694,80
Echéancier prévisionnel
Nature de la dépense Coût total58
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de modifier l’autorisation de programme 202212 « Centre de loisirs » comme présentée ci-dessus pour un montant total de 394 750,00 € C ;
- d’ouvrir les crédits de paiement afférents pour l’année 2024 pour un montant de 388 694,80 € C conformément au tableau ci-dessus.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
- 2022 2 “Aisia di zentroa” progra a-baimena aldatzea, beherago aurkezten den bezala, 394 750 -ko zenbatekoan (zergak barne),
- 2024. urterako dagozkion ordainketa-kredituak irekitzea, 388 4, 0 -ko zenbatekoan (zergak barne), goragoko taularen arabera.
Robert Comat : lit et explique la délibération.
Dominique Idiart : par raport au surcout, par rapport à l’étape supplémentaire de 9 € je ne suis pas un spécialiste mais je trouve, que c’est minoré.
M. le maire : parce qu’on aménage pas l’étage, c’est simplement améliorer.
Christophe Jaureguy : nous, on votera pour, car c’est un projet que l’on a mené également pas dans cette formule. Par contre, je confirme c’est complétement irréaliste dans l’année 2024
Jean-Bernard Dolosor : de toute façon si ce n’est pas fait en , ce sera fait plus tard, on va commencer, débuter et ça va être fait. Le but c’est que les projets aboutissent que ça se finissent en novembre ou en janvier 2025, c’est que les projets aboutissent et qu’on les mènent jusqu’au bout.
Christophe Jaureguy : sauf qu’une fois de plus, tu fais les demandes de subventions, si tu mets ce planning-là tu es certain que tu ne vas pas le tenir et en face tous les dossiers. Si tu donnes le calendier comme ça et que tu t’y tiens pas l’année prochaine, les financeurs ils comprennent vite.
Délibération n°2024-52
Objet : : Logiciel service finances et ressources humaines - autorisation de programme et crédits de paiement.
Rapporteur : Robert Comat.
Les logiciels des services finances et ressources humaines n’apparaissent plus adaptés à la dimension, à l’organisation et au fonctionnement des services municipaux. Les contrats de maintenance des logiciels actuels arrivant à échéance en fin d’année 2024, il est proposé de procéder à une consultation pendant l’année 2024 pour une mise en service au 1er janvier 2025. Financièrement, cette opération devrait s’étaler sur deux exercices.
Afin de pouvoir réaliser la consultation et d’engager les marchés sur l’année 2024, il est proposé de créer une autorisation de programme (AP) conformément aux dispositions de l’article L. 2311-3 du code général des collectivités territoriales. L’autorisation de programme59
peut être instaurée pour la réalisation de dépenses à caractère pluriannuel. Elle constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement d’un investissement.
Il est rappelé que les besoins annuels - ou crédits de paiements (CP) - afférents à cette opération font l’objet d'une inscription au budget primitif de chaque exercice concerné. La description budgétaire de l’opération se décline de la manière suivante :
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver l’ouverture d’une autorisation de programme pour l’opération « logiciels services finances et ressources humaines » d’un montant total de 137 000,00 € C ; - d’ouvrir les crédits de paiement afférents pour l’année 2024 pour un montant de 10 000,00 € C conformément au tableau ci-dessus.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
- “ Finantzen eta giza a ia ideen progra a » eragiketarako egitas o- ai en at irekitzea onartzea, orotara 000,00 -koa zergak arne ;
- 2024. urterako dagozkion ordainketa-kredituak irekitzea, 0 000 -koa zergak arne goragoko tau aren ara era.
Robert Comat : lit et explique la délibération. Une remarque, on vient de recruter un nouvel agent au service finances qui travaille bien, qui donne toute satisfaction et qui fait beaucoup de bien au service financier.
Céline Munduteguy-Larramendy : ravie de l’entendre, je voulais savoir si la formation était comprise dans ce budget.
Robert Comat : oui bien sur, mais le principal financement n’est pas pour cette année, c’est l’an prochain.
Délibération n°2024-53
Objet : Autorisations sp ia es d’a sen es.
Rapporteur : Martine Arhancet.
Crédits de
paiement
2024 2025 2024
Logiciels services 135 000,00 16 000,00 119 000,00 16 000,00
Logiciel finances 75 000,00 8 000,00 67 000,00 8 000,00
Logiciel RH 60 000,00 8 000,00 52 000,00 8 000,00
Divers et imprévus 2 000,00 2 000,00 - 2 000,00
Publication marché 2 000,00 2 000,00 - 2 000,00
Total 137 000,00 18 000,00 119 000,00 18 000,00
Nature de la dépense Coût total TTC Echéancier prévisionnel60
Les personnels des collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent bénéficier d’autorisations spéciales d’absence (ASA) dont le principe est posé aux articles L. 622-1 et suivants du code général de la fonction publique.
Dans certains domaines (droit syndical par exemple), les autorisations spéciales d'absence sont réglementées. Ces dernières n'ont pas à faire l'objet d'une délibération. Cependant pour les évènements familiaux (sauf pour le décès d’un enfant), des autorisations spéciales d'absence non réglementées peuvent être mises en place au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements.
Par délibération du 16 décembre 2021 le conseil municipal a modifié le régime des autorisations spéciales d’absence, instauré en 2015, comme suit :
- mariage et Pacs de l’agent : 5 jours ;
- maladie grave du conjoint : 3 jours ;
- décès du conjoint ou d’un enfant : 5 jours ;
- décès d’un parent ou grand-parent : 3 jours ;
- décès d’un proche vivant au foyer ou d’un proche ne vivant pas au foyer (frère et sœur) : 2 jours ;
- décès d’un des beaux-parents ou parents du concubin : 2 jours ; - naissance : 3 jours ;
- adoption : 3 jours ;
- mariage ou Pacs d’un enfant de l’agent : 2 jours ;
- une heure par jour d’autorisation spéciale d’absence sera accordée aux femmes enceintes à partir du 3ème mois de grossesse ;
- une heure sera accordée aux parents d’enfants scolarisés en maternelle et primaire pour la rentrée scolaire ;
- une heure sera accordée aux agents souhaitant donner leur sang lorsque la collecte a lieu sur Saint-Pée-sur- ivelle ;
- le temps d’aller, de l’examen et du retour pour les 3 examens prénataux à destination des futurs pères ;
- le temps d’allaitement dans la limite d’une heure par jour à prendre en deux fois.
Après des échanges avec les représentants du personnel dans le cadre du comité social territorial, il est proposé d’apporter les modifications suivantes :
- mariage et Pacs de l’agent : 5 jours ;
- maladie grave du conjoint : 3 jours ;
- décès du conjoint ou d’un enfant : 5 jours ;
- décès d’un parent ou grand-parent : 3 jours ;
- décès d’un proche vivant au foyer ou d’un proche ne vivant pas au foyer (frère et sœur) : 2 jours ;
- naissance : 3 jours ;
- adoption : 3 jours ;
- décès d’un des beaux-parents ou parents du concubin : 2 jours ; - mariage ou Pacs d’un enfant de l’agent : 2 jours ;
- une heure par jour d’autorisation spéciale d’absence sera accordée aux femmes enceintes à partir du 3ème mois de grossesse (à la demande de l’agent et sur avis du médecin du travail et sous réserve des nécessités de service) ;
- le temps de l’examen et du trajet pour les examens médicaux obligatoires lors d’une grossesse (sept examens prénataux et un postnatal) ;
- le temps d’aller, de l’examen et du retour pour les 3 examens prénataux à destination des futurs pères ;
- le temps d’allaitement dans la limite d’une heure par jour à prendre en deux fois ; - une heure sera accordée aux parents d’enfants scolarisés en maternelle et primaire pour la rentrée scolaire ;61
- garde d’enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde : durée des obligations hebdomadaire de services +1 jour (doublement possible si l’agent assume seul la charge de l’enfant ou si le conjoint est à la recherche d’un emploi ou ne bénéficie d’aucune ASA via son employeur). Cette autorisation est étendue aux agents ayant les enfants de leur conjoint à charge (enfants vivant au foyer de l’agent avec ou sans lien de filiation) ;
- une heure sera accordée aux agents souhaitant donner leur sang lorsque la collecte a lieu sur Saint-Pée-sur- ivelle.
Ces ASA sont accordées sous réserve des nécessités de services et ne sont pas de droit. S’il se trouve que l’évènement intervient en dehors des heures de service, aucune autorisation d’absence ne sera accordée.
Il est précisé que ce régime s’appliquera aux agents titulaires, stagiaires et non-titulaires.
Le formulaire de demande d’ASA, visé par le supérieur hiérarchique, doit être transmis au service des ressources humaines :
- 3 jours avant la date de l’absence lorsque celle-ci est prévisible ; - 1 semaine après le départ de l’agent lorsque l’absence n’est pas prévisible.
Les justificatifs liés à l'absence devront être joints à la demande d'autorisation d'absence.
Le comité social territorial a émis un avis favorable sur ces propositions le 21 mars 2024.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de modifier le régime des autorisations spéciales d’absence comme présenté ci- dessus à compter du 1er mai 2024.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
- Gain honetan zehaztuak diren hutsegiteen baimen berezien araubidea onartzea, 2024ko maiatzaren 1etlk goiti.
Martine Arhancet : résume lit et résume la délibération.
Délibération n°2024-54
Objet : Modification du régime des astreintes.
Rapporteur : Martine Arhancet.
Par délibération du 7 décembre 2019, le conseil municipal a modifié le régime des astreintes des services municipaux (service technique) comme présenté ci-dessous.
A ce jour, les astreintes ont lieu du vendredi soir 16h30 au lundi matin 8h00 et les soirs de semaine de 17h30 à 8h00. Pendant la saison estivale (mai, juin, juillet et août), les astreintes62
sont mises en place du vendredi 16h30 au lundi matin 7h00 et les soirs de semaine de 17h30 à 7h00 le lendemain.
Lors des astreintes, un téléphone portable spécifique et un véhicule sont mis à disposition des agents.
En matière de compensations financières pour la filière technique, la réglementation prévoit uniquement le versement d’astreintes et exclut le repos compensateur. Les montants sont fixés réglementairement comme suit :
Astreinte d’exploitation :
Semaine complète : …………………………………………………………………………159,20 € uit (*)…………………………………………………………………………………………. 10,75 € (*) aux dans le cas d’une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures : … ……........ 8,60 € Samedi ou journée de récupération : ……………………………………………………… 37,40 € Dimanche ou jour férié : ……………………………………………………… ……………. 46,55 € Week-end, du vendredi soir au lundi matin : ………………………………………...……116,20 €
Ces montants sont susceptibles d’évoluer en fonction de la réglementation.
L'astreinte d’exploitation qui est imposée avec un délai de prévenance inférieur à 15 jours francs de sa date de réalisation entraîne une majoration du taux de l'indemnisation de 50 %.
Avec l’expérimentation de la journée continue pour les services techniques, l’astreinte doit être modifiée pour correspondre aux horaires de fermeture du service technique : - du vendredi 15h00 au lundi 8h00 et les soirs de semaine de 16h00 à 8h00 le lendemain ;
- en période estivale du vendredi 14h00 au lundi 7h00 et les soirs de semaine de 15h00 à 7h00 le lendemain.
Les autres dispositions précédemment définies restent inchangées.
Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;
u l’avis favorable du comité technique en date du 21 mars 2024 ;
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de modifier à compter du 1ermai 2024, le régime d’astreintes pour l’ensemble des agents du service technique (fonctionnaires et contractuels de droit public) tel que présenté ci-dessus.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:63
- lanetik falta izateko baimen berezien araubidea kanbiatzea, 2024ko apirilaren 15etik goiti, beherago adierazia den bezala.
Martine Arhancet : résume la délibération.
Dominique Idiart : est-ce qu’au moment où vous avez examiné cela vous avez essayé de faire deux équipes, une qui finit plus tard et l’autre qui fini à heures.
M.le maire : c’est le point qu’on propose après.
Dominique Idiart: là non.
Martine Arhancet : les astreintes finissent à 16heures.
Dominique Idiart : quand il y aura encore les élèves dans les écoles, si jamais il y a un souci automatiquement on devra faire appel à l’astreinte à partir de heures.
Martine Arhancet : oui c’est ça, aujourd’hui, c’est une expérience que l’on met en place, c’est pas dit que cela va être acté.
On le met en place jusqu’à la fin de l’année et suivant ce qu’il en ressort il va y avoir une enquête qui va être menée auprès des services et du personnel), en fonction des retours, on adopte ou pas.
Céline Bottecchia-Piva : quelle est l’enveloppe que vous avez prévu pour le supplément de l’astreinte ?
M. le maire : on n’a pas creusé.
Céline Bottecchia-Piva : ça peut vite.
M. le maire : sur le principe, c’est les m mes au niveau des astreintes.
Dominique Idiart : ils vont sortir plus souvent.
M. le maire : ça ne change rien sur le fonctionnement, ils peuvent être également appelé aujourd’hui.
Dominique Idiart : ce qui aujourd’hui ne rentrait pas dans l’astreinte de heures à heures va rentrer dans l’astreinte par la suite et encore il faudra que la personne qui soit d’astreinte ait la technicité pour répondre à la problématique autrement il faudra qu’il rappelle le technicien.
Délibération n°2024-55
Objet : Modification du règlement intérieur de la collectivité.
Rapporteur : Martine Arhancet.64
Le règlement intérieur pour le personnel de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle est un document qui s’applique à tous les agents de la commune, quel que soit leur statut et leur lieu d’exécution des missions, pour les informer au mieux de leurs droits, notamment en matière de congés, de télétravail, de formation, mais aussi de leurs obligations, leurs responsabilités et les consignes de sécurité. Il organise la vie et les conditions de travail au sein de la collectivité.
Le règlement actuellement en vigueur a été adopté par le conseil municipal dans sa séance du 16 décembre 2021.
A la demande de plusieurs agents du pôle technique, il est proposé d’expérimenter la journée continue pour le pôle technique jusqu’à la fin de l’année.
Les agents travaillent actuellement 39 heures par semaine selon la répartition suivante : - lundi, mardi, mercredi, jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; - vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Afin d’apporter une meilleure réponse technique du service rendu, il est proposé que les horaires soient modifiés comme suit (avec un volume horaire identique de 39h00 par semaine) :
- lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h00 à 16h00 ;
- vendredi de 8h00 à 15h00 ;
- pause de 20 minutes entre 12h00 et 13h00 selon les possibilités des chantiers en cours ;
- astreinte assurée dès 16h00 (15h00 le vendredi).
Les horaires d’été du 1er mai au 31 août sont inchangés :
- lundi, mardi, mercredi et jeudi de 7h00 à 15h00 ;
- vendredi de 7h00 à 14h00.
Cette modification permettrait :
- d’optimiser la continuité des travaux dans l’exécution des chantiers ; - d’intervenir sur les bâtiments communaux inoccupés lors de la pose méridienne pour répondre aux urgences techniques (écoles, mairie…) ;
- d’homogénéiser le temps de travail des agents (personnel du stade et propreté intervenant déjà sur des horaires continus).
Cette modification sera réalisée à titre expérimental du 15 avril 2024 au 31 décembre 2024.
Les bénéfices de cette mesure seront évalués via une enquête de satisfaction des agents, des services travaillant en transversalité avec les services techniques et des élus. Si cette modification d’horaire est validée par le personnel encadrant, cette mesure sera définitivement mise en place à partir du 1er janvier 2025.
Le personnel encadrant et administratif des services techniques aura des horaires permettant de faire le lien avec les différents services de la mairie : lundi à jeudi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.
Le comité social territorial a émis un avis favorable à cette expérimentation dans sa séance du 21 mars 2024.
La modification des horaires de travail entraine corrélativement l’ajustement du régime des astreintes.
Enfin, il convient d’intégrer au règlement intérieur les modifications du régime des autorisations spéciales d’absences validées par le conseil municipal.65
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de modifier le règlement intérieur tel que présenté en annexe de la présente délibération ;
- de fixer la date d’entrée en vigueur de celui-ci au 15 avril 2024 ;
- de donner tout pouvoir à M. le maire pour l’application de la présente délibération.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
- arne-araudia kanbiatzea, deliberamendu honen eranskinean agertzen den bezala,
- adostea barne-araudi berria 2024o apirilaren 15etik goiti indarrean sartuko dela, - auzapez jaunari botere guziak ematea deliberamendu hau aplikatzeko.
Martine Arhancet : résume la délibération.
Délibération n°2024-56
Objet : Autorisation de r er des e p ois dans e adre d’un a roisse ent te poraire d’a ti it .
Rapporteur : Martine Arhancet.
Dans le cadre du fonctionnement du service restauration scolaire et entretien il y a lieu de
créer les emplois des agents contractuels intervenant dans le service pour l’année 2024. Les
besoins à pourvoir par des agents contractuels ont été réévalués sur l’année complète. Les
volumes horaires sont revus à la hausse en raison de l’augmentation de la charge de travail
(nettoyage de bureaux supplémentaires à Larreko, augmentation du volume horaire du
nettoyage du centre de loisirs en raison de l’augmentation des effectifs, intervention pour de
l’entretien des locaux à l’Ikastola...).
Il est proposé au conseil de créer les emplois non permanents suivants :
- du 1er mai au 31 décembre 2024 :
o un emploi d’agent de restauration scolaire et d’entretien à temps non complet
(13h00 au lieu de 12h30 précédemment) pour assurer le nettoyage des locaux et
le service de restauration scolaire sur le grade d’adjoint technique (catégorie C) ;
o un emploi d’agent de restauration scolaire et d’entretien à temps non complet
(17h30) pour assurer le nettoyage des locaux et le service de restauration scolaire
sur le grade d’adjoint technique (catégorie C) ;
- du 1er mai au 31 mai 2024 (ces emplois seront pérennisés au 1er juin 2024) :
o un emploi d’agent de restauration scolaire et d’entretien à temps non complet
(16h00 au lieu de 13h00) pour assurer le nettoyage des locaux et le service de
restauration scolaire sur le grade d’adjoint technique (catégorie C) ;66
o un emploi d’agent de restauration scolaire et d’entretien à temps complet (35h00
au lieu de 26h00 précédemment) pour assurer le nettoyage des locaux et le service
de restauration scolaire sur le grade d’adjoint technique (catégorie C) ;
o un emploi d’agent de restauration scolaire et d’entretien à temps non complet
(17h00 au lieu de 10h00 précédemment) pour assurer le nettoyage des locaux et
le service de restauration scolaire sur le grade d’adjoint technique (catégorie C).
Ces emplois appartiennent à la catégorie hiérarchique C. Les rémunérations correspondent
au traitement afférent à l’indice égal ou immédiatement supérieur au smic.
Ces emplois seront pourvus par le recrutement d'agents contractuels en application des
dispositions de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique qui permet le
recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité
pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix-huit mois consécutifs.
En outre, la rémunération peut comprendre les primes et indemnités prévues pour le cadre
d'emplois correspondant aux fonctions assurées comme prévu dans les délibérations relatives
au régime indemnitaire.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de créer 5 emplois temporaires tels que décrits ci-dessus ;
- de préciser que les emplois seront dotés d’un traitement afférent à l’indice brut égal ou
immédiatement supérieur au SMIC ;
- d’autoriser M. le maire ou son représentant à signer les contrats de travail
correspondants.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
- anarteko bost lanpostu sortzea gorago azaldu bezala ;
- delako lanpostu horiek, gordineko tratamenduari lotuak izanen direla zehaztea ;
- Auzapez jaunari edo bere ordezkariari kontratu horien izenpetzeko baimena
ematea.
Martine Arhancet : résume la délibération.
Pascal Irubetagoyena : du coup au service culture il y aura trois temps complets.
Martine Arhancet : non, c’est dans l’autre délibération, c’est la délibération n° .
Délibération n°2024-57
Objet : r ation d’e p ois per anents.
Rapporteur : Martine Arhancet.67
Depuis plus d’un an, le service culture fonctionne avec une personne supplémentaire soit trois agents (deux agents du service ainsi que la responsable du pôle culture animations). En raison du développement de ce service, un agent supplémentaire avait été affecté sur ces missions de manière temporaire dans un premier temps.
Aujourd’hui, il apparaît que le besoin est permanent et non temporaire. Il est donc proposé de créer un emploi permanent d’agent du service culture, à temps complet (emploi n°2024-04) sur le grade d’adjoint administratif principal de première classe (catégorie C) pour gérer les manifestations organisées sur la commune, les prêts et locations de salle et de matériel ainsi que les relations avec les associations.
D’autre part, afin de pérenniser des emplois qui couvrent un besoin permanent, le conseil municipal a dans sa séance du 22 mars 2024 crée trois emplois permanent d’agents de restauration scolaire et d’entretien à temps non complet de 10h00 hebdomadaires (n°2024-01), de 13h00 hebdomadaires (n°2024-02) et de 26h00 hebdomadaires (n°2024-03). Les volumes horaires ayant été revus à la hausse en raison de l’augmentation de la charge de travail (nettoyage de bureaux supplémentaires à Larreko, augmentation du volume horaire du nettoyage du centre de loisirs en raison de l’augmentation des effectifs, intervention pour de l’entretien des locaux à l’Ikastola...), il est proposé au conseil municipal de créer les emplois suivants :
- un emploi d’agent de restauration scolaire et d’entretien à temps non complet n°2024-05 (16h00 au lieu de 13h00) pour assurer le nettoyage des locaux et le service de restauration scolaire sur le grade d’adjoint technique (catégorie C) ; - un emploi d’agent de restauration scolaire et d’entretien à temps complet n°2024-06 (35h00 au lieu de 26h00 précédemment) pour assurer le nettoyage des locaux et le service de restauration scolaire sur le grade d’adjoint technique (catégorie C) ; - un emploi d’agent de restauration scolaire et d’entretien à temps non complet n°2024-07 (17h00 au lieu de 10h00 précédemment) pour assurer le nettoyage des locaux et le service de restauration scolaire sur le grade d’adjoint technique (catégorie C).
Les agents pourront être nommés sur ces emplois lorsque les délais réglementaires auront expiré.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de créer à compter du 1er juin 2024, quatre emplois permanents au sein des services municipaux tels que décrit ci-dessus ;
- d’autoriser M. le maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires.
Le tableau des emplois sera modifié en conséquence.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
- 2024ko ekainaren etik goiti, anpostu iraunkor au sortzea herriko zer itzuetan, gorago daza du eza a ;
- ai ena e atea auzapez aunari edo ere ordezkariari ehar diren doku entu guziak sinatzeko.68
Ondorioz, lanpostuen taula aldatuko da.
Behar diren kredituak libratuko dira finantza aldiko aurrekontuan.
Martine Arhancet : résume la délibération.
M. le maire : Pascal je t’écoute.
Pascal Irubetagoyena : du coup au service culture il y aura trois temps complets.
Martine Arhancet : oui mais en sachant qu’aujourd’hui, Céline est à %.
Pascal Irubetagoyena : elle peut revenir à %.
Martine Arhancet : oui mais pas le er juin.
Délibération n°2024-58
Objet : Autorisation de recruter des agents contractuels pour accroissement saisonnier d’a ti it s et r ation des e p ois orrespondants.
Rapporteur : Martine Arhancet.
Afin de répondre au surcroît d’activité lié à la période estivale, il est prévu de recruter des agents contractuels pour le fonctionnement des activités saisonnières comme détaillé ci- dessous.
Ces recrutements se fondent sur les dispositions de l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée de 6 mois par période de 12 mois.
Pôle ados
Le pôle ados sera ouvert du 8 juillet au 16 août 2024. Il est proposé de créer sur cette période : - trois emplois à temps non complet (32h00 par semaine) d’animateur pour assurer le fonctionnement du pôle ados sur le grade d’adjoint d’animation (catégorie C). Ils seront dotés d’un traitement afférent au 8ème échelon de l’échelle C1 de rémunération.
Les animateurs participeront à des réunions de préparation en amont de l’ouverture du pôle ados soit un total de 8 heures. Les dates seront fixées ultérieurement.
Base de loisirs du lac
Le centre nautique sera ouvert du 1er juillet au 31 août 2024. Pour en assurer le fonctionnement, il est proposé de créer, sur cette période :
- un emploi à temps complet pour assurer, sous l’autorité du responsable, la gestion du centre nautique sur le grade d’adjoint technique (catégorie C). Il sera doté d’un traitement afférent au 9ème échelon de l’échelle C1 de rémunération ;69
- quatre emplois à temps complet pour assurer le fonctionnement de l’activité pédalos sur le grade d’adjoint technique (catégorie C). Ils seront dotés d’un traitement afférent au 8ème échelon de l’échelle C1 de rémunération.
Services techniques
Il est proposé de créer :
- deux emplois à temps complet du 1er juillet au 31 août 2024 pour assurer l’entretien du lac sur le grade d’adjoint technique (catégorie C) ;
- un emploi à temps complet en renfort dans le service espaces verts du 1er mai au 30 septembre 2024 sur le grade d’adjoint technique (catégorie C) ;
- un emploi à temps complet en renfort dans le service espaces vert du 1er juillet au 31 août 2024 sur le grade d’adjoint technique (catégorie C) ;
- un emploi à temps complet en renfort dans les services propreté et festivité du 1er au 30 juin 2024 sur le grade d’adjoint technique (catégorie C) ;
- un emploi à temps complet en renfort dans les services propreté et festivité du 1er septembre au 30 septembre 2024 sur le grade d’adjoint technique (catégorie C) ;
Ces emplois seront dotés d’un traitement afférent au 8ème échelon de l’échelle C1 de rémunération.
Police municipale
Il est proposé de créer :
- deux emplois à temps complet d’agent de surveillance de la voie publique sur le grade d’adjoint technique (catégorie C) du 1er juillet au 31 août 2024 ;
- un emploi à temps complet d’agent de surveillance de la voie publique sur le grade d’adjoint technique (catégorie C) du 15 juillet au 15 août 2024 ;
Ces emplois seront dotés d’un traitement afférent au 8ème échelon de l’échelle C1 de rémunération.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de créer les emplois non permanents de saisonniers aux conditions et pour les services décrits ci-dessus ;
- d’autoriser M. le maire ou son représentant à signer les contrats de travail correspondants.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
- udako anpostuak sortzea gain honetan aipatuak diren zer itzuentzat eta a dintzetan ;
- auzapez aunari edo ere ordezkariari ai ena e atea, de akoen an kontratuak izenpetzeko ai ena e atea.
Finantza ekitaldiko aurrekontuan behar diren kredituak aurreikusiko direla zehaztua
da.
Martine Arhancet : résume la délibération. Nous avons reçu demandes cette année, de tout âge et l’an dernier à peu près .70
ominique Idiart : par rapport à la police municipale, on a noté le retour d’un agent, là, je vois saisonniers pour le lac plus une personne qui va venir renforcer.
Martine Arhancet : ici, car il veut un renfort au niveau de la commune, sur les zones bleues.
ominique Idiart : il y a quand m me un agent supplémentaire par rapport à ce qui existait, on est à , agents supplémentaires sur cette période là. Par rapport à la police pluri communale qui a été mise en place, quel est le pourcentage qui est pris en charge car si on rajoute quelqu’un c’est pour soulager les interventions qui se font ailleurs ? Quelle est la participation des autres communes ?
Robert Comat : on négocie avec eux, c’est au prorata du nombre d’heures données.
ominique Idiart : Ces augmentations sont dues au fait qu’il y a plus de demandes sur les autres communes ?
M. le maire : non, ce n’est pas lié c’est uniquement sur Saint Pée.
Délibération n°2024-59
Objet : Implantation de réseaux électriques souterrain – convention de servitudes.
Rapporteur : Jean-Bernard Dolosor.
Enedis doit procéder à la mise en souterrain des réseaux sur une parcelle communale cadastrée section B n° 893 et 894 au lieu-dit Ahantzenborda. Une compensation unique et forfaitaire de 10,00 € sera versée.
En effet, une productrice de champignons va s’installer prochainement sur ces parcelles et a besoin de se raccorder au réseau électrique.
La convention jointe en annexe définit les conditions de mise à disposition.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver la convention de servitudes jointe en annexe ;
- d'autoriser M. le maire ou son représentant à signer avec Enedis la convention de servitude.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
- hemen zehaztua den zortasun hitzarmena onartzea,
- Auzapez jaunari edo bere ordezkoari Enedis sozietatearekin hitzarmenaren izenpetzeko baimena ematea.
Jean-Bernard Dolosor : lit la délibération.71
Dominique Idiart : c’est pour le terrain de l’agricultrice pour son l’installation.
M. le maire : oui.
M. le maire : une concession qui a été accordée au niveau du cimetière moyennant la somme de €, décision 2024 n°5.
Ensuite par rapport à deux questions qui ont été transmises par M. Idiart pour la partie travaux qui sont programmés par le Conseil épartemental. Je n’ai pas beaucoup de retour d’information. Il y a l’aménagement du quartier Hergaray l’angle à Bidegurutzea, on a demandé aussi la création d’un arrêt de bus pour la prochaine ligne « Sare- Bayonne » qui devrait se mettre en place début janvier 2025.
Le deuxième aménagement, en allant au lac, un muret qui tombe régulièrement suite à des accidents.
ominique Idiart : Il y avait un engagement, on avait déplacé le panneau d’agglomération et ils devaient mettre au niveau de l’entrée d’agglomération ils devaient créer un îlot de telle manière à ralentir.
M. le maire : on n’a pas avancé plus que ça. Je n’ai pas d’autres éléments par rapport à ça.
ominique Idiart : par rapport à Bidegurutzea, il y avait les effacements de lignes qui avaient été sollicités avec Enedis, ça sera fait dans l’année ?
M. le maire : je ne m’avance pas.
ominique Idiart : et ensuite il y avait dans la continuité de ce virage là, il y a un virage sur lequel il faudrait un peu plus de largeur c’était validé, car il y a le foncier nécessaire qui a été laissé au conseil départemental. En effet le croisement des bus et camions est dangereux. Il avait dit que c’était nécessaire d’élargir un petit peu.
Il y avait une étude qui devait tre mise en place au niveau interne par rapport au carrefour de « Lulua », je voulais savoir où cela en était, j’ai vu qu’il y avait un comptage qui se faisait.
M. le maire : je ne vais pas dire de b tises mais je pense que c’est tombé à l’eau, ils avaient du mal techniquement à faire un rond point. C’est le dernier son de cloche mais je vais demander.
ominique Idiart : c’est regrettable, on est sur deux zones, on a au niveau du PLU un certain nombre de logements prévus, la sortie est déjà dangereuse, il faut attendre quoi ?
M. le maire : je m’avance, je vais creuser.
ominique Idiart : ensuite, on avait évoqué une amélioration de la sécurité au niveau de la vieille route de Saint Jean de Luz, à Ibarron. Ils n’étaient pas favorables à un rond point mais peut tre à rétrécir un peu la voie pour faire ralentir les véhicules.
M. le maire : dans les échanges que j’ai eus, je n’ai rien là dessus.
ominique Idiart : et après il y avait l’effacement du virage de « Laputxagaraia » il devait commencer cette année, est ce que ça a sauté en m me temps que la déviation d’Ainhoa ? Apparemment, il y a eu encore un accident ça serait malheureux que l’on s’y penche, quand il y aura un mort ?
Il y avait une présentation qui a été faite, avec un budget de € par rapport à cela. Ça serait bien de savoir, si le vote d’ici a eu un impact par rapport à Ainhoa et que cet effacement ait sauté ou pas ?72
M. le maire : je n’ai pas d’info, je sais que le budget du département est en baisse, il faut faire des économies, je ne vais pas mettre ça sur le compte de… mais je vais me renseigner. Ensuite c’est une question de Céline Munduteguy Larramendy,
« Monsieur le maire, nous avons été destinataires dans nos bannettes de la lettre de démission de certains représentants syndicaux. Nous souhaiterions en savoir davantage ce soir lors du conseil municipal ».
Lors de notre prise de fonction, j’ai souhaité mettre en place des CST et FSSSCT de manière
régulière et périodique, pensant qu’une réunion programmée à plus de chance d’ tre ainsi
tenue et menée. C’était un engagement.
Un malheureux concours de circonstance a fait que j’aurai dû remettre le CST du 11 mars
2024, les documents envoyés tardivement, les représentants syndicaux n’ont pas siégé lors
de ce CST.
Il a été reporté au mars d’où des décisions qui ont été votées-là, ce soir. J’ai
probablement été expéditif et l’argument que le budget primait sur le reste a été très mal perçu
par les représentants syndicaux. Le budget, ce que l’on vient de passer. Pourtant les avancées
sont réelles, je pourrais prendre le temps de les lister mais je ne vais pas le faire car il est
assez tard, je pourrais revenir là-dessus. Il y a des dossiers qui sont en cours et on avait très
bien avancé notamment avec le livret d’accueil, le protocole en cas d’agression. Aujourd’hui,
je n’ai pas pris contact avec le responsable de l’interco , mais je reste de toute façon ouvert
à tous les échanges avec tout le personnel comme avec tous les administrés. Voilà ce que je
peux vous répondre.
Après vous avez aussi le droit d’aller poser des questions sur l’interprétation que l’on peut faire
de ce texte : « épuisés et actuellement dans un conflit de valeurs avec l’autorité territoriale
nous sommes au regret de vous annoncer notre démission de notre rôle syndical dès
aujourd’hui ».
Christophe Jaureguy : juste par rapport à cela quand même, est-ce-que vous allez faire une
démarche quand même pour essayer de les réintégrer, trouver une solution.
M. le maire : avec Martine on a rencontré les personnes pas toute l’équipe, mais il y a une
volonté de ne pas revenir pour certaines. Je relève le mot d’épuisement donc ça peut tre
aussi légitime comme en politique un besoin probablement de renouveler ces personnes, je le
comprends et je l’accepte.
Christophe Jaureguy : est-ce-que vous avez depuis essayer de convoquer de nouveau ces
membres ?
M. le maire : aujourd’hui on n’a pas le quota qu’il faut, pour reconvoqué un CT, on essaye de
voir avec le responsable de l’interco pour voir comment on fait en attendant me semble-t-il la
solution qui serait de renouveler les élections professionnelles en fin d’année. Je suppose que
c’est l’interco qui va gérer cette transition.
Pascal Irubetagoyena : vous nous aviez parlé, je crois au mois de décembre d’une association
nationale à qui vous aviez fait appel pour mettre des choses en place.
M. le maire : oui mais c’était pour un autre service, on voulait rendre au service restauration
pour essayer de simplifier le travail de la responsable même si on vient de mettre en place 2
demi-postes d’adjoints. C’était de l’aider à simplifier tout ce qui est fiches horaires et d’essayer
de mettre en place un système de cycle sur 36 semaines.73
Alors on a pris du retard, je l’assume, mais on n’est pas loin d’aboutir on a encore échangé
mardi dernier.
Pascal Irubetagoyena : quel est le nom de l’association ?
M. le maire : elle ne travaille plus sur le sujet, voilà, malheureusement on avait proposé de rencontrer la ville de Lons, ils ont refusé les intervenants et que nous les élus aillent sur Lons. Cambo était dans la boucle ils ont refusé aussi, on travaille entre nous en collaboration avec la responsable du service restauration pour trouver quelque chose qui soit convenable à tous et on n’est pas loin d’aboutir, encore une fois c’est de la négociation qui est dans le champ de compétence de la responsable et plus de la personne syndiquée.
Dominique Idiart : une petite remarque, il y a une erreur sur le nom d’une association, ce n’est pas Zakurzaharrak mais Zakuzaharrak.